Activité Politique

La filière chanvre

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, sur « l’avenir de la filière chanvre »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, vous le savez, la filière chanvre s’est considérablement développée ces dernières années. L’ASBL Chanvre wallon, la coopérative Belchanvre en sont devenus des acteurs incontournables.

C’est aujourd’hui, vous l’avez sans doute constaté, un secteur qui est en énormes difficultés, notamment à travers la rentabilité d’usine, d’un outil de travail de défibrage qui est implanté à ...

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Candidature de la directrice du centre d’études de la Ligue des familles aux prochaines élections

Question de M. Yves Evrard à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Candidature de la directrice du centre d’études de la Ligue des familles aux prochaines élections»

M. Yves Evrard (MR).

–La période préélectorale est souvent marquée par l’engagement en politique de personnes issues de la société civile. C’est évidemment positif!

Je viens d’apprendre que Delphine Chabbert, directrice du centre d’études de la Ligue des familles, a fait le c ...

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Etat des lieux des formations dans le secteur spatial

Question de M. Yves Evrard à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Formations dans le secteur spatial »

M.Yves Evrard (MR).

–Monsieur le Ministre, le secteur spatial est important pour la croissance et l’emploi. En Région wallonne, votre successeur vient de débloquer vingt millions d’eur ...

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Formations en éco-constructions dans le supérieur

Question de M. Yves Evrard à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Formations en éco-construction»

M. Yves Evrard (MR).

–Ma question porte sur le domaine de la formation. Il y a quelque temps, j’ai rencontré des représentants du Cluster Éco-construction. Le secteur de l’éco-construction est en pleine croissance et s’insc ...

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Les formations en éco construction

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, sur « les formations en écoconstruction »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, il y a quelques jours, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants du cluster écoconstruction. Ceux-ci me faisaient part de différentes craintes notamment en ce qui concerne la formation spécifiquement à ce secteur. On sait que c'est un secteur qui est en pleine expansion et qu'il est finalement synonyme de gros pourvoyeur d'emplois dans le futur à travers le développement ...

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État des lieux pour les filières en sciences de l’ingénieur de nos hautes écoles

Question de M .Yves Evrard à M .Jean-Claude Marcourt , vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «État des lieux pour les filières en sciences de l’ingénieur de nos hautes école

M. Yves Evrard (MR).

–Monsieur le Ministre, onze de nos hautes écoles proposent un master en sciences de l’ingénieur et technologie, en horaire de jour, le plus souvent à côté d’autres cursus de type court.

Deux alte ...

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La présence de la Wallonie au Consumer Electronics Show

La présence de la Wallonie au Consumer Electronics Show (CES) à Las Vegas

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 92 (2018-2019) 1
  • Question écrite du 16/01/2019
    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le Consumer Electronics Show, le plus grand salon d'innovations techniques et d'électronique a lieu du 8 au 11 janvier à Las Vegas. Pour la deuxième année consécutive, l'AWEx était présente avec deux stands, l'un dédié aux PME, l'autre aux start-up.

Quinze entr ...

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Le biotech Promethera et le Biopark de Gosselies

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Le biotech Promethera et le Biopark de Gosselies

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 88 (2018-2019) 1
  • Question écrite du 16/01/2019
    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La biotechnologie est un secteur de pointe dans notre Région et un des fers de lance de la Wallonie de demain (cette volonté est consacrée par le Plan wallon d'investisseme ...

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Le programme Explort

Le programme Explort

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 89 (2018-2019) 1
  • Question écrite du 16/01/2019
    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le programme Explort est développé par l'AWEx et permet à des étudiants ou diplômés à la recherche d'un emploi à l'international d'effectuer des formations et des stages en commerce international. Les stages sont réalisés pour le compte d’entreprises wallonnes qui bénéficient d'une aide conc ...

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Débat d'actualité prime de 1000 € pour les étudiants koteurs

Débat d’actualiAide financière de la Région wallonne aux étudiants “koteurs”»

M. Yves Evrard (MR).

–Cette question nous préoccupe légitimement les uns et les autres. Finalement, lorsqu’on souhaite faire évoluer la situation, le débat lancé suscite des interpellations et il n’en est jamais autrement. Il y a énormément de choses à dire sur le sujet et certaines remarques se sont répétées, notamment que la proposition était mal calibrée et qu’il y avait une forme d’inégalité et de discrimination.

Je voudrais pour ma part vous amener à une certaine r ...

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L'intégration du réseau de gestion centre-ville au sein de la DGO6

l’Emploi et de la Formation, sur « l'intégration du réseau des cellules de gestion centre-ville au sein de la DGO6 »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, le dispositif gestion de centre-ville est une expérience mise en œuvre par la Région depuis 1997. L'objectif de ces structures, souvent privées et publiques, est de créer un environnement favorable au développement économique et social des centres-villes. Les champs d'action sont multiples : le développement commercial du centre-ville, la requalification de son habitat. Elle travaille également sur le cadre de vie en général ainsi que sur la promotion des centres-villes.

En 2019, on compte encore 14 cellules de gestion d ...

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Les mesures d'aide aux exploitants forestiers

Les mesures d'aide au secteur forestier suite à la peste porcine africaine

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 180 (2018-2019) 1
  • Question écrite du 29/01/2019
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La peste porcine africaine a de nombreuses répercussions sur différents secteurs qu'ils soient agroalimentaires, touristiques, forestiers,... auxquels s'ajoutent encore d'autres dégâts collatéraux par exemple l'organisation de camps de vacances.

Les exploitant ...

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Le fonds spatial

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, sur « le Fonds destiné au secteur spatial »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, lors de l'examen du budget en novembre dernier, nous avons notamment évoqué la volonté de dégager un fonds à concurrence de 20 millions d'euros destiné à accompagner un secteur en plein développement ; je parle du secteur spatial.

Chacun s'accorde à dire que c'est un secteur en pleine expansion et qui représente une opportunité à ne pas manquer, notamment en matière d'empl ...

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L'enseignement de promotion sociale

Questions de M. Yves Evrard à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée

  1. «Avenir de l’enseignement supérieur de promotion sociale»
  2. «Place de l’enseignement supérieur de promotion sociale dans les pôles académiques»

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La mobilité des travailleurs wallons

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La mobilité des travailleurs wallons

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 114 (2018-2019) 1
  • Question écrite du 25/01/2019
    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Récemment, la Grande Région a organisé à Arlon le deuxième Salon transfrontalier de l’emploi et de la formation. Ce salon a mis en relation 46 employeurs avec plus de 1 000 demandeurs d’emploi.

Le FOREm est partie prenante puisqu’il coorganise le Salon via son service des ...

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Contrat d'insertion

Projet de décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion
(Doc. 1245 (2018- 2019) N° 1 et 2)

M. Evrard (MR). - Effectivement, je ne partage pas l'analyse qui est la vôtre, d'autant plus que ce décret, me semble-t-il, au regard des débats que nous avons eus, convergeait vers deux constats.

Le premier, c'est qu'il faut continuer à être extrêmement attentifs aux jeunes qui veulent suivre et vivre une première expérience professionnelle. C'est le cas, notamment, des NEET qui représe ...

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Le biotech Promethera et le Biopark de Gosselies

Le biotech Promethera et le Biopark de Gosselies

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 88 (2018-2019) 1
  • Question écrite du 16/01/2019
    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La biotechnologie est un secteur de pointe dans notre Région et un des fers de lance de la Wallonie de demain (cette volonté est consacrée par le Plan wallon d'investissements (PWI), mais aussi la ...

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La fin du contrat d'insertion

Question d'actualité de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, sur « la fin du contrat d’insertion »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, la semaine dernière, nous avons appris que le Gouvernement avait décidé de supprimer la mesure contrat insertion.

C’est une mesure qui s’inscrit dans un dispositif plus large, qui visait notamment à soutenir les demandeurs d’emploi de moins 25 ans ou, encore, les demandeurs d’emploi qui étaient demandeurs depuis plus de 12 mois, avec une quatrième mesure, notamment, qui concernait les personnes âgées de plus de 55 ans.

C ...

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Le domaine spatial, pourvoyeur d'emplois

Question orale dans le cadre du budget présenté en commission Economie
Les perspectives d'emplois dans le secteur spatial, futur pourvoyeur d’emplois.

M. Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Président.

Effectivement, on a déjà longuement parlé et M. le Ministre a déjà répondu en partie à ma question. Je me réjouis d'ailleurs que, dans ce budget, il y ait un volet consacré au spatial. C'est vraiment un très beau pari sur l'avenir puisque l'on sait que c'est un secteur qui est extrêmement pourvoyeur d'emplois.

Vous avez rappelé votre volonté de soutenir les infrastructures et notamment le centre de support logistique Galileo ainsi que l ...

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La problématique dans certaines communes du débit de l'eau

La problématique dans certaines communes du débit de l'eau fournie par la Société wallonne des eaux (SWDE)

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 149 (2018-2019) 1
  • Question écrite du 30/10/2018
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La gestion du réseau d'eau est un enjeu majeur au sein de chaque commune wallonne.

Plusieurs d'entre elles ont décidé pour différentes raisons de remettre leur réseau d'eau ...

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La transformation numérique des entreprises

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, sur « la transformation numérique des entreprises »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, mon collègue a rappelé l'ensemble des chiffres qui sont assez inquiétants puisque depuis l'année dernière, on constate une très faible évolution - quasi un statu quo - dans la manière dont les PME, les petites entreprises, celles qui comptent moins de 10 employés, dans l'utilisation du numérique. Ainsi, 94  % de ces entreprises n'utilisent pas suffisamment le numérique. On sait que c'est le défi de demain. Elles ont tout inté ...

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Deux cas de discrimination récompenses sportives

Question de M. Yves Evrard à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée « Deux cas de discrimination dans les récompenses attribuées lors d’une compétition sportive»

M.Yves Evrard (MR).

–Au ...

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Le service citoyen

Question n ̊385, de M. Evrard du 5 octobre 2018 : Projet du gouvernement wallon relatif au service citoyen

Récemment, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur le service citoyen et sa mise en œuvre ainsi que sur la manière dont vous pourriez vous impliquer.

Vous avez alors confirmé la volonté de réaliser un état des lieux exploratoire mais en insistant sur le fait que ce travail nécessiterait un certain délai.

Il se fait que dans les différents gouvernements, les choses n’attendent pas : c’est ainsi que le GW vient de décider de passer la vi ...

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La gestion de la peste porcine avec les pays frontaliers

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA FORÊT, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME, DU PATRIMOINE ET DÉLÉGUÉ À LA GRANDE RÉGION, SUR

« LA GESTION DE LA PESTE PORCINE AVEC LES PAYS FRONTALIERS»

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, vous ...

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La gestion Pro Silva en matière forestière

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA FORÊT, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME, DU PATRIMOINE ET DÉLÉGUÉ À LA GRANDE RÉGION, SUR

« LA GESTION PRO SILVA EN MATIÈRE FORESTIÈRE»

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, il y a quelques j ...

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Le programme Horizon 2020 pour les entreprises

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L’INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LE PROGRAMME HORIZON 2020 POUR LES PME »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Min ...

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Les pratiques douteuses en période électorale

Les pratiques douteuses en période électorale

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 441 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 06/08/2018
    • de EVRARD Yves
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Nous voilà aujourd’hui à quelques encablures des prochaines élections communales et, dans chacune des entités, les uns et les autres s’agitent afin de séduire les électeurs en leur faveur.

Dans la foulée du décret bonne gouvernance de Madame la Ministre, je souhaiterais l’interroger sur quelques pratiques que l’on a rencontrées dans cer ...

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Les structures d'accompagnement à l'emploi

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) et la mesure "Tremplin Indépendant"

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 545 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 18/07/2018
    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les SAACE sont des structures d’accompagnement à l’emploi qui aident les porteurs de projets à créer leur propre emploi. Elles proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d’emploi qui souhaitent s’installer comme indépendant ...

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L'obtention de permis d'environnement pour des terrains de motocross

Interpellation de M. Evrard à M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur « l’obtention de permis d’environnement pour des terrains de motocross »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, force est de constater depuis des années maintenant que le monde politique et les différents ministres qui ont exercé des compétences en la matière se moquent quelque part impunément de celles et ceux qui ont choisi par passion, qui sont dévorés par la pratique du motocross, voire de l’enduro.

Il y a eu des fausses promesses, des groupes de ...

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Le déplacement d'une manifestation communale en périoe électorale

Le déplacement d'une manifestation communale en période électorale

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 407 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 27/06/2018
    • de EVRARD Yves
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Depuis plusieurs années (cinq pour être précis) une soirée est organisée sur la commune de Neufchâteau pour mettre à l’honneur différentes personnalités ou associations qui se sont distinguées au cours de l’année dans différents domaines (économique, associatif, villages fleuris, bénévoles, sportifs …).

Chaque année ...

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Les outils MOVE et LOGIC mis en place dans le cadre des implantations commerciales

Les outils MOVE et LOGIC mis en place dans le cadre des implantations commerciales

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 474 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 06/06/2018
    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Dans le cadre du Schéma régional de développement commercial, deux outils ont été instaurés pour faciliter l’analyse des structures et des dynamiques de commerce en Wallonie et aider les décideurs en matière d’implantations commerciales :
* LOGIC est une bas ...

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L'utilisation des données détenues par les autorités communales

L'utilisation des données détenues par les autorités communales

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 368 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 11/06/2018
    • de EVRARD Yves
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Dans le cadre de diverses manifestations communales, il arrive que les participants soient invités à déposer toutes leurs coordonnées à l'organisateur. Outre leur nom et prénom, il peut leur être demandé d'indiquer leur adresse, leur numéro de téléphone et souvent leur adresse mail.

Le pouvoir communal dispose alors d’ ...

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La publicité des procès-verbaux du collège communal

La publicité des procès-verbaux du collège communal

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 370 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 11/06/2018
    • de EVRARD Yves
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

En vertu de l’article L1122-10 du CDLD, les délibérations de collège communal sont soumises au droit de regard des conseillers.

Par ailleurs, les articles L3231-1 et suivants du CDLD organisent, de manière volontairement large et transparente, la procédure de publicité passive de l’administration, ceci sous réserve du caractère p ...

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Le projet Easy Green

Le projet Easy'green

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 475 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 06/06/2018
    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le 17 novembre 2017, l’organisme d’intérêt public Novallia, filiale de la SOWALFIN a lancé le dispositif « Easy'green ». Il s’agit d’un dispositif de financement pour les PME et TPE qui souhaitent s’inscrire dans une économie bas carbone et de diminution des émissions de CO2.

Di ...

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L'espionnage industriel et la cybersécurité

L'espionnage industriel et la cybersécurité

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 476 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 06/06/2018
    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’espionnage industriel existe et est susceptible de poser de sérieux problèmes dans la mesure où il détourne l'innovation technologique, mais aussi par la même les investissements consacrés à ces innovations ainsi que les valeurs ajoutées créées.

Récemmen ...

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L'obtention de documents par les conseillers communaux

L'obtention de documents par les conseillers communaux

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 369 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 11/06/2018
    • de EVRARD Yves
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Dans certaines communes, il est quelquefois difficile pour les conseillers communaux d’obtenir des documents liés à la gestion et à la vie communales et ce, malgré un règlement communal qui prévoit un délai de transmission des documents demandés.

Pour rappel, l’article L1122-10 du CDLD stipule que « aucun acte, aucune pièce co ...

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l'impact des mesures du plan emploi sur les remises efectives à l'emploi

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L’INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR «L’IMPACT DES MESURES DU PLAN EMPLOI SUR LA REMISE EFFECTIVE À L’EMPLOI»

M. Evrard (MR).

- Monsieur le ...

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Les aides européennes en matière de recherche

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, sur « les aides européennes en matière de recherche »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, c’est une question qui est jointe avec celles de mes collègues, Zrihen et Simonet, qui liront avec attention la réponse du ministre.

Selon une source européenne, on apprend que les fonds européens du programme Horizon 2020, qui concernent principalement la recherche, tant dans le domaine de la recherche individuelle que dans le domaine de la recherche collective, ont bénéficié principalement à la Flandre et à Bruxelles. La ...

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Le port du voile en enseignement de promotion sociale

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis Ministre de l’Eneignement de Promotion sociale, de la Jeunesse et du Droit des Femmes « Port du voile dans les écoles d’enseignement de promotion sociale »

Yves Evrard (MR).

En 2016, un groupe d’étudiantes a déposé plainte à la suite de l’interdiction du port du voile à la Haute École de la Province de Liège. Dans son jugement, le tribunal de Liège a confirmé qu’on ne peut exiger d’une adulte q ...

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La restrucutration de l'enseignement de pormotion sociale

Question de M. Yves Evrard à Mme I. Simonis, Ministre de l’enseignement de promotion sociale, du Droit des femmes, de l’Egalité des Chances, de la Jeunesse « La restructuration de l’Enseignement de Promotion Sociale »

Yves Evrard (MR).

–Madame la Ministre, vous annonciez en décembre 2017 la publication d’un arrêté, au printemps 2018, visant à encourager des restructurations d’établissements d’enseignement de promotion sociale sur la base de critères définis. Ces derniers devaient faire l’objet de concertations avec les organisations syndicales ...

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L'attractivité de la Wallonie pour les investisseurs chinois

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M.

EVRARD À

M.

JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE

L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE

L’INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE

L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR

«

L’ATTRACTIVITÉ DE LA WALLONIE POUR

LES INVESTISSEURS CHINOIS

»

M.

le Président

. - L'ordre du jour appelle la

question d'actualité de M.

Evrard à M.

Jeholet, Ministre

de l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de

l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la

Formation, sur «

l’attractivité de la Wallonie pour les

investisseurs chinois

».

La parole est à M.

Evrard pour ...

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L'e-facturation des entreprises

QUESTION ORALE DE M.

EVRARD À

M.

JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE

L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE

L’INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE

L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR «

L’E-

FACTURATION DES ENTREPRISES

»

M.

le Président

. - L'ordre du jour appelle la

question orale de M.

Evrard à M.

Jeholet, Ministre de

l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de

l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la

Formation, sur «

l’e-facturation des entreprises

».

La parole est à M.

Evrard pour poser sa question.

M.

Evrard

(MR). - Monsieur le Ministre, depu ...

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L'évaluation du décret implantations commerciales

QUESTION ORALE DE M.

EVRARD À

M.

JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE

L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE

L’INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE

L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR

«

L'ÉVALUATION DU DÉCRET DU 5 FÉVRIER

2015 RELATIF AUX IMPLANTATIONS

COMMERCIALES

»

M.

le Président

. - L'ordre du jour appelle la

question orale de M.

Evrard à M.

Jeholet, Ministre de

l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de

l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la

Formation, sur «

l'évaluation du décret du 5 février 2015

relatif aux implantations commerciales

».

La pa ...

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L'appel des XXI dans l'Echo

L’"appel des 11" organisé par le journal L’Echo

Question écrite du 25/04/2018

    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

En décembre 2017, le journal L’ Écho a pris l’initiative de réunir 11 « patrons » pour un brainstorming d’idées visant à faire avancer la Wallonie et Bruxelles.
Utilisant le principe d’une boite à idées, 11 propositions ont été sélectionnées et ont ensuite fait l’objet de débats pendant 11 semaines.

Certaines réflexions vont dans le même sens ...

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L'évaluation de la mesure Impulsion 55+

La mesure "Impulsion 55 ans +"

Question écrite du 25/04/2018

    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le rapport annuel de l’ONEM annonce que le nombre de chômeurs indemnisés est passé sous la barre des 500 000 personnes, soit son taux le plus bas depuis 1981. La Wallonie affiche la plus forte baisse et c’est une bonne nouvelle.

Plusieurs éléments expliquent ce phénomène :
- la reprise économique ;
- une démographie favorable  : la population active a mo ...

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Les collaborations entre les organismes pour l'emploi flamand et wallon.

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, sur « les collaborations entre les organismes pour l’emploi wallon et flamand »

M. Evrard (MR). - Depuis 2015, un système de délégation a été mis en place entre Actiris et le VDBA.

Il permet aux travailleurs bruxellois susceptibles de trouver un emploi en Flandre d'être accompagnés par l'organisme pour l'emploi flamand, à la fois pour apprendre un métier et développer des compétences, mais aussi pour augmenter leur connaissance du néerlandais.

Le système fonctionne bien. En 2017, 3 262 chercheurs d'emploi brux ...

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Les castors

Les castors

Question écrite du 16/04/2018

    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région


La population de castors est en constante augmentation : le DNF estime à plus de 1200 nouveaux individus par année ce qui n’est pas sans poser de nombreux problèmes en différents endroits, allant même jusqu’à mettre en péril la sécurité publique.

Suite à l’introduction de castors canadiens, deux espèces différentes de castors se côtoient maintenant dans nos régions. Même s’ils sont très ...

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Victimes de mariage forcé et évaluation du Plan contre les violences sexistes et intrafamiliales

Question de M. Yves Evrard à Mm e Isabelle Simonis, m inistre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Victimes de mariage forcé et évaluation du Plan contre les violences sexistes et intrafamiliales»

M. Yves Evrard (MR)

– En 2015, un Plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre a été lancé au niveau fédéral. Les Régions n’ont pas été en reste puisqu’elles ont adopté leur propre Plan intrafr ...

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Le service citoyen

Question de M. Yves Evrard à Mm e Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Service citoyen»

M. Yves Evrard (MR)

. – Le service citoyen permet à des jeunes âgés de 18 à 25 ans de s’engager pour une période de six mois dans divers domaines au service de la société. L’objectif est de permettre à ces jeunes, d’une part, d’acquérir des compétences de base, sociales et professionnelles, afin de trouver plus facilement leur place dans la société et, d’autre part, d’exercer leur citoyenneté de manière active. ...

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L'appel à projet visant la gratuité des repas en maternelle

Question de M. Yves Evrard à Mm e Isabelle Simonis, m inistre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Appel à projets pour les repas gratuits en maternelle dans les écoles en “encadrement différencié”»

M. Yves Evrard (MR)

– Madame la Ministre, vous venez d’annoncer le lancement d’un appel à projets visant à offrir la gratuité des repas aux enfants des écoles maternelles en encadrement différencié qui accueillent donc les populations les plus défavorisées. Nous avons eu l’occasion d’aborder le sujet ...

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Le dispositif d'aides en cas de travaux ou d'incidents entraînant une perte d'exploitation

Question écrite de Yves EVRARD, Député, à Monsieur Pierre-Yves Jeholet, Ministre de l’Economie et du Numérique sur le dispositif d'aides en cas de travaux ou d'incidents entraînant une perte d'exploitation.

Vous avez annoncé récemment vouloir revoir le dispositif des aides octroyées aux indépendants et commerçant qui sont victimes ou qui subissent des désagréments en cas de travaux publics.

Ce dispositif d’aide - au départ Fédéral - a été régionalisé (6ème réforme) et malheureusement abandonné par votre prédécesseur.

Les travaux publics ne sont pas toujours la seule cause qui peut engendrer des travaux ...

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Victimes de mariage forcé et évaluation du Plan contre les violences sexistes et intrafamiliales

Question de M. Yves Evrard à Mm e Isabelle Simonis, m inistre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Victimes de mariage forcé et évaluation du Plan contre les violences sexistes et intrafamiliales»

M. Yves Evrard (MR)

– En 2015, un Plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre a été lancé au niveau fédéral. Les Régions n’ont pas été en reste puisqu’elles ont adopté leur propre Plan intrafr ...

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Bilan de la plateforme Expertalia

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Bilan de la plateforme Expertalia»

M. Yves Evrard (MR)

– Lancée en octobre 2016, la plateforme Expertalia constitue une base de données d’experts, hommes et femmes, issus de différents horizons. Son objectif est notamment de donner une plus grande visibilité médiatique, d’une part aux femmes expertes et, d’autre part, aux experts, hommes et femmes, issus de la diversité. L ...

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Campagne contre les insultes sexistes via les sociétés de transport

Question de M. Yves Evrard à Mm e Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Campagne contre les insultes sexistes via les sociétés de transport»

M. Yves Evrard (MR).

– Une nouvelle campagne contre les insultes sexistes vient d’être lancée dans 25 gares SNCB, 550 emplacements de la STIB et 220 emplacements des TEC. Il s’agit d’une initiative de l’ASBL Touche pas à ma pote.

Cette campagne a bénéficié du soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles à hauteur de 20000 euro ...

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Le succès des aides du FOREm en Flandre et à Bruxelles

Le succès des aides du FOREm en Flandre et à Bruxelles

Question écrite du 25/04/2018

    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Depuis le 1er juillet 2017, les aides à l’emploi ont été réformées. Une grande nouveauté réside dans le fait que l’aide est liée à la personne et à son domicile et non au lieu de l’entreprise.

Les mesures ont d’ailleurs séduit puisque 16 884 aides ont été octroyées (8 408 pour la mesure Impulsion 12 mois, 6 099 pour I ...

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La conférence interministérielle emploi formation et les NEETs.doc

Question orale de Yves EVRARD, Député, à Monsieur Pierre-Yves Jeholet, Ministre de l’Economie sur la conférence interministérielle emploi/formation et les NEET’s.


Le nombre de NEET’s (not in education, employement or training : ni étudiant ni employé, ni stagiaire) en Wallonie avoisine les 16.4 %. Ces jeunes ont quitté la vie scolaire mais ne sont pas intégrés dans le monde du travail et la majorité d’entre eux a un niveau scolaire faible.

En octobre dernier, a eu lieu une conférence intitulée : « L’Education des Adultes en Fédération Wallonie-Bruxelles : Comment atteindre les publics dits « fragilisés » à travers les dispositifs mis en ...

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Les craintes du secteur agricole des conséquences du futur code du bien-être animal

Question écrite de Yves Evrard à l’attention de Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement sur les craintes du secteur agricole des conséquences du futur code du bien-être animal.

Monsieur le Ministre,

Il n’y a pas d’avenir pour l’élevage sans bien-être animal, tout le monde en est conscient.

Vous travaillez à l’élaboration d’un code du bien-être animal et une adoption par le Parlement de Wallonie a été annoncée pour cette année.

Fin 2017, le Conseil wallon du bien-être des animaux a rendu un avis qui a fait l’ ...

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La biométhanisation

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. CRUCKE, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DES AÉROPORTS SUR « LA BIOMÉTHANISATION »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, vous avez sans doute vu comme moi qu'un collectif d'agriculteurs souhaite mettre en place une coopérative avec pour objectif de centraliser la récolte, notamment au niveau de la biomasse et pouvoir ainsi la valoriser à travers notamment des unités de biométhanisation.

C'est une question que j'aurais pu poser à votre collègue, ministre de l'Économie sur le plan de la pertinence d'un tel projet, à M. Di Antonio sur le bilan CO2 d'une telle opération ou ...

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Réactions au colloque sur l'égalité hommes femmes

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de l’Egalité des Chances, du Droit des femmes sur les réactions à l’organisation d’un colloque organisé par la FWB sur le thème de l’égalité hommes/femmes.

La Fédération Wallonie Bruxelles est à l’initiative d’un colloque programmé le 7 mars et intitulé « Egalité Hommes femmes, où en est-on ? ».

Via une tribune, 164 signataires se sont insurgés sur l’organisation du colloque et notamment sur la composition du premier panel de personnalités invitées. Parmi ces sign ...

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L'affichage électoral sur le domaine public

L'affichage électoral sur le domaine public

Question écrite du 23/03/2018

    • de EVRARD Yves
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives


Lors de l’exécution de travaux publics, il est habituel que l’adjudicataire appose sur le chantier ses panneaux publicitaires en sus des informations obligatoires qu’il doit communiquer et mettre à la disposition du grand public.

Cette pratique est également valable de temps à autre pour des sous-traitants.

On retrouve dès  lors des panneaux publicitaires sur le domaine public qui perdure au-d ...

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L'évaluation du projet Parents Fair Play

Réponse de Monsieur Rachid Madrane, Ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles à la question écrite n° 517 de Monsieur le Député Evrard relative à l’évaluation du projet Parents Fair play

Devant la recrudescence des propos et réactions racistes et discriminatoires dans les stades de football, La Pro League a décidé de réagir et a lancé un plan d’action visant à lutter contre le racisme et les discriminations. Ce plan comprend un renforcement des sanctions et des amendes, une meilleure collaboration avec le parquet fédéral et les services de p ...

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L'évolution de l'galité des genres à travers l'index européen

Question écrite n°340

Échéance au 15 mars 2018

Posée par

Monsieur Evrard

Objet : Evolution de l’égalité des genres à travers l’index européen

L'index européen de l'égalité de genre (Gender Equality Index) a édité son rapport 2017 (sur base des chiffres de 2015) pour les 28 états membres.

Dans bien des domaines, l'égalité de genre progresse : c'est le cas dans le domaine de l'emploi, des ressources financières ou encore de la santé. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Cependant, le facteur temps semble lui régresser. L’index ...

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Les actions spécifiques à mener en faveur des NEET's

Les actions spécifiques à mener en faveur des "not in education, employement or training" (NEET’s)

Question écrite du 14/03/2018

    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation


Je voudrais revenir sur la problématique des NEET’s (Not in education, employement or training  : ni étudiant ni employé, ni stagiaire).

Ces jeunes ont quitté la vie scolaire, mais ne sont p ...

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Numéro unique pour les entreprises à Bxl

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « le numéro d’appel unique pour les entrepreneurs »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « le numéro d’appel unique pour les entrepreneurs ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, vous savez que dans le cadre des t ...

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Le dispositif d'aides aux indépendants et aux commerçants en cas de travaux ou d'incidents entraînant une perte d'exploitation

Le dispositif d'aides aux indépendants et aux commerçants en cas de travaux ou d'incidents entraînant une perte d'exploitation

Question écrite du 14/03/2018

    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation


Monsieur le Ministre a annoncé récemment vouloir revoir le dispositif des aides octroyées aux indépendants et commerçants qui sont victimes ou qui subissent des désagréments en cas de travaux publics.

Ce dispositif d’aide - au départ Fédéral - a été régionalisé (sixième réfo ...

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Les fonctions de conseiller et de contrôleur au sein du FOREm

Les fonctions de conseiller et de contrôleur au sein du FOREm

Question écrite du 14/03/2018

    • de EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation


En Wallonie, le FOREm distingue deux types de personnes qui suivent les demandeurs d’emploi  : d’une part, les conseillers (1 307 personnes) qui les accompagnent dans leur recherche d’emploi et, d’autre part, les contrôleurs (145) qui eux, vérifient si les obligations sont bien remplies.

Depuis que les ma ...

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Analyse de l'impact économique de la sylviculture "Pro Silva"

Retrouvez le document PDF complet en cliquant sur le lien suivant

Pro Silva

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Les craintes du secteur agricole quant à l'impact économique du futur Code du bien-être animal

Les craintes du secteur agricole quant à l'impact économique du futur Code du bien-être animal

Question écrite du 15/03/2018

    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings


Il n’y a pas d’avenir pour l’élevage sans bien-être animal, tout le monde en est conscient.

Monsieur le Ministre travaille à l’élaboration d’un Code du bien-être animal et une adoption par le Parlement de Wallonie a été annoncée pour cette année.

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L'étude commandée dans le cadre de la gestion forestière

de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur « l’étude réalisée dans le cadre de la gestion forestière »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur « l’étude réalisée dans le cadre de la gestion forestière ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, vous vous souviendrez que nous avons, au sein même de cette assemb ...

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Les aides européennes introduites par l'APAQ-W

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur « les aides européennes à la promotion de produits agricoles »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, à différentes reprises, j’ai eu l’occasion de vous interroger notamment sur le mécanisme des aides européennes CHAFEA dans le cadre de la promotion des produits agricoles.

Je rappelais, si vous vous en souvenez, qu'en 2016, la Belgique a touché 5,8 millions d’euros d’aides, exclusivement pour des dossiers introduits par la Flandre.

J’ai d’ailleurs déposé une proposition de résolu ...

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Les castors

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA FORÊT, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME, DU PATRIMOINE ET DÉLÉGUÉ À LA GRANDE RÉGION, SUR

« LES PROBLÈMES POSÉS PAR LES CASTORS EN PROVINCE DE Luxembourg »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, vous l'avez sans doute vu comme moi, un collectif de différentes associations dénonce la légèreté avec laquelle votre administration octroie les dérogations pour notamment permettre la lutte contre les dégats engendrés par les castors.

A contrario, on observe que lorsque l'on entend les élus, singulièrement luxembourgeois, les ...

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La faillite de l'entreprise i-movix

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « la faillite de la société IMovix »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, je voulais revenir sur la faillite de la société IMovix, qui est spécialisée dans les ralentis extrêmes. C'est une société qui avait pourtant développé un concept très porteur. Je me souviens notamment qu'elle avait fait le buzz aux Jeux olympiques de Pékin il y a une dizaine d'années, puisqu'elle avait décroché le marché des ralentis. Ces dernières années, elle avait tenté de renforcer sa diversification et ses qualités te ...

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Le déficit de culture entrepreneuriale en wallonie

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « le déficit de culture entrepreneuriale en Wallonie »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, c’est en fait une question qui aurait pu être jointe aux questions de ce début de séance parce que j’ai entendu dans vos réponses déjà des éléments qui correspondent à la question que je voulais vous poser.

Ma question a trait à une étude qui a été menée par la société de consultance Ernst & Young et qui montre, une nouvelle fois, malheureusement, que l’esprit d’entreprendre fait encore parfois dé ...

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La formation des jeunes travailleurs en entreprise

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « la formation des jeunes travailleurs au sein des entreprises »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « la formation des jeunes travailleurs au sein des entreprises ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, l'industri ...

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La participation de la Wallonie au Consumer Electronics Show Las Vegas Show

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LA PARTICIPATION DE LA WALLONIE AU CONSUMER ELECTRONICS SHOW (CES) LAS VEGAS ».

L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation :

– de M. Evrard, sur « la participation de la Wallonie au Consumer Electronics Show (CES) Las Vegas ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, je ne vais pa ...

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Le retour des grandes enseignes dans les centres-villes.

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « le retour des grandes enseignes vers les centres-villes »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, on le sait, depuis de nombreuses années, les centres-villes se désertifient au niveau de l'offre commerciale, et ce, au profit des grands centres commerciaux qui sont souvent installés en périphérie.

Heureusement, serais-je tenté de dire, une tendance est en train de se confirmer depuis quelque temps où l'on voit notamment que quelques grandes enseignes proposent de réintégrer les centres des gran ...

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Le suivi de la question sur les règles entourant une académie de musique

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Marie-Martine Schyns, Ministre de l’Education sur les règles entourant les cours organisés par une Académie de musique.

En juillet dernier, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur les règles qui s’appliquent aux cours donnés par les Académies de musique et en particulier sur la situation de l’Académie de musique de Saint Hubert où l’une des communes partenaires a décidé d’instaurer unilatéralement un droit d’inscription complémentaire qu’elle réclame uniquement aux élèves fréquentent les cours de l’Académie sur son territoire.

Dans votre répon ...

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Recommandations Sénat en faveur des PME

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez consulter le document 6-320/3 du Sénat reprenant les recommandations adoptées par la commission des matières transversales – compétences régionales - concernant l’optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu’en ce qui concerne la simplification administrative.

http://www.senat.be/www/webdriver?MItabObj=pdf&MIcolObj=pdf&MInamObj=pdfid&MItypeObj=application/pdf&MIvalObj=100663828

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Liberté d’importuner.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Liberté d’importuner».

M . Yves Evrard (MR).

M . Madame la Ministre, cela ne vous a pas échappé, la récente affaire Weinstein a déclenché une vague de réactions dans la population à la suite des scandales de harcèlement sexuel.

Cette affaire a aussi eu des conséquences en Fédération WallonieBruxelles puisque différentes initiatives se sont mises en place. Les internautes et les réseaux sociaux se sont également fortement mobil ...

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Adolescentes nigérianes.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Adolescentes nigérianes»

M . Yves Evrard (MR).

Madame la Ministre, la prostitution est une thématique qui a régulièrement animé nos commissions. Vous aviez d’ailleurs commandé une étude à ce sujet.

Nous avons constaté, à travers les différents débats, que les positions étaient parfois diamétralement opposées: certains prônent l’abolition, alors que d’autres souhaitent la mise en place de structures d’encadrement qui permettrai ...

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Développement de l’e-learning.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Développement de l’e-learning» .

M. Yves Evrard (MR).

La révolution numérique a profondément transformé notre société et particulièrement le monde de l’enseignement. C’est ainsi que l’enseignement à distance est devenu e-learning depuis le 1er février 2016.

En fonction de cette évolution, le métier d’enseignant sera très certainement amené à se transformer et à s’adapter.

Madame la Ministre, à l’entame de 2018, pouvez-vou ...

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Conventions de valorisation de formations dispensées par des organismes régionaux.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Conventions de valorisation de formations dispensées par des organismes régionaux»

M . Yves Evrard (MR).

En juin 2017, l’Académie de recherche et d’enseignement supé- rieur (ARES) a été amenée à rendre un avis sur la reconnaissance des acquis de la formation en comptable et candidat expert-comptable organisée par le Service formation des petites et moyennes entreprises (SFPME) et la Chambre belge des comptables (CBC) ...

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L'état d'avancement de la réflexion sur l'accès à la profession.

L'état d'avancement de la réflexion sur l'accès à la profession.

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • Nr : 220 ( 2017 – 2018 )
          • Question écrite du 10 janvier 2018
    • De EVRARD Yves
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation.

Depuis la sixième réforme de l’Etat, ce sont les Régions qui sont compétentes pour définir les conditions d’accès à la profession.

Chaque Région peut donc ...

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L'implantation de grandes entreprises en Wallonie

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « L’IMPLANTATION DE GRANDES ENTREPRISES EN WALLONIE »

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, souvenezvous, en septembre dernier, j'avais l'occasion de vous interroger sur le Grand Duché de Luxembourg qui n'avait pas la capacité au niveau des terrains d’accueillir une grande entreprise, notamment un géant de l'informatique américain.

J'avais attiré d'ailleurs votre attention sur l ...

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L’émergence des Fin Techs en Wallonie

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « L’ÉMERGENCE DES FINTECHS EN WALLONIE » .

L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard a M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « l’émergence des fintechs en Wallonie ».

La parole est a M. Evrard pour poser sa question.

M . Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, le 14 décembre a eu lieu a Bruxelles une rencontre or ...

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Enseignement de promotion sociale et ruralité.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Enseignement de promotion sociale et ruralité»

M . Yves Evrard (MR).

Madame la Ministre, ma question s’inscrit dans le prolongement des deux premières puisque l’on annonce notamment différentes réflexions portant sur l’enseignement de promotion sociale (EPS).

Le but de la collecte de chiffres n’est pas de harceler tel ou tel directeur, mais simplement de trouver les mécanismes qui permettent d’avoir une base correcte de réflexi ...

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Information et promotion de l’enseignement de promotion sociale.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Information et promotion de l’enseignement de promotion sociale»

M . Yves Evrard (MR).

De manière géné- rale, l’enseignement de promotion sociale (EPS) colle de plus en plus à la réalité d’aujourd’hui.

En effet, l’évolution des mentalités et du monde économique fait que, par choix ou par obligation, de nombreux travailleurs sont amenés à réorienter leur carrière professionnelle. Selon la nouvelle direction de la Haute École de commerce de Liège ...

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Réactions de certains conseillers musulmans en IPPJ sur la qualité des formations dispensées en collaboration avec l’EMB.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Réactions de certains conseillers musulmans en IPPJ sur la qualité des formations dispensées en collaboration avec l’EMB» .

M . Yves Evrard (MR).

Ma question s’inscrit dans le cadre de nos dernières discussions, notamment lors de l’analyse du budget. Je m’étais permis de vous interroger sur les formations organisées en collaboration avec l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) à destination des conseillers islamiqu ...

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Le travail bénévole des demandeurs d'emploi .

Le travail bénévole des demandeurs d'emploi .

  • Session : 2017 – 2018
  • Année : 2017
  • Nr : 191 (2017-2018) 191

Question écrite du 13 décembre 2017

  • De EVRARD Yves
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation .

Le nombre de demandeurs d'emploi exerçant une activité de bénévole sans recevoir d'allocation sociale est en augmentation depuis plusieurs années alors que l'évolution du chômage total diminue.

Selon une étude réalisée par l'ONEM, leur nombre a augmenté de 70 % en dix ans. Même si le ...

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La formation des jeunes footballeurs en Province de Luxembourg et plus particulièrement à Virton.

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Rachid Madrane, Ministre des Sports sur la formation des jeunes footballeurs en Province de Luxembourg et plus particulièrement à Virton.

La situation de l’Excelsior Virton et le cri d’alarme lancé récemment dans la presse m’amènent à vous interroger sur la situation des centres de formations de jeunes.

L’asbl Académie Des Jeunes de Virton a été mise sur pied fin 2011. Labellisée 3 étoiles, elle a obtenu à l’époque un subside annuel de 100.000 €, subside soumis à la création d’une asbl spécifique, la tenue d’une comptabilité spécifique et l’engagement d’un personnel qualifié pour dispe ...

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Difficultés rencontrées par les étudiants qui ont la possibilité d’introduire une demande d’allocation au Grand-Duché de Luxembourg.doc

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Monsieur Jean Claude Marcourt, Ministre de l’Enseignement Supérieur sur les difficultés rencontrées par les étudiants qui ont la possibilité d’introduire une demande d’allocation au Grand-Duché de Luxembourg.

Les étudiants belges dont l’un des deux parents travaille au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 5 ans, ont le droit de demander une bourse d’études au Luxembourg pour leurs études en Belgique. Cependant, avant d’introduire une demande au GDL, l’étudiant doit avoir fait toutes les démarches nécessaires en Belgique pour obtenir la bourse belge et j ...

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Campagne contre le harcèlement sexuel de rue lancée par la secrétaire d’État Zuhal Demir.

Interpellation de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Campagne contre le harcèlement sexuel de rue lancée par la secrétaire d’État Zuhal Demir» (Article 76 du règlement)

  1. Yves Evrard (MR).

Je vais me focaliser sur un des éléments relevés par ma collègue au sujet de la campagne de communication lancée il y a quelques semaines par la secrétaire d’État à l’Égalité des chances, Zuhal Demir.

Cette campagne, lancée à travers divers spots radio, vidéo, sur ...

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Campagne contre le harcèlement sexuel de rue lancée par la secrétaire d’État Zuhal Demir.

Interpellation de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Campagne contre le harcèlement sexuel de rue lancée par la secrétaire d’État Zuhal Demir» (Article 76 du règlement)

  1. Yves Evrard (MR).

Je vais me focaliser sur un des éléments relevés par ma collègue au sujet de la campagne de communication lancée il y a quelques semaines par la secrétaire d’État à l’Égalité des chances, Zuhal Demir.

Cette campagne, lancée à travers divers spots radio, vidéo, sur ...

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Formations organisées en collaboration avec l’EMB.

Question orale de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Formations organisées en collaboration avec l’EMB ».

  1. Yves Evrard (MR).

Des cours de français destinés aux imams des mosquées reconnues et des formations en droit et sociologie à destination des conseillers islamiques ont été mis sur pied, en octobre 2016, par l’enseignement de promotion sociale, qui est ainsi pleinement dans son rôle de promoteur de formations.

En dépit d’une bonne collaboration entre le minist ...

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Nouvelle application, vectrice de harcèlement.

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de l’Egalité des Chances, du Droit des femmes sur une nouvelle application, vectrice de harcèlement.

Une nouvelle application fait son apparition dans notre pays. Prénommée Sarahah, elle est d’origine saoudienne, est passée par l’Angleterre avant de faire son apparition chez nous.

Cette appli permet d’envoyer des messages anonymes.

Rapidement, elle a été détournée de sa vocation premièree et estmaintenant utilisée par les jeunes comme vecteur de harcèlement en tout impunité.

Chid focus a déjà reçu deux signalements de harcèlement mais le phénomène risque de s’amplifier da ...

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Les centres multidisciplinaires pour l'accueil des victimes de viol.

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de l’Egalité des Chances, du Droit des femmes sur les centres multidisciplinaires pour l'accueil des victimes de viol.

On le sait, il n'est pas toujours facile pour une victime de viol de porter plainte et d'effectuer les démarches auprès des différentes instances alors que le contexte émotionnel est particulièrement difficile et tendu. Cela s’apparente souvent à un vrai parcours du combattant.

Aujourd'hui, l'ouverture de trois projets pilotes à Bruxelles, Gand et Liège (au départ d’hôpitaux importants ou universitaire ...

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Les formations à destination des NEET's.

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de l’Egalité des Chances, du Droit des femmes sur les formations à destination des NEET's.


Le 12 octobre dernier, a eu lieu une conférence intitulée : « L’Education des Adultes en Fédération Wallonie-Bruxelles : Comment atteindre les publics dits « fragilisés » à travers les dispositifs mis en place en Belgique francophone ? ».

A cette occasion, plusieurs projets destinés aux NEET's ont été présentés. L'un d'entre eux concerne une collaboration entre 5 CPAS de Bruxelles et l'EPS.

Des ateliers de pédagogie personnalis ...

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La reconnaissance du genre neutre dans certains pays d'Europe.

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de l’Egalité des Chances, du Droit des femmes sur la reconnaissance du genre neutre dans certains pays d'Europe.

Aux Pays Bas, la reconnaissance du genre neutre se concrétise à différents niveaux.

Les commerces (les magasins Hema par exemple) ont décidé de ne plus présenter leurs produits de manière genrée. Certaines universités ont décidé d'apposer un nouveau logo à l'entrée des toilettes pour ceux qui ne se sentent ni homme ni femme et tout le monde partage les mêmes cabines.

Dans l'administration également, les mesures prises au Pays Bas dep ...

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Le programme Start up camp.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LE PROGRAMME STARTUP CAMP ».

M . Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, Startup Camp fait partie des outils stratégiques numériques mis en place par l'ADN. Creative Wallonia Engine en a initié le programme et en pilote la coordination. Il vise à favoriser l'émergence d'entreprises innovantes en les confrontant aux attentes du marché et en les faisant évoluer le plus rapidement possible vers des mesures concrètes.

Ce programme s'inscrit donc plutôt dans la mis ...

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Le baromètre des startups numériques wallonnes.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LE BAROMETRE DES START-UP NUMÉRIQUES WALLONNES ».

L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « le baromètre des start-up numériques wallonnes ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M . Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, c'est un sujet qui interpelle, on le sait, l’évolution des nouvelles ...

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L'impact de la gestion forestière wallonne sur l'import export

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur « l’impact de la gestion forestière wallonne sur l’import/export »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, tout d'abord, je me réjouis que le sujet suscite autant d'engouement parce que, de mémoire de parlementaire, c'est assez rare. En tout cas, pour moi, c'est la première fois que quatre questions sont jointes sur le même dossier. Elles témoignent de notre intérêt sur la question et, comme l'a rappelé Monsieur Courard, nous l'avions formalisé de manière très claire à travers une proposition ...

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Le suivi des demandes d'aides européennes réalisées par l' APAQ-W

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur « le suivi des dossiers de demande d'aides européennes à la promotion introduits par l'APAQ-W »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, je voulais faire le point avec vous sur cette question puisqu'en mai dernier, j’ai eu l’occasion de vous interroger notamment sur le rôle et les missions de l’APAQ-W dans l’élaboration des dossiers de demande de subsides dans le cadre de la promotion européenne.

La Wallonie est clairement à la traîne par rapport aux autres régions du pays voire par rap ...

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Différences autour de l’information sur la sexualité en Région flamande et en FWB.

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de l’Egalité des Chances, du Droit des femmes sur les différences autour de l’information sur la sexualité en région flamande et en FWB.

Dernièrement la presse s'est fait écho d'un guide flamand (Jongeren Gids) sur l'éducation sexuelle et affective dans lequel la sexualité est abordée d'une manière très directe ce qui a suscité des réactions diverses.

Il semble bien que la notion de sexualité ne soit pas abordée sous le même angle en Flandre et en FWB.

Selon Mme Michez, qui s’occupe d’EVRAS pour les plannings f ...

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La délocalisation du salon C'est bon, c'est wallon .

La délocalisation du salon "C'est bon, c'est wallon" .

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 91 (2017-2018) 1
          • Question écrite du 30/10/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région


En mai dernier, le salon « C’est bon c’est wallon » a eu lieu au Wex à Marche-en-Famenne. Pour sa deuxième édition, l’événement a remporté un beau succès puisque plus de 200 producteurs locaux ont pu y présenter leur production. Ils ont pour cela reçu l’a ...

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L'impact sur les centre-villes des plateformes de réservation de type Airbnb.

L'impact sur les centre-villes des plateformes de réservation de type "Airbnb".

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 90 (2017-2018) 1
          • Question écrite du 30/10/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région


Devant la désertification des centres-ville par ses habitants et la main-mise des plateformes collaboratives sur l’immobilier, la ville de Barcelone a décidé de réagir. En effet, si à l’origine cette forme d’économie collaborative ...

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L'entrepreneuriat de la deuxième chance.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « L'ENTREPRENEURIAT DE LA DEUXIÈME CHANCE » .

M. Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, dans la lignée des débats que nous avons eus tout à l'heure, je voulais avoir votre avis sur l'évolution notamment du CED-W, le Centre pour entreprises en difficultés.

On sait qu'à la base, les missions qui lui sont confiées sont de deux ordres : d'une part, la prévention des difficultés et, deuxièmement, le soutien au niveau des entrepreneurs. Ne pensez-vous pas qu'il serai ...

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L'aérodrome de Saint-Hubert .

L'aérodrome de Saint-Hubert .

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 49 (2017-2018) 1
          • Question écrite du 24/10/2017
    • de EVRARD Yves
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports


Lors d’une dernière séance plénière, j'ai interrogé Monsieur le Ministre sur les synergies entre l’aéroport de Charleroi et l’aérodrome des Ardennes françaises.

À cette occasion, il nous a informés de sa volonté d'étudier toutes les synergies possibles en la matière.

Dernièrement, lors des travaux de la Grande Régio ...

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L'abandon du projet de centrale biomasse .

L'abandon du projet de centrale biomasse .

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 50 (2017-2018) 1
          • Question écrite du 24/10/2017
    • de EVRARD Yves
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports


En mai 2016 un appel à projets a été lancé pour la construction d’une grande centrale biomasse d’une puissance de 200 MW. Deux projets ont été rentrés. Seul celui de Be Green Wallonia avait été retenu.

Selon les propos de Monsieur le Ministre, il est souhaitable d’abandonner le projet devant les nombreuses incerti ...

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Obligation française de signaler les retouches sur les publications à usage commercial.

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de l’Egalité des Chances, du Droit des femmes sur l’obligation française de signaler les retouches sur les publications à usage commercial.

Le 1er octobre 2017, entrera en vigueur un décret du gouvernement français décidant d'imposer la mention « photographie retouchée » sur tous les clichés à usage commercial lorsque l’apparence corporelle des mannequins a été modifiée par un logiciel de traitement d’image.

Tout le monde s'accorde pour dire que l'image renvoyée par les magazines de mode influence la perception des sta ...

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Ecriture inclusive dans l’enseignement de promotion sociale.

Question écrite de Yves Evrard, Député,
à Madame Isabelle Simonis, Ministre du Droit des Femmes et de l’Egalité des chances et de la Jeunesse sur l’écriture inclusive dans l’enseignement de promotion sociale.

Je voudrais aborder la question de l’écriture inclusive comme facteur de lutte contre les stéréotypes. Cette forme d’écriture vise à concrétiser dans les mots l’égalité des sexes en incluant l’usage du point milieu.


Un guide d’écriture inclusive a d’ailleurs été édité par la Fédération Wallonie Bruxelles.

Interrogée à ce propos, la Ministre de l’éducation estime quant à elle, que si l’évolution de l’écriture inclusive ...

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Digital Wallonia et l’enseignement de promotion sociale.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Digital Wallonia et l’enseignement de promotion sociale».

  1. Yves Evrard (MR).

Le plan «Digital Wallonia» ambitionne de développer une stratégie numérique au bénéfice de l’éducation. L’accès généralisé à l’informatique est un enjeu majeur. Le numérique induit une mutation des métiers, qui implique une nécessaire réflexion sur l’acquisition et la transmission de nouveaux savoirs tout au long de la vie, depuis l’enseignement fondamental et obligatoire jusqu’à la ...

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Digital Wallonia et l’enseignement de promotion sociale.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Digital Wallonia et l’enseignement de promotion sociale».

  1. Yves Evrard (MR).

Le plan «Digital Wallonia» ambitionne de développer une stratégie numérique au bénéfice de l’éducation. L’accès généralisé à l’informatique est un enjeu majeur. Le numérique induit une mutation des métiers, qui implique une nécessaire réflexion sur l’acquisition et la transmission de nouveaux savoirs tout au long de la vie, depuis l’enseignement fondamental et obligatoire jusqu’à la ...

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Nomination des inspecteurs dans l’enseignement.

Question orale de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Nomination des inspecteurs dans l’enseignement».

  1. Yves Evrard (MR).

Madame la Ministre, je souhaite faire le point avec vous sur la situation des inspecteurs dans l’enseignement. Selon la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), deux tiers des inspecteurs ne sont pas nommés et font fonction.

Je vous avais interrogée sur cette question, il y a quelques mois. Vous m’aviez répon ...

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Structures Collectives d'Enseignement Supérieur

Question de M. Yves Evrard à Mm e Isabelle Simonis, Ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Structures collectives d’enseignement supérieur»

M. Yves Evrard (MR).

– Dans le cadre du plan «Marshall», quatre structures collectives d’enseignement supérieur ont été créées à Liège, Charleroi, Namur et Tournai. Elles sont dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie. Elles sont cofinancées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne. L’objec ...

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Résultats des filles au PISA 2015.

Question orale de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Résultats des filles au PISA 2015».

  1. Yves Evrard (MR).

Je souhaite revenir sur l’étude menée par deux chercheuses de l’Université de Liège (ULiège) sur les résultats des épreuves du Programme international pour le suivi des acquis (PISA) de 2015 qui révèle une diminution des performances chez les filles.

Dans le passé, celles-ci avaient tendance à se montrer plus performantes que ...

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Lancement d’une application contre les violences sexistes.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Lancement d’une application contre les violences sexistes».

  1. Yves Evrard (MR).

La secrétaire d’État bruxelloise à l’Égalité des chances vient d’annoncer le lancement imminent d’une application contre le harcèlement de rue fondé sur les mécanismes de la géolocalisation. Le projet s’inspire de l’application Handsaway, lancée en France en 2016.

Cette application permet un signalement rapide et précis des violences ou prop ...

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Sénat L'emploi personnes en situation de handicap.

Intervention de Yves Evrard au Sénat le 11/10/2017

« L’emploi remplit une fonction émancipatrice »

11 octobre 2017

Le jour était quasi parfait : au lendemain de la journée mondiale du handicap (9 octobre), le Sénat a approuvé en séance plénière une proposition de résolution relative à la mise à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Un point que le Groupe MR a logiquement soutenu, comme l’a expliqué à la tribune Yves Evrard.

Voici, ci-dessous et en intégralité, l’intervention du Sénateur de N ...

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Le crowdlending

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L’INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LE CROWDLENDING »

M.Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, le financement participatif via le crowdfunding – on vient d’en parler – connaît un engouement indéniable ces dernières années. Il représente un moyen pour les entrepreneurs de diversifier les formes de financement de leurs entreprises par l’ouverture de leur capital.

Pour les jeunes entrepreneurs, c’est une alternative de financement qui offre la possibilité de lancer leur projet en évitant le recours à des organism ...

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La prime visant à inciter les demandeurs d'emploi à créer leur propre entreprise.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L’INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LA PRIME VISANT À INCITER LES DEMANDEURS D’EMPLOI À CRÉER LEUR PROPRE ENTREPRISE » .

M.Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, en région bruxelloise, le Ministre Didier Gosuin annonce l’octroi d’une prime de 4 000 euros pour inciter les chômeurs à l’entrepreneuriat. C'est significatif. Cette mesure devrait, selon lui, aider les futurs entrepreneurs à lancer leur projet d’entreprise tout en continuant à bénéficier des autres aides possibles.

Cette mesure est co ...

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Le programme pluriannuel d'entreprenueriat féminin de l'AEI

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’ENTREPRENEURIAT FÉMININ DÉVELOPPÉ PAR L’AGENCE POUR L'ENTREPRISE ET L'INNOVATION (AEI) »

M.Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, de nombreuses initiatives existent pour booster et soutenir l’entrepreneuriat féminin. De son côté, le Gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes avec un plan qui lui est consacré. En Région wallonne, l’AEI a développé un programme pluriannuel d’entrepreneuriat féminin p ...

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Le dossier des zones blanches et de la couverture à très haut débit sur l'ensemble de la wallonie

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LE DOSSIER DES ZONES BLANCHES ET DE LA COUVERTURE EN TRÈS HAUT DÉBIT DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE WALLON »

M.Evrard (MR).

Mme Zrihen me tend une perche, car la fracture numérique est aussi structurelle, singulièrement dans les zones rurales, où il persiste toujours toute une série de zones blanches.

Je voulais, Monsieur le Ministre, faire le point avec vous sur cette question au regard de deux éléments.

Le premier élément – je suis convaincu que vou ...

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Continuité des modules de cours de français destinés aux cadres musulmans.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Continuité des modules de cours de français destinés aux cadres musulmans».

  1. Yves Evrard (MR).

Il y a un an, la Fé- dération Wallonie-Bruxelles a mis en place des modules de cours de français destinés aux cadres musulmans par l’intermédiaire de l’enseignement de promotion sociale. D’après le président de l’Exécutif des musulmans de Belgique, sur les 65 imams reconnus en Belgique, 40 responsables religieux ont suivi ces cours: 32 ont réussi l ...

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Labellisation d’opérateurs d’animations d’éducation à la vie sexuelle ou affective en Fédération Wallonie Bruxelles.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Labellisation d’opérateurs d’animations d’éducation à la vie sexuelle ou affective en Fédération Wallonie Bruxelles» .

  1. Yves Evrard (MR).

Comme nous le savons, 65 opérateurs viennent d’être nommés et labellisés afin de pouvoir proposer des animations relatives à l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dans les structures de jeunesse.

Cela signifie que, pendant trois ans, ils ...

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Continuité des modules de cours de français destinés aux cadres musulmans.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Continuité des modules de cours de français destinés aux cadres musulmans».

  1. Yves Evrard (MR).

Il y a un an, la Fé- dération Wallonie-Bruxelles a mis en place des modules de cours de français destinés aux cadres musulmans par l’intermédiaire de l’enseignement de promotion sociale. D’après le président de l’Exécutif des musulmans de Belgique, sur les 65 imams reconnus en Belgique, 40 responsables religieux ont suivi ces cours: 32 ont réussi l ...

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Labellisation d’opérateurs d’animations d’éducation à la vie sexuelle ou affective en Fédération Wallonie Bruxelles.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Labellisation d’opérateurs d’animations d’éducation à la vie sexuelle ou affective en Fédération Wallonie Bruxelles» .

  1. Yves Evrard (MR).

Comme nous le savons, 65 opérateurs viennent d’être nommés et labellisés afin de pouvoir proposer des animations relatives à l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dans les structures de jeunesse.

Cela signifie que, pendant trois ans, ils ...

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Partenariat Aérodrome Belval - Charleroi

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. CRUCKE, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DES AÉROPORTS, SUR « LE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION WALLONNE ET LES ARDENNES FRANCAISES DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DE L'AÉROPORT DE

CHARLEROI»

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, vous avez sans doute vu qu’au début de cette semaine a été inauguré l’aérodrome en France au niveau de la région de Belval, tout près de Charleville-Mézières. Vous savez que les autorités des Ardennes françaises ont investi pas loin d’un million d’euros – ce qui n’est pas encore énorme comme investissement – pour moderniser une piste qui fait 1500 mètres ...

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Les zonings wallons dédiés à la logistique.

Les zonings wallons dédiés à la logistique .

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 39 (2017-2018) 1
          • Question écrite du 26/09/2017
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings


Comeos et la FEB ont récemment mis l’accent sur la perte potentielle d’emplois dans le secteur de la logistique. La raison majeure réside dans une législation belge qui ne permet pas autant de flexibilité que dans nos pa ...

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Le dossier des zones blanches et la couverture en très haut débit de l'ensemble du territoire wallon

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « le dossier des zones blanches et de la couverture en très haut débit de l'ensemble du territoire wallon »

M. Evrard (MR). - Mme Zrihen me tend une perche, car la fracture numérique est aussi structurelle, singulièrement dans les zones rurales, où il persiste toujours toute une série de zones blanches.

Je voulais, Monsieur le Ministre, faire le point avec vous sur cette question au regard de deux éléments.

Le premier élément – je suis convaincu que vous en êtes conscient – ...

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Les synergies dans le cadre de l'installation d'opérateurs importants en grande région

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LES SYNERGIES DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION D'OPÉRATEURS IMPORTANTS EN GRANDE RÉGION »

  1. Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, durant les vacances, on a appris que le Grand-Duché de Luxembourg éprouvait quelques difficultés pour loger et accueillir sur son territoire de gros opérateurs comme Google ou d’autres donneurs d’ordres.

C'est un élément sur lequel on doit être extrêmement attentifs, puisque vous savez que les contacts avec nos amis grands-ducaux sont cord ...

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Les outils d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Technology Assessment

Question orale de M. Evrard à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur « les outils wallons d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (« Technology Assessment »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, c'est une question que nous avons évoquée en début de commission. C'est un sujet qui est venu sur la table et vous savez que l'on a eu l'occasion d'auditionner M. Déaut, ancien président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques à l'Assemblée nationale française, qui a pu nous expliquer la manière dont cela fonctionnait en Fr ...

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L’utilisation des ressources forestières wallonnes dans le cadre de l'énergie verte.

QUESTION ECRITE

de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports .

N° 5 (2016-2017) : Réception : 30 août 2017 Echéance : 20 septembre 2017.

Matière : Rénovation rurale et Conservation de la nature – Forêt.

Objet : L’utilisation des ressources forestières wallonnes dans le cadre de l'énergie verte.

Question écrite.

Dans le cadre des enjeux climatiques, la Région wallonne a lancé un appel à projets pour la création de centrales de production d’énergie fonctionnant au bois, aux résidus de bois ou déchets d ...

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Le succès du beurre.

QUESTION ECRITE de Mr EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Réception : 11 juillet 2017 Echéance : 02 août 2017.

Matière : Expansion économique - Secteurs industriels - Secteur agro-alimentaire - HORECA

Objet: Le succès du beurre.

Question écrite

Le beurre semble avoir retrouvé la cote auprès des consommateurs wallons, mais aussi étrangers. Longtemps décrié pour son usage en cuisine, son utilisation revient au goût du jour.

Cela a pour conséquence une augmentation historique d ...

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les règles entourant les académies de musique.

Question de M. Yves Evrard à M me Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Règles entourant les cours organisés par une académie de musique»

M. Yves Evrard (MR). – L’Académie de musique, de la danse et des arts parlés de Saint-

Hubert est un établissement scolaire de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit du réseau officiel subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Sur la base de conventions, elle organise ses cours dans différentes communes proches au bénéfice de nombreux enfants. C’e ...

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La Foire Agricole de Libramont le rendez-vous incontournable des agriculteurs

Déclaration d'intérêt régional de M. Evrard sur « la Foire de Libramont 2017 : le rendez-vous incontournable du monde agricole »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais profiter de cette occasion pour mettre le focus sur un événement de dimension européenne. Je parle de la Foire agricole de Libramont, qui se déroulera dans une quinzaine de jours, un événement incontournable à la fois pour nos concitoyens, pour qu'ils se rendent compte des réalités du monde agricole, mais très certainement à l'endroit des agriculteurs eux-mêmes puisque l'on sait qu'ils connaissent des périodes difficiles déjà depuis quelques années.

Cette année, ...

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La corrélation entre délinquance et contexte socio-économique

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Rachid Madrane, Ministre de l’Aide à la Jeunesse sur la corrélation entre délinquance et contexte socio-économique.

Trois chercheuses de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) ont constaté la très forte corrélation entre la délinquance enregistrée des jeunes bruxellois entre 18 et 25 ans et le contexte socio-économique de la commune qu'ils habitent.

Si ce constat peut ressembler à un stéréotype, il est ici confirmé par une étude statistique pointue qu'il faut toutefois nuancer. Les faits commis par les jeunes des communes dites plus favorisées sont-ils traité ...

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Le dépérissement des hêtres .

Le dépérissement des hêtres .

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 604 (2016-2017) 1
          • Question écrite du 20/06/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


La population des hêtres semble subir un dépérissement anormal, particulièrement dans certains foyers situés à Spa et dans le périmètre de Nassogne. 

Selon les experts, cette situation résulte de l’épisode des scolytes en 2000 qui ont favorisé l’apparition d’un champignon ...

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L'e-facturation dans les entrerpises.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « L’E-FACTURATION DES ENTREPRISES » .

L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique : de M. Evrard, sur « l’e-facturation des entreprises » .

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, on sait que, de plus en plus et c'est un phénomène qui prend malheureusement de l'ampleur, les entreprises sont victimes de fraudes à ...

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La plate forme Euroquity.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LA PLATEFORME EUROQUITY ».

L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « la plateforme Euroquity ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M . Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, je voulais revenir avec vous sur la plateforme Euroquity, sur laquelle je vous avais déjà interrogé. On voit que c'est une platefor ...

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Les restaurants éphémères.

Les restaurants éphémères.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 587 (2016-2017) 1
          • Question écrite du 15/06/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Le concept de restaurant éphémère est très développé en France. Des restaurants s’ouvrent dans des endroits stratégiques pendant un temps limité, souvent dans des stations balnéaires, au bord des plages, …

En Région wallonne, l’implantation de restaurants éphémères est-elle ...

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Les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PRODUCTEURS DE POMMES ».

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministr ...

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Le projet Feel Wood.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE PROJET « FEEL WOOD ».

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le projet « Feel Wood » ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, le projet « Feel Wood » fait partie du programme européen Interreg V France-Walloni ...

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La silver economy dans le secteur du tourisme.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA « SILVER ECONOMY » DANS LE SECTEUR DU TOURISME ».

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la « Silver Economy » dans le secteur du tourisme ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Minist ...

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Les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PRODUCTEURS DE POMMES ».

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, je ne me suis pas beaucoup exprimé sur le sujet précédent. Cela ne veut pas dire que je faisais une confiance aveugle dans les intentions du ministre, mais en tout cas effectivement c'était intéressant et on s'associe évidemment à toutes les questions qui ont été posées.

Je voulais, à trave ...

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Passerelles vers d’autres filières de l’enseignement supérieur.

1.3 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Passerelles vers d’autres filières de l’enseignement supérieur ».

M. Yves Evrard (MR).

– Après leur bachelier en promotion sociale, certains étudiants sont tentés par une passerelle et la poursuite d’un cursus dans notre enseignement supérieur de plein exercice. Qu’en est-il des étudiants qui aimeraient poursuivre un master de la filière de promotion sociale après un bachelier d ...

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Formations en andragogie dans la formation initiale des enseignants.

1.4 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Formations en andragogie dans la formation initiale des enseignants ».

M. Yves Evrard (MR).

– Madame la Ministre, quatre types d’institutions organisent la formation initiale des enseignants : les hautes écoles, les universités, les écoles supérieures des Arts et les établissements de promotion sociale.

Vous avez récemment mentionné l’existence de formations spécifiques e ...

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Égalité des sexes dans les médias.

1.5 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Égalité des sexes dans les médias ».

M. Yves Evrard (MR).

– Bien que la situation évolue, la parité hommes-femmes reste toujours difficile à atteindre dans bien des domaines.

C’est également vrai dans le secteur des médias. L’exemple de la RTBF est parlant : en 2015, son personnel comportait 37 % de femmes, son comité de direction et son ...

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Passerelles vers d’autres filières de l’enseignement supérieur.

L’impact budgétaire du changement de régime relatif aux véhicules dits "ancêtres" 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 237 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 25/04/2017
    • de EVRARD Yves
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie


À partir du 1er janvier 2016, le système de taxation des véhicules ancêtres a été modifié : l’âge de validation d’un véhicule comme ancêtre est passé de 25 à 30 ans.

Cette mesure a été prise dans le décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016 et a ...

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Formations en andragogie dans la formation initiale des enseignants.

1.4 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Formations en andragogie dans la formation initiale des enseignants ».

M. Yves Evrard (MR).

– Madame la Ministre, quatre types d’institutions organisent la formation initiale des enseignants : les hautes écoles, les universités, les écoles supérieures des Arts et les établissements de promotion sociale.

Vous avez récemment mentionné l’existence de formations spécifiques e ...

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Campagnes-chocs de sensibilisation.

1.6 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Campagnes-chocs de sensibilisation ».

M. Yves Evrard (MR).

– Madame la Ministre, le Groupe d’action qui dénonce le manque de places pour personnes handicapées de grande dépendance (GAMP) revendique, pour les handicapés, la même place et les mêmes droits que n’importe quel citoyen.

C’est évidemment une position élémentaire et fondamentale. Cette association a choisi d’inter ...

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Campagne gayfriendly menée en province de Luxembourg.

1.9 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Campagne gayfriendly menée en province de Luxembourg ».

M. Yves Evrard (MR).

– Madame la Ministre, selon une étude menée par ILGA-Europe, la Belgique était classée, en 2013, parmi les pays les plus accueillants pour les personnes lesbiennes, g ...

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Le rôle du Commissariat général au tourisme en matière d’habitat permanent.

Le rôle du Commissariat général au tourisme en matière d’habitat permanent.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 535 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 31/05/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


En Wallonie, 12.000 personnes vivent actuellement en habitat permanent.

Une commission parlementaire s’est penchée sur le sujet et vient de déposer au Parlement wallon un rapport complet reprenant diverses recommandations. L’une de ces recommandati ...

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Le salon C'est bon, c'est wallon.

Le salon "C'est bon, c'est wallon".

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 526 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 31/05/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Le Salon « C’est bon, c’est wallon » en est à sa deuxième édition et a lieu les 20 et 21 mai 2017 à Marche-en-Famenne. Le nombre de producteurs inscrits est en augmentation puisque 132 étaient présents en 2016 pour plus de 168 inscrits pour l’édition 2017.

En 2016, l’aide finan ...

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Le projet bistrots de terroir.

Le projet "bistrots de terroir". 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 533 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 31/05/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Les chiffres sont interpellants : entre 2008 et 2015, plus de 800 cafés ont disparu en Wallonie, soit une diminution globale de 18 %. Certaines régions sont plus impactées que d’autres comme Namur ou la Province de Luxembourg. De plus en plus de villages n’ont même plus aucun café sur leur ...

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Les inquiétudes du secteur de la construction.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES INQUIÉTUDES DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ».

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les inquiétudes du secteur de la construction ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, là aussi, ce sont des inquiétudes qui sont ciblées, puisque l’on a vu que le secteur de la construction évoluait de manière favorable en 201 ...

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Le programme Erasmus for young entrepreneurs

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE PROGRAMME « ERASMUS FOR YOUNG ENTREPRENEURS ».

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le programme « Erasmus for Young Entrepreneurs ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, le programme « Erasmus pour jeunes entrepreneurs » est une initiative du Parlement européen depuis 2009.

Il permet à de jeunes entrepreneurs d’acquér ...

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Le soutien apporté aux spin-off et start-up par la région wallonne

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE SOUTIEN APPORTÉ AUX SPIN-OFF ET START-UP PAR LA RÉGION WALLONNE ».

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le soutien apporté aux spin-off et startup par la Région wallonne ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, le 8 mai dernier, la Spin-off de l’UCL Greenwatt a fait aveu de faillite. Greenwatt était spécialisée dans la créatio ...

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Le soutien européen à la promotion des produits agricoles

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE SOUTIEN EUROPÉEN À LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ».

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, la promotion de nos produits agricoles de qualité, sur notre territoire, mais aussi dans les pays tiers, pour l’exportation est importante dans un contexte – nul besoin de vous le rappeler, Monsieur le Ministre – économique qui est difficile, spécialement pour les agriculteurs.

Aussi, il existe un budget européen à la promotion des produits a ...

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La formation du DNF à la connaissance du loup

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA FORMATION DES AGENTS DU DÉPARTEMENT DE LA NATURE ET DES FORETS (DNF) À LA CONNAISSANCE DU LOUP »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, le possible retour du loup dans nos régions fait régulièrement l’actualité et récemment encore, des chasseurs affirment en avoir aperçu en Province de Luxembourg.

Vous savez, Monsieur le Ministre, que le loup véhicule dans l’inconscient collectif beaucoup de croyances, de rumeurs, de craintes qui méritent vraisemblablem ...

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L'impact des conditions climatiques sur la production fruitière.

L'impact des conditions climatiques sur la production fruitière.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 472 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 12/05/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Une de mes questions précédentes faisait état des difficultés des producteurs de pommes notamment en matière d’exportation et de concurrence. 
Aujourd’hui, s’ajoute un problème supplémentaire lié cette fois aux conditions climatiques. 

En effet, suite au ...

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La connectivité des médecins en zone rurale.

La connectivité des médecins en zone rurale. 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 884 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 12/05/2017
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


À partir du 1er janvier 2018, les médecins généralistes devront obligatoirement réaliser leurs prescriptions de manière électronique. 

Parallèlement à cela, la Région wallonne lance l’informatisation des données médicales : un médecin inscrit au réseau wallon pourra consulter un dossier médical via smartphone ou ...

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Le projet Tourisme pour tous.

Le projet "Tourisme pour tous".

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 471 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 12/05/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Dans le cadre du Plan wallon de lutte contre la pauvreté, un volet du plan porte sur le tourisme et plus spécifiquement sur les possibilités offertes aux personnes précarisées ou disposant de peu de moyens financiers d’avoir accès aux loisirs ou aux vacances. 

En effet, les famille ...

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Le projet Nassonia.

Le projet Nassonia .

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 455 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 09/05/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Suite au conseil communal de la commune de Nassogne du 27 avril dernier et à l’adoption du nouveau cahier des charges relatif au droit de chasse, l’avenir du projet Nassonia est compromis.

M. Domb a en effet exprimé son intention de jeter l’éponge.

Dans le m ...

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L'emballage des publicités sous film plastique.

L'emballage des publicités sous film plastique.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 771 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 03/05/2017
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal


Une des dispositions du décret du 23 juin 2016 modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement habilite le Gouvernement à interdire le dépôt dans la boîte aux lettres de publicités ou de publications emballées sous film plastique.

Sont visées les ...

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Le rachat de l'entreprise Ogeda.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE RACHAT DE L’ENTREPRISE WALLONNE OGEDA »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, on le sait, la Wallonie renferme sur son territoire un vivier de sociétés porteuses d’innovations dans le domaine de la technologie. La première étape est toujours la question de l'amorçage et notamment la suite qui consiste à développer des projets industriels qui nécessitent souvent des capitaux importants que les ...

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L'entrepreneuriat de la deuxième chance et le projet reStart

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l’entrepreneuriat de la deuxième chance et le projet reStart »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, la Région de Bruxelles vient de lancer un programme de soutien en entrepreneuriat de la deuxième chance. C'est un programme appelé reStart qui cible précisément les entreprises qui ont connu une faillite dans les 24 derniers mois. Dans ce cadre-là, un accompagnement individualisé leur permet d ...

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Le suivi de la résolution du 9 nov 2016 relative à la gestion forestière wallonne

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE SUIVI DE LA RÉSOLUTION DU 9 NOVEMBRE 2016 RELATIVE À LA GESTION FORESTIERE WALLONNE »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, je voulais faire le point avec vous sur cette résolution, que je qualifierais très modestement d’importante, puisqu’elle avait notamment obtenu l’unanimité, la majorité en tout cas en séance plénière. Je crois que c’était une volonté partagée par pas mal de formations politiques.

On s’était engagé, à travers ce texte, de faire ra ...

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Phénomène méconnu les femmes sans-abri .

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Phénomène méconnu : les femmes sans-abri ».

M. Yves Evrard (MR).

– Le 8 mars, la journée de sensibilisation aux droits de la femme a été l’occasion de mettre l’accent sur les avancées dans ce domaine, mais aussi de pointer les nombreuses inégalités qui persistent encore à de nombreux niveaux, comme celui de l’emploi, de l’entrepreneuriat et de l’accès au logement. La lecture d’un article très intéressant du « Vif » m’amène à vous questionner sur le sort des femmes p ...

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Le rôle des Espaces Wallonie dans la lutte contre la discrimination

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Rôle des Espaces Wallonie dans la lutte contre la discrimination ».

M. Yves Evrard (MR).

– Madame la Ministre, je voulais faire avec vous le point sur le Protocole de collaboration conclu en 2009 entre le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et la Wallonie, en parallèle avec l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Ce pro ...

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Turbulences à Unia.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Turbulences à Unia » .

M. Yves Evrard (MR).

– Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, a connu quelques turbulences. Début avril, une petite manifestation a eu lieu devant ses locaux à la suite du licenciement d’une juriste qu’il employait.

Dans une interview publiée au mois de mars par l’hebdomadaire flamand « Knack », l’employée visée a présenté son interprétation plus que pe ...

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Le rôle des Espaces Wallonie dans la lutte contre la discrimination

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Rôle des Espaces Wallonie dans la lutte contre la discrimination ».

M. Yves Evrard (MR).

– Madame la Ministre, je voulais faire avec vous le point sur le Protocole de collaboration conclu en 2009 entre le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et la Wallonie, en parallèle avec l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Ce pro ...

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L’impact budgétaire du changement de régime relatif aux véhicules dits ancêtres.

L’impact budgétaire du changement de régime relatif aux véhicules dits "ancêtres" 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 237 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 25/04/2017
    • de EVRARD Yves
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie


À partir du 1er janvier 2016, le système de taxation des véhicules ancêtres a été modifié : l’âge de validation d’un véhicule comme ancêtre est passé de 25 à 30 ans.

Cette mesure a été prise dans le décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016 et a ...

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Le projet nassonai et les contours d'un partenariat public-privé relatif à la gestion de la forêt

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE PROJET NASSONIA ET LES CONTOURS D’UN PARTENARIAT PUBLICPRIVÉ RELATIF À LA GESTION DE LA FORET ».

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, je voulais revenir avec vous sur le projet, notamment, Nassonia et plus largement sur le partenariat public-privé. En janvier, vous avez mandaté l’UCL et la faculté de Gembloux pour étudier la valorisation touristique des huit massifs forestiers wallons autour de la biodiversité à travers un partenariat entre ...

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Les dégâts provoqués par les castors

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES DÉGATS PROVOQUÉS PAR LES CASTORS ».

Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, le sort d’une famille de castors qui posait problème dans le parc d’animations de Walibi a, selon les défenseurs de la nature, mis en évidence une certaine contradiction en Région wallonne.

Voici quelques mois, vous avez déposé un avant-projet de décret modifiant la loi sur la conservation de la nature qui prévoit des dérogations pour permettre la destruction de m ...

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Un éventuel soutien de la RW à la plate forme de crowdfunding

COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « UN ÉVENTUEL SOUTIEN DE LA RÉGION WALLONNE AU CROWDFUNDING AGRICOLE ».

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, je voulais revenir avec vous sur la plateforme de financement participatif pour le secteur agricole appelée Mimosa. Vous m'aviez répondu, dans le courant du mois de décembre, avoir demandé à votre administration d'examiner dans quelle mesure et dans quel cadre, notamment au niveau des balises, la Région pouvait appuyer chaque projet qui était construit via ce type de fina ...

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L'évaluation du contrôle interne du CRA-W

Interpellation de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l’évaluation du contrôle interne du CRA-W »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l’évaluation du contrôle interne du CRA-W ».

M. Desquesnes se joint à l'interpellation.

La parole est à M. Evrard pour développer son interpellation.

M.  ...

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L'avenir des jardins d'Annevoie

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L’AVENIR DES JARDINS D’ANNEVOIE ».

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, je voulais revenir avec vous sur la saga « Jardins d’Annevoie » où l’épisode litigieux semble enfin avoir trouvé son épilogue. On va pouvoir maintenant se focaliser pleinement sur le volet touristique. Une emphytéose de 99 ans a été conclue avec le nouveau gestionnaire sur l’ensemble du site, pour un loyer apparemment de 25 000 euros.

Le nouveau gestionnaire s’engage ...

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L’évaluation du projet FlexiTEC

L’évaluation du projet FlexiTEC. 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 676 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 04/04/2017
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal


Lancé en 2014, le projet pilote FlexiTEC est développé sur 8 communes pilotes (Arlon, Tellin, Durbuy, Hotton, Rendeux, Paliseul, Tellin et Viroinval). 

En novembre 2016, Monsieur le Ministre a décidé de prolonger l'opération en 2017.

Cela signifie-t-il qu'u ...

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L’aménagement des voiries à proximité du complexe .La petite merveille à Durbuy.

L’aménagement des voiries à proximité du complexe "La petite merveille" à Durbuy.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 754 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 28/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


Il me revient que des aménagements de voirie importants sont prévus dans la région de Durbuy. 

Ces travaux phasés en deux temps concernent : 
- la construction d’une passerelle piétonne traversant la N 983 et facilitant l’accès au parking dans le cadre du plan mobilité de la vil ...

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Le remembrement d'Erneuville

Le remembrement d’Erneuville

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 325 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 06/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Le comité de remembrement d’Erneuville a été institué par arrêté ministériel du 08/11/1995.

Plus de 20 ans se sont donc écoulés et le dossier est toujours ouvert.

Où en est le dossier ?

Quelles sont les opérations actuellement en cours  ...

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Les infrastructures sportives dédiées au motocross

Les infrastructures sportives dédiées au motocross.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 462 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 22/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement


J’ai eu l’occasion d’interroger à différentes reprises les prédécesseurs de Monsieur le Ministre en charge de la matière et d’attirer leur attention sur le manque flagrant d’infrastructures permettant aux amateurs de motocross de pratiquer leur sport dans de bonnes conditions, mais force est de constater que depuis 2010, rien n’a évolué au niveau de ...

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les différences de taxation des hébergements touristiques

Question d’actualité de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les différents modes de taxation des gîtes et hébergements touristiques »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, je voulais revenir avec vous sur le coup de gueule du vice-président de la Fédération des gîtes de Wallonie qui dénonce quelque part l'anarchie dans laquelle on taxe aujourd'hui les gîtes et les hébergements touristiques.

Quelque part, on ne peut pas lui donner tort quand on voit aujourd'hui toutes les formules qui existent en la matière.

On sait que, ...

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La propagation de frelons asiatiques en Wallonie

La propagation de frelons asiatiques en Wallonie.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 382 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 22/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


L’implantation du frelon asiatique en Wallonie est une crainte des associations d’apiculteurs et notamment de la jeune école d’apiculteurs « Api d’amon nos ôtes » installée à Durbuy. Considéré comme dangereux et invasif, le frelon asiatique représente un danger pour les colonies d’abeilles puisqu’il s ...

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Le partenariat entre Digital wallonia et Startup.be

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le partenariat entre « Digital Wallonia » et « Startups.be » »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, Startups.be est une ASBL qui regroupe les entrepreneurs belges actifs dans le secteur du numérique. D’abord active en Flandre et à Bruxelles, elle s’est également développée en Wallonie. Un premier partenariat entre l’Agence du numérique et Startups.be avait pour objet la représentation de Digital Wallonia lors d’événements organisés à l’étranger.

Aujourd’hui, une nouvelle collaboration est annoncée : l’ASBL est chargée, pour une période ...

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Les actions concrètes en faveur de l'entrepreneuriat féminin

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les actions concrètes en faveur de l’entrepreneuriat féminin »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, interrogé en janvier 2017, vous m’aviez indiqué qu’un groupe de travail réfléchissait à une stratégie en vue de valoriser l’entrepreneuriat féminin, notamment dans le secteur du numérique.

Je vous cite : « Pour tenter de faire évoluer la faible inclusion des femmes dans les filières de formation et les métiers du numérique, mes collaborateurs mettent en place les mesures et initiatives préconisées par les acteurs de terrain, dont des c ...

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La réforme des maisons du tourisme

La réforme des maisons du tourisme. 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 358 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 13/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Dans le cadre de la réforme des maisons du tourisme, les nouveaux territoires qui n’auraient pas finalisé leur nouvelle structure avant le 31 mars 2017 seraient susceptibles d’être soumis à des sanctions notamment financières.

À l’origine, cette deadline était annoncée pour décembre 2016 puis reportée en ma ...

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Le développement des entreprises de seconde transforamtion du bois

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le développement des entreprises de seconde transformation du bois en Wallonie »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, le secteur de la transformation du bois, plus spécifiquement de la construction d’habitations en bois, est en évolution : +2,6 % avec 9,28 % des parts de marché en 2016.

Les entreprises de construction d’habitations en bois sont plus nombreuses en Wallonie qu’en Flandre. Par contre, leur taille est plus petite et leur core business est plus diversifié et moins centré sur la construction pure et simple ...

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Les subsides octroyés aux massifs forestiers

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l'octroi de subsides pour le développement de grands équipements structurants dans les massifs forestiers »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, lors de la présentation du budget 2017, on a insisté sur le programme massif forestier, notamment qui concernait un projet de 40 millions d’euros pour valoriser de manière pérenne le tourisme dans les massifs forestiers. Je voudrais faire le point avec vous sur cette question, notamment savoir où vous en êtes au niveau de l’octroi de ces ...

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Les différences de stratégie des régions pour la participation dans les foires et salons

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES DIFFÉRENCES DE STRATÉGIE DES RÉGIONS POUR LA REPRÉSENTATION DANS LES FOIRES ET SALONS »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, la séparation de WBT en deux entités distinctes, l’une pour Bruxelles, l’autre pour la Wallonie, est une réalité depuis le début de cette année.

Prochainement aura lieu le déménagement des bureaux de WBT vers Namur. WBT aura maintenant pour mission de développer sa propre stratégie pour promotionner la Wallonie.

Je voudrais jus ...

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Lévaluation des mesures prises dans le cadre des hébergements type Airbnb

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ÉVALUATION DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DES HÉBERGEMENTS PROPOSÉS SUR LES PLATESFORMES COLLABORATIVES DE TYPE AIRBNB »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, depuis le 1er janvier 2017, les personnes mettant un hébergement en location via une plateforme collaborative doivent introduire une déclaration d’exploitation auprès du CGT sur base de plusieurs conditions, on en a discuté lors du décret, disposer d’une attestation de sécurité incendie, ne pas proposer de d ...

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La campagne de communication de soutien à la filière bois

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION DE SOUTIEN À LA FILIERE BOIS »

.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, le marché de la seconde transformation du bois, plus spécifiquement de la construction d’habitations en bois, est en évolution. Les entreprises de construction d’habitations en bois sont plus nombreuses en Wallonie qu’en Flandre.

Par contre, leur taille est plus petite et leur core business est plus diversifié et moins centré sur la construction pure et sim ...

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Les statuts et contrats programmes des nouvelles MT.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES STATUTS ET CONTRATSPROGRAMMES DES NOUVELLES MAISONS DU TOURISME »

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA RÉFORME DES MAISONS DU TOURISME »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, il me revient que certains statuts élaborés dans le cadre des nouveaux territoires des maisons du ...

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« Cohérence entre les numéros d’écoute pour violences en Région wallonne et en Fédération Wallonie Bruxelles ».

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Cohérence entre les numéros d’écoute pour violences en Région wallonne et en Fédération Wallonie Bruxelles ».

M. Yves Evrard (MR).

– Le ministre Prévot en charge de l’Action sociale en Région wallonne vient d’élargir la plage horaire de son numéro d’appel « Écoute violences conjugales » qui sera désormais accessible 24 heures sur 24.

Du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles ...

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« Conférence “She decides” du 2 mars dernier ».

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Conférence “She decides” du 2 mars dernier ».

M. Yves Evrard (MR).

– Monsieur le Ministre, la conférence « She decides» a eu lieu le jeudi 2 mars. C’est une initiative lancée par quatre pays – dont le nôtre –, rapidement rejoints par quarante autres pays partenaires en réaction au « Global Gag Rule » américain.

Ce décret, réinstauré récemment par Donald Trump, interdit le financement par les É ...

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« Meilleure protection sociale des travailleurs du sexe ».

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Meilleure protection sociale des travailleurs du sexe ».

M. Yves Evrard (MR).

– Le lundi 6 mars, plusieurs personnalités et associations ont publié une carte blanche en faveur d’une véritable protection sociale pour les travailleurs du sexe. Actuellement, les prostituées sont soumises à un certain nombre d’obligations, comme celles de payer des impôts ou de cotiser à la sécurité sociale.

Elles n’ont par contre que peu de droits. Exercer cette profession sous l ...

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« Difficultés rencontrées par les personnes qui ont fait le choix de changer de sexe ».

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Difficultés rencontrées par les personnes qui ont fait le choix de changer de sexe ».

M. Yves Evrard (MR).

– L’actualité récente nous rappelle à nouveau toutes les difficultés que peuvent rencontrer les personnes transgenres dans les relations intrafamiliales, sociales ou professionnelles. Dispose-t-on de statistiques précises à ce sujet ?

Combien de personnes seraient concernées en Fédération Wallonie-Bruxelles ? Est-ce qu’il a été possible d’identifier les ...

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Le personnel des anciennes maisons du tourisme

Le personnel des anciennes maisons du tourisme.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 357 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 13/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Les 42 Maisons du Tourisme existant avant la réforme engagée par les soins de Monsieur le Ministre étaient pour la plupart constituées en ASBL.

Dans le cadre de la réforme, elles doivent mettre fin à leur activité. De nouvelles ASBL vont être créées avec de nouveaux statuts et con ...

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L’opération 40 jours sans viande .

L’opération "40 jours sans viande".

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 347 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 09/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Après le lancement de l’opération « Tournée minérale », voici qu’est lancée l’opération « 40 jours sans viande ».

Celle-ci existe en Flandre depuis 6 ans et a regroupé l’année dernière plus de 90 000 participants. 

Le but est de sensibiliser le citoyen à l’impact sur l’e ...

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La création de maisons du citoyen

La création de maisons du citoyen.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 173 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 09/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie


En décembre 2016, la décision de créer 16 maisons du citoyen a été avalisée par l’entièreté des partis dans une résolution commune.

Cette mesure vise à permettre un accès plus aisé des citoyens situés en zones rurales aux différents services administratifs auxquels il doit régulièrement recourir.

Sur le pri ...

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Les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes

Les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 350 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 09/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Le secteur fruitier de la pomme rencontre actuellement des difficultés.

Les mesures européennes de lutte intégrée auxquelles doivent se soumettre les producteurs fruitiers garantissent un produit de qualité, mais dont l’apparence ne correspond pas toujours aux crit ...

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La simplification administrative en matière d'aides agricoles

La simplification administrative en matière d'aides agricoles .

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 326 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 06/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La Province de Luxembourg lance un appel à projet favorisant le groupement d’agriculteurs et la mutualisation notamment en ce qui concerne l’achat de matériel en commun. Le budget provincial qui y est consacré est de 30.000 € et l’aide octroyée plafonnée à 5.000 € et à 40% de ...

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La formation en langues

La formation en langues.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 193 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 06/03/2017
    • de EVRARD Yves
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation


Récemment, une école privée d’apprentissage des langues renommée en Province de Luxembourg se voit contrainte de fermer ses portes en mars 2017.

En cause notamment, un apprentissage plus « classique » duquel l’évolution de la demande semble s’éloigner, mais surtout une norme européenne datant de 2014 qui oblige l’imposition d’une TVA de 21%.

De son côté, le FOREm indique qu’une o ...

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L'état des lieux des infrastructures dédiées au motocross

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Rachid Madrane, Ministre des Sports sur l’état des lieux relatif à la pratique sportive du motocross réalisé par l’Adeps.

Cela fait de nombreux mois que j’attire l’attention des différents Ministres en charge notamment des infra sportives devant le manque d’infrastructures permettant aux amateurs de motocross de pratiquer leur sport dans de bonnes conditions. Pourtant, les sportifs s’illustrent régulièrement par leurs performances dans cette catégorie sportive. Récemment encore, Gilles Vanderweyen, premier belge engagé au Dakar en catégorie moto depuis deux ans a terminé l’épreuve en 76ème positio ...

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La création d'un syndicat belge des maisons de prostitution.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’AEI en Région wallonne ».

M. Yves Evrard (MR).

– Depuis 2015, le ministre Marcourt a chargé l’Agence pour l’entreprise & l’innovation (AEI) de mettre en place un plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin. Par le passé, le ministre wallon de l’Économie a déjà soutenu, via ...

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L'évolution de la carte des nouveaux territoires des MT

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ÉVOLUTION DE LA CARTE DES NOUVEAUX TERRITOIRES DES MAISONS DU TOURISME »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, toujours dans le même sujet.

Il me revient que certains territoires de maisons du tourisme font encore l’objet de nouvelles discussions, voire même de négociations en coulisses.

Fin décembre, on nous présentait une carte reprenant les futurs territoires des 28 nouvelles maisons du tourisme. Vous nous aviez dit que les derniers dossiers étaient ...

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Le rôle des OT et des SI

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE RÔLE DES OFFICES DU TOURISME ET DES SYNDICATS D’INITIATIVE »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, la révision du Code du tourisme n'a pas été l'occasion de clarifier le rôle des offices du tourisme et des SI.

Je voulais vous interroger sur cette question, Monsieur le Ministre.

On le sait, les nouvelles technologies font leur apparition. Cela modifie évidemment les besoins et les demandes des touristes. C’était d’ailleurs l’objet d’une formation récent ...

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Un programme Erasmus pour les agriculteurs

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « UN PROGRAMME ERASMUS POUR LES AGRICULTEURS ».

- M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, Greenpeace a initié une sorte de programme Erasmus pour les agriculteurs qui leur permet d’aller à la découverte d’autres exploitations dans d’autres pays.

Une première expérience a permis à trois jeunes agriculteurs belges de se rendre en France et de découvrir de nouvelles formes d’organisation du travail, mais a ...

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« Réorganisation du secteur de l’enseignement de promotion sociale ».

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’AEI en Région wallonne ».

M. Yves Evrard (MR).

– Depuis 2015, le ministre Marcourt a chargé l’Agence pour l’entreprise & l’innovation (AEI) de mettre en place un plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin. Par le passé, le ministre wallon de l’Économie a déjà soutenu, via ...

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« Plateforme Expertalia ».

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’AEI en Région wallonne ».

M. Yves Evrard (MR).

– Depuis 2015, le ministre Marcourt a chargé l’Agence pour l’entreprise & l’innovation (AEI) de mettre en place un plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin. Par le passé, le ministre wallon de l’Économie a déjà soutenu, via ...

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« Plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’AEI en Région wallonne ».

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’AEI en Région wallonne ».

M. Yves Evrard (MR).

– Depuis 2015, le ministre Marcourt a chargé l’Agence pour l’entreprise & l’innovation (AEI) de mettre en place un plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin. Par le passé, le ministre wallon de l’Économie a déjà soutenu, via ...

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Service de l’Inspection pour l’enseignement de promotion sociale et l’enseignement à distance.

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’AEI en Région wallonne ».

M. Yves Evrard (MR).

– Depuis 2015, le ministre Marcourt a chargé l’Agence pour l’entreprise & l’innovation (AEI) de mettre en place un plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin. Par le passé, le ministre wallon de l’Économie a déjà soutenu, via ...

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Enseignement supérieur de promotion sociale dans l’ARES .

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’AEI en Région wallonne ».

M. Yves Evrard (MR).

– Depuis 2015, le ministre Marcourt a chargé l’Agence pour l’entreprise & l’innovation (AEI) de mettre en place un plan pluriannuel d’entrepreneuriat féminin. Par le passé, le ministre wallon de l’Économie a déjà soutenu, via ...

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La mesure relative aux groupements d'employeurs dans le cadre du Plan Commerce

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LA MESURE RELATIVE AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE CADRE DU PLAN COMMERCES »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, une des mesures annoncées pour revitaliser les petits commerces dans les centres-villes est le regroupement d’employeurs dans le but de mutualiser les expertises, les compétences, les services.

Vous avez annoncé lancer une étude de faisabilité dans le courant du premier trimestre 2017 afin de vérifier que cette proposition soit en accord avec les attentes et les besoins du secteur. L’idée est de concréti ...

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Les initiatives pour renforcer l'activité des commerces locaux

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES INITIATIVES POUR RENFORCER L'ACTIVITÉ DES COMMERCES LOCAUX »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, en Province de Luxembourg, une initiative originale d’un jeune entrepreneur en communication et événementiel propose aux citoyens intéressés une carte de multi-réductions.

Celle-ci offre des avantages dans les différents commerces affiliés à sa plateforme, nommée ici, en l’occurrence, Shootlux. Shootlux regroupe une communauté de 2 400 personnes via les réseaux sociaux et dispose d’un site Internet pour valoriser ses ac ...

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L'augmentation du nombre de faillites pour les entreprises agées de plus de 25 ans

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE FAILLITES POUR LES ENTREPRISES ÂGÉES DE PLUS DE 25 ANS »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, si l’évolution du nombre de faillites est en faible diminution, la situation reste préoccupante avec un nombre total de 10 066 faillites comptabilisées pour l’année 2016, selon la société Graydon.

Un élément interpellant mis en avant lors de l’analyse des faillites est : la proportion d’entreprises âgées de plus de 25 ans augmente sensiblement puisqu’elle a doublé entre 2008 et 2016. Selon votre anal ...

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Projet de mission sur les politiques touristiques et agricoles en Rhénanie

Projet de mission sur les politiques touristiques et agricoles en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne)

M. Evrard (MR). - Madame la Présidente, voilà une proposition. On ne peut pas dire que l'on a fait énormément de missions à l'étranger, de manière un peu à nourrir et à alimenter nos travaux. Une suggestion était justement de se rendre dans cette région du Sauerland, une région qui n'est pas très éloignée de la Wallonie puisqu'elle se trouve à environ 150 kilomètres de Liège.

C'est une région qui présente pas mal de similitudes non pas par rapport à la Wallonie, mais plus particulièrement à la Province de Luxembourg, puisque c'est une région vallonnée e ...

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Les réactions du SNPCP quant à la réforme des fermages

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES RÉACTIONS DU SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIÉTAIRES ET COPROPRIÉTAIRES QUANT À LA RÉFORME DES FERMAGES »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, le syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) s’interroge dans la presse sur les répercussions du nouveau projet de décret sur les fermages, notamment quant à l’équilibre entre locataires et propriétaires.

Le même article fait état de revendications de la part des propriétaires en ce qui concerne la du ...

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Accompagnement et représentation des étudiants inscrits en enseignement de promotion sociale.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsie ...

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Système de nomination en enseignement de promotion sociale .

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsie ...

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Sensibilisation à l’usage de l’e-cigarette chez les jeunes .

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsie ...

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Octroi d’allocations d’études en enseignement de promotion sociale .

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsie ...

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Le hackathon So féminin So TIC et l'&état des lieux de l'entrepreneuriat féminin

Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le hackathon « so féminin So TIC » et l'état des lieux de entrepreneuriat féminin »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le hackathon « so féminin So TIC » et l'état des lieux de l’entrepreneuriat féminin ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, l’entrepreneuriat féminin fait parler de lui.

Voici quelques jours a eu lieu à Bruxe ...

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L'édition 2017 du Consumer Electrocics Show à Las vegas

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'édition 2017 du « Consumer Electronic Show » (CES) de Las Vegas » »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, effectivement, c'est un salon important où plus d'une dizaine de start-up belges y étaient représentées dont quatre emmenées par un incubateur privé basé à Liège et une entreprise de Jumet pour ce qui concerne la Wallonie, les autres start-up étant bruxelloises et flamandes.

Monsieur le Ministre, en 2016, vous aviez chargé l'AWEx d'évaluer l'opportunité d'un futur stand à ce salon en collaboration avec l'AWEx qui était chargée de ...

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Action des intercommunales dans la transition manufacturière du Sud Luxembourg

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l’Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'action des intercommunales dans la transition de l'industrie manufacturière du Sud Luxembourg »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, voilà une question qui s'inscrit évidemment dans les débats du début de la séance.

Ces dernières décennies, une mutation profonde a été nécessaire suite à la disparition du bassin sidérurgique qui s’étendait du Sud Luxembourg au Nord de la France. Les entreprises ont dû faire preuve d’adaptation et de créativité pour répondre aux besoins nouveaux en termes de tissu économique, en intégrant notamment la ...

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L’accord conclu avec différentes plates-formes collaboratives en matière de location d'hébergements touristiques

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l’accord conclu avec différentes plateformes collaboratives en matière de location d’hébergements touristiques »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l’accord conclu avec différentes plateformes collaboratives en matière de location d’hébergements touristiq ...

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Le bilan touristique de l'année 2016

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le bilan touristique de l’année 2016 »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, l’année 2016 vient de se terminer. C'est peut-être aussi l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée en matière de tourisme.

Parmi les bonnes nouvelles, on annonce une augmentation du nombre de visiteurs de l’ordre de 3 %, avec cependant des disparités selon les types d’hébergement et selon les provinces. C'est assez logique, raison pour laquelle on peut, de manière plus ciblée, voi ...

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La dépollution du dépôt TEC de Saint-Hubert

La dépollution du dépôt TEC de Saint-Hubert 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 385 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 18/01/2017
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal


Monsieur le Ministre peut-il faire le point quant au dossier de dépollution du dépôt des TEC Namur-Luxembourg situé à Saint-Hubert ?

Selon certaines informations d’acteurs de terrain, l’administration régionale serait assez « pointilleuse » quant aux études préalables aux travaux de dépollution. Qu’en est-il réellement ?

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Installation d’appareils alcootest dans les établissements fréquentés par les jeunes

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée : «Installation d’appareils alcootest dans les établissements fréquentés par les jeunes»

M. Yves Evrard (MR).

– En me rendant en Allemagne, j’ai constaté que des appareils alcootest étaient installés dans les lieux publics. Dans ce cas précis, il s’agissait d’un restaurant. L ...

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La formation de jeunes cyberpatrouilleurs .

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsie ...

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La lutte contre les plantes invasives.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA LUTTE CONTRE LES PLANTES INVASIVES »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, le dossier de la lutte contre les plantes invasives est amené à évoluer constamment, on le voit d'ailleurs avec l'apparition d'une nouvelle espèce considérée comme nuisible, l'hydrocotyle ou la fausse renoncule.

On sait que récemment l'Europe a publié un nouveau règlement en la matière, en reprenant toute une série de listes d'espèces exotiques envahissantes et nouveautés, ainsi qu'une ...

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L'étude du CRISP relative à la disparition des petits commerces en centre-ville.

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'étude du Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) relative à la disparition de petits commerces »

M. le Président. - La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, je voulais m'attarder sur une récente étude du CRISP qui dresse un bilan sur l’évolution du commerce sur une période de 70 ans.

Je conviens que 70 ans, c’est assez surprenant comme portée de l'étude. Cette cible plus particulièrement l’évolution du nombre d ...

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Itpl YE et R Collin_Les modalités de la réforme des maisons du tourisme dans certains territoires

Interpellation de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les modalités de la réforme des maisons du tourisme dans certains territoires »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les modalités de la réforme des maisons du tourisme dans certains territoires ».

M. Desquesnes se joint à l'interpellation.

La paro ...

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La plate forme Waiters à Bruxelles et l'évolution du projet de comptoir hotelier en Wallonie

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la plateforme Waiters mise en place à Bruxelles et l’évolution du projet de comptoir hôtelier en Wallonie »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la plateforme Waiters mise en place à Bruxelles et l’évolution du projet de comptoir hôtelier en Wallonie ».

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La subsidiation des exploitations agricoles

La subsidiation des exploitations agricoles

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 113 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 30/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Les élus sont consultés pas des agriculteurs ou des sociétés de gestion de dossiers agricoles qui ne comprennent pas pour quelles raisons et sur base de quels critères leurs exploitations sont exclues de tout champ de subsidiation sous le prétexte qu’elle ...

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La discrimination liée à l’âge dans le cadre des formations des agents des pouvoirs locaux

La discrimination liée à l’âge dans le cadre des formations des agents des pouvoirs locaux 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 154 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 18/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


Le Service public de Wallonie organise régulièrement des formations dans le but de renforcer la compétence des agents de l’administration et d’optimiser ainsi l’efficience des structures administratives. 

Une formation interuniversitaire en management des pouvoirs locaux poursuit trois objectifs : 

- favoriser la for ...

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Les avantages en matière d'acquisition de véhicules électriques.

Les avantages en matière d'acquisition de véhicules électriques 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 283 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 08/12/2016
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal


Les défis environnementaux amènent à réfléchir à de nouvelles formules en matière d’utilisation des énergies en y intégrant les facteurs de durabilité et d’énergie propre.

Dans ce contexte, le marché de la voiture électrique est en plein développement et devrait connaître une croissance exponentielle dan ...

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Les aides agricoles

Les aides agricoles

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 110 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 25/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Des demandes d’aides agricoles peuvent être introduites via le premier pilier ou le deuxième pilier selon la nature de l’aide demandée.

Souvent, les dossiers sont introduits dans les deux voies simultanément par une même personne ou une même exploitation.

Lorsqu’une demande se voit refusée ...

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La plateforme multimodale de Marche

La plateforme multimodale de Marche-en-Famenne

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 235 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 22/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


A Marche-en-Famenne, le projet d’une plateforme multimodale située au cœur de la bretelle d’accès à la RN 4 en direction de Bastogne (rond-point de la Pirire) est en cours de finalisation depuis plusieurs années.

A l’origine, cette plate-forme était destinée à accueillir les poids lourds. Aujourd’hui, des blocs en béton en i ...

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La plate-forme de financement collaboratif agricole

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsie ...

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La plate-forme de financement collaboratif agricole

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsie ...

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La plate-forme de financement collaboratif agricole

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsie ...

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La plate-forme de financement collaboratif agricole

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsie ...

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La plate-forme de financement collaboratif agricole

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsie ...

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La synchronisation des systèmes de logiciels de données touristiques

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les systèmes logiciels de base de données touristiques »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les systèmes logiciels de base de données touristiques ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur l ...

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La subsidiation des exploitations agricoles

La subsidiation des exploitations agricoles 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 113 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 30/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Les élus sont consultés pas des agriculteurs ou des sociétés de gestion de dossiers agricoles qui ne comprennent pas pour quelles raisons et sur base de quels critères leurs exploitations sont exclues de tout champ de subsidiation sous le prétexte qu’elles sont apparemment considérées comme des constructions économiques d’ ...

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La gestion et le devenir du Domaine de Hottemme

La gestion et le devenir du Domaine de Hottemme

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 45 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 17/10/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


J’ai eu l’occasion d'interroger récemment Monsieur le Ministre en séance plénière sur l’avenir Domaine de Hotemme.

Créé en 1911, il est situé à Heyd dans la commune de Durbuy. Repris par la Région wallonne en 1980, La gestion du site est assumée par le CGT (Commissariat gén ...

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l'interprétation par un bourgmestre du CDLD

L’interprétation par un bourgmestre de l’article L1122-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 120 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 03/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


Je me permets à nouveau d'interroger Monsieur le Ministre sur l’application de l’article L1122-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et de son interprétation.

L’article L1122-10 précise que  : « aucun acte, aucune pièce concernant l ...

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Les mécanismes de paiement des aides agricoles pour les agriculteurs frontaliers

Les mécanismes de paiement des aides agricoles pour les agriculteurs frontaliers 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 109 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 25/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Les agriculteurs qui se trouvent proches de la frontière linguistique flamande possèdent ou exploitent des parcelles de terres situées en territoire flamand. 

Monsieur le Ministre peut-il préciser le mécanisme d’octroi des aides PAC (Politique agrocole commune) dans ce cas de ...

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Les aides agricoles

Les aides agricoles 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 110 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 25/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Des demandes d’aides agricoles peuvent être introduites via le premier pilier ou le deuxième pilier selon la nature de l’aide demandée.

Souvent, les dossiers sont introduits dans les deux voies simultanément par une même personne ou une même exploitation. 

Lorsqu’une demande se voit refusée dans un des piliers, existe-t-il u ...

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L’impact de la plate-forme Airbnb sur l’accès au logement .

L’impact de la plate-forme "Airbnb" sur l’accès au logement 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 153 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 18/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


La plateforme de réservation de logement chez l’habitant Airbnb rencontre certaines difficultés - notamment à New York - suite au durcissement des règles en matière de location d’un bien. 

D’autres grandes villes se posent également des questions quant à l’impact d’une plateforme comme Airbnb non seulement sur le marché de l’hôtellerie mais aussi s ...

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La plateforme numérique Citie initiée par Belfius, bpost et Proximus

La plateforme numérique "Citie" initiée par Belfius, bpost et Proximus

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 89 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 23/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique


Fin octobre, Belfius, Proximus et bpost ont annoncé leur volonté d’investir ensemble dans la plate-forme en ligne Citie pour soutenir l’économie locale en utilisant le nu ...

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La validité des procès-verbaux de collège communal

La validité des procès-verbaux de collège communal 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 121 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 03/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


La gestion communale est traduite par la rédaction de procès-verbaux de collège dans lesquels sont actées les décisions prises par le collège sur les différents dossiers.

En vertu de l’article L1123-20, alinéa 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), seules les décisions sont actées au procès-verbal (du collège communal) et au registre des ...

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Le dispositif de «flexi-jobs» en Wallonie

Le dispositif de « flexi-jobs » en Wallonie 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 50 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 22/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation


Le dispositif de flexi-jobs a été mis en place en novembre 2015. Au troisième trimestre 2016, la Belgique comptait 19514 flexi-jobbers auprès de 5439 employeurs. 

Ces flexi-jobbeurs sont issus majoritairement du secteur de l’Horeca, mais de plus en plus, proviennent également d’autres secteurs comme le commerce, l’intérim, l’industrie, l’enseignement ou encore le non-marchand. La formule leur permet d ...

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Demande de prêt de la Communauté française à la Banque européenne d’investissement et l’impact sur les objectifs de l’EPS

1.1 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Demande de prêt de la Communauté française à la Banque européenne d’investissement et l’impact sur les objectifs de l’EPS ».

M. Yves Evrard (MR).

– J’aimerais en effet faire le point sur quelques questions qui ont trait à l’enseignement de promotion sociale (EPS). La première concerne un prêt sollicité auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) en faveur d’un programme ...

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Cours de français à destination des imams et les formations en droit et sociologie organisés en enseignement de promotion sociale

1.2 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Cours de français à destination des imams et les formations en droit et sociologie organisés en enseignement de promotion sociale ».

M. Yves Evrard (MR).

– En mai dernier, votre collègue de l’Enseignement supérieur, le ministre Marcourt, annonçait l’organisation de cours de français pour les imams et dégageait un budget à cet effet. On constatait en effet qu’un certain nombre d’imams ne maîtrisai ...

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Cours de citoyenneté donnés en milieu carcéral

1.3 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Cours de citoyenneté donnés en milieu carcéral ».

M. Yves Evrard (MR).

– Lancé en janvier 2016, l’enseignement de promotion sociale a dispensé des cours de citoyenneté dans certaines prisons, afin de former les détenus aux valeurs de la démocratie, à la liberté de culte ou encore à l’égalité hommes-femmes.

Différentes prisons comme celles ...

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Etude WEstart relative à l'entrepreneurait social des femmes.

4.1 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Étude WEstart relative à l’entrepreneuriat social des femmes ».

M. Yves Evrard (MR).

– Madame la Ministre, vous avez financé une étude sur l’entrepreneuriat social des femmes en Wallonie et à Bruxelles, l’étude WEstart, menée et encouragée par le Lobby européen des femmes. Une analyse similaire a eu lieu dans dix autres pays européens et a permis ...

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Cours de citoyenneté donnés en milieu carcéral

1.3 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Cours de citoyenneté donnés en milieu carcéral ».

M. Yves Evrard (MR).

– Lancé en janvier 2016, l’enseignement de promotion sociale a dispensé des cours de citoyenneté dans certaines prisons, afin de former les détenus aux valeurs de la démocratie, à la liberté de culte ou encore à l’égalité hommes-femmes.

Différentes prisons comme celles ...

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Les modalités de chantiers d'élagage sur les routes wallonnes

Les modalités de chantiers d’élagage mis en place sur les routes wallonnes

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 187 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 08/11/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


Des travaux d’élagage doivent régulièrement être opérés le long des voiries. Actuellement, le long de la nationale 4 à hauteur de Ciney, ces travaux d’élagage provoquent la réduction des voies de circulation à une seule bande.

Cette façon de procéder est évidemment très confortable pour l’entrepre ...

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L'éventuelle implantation de la firme Tesla en wallonie

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l’implantation éventuelle de la firme Tesla en Wallonie »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l’implantation éventuelle de la firme Tesla en Wallonie ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, de nouveaux créneaux économiques voient le jour en fonction de l'évolution d ...

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l’évolution du dossier de reconnaissance d’une indication géographique protégée « blanc-bleu belge

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l’évolution du dossier de reconnaissance d’une indication géographique protégée « blanc-bleu

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, on vient d'en parler notamment par la voie de Monsieur Puget. Monsieur le Ministre, vous dites que l'on va augmenter la reconnaissance des produits, c'est une bonne chose. Où en est-on ...

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Risque accru de pauvreté pour les femmes

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis , ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Risques accrus de pauvreté pour les femmes ».

M. Yves Evrard (MR).

– L’enquête Solidaris menée en collaboration avec deux grands médias a interrogé 816 travailleurs représentatifs de 40 % de la population active considérés par Solidaris comme ayant un risque élevé de basculer dans la pauvreté.

Parmi eux, seul ...

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Etude réalisée par la Ligue des Familles sur l'usage et la maitrise d'internet par les femmes

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Étude réalisée par la Ligue des familles portant sur l’usage et la maîtrise d’internet par les femmes ».

M. Yves Evrard (MR).

– Madame la Ministre, selon une enquête réalisée par la Ligue des familles et la Gezinsbond

dans le cadre de la semaine du numérique, les femmes seraient plus démunies ...

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Articulations entre les bassins Enseignement Formation Emploi et les foramtions mises en place par l'IWEPS

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Articulations entre les bassins “Enseignement -Formation-Emploi” et formations mises en place par l’enseignement de promotion sociale ».

M. Yves Evrard (MR).

– L’Instance Bassins «Enseignement qualifiant-Formation-Emploi» (IBEFE) assure et coordonne le lien entre enseignement qualifiant, formation e ...

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Proposition de résolution relative à la gestion forestière wallonne

Proposition de résolution relative à la gestion forestière wallonne, déposée par MM. Evrard, Prévot, Desquesnes, Mme Brogniez, MM. Courard et Arens (Doc. 546 (2015-2016) N° 1)

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution relative à la gestion forestière wallonne, déposée par Messieurs Evrard, Prévot, Desquesnes, Madame Brogniez, Messieurs Courard et Arens (Doc. 546 (2015-2016) N° 1)

Désignation d'un rapporteur

Mme la Présidente. - Mme Defrang-Firket est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres.

Expo ...

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L'avenir des parcs naturels (2)

Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué la Représentation à la Grande Région et interpellation de Yves Evrard sur les "couacs" budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels wallons

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard pour développer son interpellation.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, merci pour cet exposé complet qui, à mon avis, faisait plus que trois pages, qui a été un peu agrémenté. Avant d'aborder le commentaire ...

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le dossier du numérique et la transposition de la directive européenne

Interpellation de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le dossier du numérique et la transposition de la directive européenne »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le dossier du numérique et la transposition de la directive européenne ».

La parole est à M. Evrard pour développer son interpellation.

M. Evrard (MR). - Mons ...

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L'évolution de la réforme des maisons du Tourisme

Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué la Représentation à la Grande Région

PW 19 octobre 2016

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard pour poser sa question sur l’état des lieux de la réforme des maisons du tourisme.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, on est favorable à cette réforme au niveau du Code du tourisme. On voit que des élément ...

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Les mesures et le budget annoncés pour la lutte contre les espèces invasives .

Les mesures et le budget annoncés pour la lutte contre les espèces invasives 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 11 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 28/09/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Dans le cadre du règlement européen en matière de prévention et de gestion des espèces exotiques envahissantes, un accord de coopération entérine la création d’un secrétariat scientifique national visant à garantir une approche globale et cohérente en matière de lutte contre les espèces exot ...

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Le paiement des primes pour fauchage tardif

Le paiement des primes pour fauchage tardif

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 26 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 12/10/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Selon les informations à ma disposition, les primes pour fauchage tardif pour l’année 2015 ne seraient toujours pas parvenues à un certain nombre d’agriculteurs.

Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ces retards  ? Quelles en sont les raisons  ?
< ...

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Le paiement des primes à l'extensification pour ann&ées 2014 et 2015

Le paiement des primes à l’extensification pour les années 2014 et 2015

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 28 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 12/10/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Selon les informations à ma disposition, une prime à l’extensification 2014 serait toujours en attente pour contrôle.

Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la situation ?

Les primes à l’extensification 2014 ont-elles toutes été ...

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Le paiement des primes aux Mesures agri-environnementales de l'année 2015

Le paiement des primes aux Mesures agri-environnementales (MAE) de l'année 2015

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 27 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 12/10/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Selon les informations à ma disposition, les primes MAE de l’année 2015 ne seraient toujours pas parvenues à un certain nombre d’agriculteurs.

Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ces retards  ? Que ...

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Méconnaissance services d'aides

Question de M. Yves Evrard à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée

« Méconnaissance des services d’aide aux jeunes dans les régions plus rurales ».

M. Yves Evrard (MR).

– Le service Écoute-Enfants existe depuis plus de 25 ans. ...

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Discrimination à l'embauche pour les travailleurs âgés

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Discrimination à l’embauche pour les travailleurs âgés»

M. Yves Evrard (MR). – Le nombre de dossiers ouverts chez Unia concernant la discrimination à l’embauche sur la base de l’âge explose en 2016. Il devrait connaître une augmentation de 60 % par rapport à 2015. Dès qu’un travailleur a atteint l’âge de 40 ans, le problème se pose. Que dire alors de ceux qui sont âgés de plus de 50 ans?

Une campagne de sensibilisati ...

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Initiatives mises en place pour tenter d’informer et de sensibiliser les jeunes des zones rurales au phénomène de harcèlement

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Initiatives mises en place pour tenter d’informer et de sensibiliser les jeunes des zones rurales au phénomène de harcèlement»

M. Yves Evrard (MR). – Madame la Ministre, j’ai déjà posé la question à vos collègues, car il s’agit d’une problématique transversale.

Le phénomène de harcèlement ou de banalisation de la violence touche toutes les régions, y compris les zones rurales. Cepen ...

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GPA

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Organisation du salon de gestation pour autrui à Bruxelles»

M. Yves Evrard (MR).

–En mai 2015, l’organisation américaine Men Having Babies(MHB) organisait, à l’hôtel Hilton,son premier salon pour la gestation pour autrui (GPA). Cent quarante couples homosexuels y avaient participé. Vu le succès rencontré l’a ...

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Bachelier en soins infirmiers

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Bachelier en soins infirmiers»

M.Yves Evrard (MR).

–L’enseignement de promotion sociale propose tant la filière en soins infirmiers dans l’enseignement supérieur que celle qui est dispensée dans l’enseignement professionnel. Il est donc doublement con ...

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Renouvellement du PADE et les synergies avec la Wallonie

Question écrite de Yves Evrard, Député,
à Madame Joëlle Milquet, Ministre de l’Education, de la Culture et de l’Enfance sur le renouvellement du PADE et les synergies avec la Wallonie.

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, en juin dernier, le renouvellement du Plan d’action Droits de l’enfant (PADE) pour la période 2015-2017. Ce nouveau plan d’action comporte une série d’objectifs et de mesures contribuant à la réalisation des droits de l’enfant, déclinées en trois axes prioritaires :

1. La lutte contre les inégalités sociales et les discriminations ;

2. L’information, l ...

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L'usage du cheval de débardage dans les forêts wallonnes

L’usage du cheval de débardage dans les forêts wallonnes

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 721 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 26/08/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


L’usage du cheval de débardage dans les forêts wallonnes présente de multiples avantages en comparaison au débardage mécanique.

En effet, le cheval demeure très intéressant à l’usage lors des premières éclaircies de résineux pour débusquer le bois jeunes sans abîm ...

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Inégalité salariale homme femme et évaluation des projets 2015 retenus

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances sur les inégalités salariales entre hommes et femmes et l’évaluation des projets retenus en 2015 sur ce thème.

Les écarts en matière de salaire entre les hommes et les femmes restent importants. A l’heure actuelle, les femmes gagnent en moyenne annuelle 21% brut de moins que les hommes selon le rapport de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes. Le précédent rapport indiquait le chiffre de 22 ...

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Les incidences en zones rurales de la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale

Les incidences en zones rurales de la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 760 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 22/07/2016
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


La réforme de la politique wallonne de cohésion sociale a pour objectif d’en améliorer l’efficacité et prévoit de recentrer les actions vers la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales - prioritairement en faveur des enfants et des familles monoparentales - ainsi que vers la prévention du radi ...

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La difficile gestion des Aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

La difficile gestion des Aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 713 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 03/08/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Depuis plusieurs mois, la gestion des aides à l’investissement agricole (ADISA) est problématique, voire chaotique.

Le traitement des dossiers est beaucoup trop long, les paiements ne suivent pas, les promesses faites n ...

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L'impact de la taxe kilométrique pour les entreprises situées en Province de Luxembourg

L’impact de la taxe kilométrique pour les entreprises situées en Province de Luxembourg

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1325 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 25/07/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


J’ai eu l’occasion d'interroger récemment Monsieur le Ministre sur l’impact de la taxe kilométrique en Province de Luxembourg et plus spécifiquement sur les répercussions pour les entreprises situées en Province de Luxembourg de l’assujettissement de certaines routes nationales au paiement de la ...

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L’accès aux soins des personnes souffrant d’assuétudes

L’accès aux soins des personnes souffrant d’assuétudes

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1297 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 20/07/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


Je suis interpellé par les différents services spécialisés de la Province de Luxembourg au sujet de l’accès aux soins des usagers de drogues (légales ou non). Tous établissent le même constat.

1° Les spécificités des zones rurales et plus particulièrement de la Province de Luxembourg ne sont pas appréhendées, que ce ...

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Le chiffre interpellant du nombre de suicides dans les PME et TPE

Le chiffre interpellant du nombre de suicides dans les PME et TPE

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1317 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 22/07/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


Selon la presse, le nombre de suicides d’indépendants ne cesse d’augmenter en Belgique  : l’on parle de un suicide tous les 3 jours  et les entreprises les plus touchées seraient les TPE. Même si ces chiffres sont à relativiser et nonobstant l’effet d’annonce de l’article de presse en question qui semble un peu réduc ...

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0rganisation à Bxl d'un Grand Prix de FE

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Rachid Madrane, Ministre des Sports, sur l’organisation à Bruxelles
d’un Grand Prix de Formule E.

J’ai eu l’occasion en mai 2016 de vous interroger sur l’organisation éventuelle d’une compétition de formule E à Bruxelles mettant en course des véhicules électriques selon le même scénario que l’événement qui a eu lieu dernièrement à Paris. 

A l’époque, vous nous aviez indiqué votre intérêt pour l'événement notamment en lien avec la promotion de Bruxelles mais aussi devant l’opportunité d’une réflexion plus large en terme de mobilité. Vous aviez indiqué votre disponibilité pour étud ...

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les mesures de soutien moral aux entrepreneurs

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les mesures développées par les structures accompagnant entreprises et indépendants pour un meilleur soutien moral des entrepreneurs »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les mesures développées par les structures accompagnant entreprises et indépendants pour un meilleur soutien moral des entrepreneurs ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

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Proposition de résolution relative à l'attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises

Proposition de résolution relative à l'attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises, déposée par MM. Jeholet, Bellot, Mme Brogniez, MM. Dodrimont, Evrard et Lecerf
(Doc. 402 (2015-2016) N° 1)

Exposé de M. Evrard, coauteur de la proposition de résolution

Mme la Présidente. - La parole à M. Evard.

M. Evrard (MR). - J'entends les propos de M. Fourny. En ce qui nous concerne, nous sommes bien conscients que la grosse majorité des textes présentés étaient similaires et communs aux deux propositions. Où ...

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les gites de grande capacité

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les critères de reconnaissance des gîtes de grande capacité et leur intégration dans les localités rurales »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les critères de reconnaissance des gîtes de grande capacité et leur intégration dans les localités rurales  ...

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Les répercussions des attentats du 22 mars 2016 sur l

Les répercussions des attentats du 22 mars 2016 sur l'économie wallonne

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 353 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 11/05/2016
    • de EVRARD Yves
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique


Les dramatiques attentats du 22 mars 2016 ont eu des répercussions importantes sur notre pays. D’un point de vue économique, Bruxelles a bien évidemment été touchée au premier chef : les commerces ont été touchés de plein fouet et tout particulièrement le secteur de l’Horeca.

En ce qui concerne plus sp ...

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Les communes victimes de calamités agricoles durant la période de sécheresse de 2015

Bas du formulaire

Les communes victimes de calamités agricoles durant la période de sécheresse de 2015

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 624 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 28/06/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Un certain nombre de communes ont été impactées par la sécheresse 2015. La liste des communes reconnues bénéficiaires des calamités agricoles a été déterminée selon différents critères à savoir :
- le caractère exceptio ...

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Le bilinguisme des guides touristiques

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le bilinguisme des guides touristiques reconnus par le Commissariat général au tourisme (CGT) »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le bilinguisme des guides touristiques reconnus par le Commissariat général au tourisme (CGT) ».

La parole est à M. Evra ...

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Le projet Nassonia

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, « LE PROJET NASSONIA »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, voilà un sujet qui défraye la chroniqu ...

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L'incidence de la taxe kilométrique sur le panier de la ménagère

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'impact de la taxe kilométrique sur le panier de la ménagère »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'impact de la taxe kilométrique sur le panier de la ménagère ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, on a pu voir que la taxe kilométrique qui est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016 a suscité ...

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Subside manifestation Rires sur la ville

L'implication de la Région wallonne dans le festival "Rire sur la ville" organisé à Charleroi

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 615 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 23/06/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Les 3-4 et 5 juin, le festival « Rire sur la Ville » a eu lieu dans la ville de Charleroi et a offert à toute la population plus de 25 spectacles gratuits.

Cette organisation a bénéficié du soutien de nombreux partenai ...

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La campagne Yes2Belgium

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « la campagne Yes2Belgium »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « la campagne Yes2Belgium ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, de grosses sociétés étrangères qui sont actives en Belgique se sont mobilisées, il y a quelque temps, pour soutenir notre pays et la qualité de ses relations économiques. Plu ...

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Les relations entre le secteur hôtelier et les centrales de réservation en ligne

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les relations entre le secteur hôtelier et les centrales de réservation en ligne »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les relations entre le secteur hôtelier et les centrales de réservation en ligne ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question. ...

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L'impact de la taxe kilométrique en Province de Luxembourg

L'impact de la taxe kilométrique en Province de Luxembourg

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1144 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 14/06/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


Certaines régions du pays ont été impactées différemment par l’instauration de la taxe kilométrique en fonction de leur situation géographique.

C’est le cas de la Province de Luxembourg notamment en fonction de son éloignement géographique du centre, mais aussi de sa particularité en termes de densité de populati ...

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Le paiement des aides à l'investissement et les subsides de promotion touristique Européade

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les subsides de promotion touristique de l’Européade à Namur » ;

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le paiement des aides à l'investissement ».

La parole est à M. Ev ...

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L'organisation ponctuelle de GSM

L'organisation de collectes ponctuelles de GSM

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1042 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 07/06/2016
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal


En octobre dernier, j'avais interrogé Monsieur le Ministre sur la récupération des GSM non utilisés qui se trouvent dans les tiroirs et qui pourraient être utiles à d’autres fins. Ma question visait, plus particulièrement, l’organisation de collectes « non permanentes » dans des lieux de vie, com ...

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Les risques liés au financement participatif

Les risques liés au financement participatif

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 387 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 14/06/2016
    • de EVRARD Yves
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique


La participation au crowdfunding peut comporter certains risques pour les investisseurs.

En effet, toutes les plates-formes de crowdfunding ne sont pas gratuites contrairement à Euroquity qui est plutôt, comme vous nous l’avez indiqué, une agence de rencontre puisque liée à aucun fonds et, toujours selon vos propos, n’engendrer ...

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Les liaisons rail et la proposition d'une coopérative

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les liaisons « entreprises-rail » et une proposition de création d'opérateur de proximité via une coopérative »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les liaisons « entreprises-rail » et une proposition de création d'opérateurs de proximité via une coopérative ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, o ...

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L'accès au capital pour les femmes

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'accès au capital pour les femmes »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'accès au capital pour les femmes ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, dernièrement, nous avons eu l’occasion d’échanger sur la part minoritaire des femmes dans le repreneuriat. Je voulais au ...

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Les travaux d'aménagement et de sécurisation le long de la nationale 4

Question orale de M. Evrard à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « les travaux d’aménagement et de sécurisation le long de la nationale 4 »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « les travaux d’aménagement et de sécurisation le long de la Nationale 4 ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, vous le savez comme moi, les débats qui concernent les investiss ...

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La législation relative à l'économie circulaire

Question orale de M. Evrard à M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bienêtre animal, sur « la législation relative à l’économie circulaire »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bienêtre animal, sur « la législation relative à l’économie circulaire ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre ...

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La promotion touristiques liée à l'Euro 2016

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l’opportunité et les actions de promotion touristique liée à l’Euro 2016 »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l’opportunité et les actions de promotion touristique liée à l’Euro 2016 ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question ...

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L'AWEX et la stratégie de la Wallonie en matière d'exportation

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) et la stratégie de la Région wallonne en matière d'exportation »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) et la stratégie de la Région wallonne en matière d'exportation ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

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Les habitations insolites comme alternative au problème du logement

Les habitations insolites comme alternative au problème du logement

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 556 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 11/05/2016
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


Aux États-Unis, la notion de Tiny House existe depuis un certain nombre d’années et le mouvement en faveur du petit habitat rencontre un certain succès.

En France, l’idée fait également son chemin. Les nano ou micro-maisons, les lodges, les dômes, les yourtes, toute une série d’habitats commencent à voir le jour.

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Les mesures de prévention des accidents liés à l'usage de vélos électriques

Question orale de M. Evrard à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « les mesures de prévention des accidents liés notamment à l’usage de vélos électriques »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « les mesures de prévention des accidents liés notamment à l’usage de vélos électriques ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, effectivement, M. Destrebecq ...

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L'e-cigarette et les jeunes

Question orale de M. Evrard à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « l’e-cigarette et les jeunes »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « l’e-cigarette et les jeunes ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Merci, Madame la Présidente, pour votre indulgence.

Monsieur le Ministre, l’Observatoire de la Santé en Province de Luxembourg a récemment présenté son rapport sur le com ...

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La cession d'entreprises et la plate forme affaires à suivre

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « la cession d'entreprises et la plateforme « Affaires à suivre » »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique :

  • de Mme Warzée-Caverenne, sur « le repreunariat féminin » ;
  • de Mme Baltus-Möres, sur « le repreunariat d'entreprises en Wallonie » ;
  • de M. Evrard, sur « la cession d'entreprises et la plateforme « Affaires à suivre » ».

M.  ...

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Les contours de Wallonie Belgique Tourisme

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « Les contours de Wallonie-Belgique Tourisme (WBT) »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les contours de Wallonie-Belgique Tourisme (WBT) ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, on r ...

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Les mesures annoncées dans le cadre de la lutte contre les plantes invasives

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les mesures annoncées dans le cadre de la lutte contre les plantes invasives »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les mesures annoncées dans le cadre de la lutte contre les plantes invasives ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

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Les pénalités imposées en cas de contamination du lait par les antibiotiques

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les pénalités imposées en cas de contamination du lait par des antibiotiques »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les pénalités imposées en cas de contamination du lait par des antibiotiques ».

La par ...

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Les causes possibles de la raréfaction des abeilles

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les causes possibles de la raréfaction des abeilles »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, c'est un sujet que l'on a régulièrement abordé. Ici, un article récent faisait état d'une approche un peu différente, puisqu'elle se focalisait sur l'interaction entre les plantes et les insectes et expliquerait en partie la raréfaction des abeilles.

Les universités de Mons et de Liège ont réalisé différentes expériences qui mettent en évidence que l'influence de la qualité des pollens ...

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_Les mesures concrètes liées à l'année du Vélo

Proposition de résolution visant à élargir les opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie, déposée par MM. Dister, Bellot, Evrard et Mme Brogniez
(Doc. 439 (2015-2016) N° 1)

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les réalisations concrètes dans le cadre de l’année thématique du vélo »

Question orale de M. Prévot à M. Collin, Ministre de l'Agric ...

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Les systèmes logiciels de données touristiques

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les systèmes logiciels de bases de données touristiques »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les systèmes logiciels de bases de données touristiques ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard ( ...

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_Le méga-projet Cristal Park et les resorts touristiques annocés dans la DPR

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le méga projet Cristal Park et les ressorts touristiques annoncés dans la Déclaration de politique régionale »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le méga projet Cristal Park et les ressorts touristiques annoncés dans la Déclaration de politique régional ...

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Suivi de l’installation de défibrillateurs et des formations y afférentes

Question de M. Yves Evrard à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée

«Suivi de l’installation de défibrillateurs et des formations y afférentes»

M. Yves Evrard (MR).

– Je souhaite aborder un sujet souvent évoqué, les défibrillateurs.

Selon mes informations, depuis 2012, 2 300 défibrillateurs externes automatiques (DEA) été installés dans les ...

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Le phénomène de prostitution chez les mineurs et les MENA

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Phénomène de la prostitution chez les mineurs et les MENA»

M. Yves Evrard (MR). – Madame la Ministre, la question de la prostitution a souvent été évoquée en Fédération Wallonie-Bruxelles. Par contre, le volet relatif aux mineurs d’âge a été peu abordé. Nous pouvons comprendre la difficulté d’obtenir des données chiffrées par la nature même de ce sujet très compliqué. Child Focus nous rappelle que plus de cinq mille mineur ...

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Le sommet politique organisé à Hargimont lors des 20 ans de la Grande Région

Le sommet politique organisé à Hargimont lors des 20 ans de la Grande Région

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 482 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 11/05/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Les 19 et 20 novembre s’est tenu le Sommet politique de la Grande Région sous la Présidence de Monsieur le Ministre. Les 20 ans de la collaboration transfrontalière instaurée en 1995 ont d'ailleurs été fêtés dignement lors ...

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Programme Grundtvig et l'EPS

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Programme Grundtvig et l’EPS»

M. Yves Evrard (MR). – Madame la Ministre, le programme européen Grundtvig n’est pas neuf. Il permet la création au sein de l’Europe de partenariats éducatifs favorisant la coopération entre les organismes travaillant dans le domaine de l’éducation des adultes. Il a progressivement été remplacé par le programme Erasmus +.

Des bourses de formation, des visites, des stages d’observation e ...

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Les conventions de stage établies hors frontières belgesdans le cadre de l'EPS

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Conventions de stage établies dans le cadre de l’EPS hors des frontières belges»

M. Yves Evrard (MR). – Ayant eu l’occasion de vous interroger sur les étudiants étrangers venant faire leurs études en Belgique, jevoudrais maintenant faire le chemin inverse et vous entendre sur les étudiants qui, dans le cadre de leur formation, vont faire des stages à l’étranger.

En effet, dans le cadre des formations qu’ils organisent, les établisse ...

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Le sport libre

Question de M. Yves Evrard à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Sport libre»

M. Yves Evrard (MR).

En réponse à une précédente question, le ministre Madrane avait évoqué la tendance à pratiquer du sport en dehors des structures reconnues. Il avait souligné que nos clubs devront évoluer: proposer des plages horaires spécifiques, imp ...

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La situation des centres Adeps

Question de M. Yves Evrard à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Situation des centres ADEPS»

M. Yves Evrard (MR).

– En 2012, 76 millions d’euros ont été débloqués pour réno-ver sept centres ADEPS situés à Mons, Liège, Namur, Auderghem, Louvain, Loverval et Péronnes. Ce budget s’ajoutait à d’autres investissements programmés dans différents centres. À l’époque, il avait été envisagé, ...

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L'inscription d'étudiants étrangers dans l'EPS

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Inscription d’étudiants étrangers dans l’EPS»

M. Yves Evrard (MR).

La question suivante aurait effectivement pu être jointe puisque je voulais parler notamment de l’enseignement de promotion sociale à l’étranger, depuis l’étranger et vers l’étranger, puisque ma première question porte sur le nombre d’étudiants étrangers venant faire leurs études dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie ...

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Les points jaunes Adeps

Question de M. Yves Evrard à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Opération Points jaunes»

M. Yves Evrard (MR). – M. Dodrimont s’inquiétait de la mise en œuvre du fameux plan football. Quant à moi, je suis inquiet à propos de la concrétisation de l’opération Points jaunes annoncée en février 2016 par René Collin, alors ministre des Sports. Nous comprenons q ...

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L'état d'avancement de la restructuration des MT

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L'AVANCEMENT DE LA RESTRUCTURATION DES MAISONS DU TOURISME »

M. Dister (MR).

- Monsieur le Ministre, la réforme des maisons du tourisme arrive dans sa phase de clôture puisque les acteurs doivent rentrer leurs projets pour la mi-août.

Cela sous-entend que les conseils communaux respectifs se seront exprimés auparavant, pour la fin du mois de juin, puisque les conseils communaux ne se réunissent traditionnellement pas en juillet-août, sauf ex ...

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Les mesures de confinement des volailles en Dordogne

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES MESURES DE CONFINEMENT DES VOLAILLES EN DORDOGNE »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les mesures de confinement des volailles en Dordogne ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

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Les enveloppes plastiques de certains envois postaux

QUESTION ORALE DE M.

EVRARD À

M.

DI

ANTONIO,

MINISTRE DE

L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES

TRANSPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

, SUR

«

LES ENVELOPPES PLASTIQUES DE

CERTAINS ENVOIS POSTAUX

»

M.

le

Président.

-

L'ordre du jour appelle la

question orale de M.

Evrard à M.

Di

Antonio,

Ministre

de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de

la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

, sur

«

les enveloppes plastiques de certains envois postaux

».

La parole est à M ...

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Le mécanisme visant à garantir les principes de bonne gouvernance

Question orale de M. Evrard à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie, sur « les mécanismes mis en place par le Gouvernement wallon pour optimiser les principes de bonne gouvernance »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie, sur « les mécanismes mis en place par le Gouvernement wallon pour optimiser les principes de bonne gouvernance ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, lors de sa dernièr ...

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Economie circulaire

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « la législation relative à l’économie circulaire »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « la législation relative à l’économie circulaire ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, vous le savez comme moi, l'économie circulaire est un concept en vogue qui correspond à la réalité du monde économique a ...

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Collectif Prévention Réseaux Internet dans la lutte contre la radicalisation violente des jeunes

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Collectif Prévention Réseaux Internet dans la lutte contre la radicalisation violente des jeunes»

M. Yves Evrard (MR). – L’association Prévention Réseaux Internet (PRI)développe un nouveau projet appelé «À la rencontre de la nuance».

Ce collectif ixellois, vise la lutte contre la radicalisation violente des jeunes via différentes actions comme décel ...

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Le cadastre des pistes cyclables en Wallonie

Le cadastre des pistes cyclables en Wallonie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1005 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 12/05/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


La pratique du vélo au quotidien est favorisée dans les milieux urbains et diverses actions sont mises en place surtout dans les grandes villes pour favoriser cette pratique.

Nous avons eu l’occasion d’interroger le Ministre Collin sur ce sujet dans une autre assemblée. Je voudrais ici interroger Monsieur le Ministre sur le c ...

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L'économie collaborative dans le secteur de la restauration

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les répercussions de l'économie collaborative dans le secteur de la restauration »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les répercussions de l'économie collaborative dans le secteur de la restauration ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, c'est une question qui a été posée chez votre ...

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Les futures synergies entre l''assurance dépendance luxembourgeoise et wallonnes

Question orale de M. Evrard à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « les futures synergies entre l’assurance-dépendance wallonne et l’assurance-dépendance luxembourgeoise »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « les futures synergies entre l’assurance-dépendance wallonne et l’assurance-dépendance luxembourgeoise ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le ...

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Les négociations de libre échange avec les pays du Mercosur

QUESTION ORALE DE M EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION,

SUR « LES NÉGOCIATIONS DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LES PAYS DU MERCOSUR EN MATIERE AGRICOLE»

M. Evrard (MR). -

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L'utilisation du logo Agriculture de Wallonie

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l’utilisation du logo « Agriculture de Wallonie » »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région :

  • de M. Evrard, sur « l’utilisation du logo « Agriculture de Wallonie » » ;
  • de Mme Brogniez, sur « la pastille « Agriculture de Wallonie » ».

La ...

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La politique wallonne en matière d'hébergements touristiques

INTERPELLATION DE M. EVRARD À M.COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DUTOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION,

SUR «LA POLITIQUE WALLONNE EN MATIERE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE»

M. Evrard (MR). - Madame la Présidente, je vous souhaite un bon travail au sein de cette commission.

Vous verrez que les sujets sont passionnants et qu ...

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Cours de citoyenneté dans les prisons

Question orale de M.Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Cours de citoyenneté dans certaines de nos prisons»

M.Yves Evrard (MR). –La prison d’Ittre a accueilli voici quelques semaines un premier détenu dans son aile réservée aux personnes radicalisées. La prison de Forest héberge également des détenus liés de près ou de loin aux attentats de Bruxelles et de Paris.

En m ...

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Le calendrier de paiement des aides aux agriculteurs

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le calendrier des paiements des aides aux agriculteurs »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le calendrier des paiements des aides aux agriculteurs ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard ...

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Le phénomène de binge drinking

Question orale de M. Yves Evrard à MmeIsabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Phénomène du binge drinking»

M. Yves Evrard (MR). –Le phénomène du binge drinking n’est malheureusement pas nouveau. Une récente étude de l’Agence Intermutualiste indique que 2433 jeunes ont été admis aux urgences pour abus d’alcool en 2014 et souligne que le phénomène ...

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Formation des conseillers islamiques en prisons

Question orale de M.Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Formation des conseillers dans les prisons»

M. Yves Evrard (MR). –Madame la Mi-nistre, lors d’une interview dans la presse, le président de l’Exécutif des musulmans de Belgique annonçait qu’il souhaitait vous rencontrer afin d’aborder avec vous la formation des conseillers islamiques dans les prisons.< ...

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Cours de citoyenneté dans l'EPS

Question orale de M.Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Cours de citoyenneté organisés par l’enseignement de promotion sociale»

M.Yves Evrard (MR). –Dans le cadre des cours de citoyenneté, un référentiel pédagogique destiné à l’unité d’enseignement «Citoyenneté» a été proposé à toutes les écoles d’enseignement de promotion sociale. Certains établissements scolaires ont rapid ...

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Organisation d'une compétition de formule E

Question de M. Yves Evrard à M. Ra-chid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la COCOF, intitulée «Organisation d’une compétition de formule E»

M.Yves Evrard (MR). –Le grand prix de France de FormuleE s’est déroulé à Paris. Il s’agit d’une compétition similaire aux grands prix de Formule1, si ce n’est qu’elle met en compétition des véhicules à moteur électrique.

La possibilité de voir ce type d’événement se dérouler à Bruxelles a ...

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Les ASBL innovantes en matière d'aide à la recherche d'emploi

Les ASBL innovantes en matière d’aide à la recherche d’emploi

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 246 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 02/05/2016
    • de EVRARD Yves
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation


En parallèle aux services offerts par le FOREm, certaines ASBL se sont créées pour aider différemment les personnes en recherche d’emploi. Basées sur la valorisation du potentiel humain, les méthodes d’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi sont novatrices et axées sur l’humain, sur la communication et le dialogue.

Et cela fonctionne : ...

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Phénomène de radicalisation et de recrutement dans certains clubs sportifs

Question de M. Yves Evrard à M. Ra-chid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la COCOF, intitulée «Phénomène de recrutement et de radicalisme dans certains clubs sportifs»

M.Yves Evrard (MR). –La parution récente d’un livre analysant le radicalisme en Belgique aborde le thème du recrutement des jeunes.

Plus précisément, il pointe certains lieux plus propices au racolage et au recrutement, notamme ...

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La reconnaissance en tant que fédération sportive

Question de M.Yves Evrard à M.René Collin, ministre des Sports, intitulée «Reconnaissance des fédérations sportives»

M. Yves Evrard (MR).

–Dans un premier temps, j’aimerais revenir sur le décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. Au chapitre1er, article1er, alinéas 8, 9 et 10, on peut lire que trois types de fédérations –sportive, sportive de loisirs et associations sportives sont susceptibles de faire l’objet d’une reconnaissance et donc de préte ...

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L'intégration dans le CoDT des hébergments insolites

L'intégration dans le Code du développement territorial (CoDT) des logements insolites

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 872 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 22/04/2016
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal


Aux États-Unis, la notion de Tiny House existe depuis un certain nombre d’années et le mouvement en faveur du petit habitat rencontre un certain succès.

En France, l’idée fait également son chemin. ...

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L'implantation d'un parc éolien à Grune

L'implantation d'un parc éolien à Grune-Nassogne

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 854 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 20/04/2016
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal


Un projet de parc éolien dans la région de Grune au lieu-dit « Tiersain » a déjà fait l’objet d’un recours au Conseil d’État qui a annulé un premier permis octroyé à l’époque par le Ministre Henry.

Une nouvelle demande pour le même parc ...

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Le cadastre des demandes d'augmentation de tarif dans les établissements d'hébergement pour aînés

Le cadastre des demandes d'augmentation de tarifs dans les établissements d'hébergement pour aînés

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 873 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 20/04/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


Suite à ma question écrite du 26 février 2016 relative aux augmentations de tarifs dans les établissements d'hébergement pour aînés, Monsieur le Ministre nous a précisé disposer d’un cadastre des 187 demandes d’augmentation de tarif introduites en 2015.

Pourrait-il nous com ...

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Les stages subventionnés par l'IFAPME

Les stages subventionnés par l'IFAPME

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 231 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 20/04/2016
    • de EVRARD Yves
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation


L’IFAPME a proposé un soutien financier aux entreprises qui souhaitaient ouvrir leurs portes aux jeunes de 15 à 18 ans pendant les vacances de Pâques. Le but étant de faire découvrir à ces jeunes différents métiers en entreprise afin de mieux choisir leur orientation future et d’envisager la filière de l’enseignement en alternance.

Madame la Ministre peut-elle faire le bi ...

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Séjours linguistiques en enseignement de promotion sociale

Question de M.Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Séjours linguistiques en enseignement de promotion sociale»

M. Yves Evrard (MR)–Hasard du calendrier, ce matin encore, j’étais avec notre souverain pour le quinzième anniversaire d’un échange linguistique entre Neufchâteau et Minderhout.

En Région wallonne, un nouveau plan destiné à valoriser les formules de bourses et d’immersi ...

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Les aides à l'investissment pour les entreprises d'économie sociale

Les aides à l’investissement pour les entreprises d’économie sociale

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 853 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 14/04/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


Monsieur le Ministre est en charge de l’action sociale. C’est à ce titre que je voudrais l'interroger sur la situation particulière de certaines entreprises d’économie sociale.

Les ETA, les entreprises de travail adapté (ex-ateliers protégés), bénéficient d’une forme de financement spécifique lié au cara ...

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Le contenu des bulletins communaux

Le contenu des bulletins communaux

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 472 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 13/04/2016
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


De nombreuses questions ont déjà été adressées à Monsieur le Ministre ainsi qu’à ses prédécesseurs relatives au bulletin communal. Et, plus précisément, concernant le flou réglementaire en la matière. Je me permets une nouvelle fois de vous interpeller à ce sujet car force est de constater que la situation n’est toujours pas clarifiée pour les membres de l’op ...

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L'année du Vélo et le nombre d'accidents impliquant des cyclistes

Question d'actualité de M. Evrard à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « l'année du vélo et le nombre d'accidents impliquant des cyclistes »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, ou plutôt Messieurs les ministres, puisque ma question s'adresse évidemment aussi à M. Collin qui a décrété l'année 2016, année du vélo, l'actualité de ces derniers jours nous a démontré combien la cohabitation entre les vélos et les automobilistes n'est pas toujours au beau fixe, c'est le moins que l'on puisse dire et il me semble utile et nécessaire de rappeler quelques règles en la matière.

D'ailleurs, l'IBSR publiait ...

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Le déficit de la transformation agroalimentaire en Wallonie

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE DÉFICIT DE LA TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE EN WALLONIE  » .

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, effectivement une étude récente de la CBC démontre – si besoin en était – que le secteur de la transformation agroalimentaire est déficitaire en Wallonie. Nous le savions. On sait aussi à travers cette étude – et nous le savions aussi – que la demande ne faiblit pas, ce qui est assez logique puisque les besoins alimentaires font partie d'une de nos préo ...

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Le bilan de la plateforme Euroquity

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE BILAN DE LA PLATEFORME EUROQUITY ».

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, effectivement, mon collègue a rappelé le contexte de cette plateforme. La SOLWAFIN a investi d'ailleurs 400 000 euros dans ce projet pour l'exploitation de la licence liée à la plateforme.

À ce niveau-là, Monsieur le Ministre, je voulais savoir si des contacts ont été noués avec la Flandre et Bruxelles qui pourraient éventuellement se rallier au projet et quels sont les résultats des contacts éventuels. Effectivement, je ...

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Les circuits courts

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES CIRCUITS COURTS »

M. Evrard (MR).

- Les circuits courts représentent une alternative pour les agriculteurs qui leur permet de mieux valoriser leur production. Une initiative intéressante a été organisée en région Lilloise où 13 producteurs locaux se sont fédérés pour créer un magasin permanent nommé « Talents de ferme ».

C'est un projet qui rencontre un certain engouement et qui s'inscrit dans la logique coopérative que vous avez soutenue et dont vous avez la volonté de développer prochainement.

J'ai pu ...

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L'économie collaborative, le système Brasero

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « L'ÉCONOMIE COLLABORATIVE, L'OUVERTURE DE SUPERMARCHÉS COOPÉRATIFS ET LE DISPOSITIF BRASERO ».

M. Evrard (MR).

- L’économie collaborative a le vent en poupe et peut prendre différentes formes, mais ses contours restent flous.

Certaines initiatives poursuivent un objectif collectif, d'intérêt général prônant un véritable partage de biens, de mutualisation des ressources, des services et d'espaces ainsi qu'une organisation horizontale du travail.

C’est dans ce contexte que des supermarchés coopératifs et particip ...

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Les contours de l'économie collaborative dans le secteur de la restauration.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES CONTOURS DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, le modèle traditionnel de l’économie est en pleine évolution. On assiste au développement de l’économie collaborative, celle-ci peut prendre différentes formes et se décliner à bien des niveaux. Comme on l'a vu avec Uber, Airbnb, le secteur de la restauration voit aussi l’émergence de communautés comme la formule « Menu next door ...

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L'intervention du Fonds des calamités pour la sécheresse 2015

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L’INTERVENTION DU FONDS DES CALAMITÉS POUR LA SÉCHERESSE 2015 »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, en septembre 2015, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger concernant la détermination des zones reconnues ou non en sécheresse pour l’année 2015.

M. Arens vous a aussi interrogé en février 2016 et même dernièrement au mois de mars. Vous nous disiez attendre toujours les conclusions de l’analyse des résultats. Les mois passent et l’on ...

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L'expérience Lilloise de magasin permanent en circuit court

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L’EXPÉRIENCE LILLOISE DE MAGASIN PERMANENT EN CIRCUIT COURT ».

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, les circuits courts représentent une belle alternative pour les agriculteurs qui leur permet de mieux valoriser leurs productions. On en a souvent parlé, mais ces initiatives et les marchés restent malheureusement marginaux en termes de volume de production ainsi écoulée.

Dans la région lilloise, une initiative rencontre un ...

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Les possibilités laissées par l'UE aux Etats concernant la crise agricole

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES POSSIBILITÉS LAISSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉTATS CONCERNANT LA CRISE AGRICOLE »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, ma question s'inscrit dans la lignée de ce qui vient d'être développé, puisque la Commission européenne a fait le point le 21 mars sur la mise en œuvre des mesures qui étaient annoncées au Conseil européen afin d'enrayer la crise agricole.

Comme on l'a dit, les États membres peuvent notifier à la Commission les no ...

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L'usage du glyphosate

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L’USAGE DU GLYPHOSATE »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, lors des débats parlementaires et ici même au sein de cette assemblée, on a déjà quelque peu débattu sur l'utilisation et la réglementation en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, et ce, bien au-delà de ce que l'Union européenne préconise en la matière.

Vous savez d'ailleurs que votre collègue, le ministre Di Antonio, responsable de l'environnement, a claireme ...

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Le cadastre des pistes cyclables en Wallonie

Le cadastre des pistes cyclables en Wallonie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 714 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 25/03/2016
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal


La pratique du vélo au quotidien est favorisée dans les milieux urbains et diverses actions sont mises en place surtout dans les grandes villes pour favoriser cette pratique.

Nous avons eu l’occasion d’interroger le Ministre Collin sur ce sujet dans une autre assemblée.

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L'opération points jaunes

Question de M. Yves Evrard à M. ReCollin, ministre des Sports, intitulée

«Développement de l’opération “Points jaunes”»

M. Yves Evrard (MR . – Ce 18 février dernier, lors du salon des parlementaires, vous avez annoncé l’opération «Points Jaunes» pour le vélo, en référence aux points verts ADEPS dédiés à la marche.

La Fédération francophone belge de cyclo-tourisme et de VTT en Luxembourg a collaboré de manière très efficace avec votre administration.

Cette fédération a répondu à l’appel que vous aviez lancé et a proposé près ...

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Le sport comme vecteur d'intégration

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Sport comme vecteur d’intégration»

M. Yves Evrard (MR). – La crise des migrants à laquelle nous devons faire face est d’une ampleur sans précédent. Même si des pays mettent en place des dispositifs, il y a fort à parier qu’elle va durer.

À l’heure actuelle, nos centres d’accueil, qui comptent 35 000 places, sont presque complets.

Des initiatives se mettent en place pour permettre aux personnes hébergées de s’intégrer au mieux dans notre société et d’en comprendre les valeurs.

Un encadrement est prévu p ...

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La valeur ajoutée des agences de développement local

La valeur ajoutée des agences de développement local (ADL) pour l'économie locale

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 178 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 16/03/2016
    • de EVRARD Yves
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation


Les ADL - Agences de développement local - ont vu le jour voici maintenant 15 ans, en débutant d’abord par des expériences pilotes pour recevoir, en 2008, leur premier agrément.

Leur mission première est d’impulser et de soutenir le développement de projets porteurs en termes de création d’activités économiques et/ou d’emplois ...

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La vulgarisation des études menées par les centres de recherche

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « LA VULGARISATION DES ÉTUDES RÉALISÉES PAR LES CENTRES DE RECHERCHE »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, j'ai eu l'occasion dernièrement, de faire une nouvelle fois la visite du Centr ...

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Les dégâts provoqués par les castors

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « LES DÉGATS PROVOQUÉS PAR LES CASTORS »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, les castors ont été réintroduits en Wallonie de manière sauvage depuis plus de 15 ans. Depuis, dans certaines régions, ils se sont fortement d ...

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La situation du parc hôtelier en Wallonie

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « LA SITUATION DU PARC HOTELIER EN WALLONIE »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, vous savez qu'à proximité d’Arlon, la première pierre d’un nouveau complexe hôtelier a été posée, tout récemment. Voici quelques semaines ...

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Le PCDR et les maisons rurales

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « LE PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL (PCDR) ET LES MAISONS RURALES »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, souvenezvous, en octobre 2014, je vous avais interrogé sur le PCDR, no ...

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Promotion du vélo au quotidien

Question orale de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Promotion du vélo au quotidien»

M. Yves Evrard (MR). – Le printemps approche. On apprend que l’ASBL GRACQ (Groupe de recherche et d’action des cyclistes quotidiens) organisera le 21 mars entre 7h30 et 8h30 un événement national intitulé «Clap au vélo». L’idée est de promouvoir le vélo et d’inciter toutes les personnes à pratiquer le vélo au quotidien.

Avez-vous eu connaissance de cette manifestation? Y apportez-vous votre soutien?

Si la pratique du vélo au quotidien est fort tributaire ...

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Le financement des athlètes de haut niveau

Question orale de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Financement des athlètes de haut niveau»

M. Yves Evrard (MR) . – Je souhaite aborder la question des mécanismes de financement des athlètes de haut niveau. Si plus de 1 500 sportifs sont reconnus de haut niveau, seuls quelques-uns possèdent un tel contrat et perçoivent une aide financière. Il ne s’agit pas de leur garantir une aisance financière, mais bien de les ...

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Les aides pour les sportifs ayant choisi une discipline moins populaire

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, Ministre des Sports, intitulée «Aides pour les sportifs ayant choisi des disciplines sportives peu populaires»

M. Yves Evrard (MR). – Certains sports sont plus confidentiels que d’autres et regroupent moins d’adeptes que des disciplines plus populaires comme le football ou le basket. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer: le coût engendré par la pratique du sport en question, la rareté des infrastructures, qui empêche ces amateurs de s’entraîner et de pratiquer, la publicité et la promotion faites autour de tel ou tel sport pour le rendr ...

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Le soutien de WagrALIM à un projet de transformation du lait en fibre textile

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE SOUTIEN DU POLE DE COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRO-INDUSTRIE WALLONNE (WAGRALIM) A UN PROJET INNOVANT DE CRÉATION DE FIBRE DE LAIT »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le soutien du pôle de compétitivité ...

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Les digitals cities, l'e-commerce et la ruralité

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES DIGITAL CITIES, L’ECOMMERCE ET LA RURALITÉ »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, dans le cadre du programme Digital cities, vous avez sélectionné plusieurs grandes villes pour participer à ce projet de smart cities, qui a pour ambition d'offrir notamment le wifi gratuit aux citoyens, aux étudiants, aux professi ...

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La demande d'un IGP Blanc Bleu Belge

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA DEMANDE D'UNE IGP BLANC BLEU BELGE »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, dans le contexte agricole actuel, les AOP/IGP peuvent apporter les informations recherchées et, par la même occasion, apporter une valorisati ...

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Les augmentations de tarifs dans les établissements d

Question écrite de Yves Evrard à Maxime Prévot, Ministre de la Santé, sur « Les augmentations de tarifs dans les établissements d'hébergement pour aînés »

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 644 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 26/02/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


Les établissements d’hébergement et d’accueil pour aînés ne peuvent appliquer de hausse de prix ou de hausse de marges autres que celles liées à l ...

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Les subventions en faveur des éleveurs pour l

Question écritye de Yves Evrard à René Collin, Ministre de l’Agriculture sur « Les subventions en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau »

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 236 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 05/02/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région


En vue d ...

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Les digital cities, l'e-commerce et la ruralité

Question écrite de Yves Evrard à Jean Claude Marcourt, Ministre de l’économie sur « Les digital cities, l’e-commerce et la ruralité »


Dans le cadre du programme Digital Cities, plusieurs villes ont été choisies pour devenir Smart Cities et offrir le wifi gratuit aux citoyens. Namur a récemment désigné l’entreprise partenaire pour le développement de ce réseau WiFi urbain.

Nous sommes à l’ère du numérique, nul ne peut le contester. Dans le secteur purement économique, tous les indicateurs montrent que l’e-commerce a ...

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L'absence des entreprises wallonnes dans la mission en Afrique de l'Ouest

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES ENTREPRISES WALLONNES ABSENTES DE LA MISSION EN AFRIQUE DE L'OUEST »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les entreprises wallonnes absentes de la mission en Afrique de l'Ouest ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, après l'Allemagne, j'aurais souhaité vous emmener en Afrique ...

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La campagne de publicité su salon des vacances 2016

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION , SUR

« LA CAMPAGNE DE PUBLICITÉ DU SALON DES VACANCES 2016 »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la campagne de publicité du Salon des vacances 2016 ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa ...

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La restructuration des maisons du tourisme et son incidence sur le personnel en fonction

Question écrite de M . Yves Evrard à M . René Collin , Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région sur :''La restructuration des maisons du tourisem et son incidence sur le parsonnel en fonction''.

Question écrite du 01/02/2016

M . Yves EVRARD (MR).

La réforme annoncée du paysage touristique comprend notamment la restructuration des Maisons de Tourisme. Ceci fait l’objet de débats depuis maintenant quelques mois.

Selon les différentes régions, certaines d’entre elles vont voir leur comp ...

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Les actions mises en place dans le cadre de l'année du Vélo

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION,SUR « LES ACTIONS MISES EN PLACE DANS LE CADRE DE « L’ANNÉE VÉLO »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur

« Les actions mises en place dans le cadre de « l’année Vélo»

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

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La fibre de lait une alternative à la surproduction

Question écrite de M.Yves Evrard à M. René Collin , Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région sur : ''La fibre de lait comme alternative possible à la surproduction de lait''.

Question écrite du 01/02/2016

M . Yves EVRARD (MR).

Ces derniers jours, on parle beaucoup de chimie verte puisque la Wallonie vient d’être sélectionnée par l’Europe pour développer des projets de chimie verte, d'économie circulaire et de biomasse.

Je voudrais ici parler d’un projet particulièreme ...

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Le respect des heures d'ouverture des OT et syndicats d'initiative

Question écrite de M . Yves Evrard à M . René Collin , Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région sur : ''Le respect des heures d'ouverture des offices du tourisme et syndicats d'initiative''.

Question écrite du 01/02/2016

M . Yves EVRARD (MR) .

Les syndicats d’initiative et les offices du tourisme font l’objet d’une reconnaissance par le Commissariat général au ...

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La pratique du hockey subaquatique

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée

«Pratique du hockey Subaquatique en Fédération Wallonie-Bruxelles»

M. Yves Evrard (MR).

– Je voulais faire le point sur cette discipline assez confidentielle. Pratiquée il y a une vingtaine d’années à Charleroi, elle a totalement disparu de l’espace francophone avant de faire son retour à Bruxelles dans les années 2000. Ce sport est également pratiqué à Louvain-la-Neuve, mais force est de constater qu’il se développe principalement dans le Nord du pays. Un championnat de Belgique existe depuis une dizaine d’années. La discipli ...

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L'accès des femmes à certaines professions dans le secteur de la construction

Question orale de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée

«Accès des femmes à certaines professions dans le secteur de la construction»

M. Yves Evrard (MR).

– Madame la Ministre, cette question rencontre différents éléments évoqués cet après-midi.

Le secteur de la construction est majoritairement masculin: à peine 1 % de femmes y travaillent; elles s’y épanouissent. Ce secteur est victime de nombreux clichés qui tiennent de moins en moins la route: la plupart d’entre eux ...

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L'anorexie chez les jeunes filles

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Anorexie chez les jeunes filles»

M. Yves Evrard (MR)

– Madame la Ministre, ma question fait suite à des auditions très intéressantes que nous avons eues en commission des Sports sur le problème de l’anorexie dans le sport.

Certains chiffres montrent que l’anorexie mentale survient, dans 95 % des cas, chez des

sujets , majoritairement féminins, âgés entre douze et dix-huit ans. C’est une maladie caractéristique de nos pays occidentaux qui sont à l’abri d ...

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Les conventions cadres établies dans le cadre de l'EPS

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée

«Conventions-cadres établies dans le cadre de l’enseignement de promotion sociale»

1.2

Question de M. Jean-Marc Dupont à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée

«Signature de la convention-cadre construction»

Mme la présidente.

– Je v ...

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Les synergies entre les 3 régions pour représenter la Belgique à l'étranger

Question écrite de Yves Evrard au Ministre Marcourt : Les synergies entre les trois Régions pour représenter la Belgique à l'étranger dans le domaine économique


Un de mes collègues a récemment eu l’occasion d'interroger Monsieur le Ministre sur les relations commerciales avec l’Iran.

Dans le cadre d’une prise de contact suite à la levée des sanctions économiques, la mission de l’AWEx et de Skywin en Iran a été évoquée pour ce qui concerne le domaine de l’aéronautique.

À cette occasion, Monsieur le Ministre a annoncé une mission trirégionale et multisectorielle dans le ...

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Les synergies entre les trois Régions pour représenter la Belgique à l'étranger dans le domaine économique

Question écrite de Yves Evrard au Ministre Marcourt : Les synergies entre les trois Régions pour représenter la Belgique à l'étranger dans le domaine économique


Un de mes collègues a récemment eu l’occasion d'interroger Monsieur le Ministre sur les relations commerciales avec l’Iran.

Dans le cadre d’une prise de contact suite à la levée des sanctions économiques, la mission de l’AWEx et de Skywin en Iran a été évoquée pour ce qui concerne le domaine de l’aéronautique.

À cette occasion, Monsieur le Ministre a annoncé une mission trirégionale et multisec ...

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le Plan numérique et la personne souffrant de handicap

Question écrite de M.Evrard à M. Marcourt , ministre de l'économie, de l'industrie , de l'innovation et du numerique, sur :

Le plan numérique et la personne souffrant d'un handicap”.

M.Evrard (MR).

Un des objectifs du plan Numérique est l’accélération de la digitalisation notamment dans les services publics wallons, et ce dans le cadre d’une dynamique de simplification administrative, une de vos prérogatives.On a pu lire récemment dans la presse que l’accès aux différents sites mis en ligne qu’ils soient publics ou privés n’est pas chose aisée pour certaines catégories de population et plus spécifiquem ...

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Evaluation des stages mis en place par l'Adeps et Eté sports

Question orale de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Évaluation des stages mis en place via Été Sport et via l’ADEPS»

M. Yves Evrard (MR)

-Monsieur le Ministre, l’opération Été Sport vise à rendre la pratique du sport accessible à un public plus large. Des critères de proximité, de coût démocratique et de qualité d’encadrement ont été mis en place. Cette formule rencontre un succès certain, notamment auprès des groupes sportifs et des communes, qui y ont largement adhéré. Un rapport complet sur la fréquentation des stages devait nous parvenir pour la fin 2015. Disposez-vous de ce rapport?

Quelle en est la t ...

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Nouveaux projets mis en place par l'Adeps dans les stages pour enfants

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Nouveaux projets mis en place par l’ADEPS dans le cadre des stages proposés aux enfants»

M. Yves Evrard (MR).

– Dans le courant de l’année 2015, l’ADEPS a lancé un nouveau projet pédagogique appel«Bouger, apprendre et s’amuser». Destiné aux enfants entre 3 et 9 ans, il propose des initiations à différents sports dans une optique pluridisciplinaire afin de susciter l’envie de pratiquer.

La filière de stages PROgression a également été mise en place. Destinée aux enfants et adolescents à partir de 9 ans, elle leur permet de se perfectionner dans le sport de leu ...

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La pratique du gollf en FWB

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Pratique du golf en Fédération Wallonie - Bruxelles» .

M. Yves Evrard (MR).

– Vous avez sans doute appris comme moi que dans le sud de la province, un célèbre golf à la frontière luxembourgeoise a fermé ses portes. On annonce la création de nouveaux projets, notamment dans le sud et dans la région d’Arlon, comme la création de nouveaux terrains 18 trous.

C’est pour moi l’occasion de faire le point avec vous sur cette discipline qui sera présente aux prochains Jeux olympiques de Rio en 2016. Cela va certainement accroître l’intérêt du grand public pour la pratiqu ...

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Bilan provisoire des vac de Noël pour les structure développant des activités liées à la neige. FWB +Les Arcs

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Bilan provisoire des vacances de Noël pour les structures développant des activités liées à la neige

(Fédération Wallonie-Bruxelles + Les Arcs)»

M. Yves Evrard (MR)

– La neige récemment arrivée ne me détournera pas du sujet initial de ma question, à savoir l’absence de neige dont les sites belges appropriés aux activités qui y sont liées ont souffert, notamment durant les vacances de Noël. À l’étranger, certaines stations de sports d’hiver réputées ont dû innover et diversifier leurs activités.

Monsieur le Ministre, avez-vous été sollici ...

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Le soutien aux entrepreneurs et particulièrement aux microsociétés

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE SOUTIEN AUX

ENTREPRENEURS ET PLUS PARTICULIEREMENT AUX MICROSOCIÉTÉS »

M. le Président.

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le soutien aux entrepreneurs et plus particulièrement aux micro-sociétés ».< ...

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Les effets pervers des aides liées à l'emploi

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A MME TILLIEUX, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « L’EFFET PERVERS DES CONDITIONS LIÉES AUX AIDES A L’EMPLOI »

Mme la Présidente.

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « l’effet pervers des conditions liées aux aides à l’emploi ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

- Madame la Ministre, je voulais revenir vers vous sur le pla ...

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Nouveau collectif Utsopi visant à défendre les droits des travailleurs du sexe

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Nouveau collectif Utsopi visant à défendre les droits des travailleurs du sexe»

1.5 Question de Mme Marie-Dominique Simonet à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Étude sur la prostitution»

Mme la présidente

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Manque de structures pour jeunes en zones rurales

1.2 Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Manque d’organismes pour les jeunes dans les zones rurales»

M. Yves Evrard (MR)

– Je voudrais ici soulever la question du maillage des organismes de soutien et d’écoute des jeunes – Info Jeunes et autres – en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il me semble en effet difficile pour les jeunes en milieu rural de s’adresser à ...

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L'agroforesterie et le projet Agrofe

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L'AGROFORESTERIE ET LE PROJET AGROFE »

Mme la Présidente.

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme ...

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Les relations touristicocommerciales avec le Nord est de la Chine

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES RELATIONS TOURISTICOCOMMERCIALES AVEC LE NORD-EST DE LA CHINE »

M. le Président.

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures s ...

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Les mesures prises en faveur du tourisme wallon.

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES MESURES PRISES EN FAVEUR DU TOURISME WALLON »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la

Représentation à la Grande Région, sur « les me ...

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Le financement de la formation à la gestion des clubs de football

Question écrite d’Yves Evrard, Député, à René Collin,

Ministre des Sports sur le financement de la formation à la gestion des clubs de football

Monsieur le Ministre,

Lors d’une question orale posée en juin 2015, nous avons eu l’occasion d’aborder la notion de formations proposées aux clubs sportifs. Vous nous avez signalé que l’Association interfédérale du sport francophone (AISF) proposait, en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, une série de formations pour dirigeants de clubs sportifs et gestionnaires de fédérations sportives. Vous avez également signalé que vous étiez ouvert à ce q ...

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La mise en oeuvre la PAC et ses conséquences

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES CONSÉQUENCES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PAC »

QUESTION ORALE DE M. DESQUESNES À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA RE ...

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L'obésité chez les jeunes enfants de milieux socio-économiques fragiles

Question écrite de Yves Evrard, Député,
à Madame Joëlle Milquet, Ministre de l’Enfance,
sur l’obésité chez les enfants de milieux socio-économiques fragiles

L’obésité croissante est un problème majeur de santé en Belgique, plus particulièrement encore pour les enfants. Les chiffres récents de l’OMS ou encore de l’Institut scientifique de santé publique étaient peu encourageants.

Et selon une nouvelle étude menée dans le cadre du projet européen Epode (« Ensemble prévenons l’obésité des enfants »), un enfant belge sur 5 est en excès de poids. Plus interpellant, c’est l’inégalité des enfants qui est pointée face à ce ...

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Faits de violence dans le sport qui sont portés en justice

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Faits de violence dans le sport qui sont portés en justice»

M. Yves Evrard (MR). – La multitude de l’offre sportive ne cesse de croître. En outre, les mentalités des pratiquants et des supporters propres à chaque discipline sont souvent spécifiques et, par ailleurs, évoluent. Des sports les plus populaires comme le football n’échappent pas à cette règle.

Malheureusement, cette évolution se traduit aussi par des aspects plus négatifs, comme l’augmentation de l’agressivité des pratiquants. À cet égard, une faute commise sur le terrain ...

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La notion d'entreprise prioritaire

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LA NOTION D'“ENTREPRISE PRIORITAIRE” »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, je vais enchaîner sur cette notion de simplification administrative, puisque la mise en place d’un guichet unique virtuel au départ de l’AEI vise justement à cette simplification, pour une lisibilité accrue, pour l'ensemble des acteurs économiques.

Ce guichet devrait permettre aux entreprises un accès plus ...

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Les difficultés rencontrées par les amateurs de motocross pour exercer leur sport

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES AMATEURS DE MOTOCROSS POUR EXERCER LEUR SPORT »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, j’ai déjà eu l’occasion, comme certains de mes ...

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L'éventualité d'obigation de financement des MT par les communes et les règles trasitoires

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L'OBLIGATION ÉVENTUELLE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES MAISONS DU TOURISME PAR LES

COMMUNES »

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, M ...

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La rigidité des règles d'octroi des aides à l'investissement en agriculture

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA RIGIDITÉ DES RÈGLES D'OCTROI DES AIDES À L'INVESTISSEMENT EN AGRICULTURE »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, sur base d’un plan d’investissement, une demande d’aide peut ê ...

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Projet de convention entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Ville de Virton

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Projet de convention entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Ville de Virton»

M. Yves Evrard (MR).

– Récemment, un article de presse a fait état d’une convention passée entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Ville de Virton relative à l’organisation d’un séjour sportif à la montagne au cours de la saison hivernale 2015-2016. Le séjour concernerait le personnel communal. L’article évoquait aussi une subvention de 3 000 euros, considérant que 85 % des frais du séjour d’une ...

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Projet de convention entre la FWB et la Ville de Virton

Question orale de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Projet de convention entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Ville de Virton»

M. Yves Evrard (MR).

– Récemment, un article de presse a fait état d’une convention passée entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Ville de Virton relative à l’organisation d’un séjour sportif à la montagne au cours de la saison hivernale 2015-2016. Le séjour concernerait le personnel communal. L’article évoquait aussi une subvention de 3 000 euros, considérant que 8 ...

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Phénomène de harcèlement dans les transports en commun

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Phénomène de harcèlement dans les transports en commun »

M. Yves Evrard (MR).

– Les violences dans la sphère privée sont souvent évoquées mais celles de la sphère publique le sont moins. Interrogé sur ce point au Parlement wallon, le ministre chargé des Transports en commun affirmait ne pas avoir de plaintes à ce propos en Région wallonne. En effet, il semble qu’aucun recensement de ce type d’agressions n’existe actuellement.

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Délit de faciès et mise en place en Flandre d’un numéro d’appel en cas de faits de discrimination

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Délit de faciès et mise en place en Flandre d’un numéro d’appel en cas de faits de discrimination »

M. Yves Evrard (MR).

– Les délits de « sale gueule » sont fréquents. Ces discriminations portent sur l’origine ethnique mais pas seulement. L’orientation sexuelle est également un facteur. Le secteur de l’Horeca semble particulièrement touché par ce type de discriminations. Cafés, restaurants et boîtes de nuit font r ...

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Le plan numérique dans le cadre européen

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE PLAN NUMÉRIQUE DANS LE CADRE EUROPÉEN »

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, l’Europe, via la Commission européenne, a établi, il y a quelques jours, quelques petites semaines, ses priorités en vue de la mise en place d’un marché unique numérique, même si certains considèrent, autour de la table européenne, que l'Europe n'a pas encore ...

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L'implication du SPW dans le Plan Numérique

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « L'IMPLICATION DU SPW DANS L'ÉLABORATION DU PLAN NUMÉRIQUE »

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, on reste dans le numérique, c'est décidément un sujet d'actualité aujourd'hui. Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure avec l'élaboration d'un plan Numérique. Ma question était plus spé ...

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Le port d'un casque et d'une veste fluorescente par les cyclistes .

Le port d'un casque et d'une veste fluorescente par les cyclistes

    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


J’ai eu l’occasion d’interroger le collègue de Monsieur le Ministre dans le cadre de l’année Vélo mise en place en 2016 au niveau touristique. Nous avons à cette occasion abordé la volonté commune de créer une taskforce avec les ministres Prévot, Di Antonio et Collin autour de la mobilité, de la sécurité et des infrastructures liées au vélo.

Il semblerait donc qu’au niveau de la réalisation d’un cadastre des infrastructures liées au vélo, le trava ...

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La dépression chez les adolescents

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de la Jeunesse, sur la dépression des adolescents.

De nombreuses études indiquent que le taux de dépression chez les adolescents est interpellant. Selon une étude du SAMHSA (Administration sur l’abus de médicaments et de santé mentale publique) c’est à l’âge de 15 ans que les jeunes sont les plus fragiles. L’étude montre également que les risques sont 3 fois plus élevés chez les filles que chez les garçons. Ces chiffres nous viennent des Etats Unis mais seraient parfaitement applicables chez nous selon le Professeur Philippot, de l’Institut de recherches en sciences psycholo ...

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La situation de la Cellule bien-être suite au transfert de compétences

La situation de la Cellule bien-être animal suite au transfert de compétences

  • Question écrite du 18/11/2015
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal


La sixième réforme de l’État a vu le transfert de la cellule Bien-être animal du Fédéral vers la Région.

Dès 2014, Monsieur le Ministre a lancé, à grand renfort de communication, le formulaire de plainte en ligne. Il semble que celui-ci connaisse un véritable succès si l’on en croit la presse avec un nombre impressionna ...

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Les plate forme de réservation en ligne et leurs dérives

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « LES SITES DE RÉSERVATION EN LIGNE ET LEURS DÉRIVES DANS LE SECTEUR DE L'HÔTELLERIE ET LA RESTAURATION »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Coll ...

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La création d'un village sportif à Marche

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ANNONCE DE LA CRÉATION D’UN VILLAGE SPORTIF A MARCHE-ENFAMENNE »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la ...

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Possibilité pour une ASBL communale de proposer ses services à une école de la Communauté française

Question de M. Yves Evrard à M me Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Possibilité pour une ASBL communale de proposer ses services à une école de la Communauté française»

M. Yves Evrard (MR). – Dans les zones rurales, c’est souvent la débrouille qui prévaut et certaines écoles communales et libres ont mis en place, au travers d’une ASBL, un service qui permet d’offrir des repas chauds aux élèves ainsi que d’organiser un accueil extrascolaire. Cette ASBL est généralement soutenue par les communes qui ...

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l'accès par les conseillers communaux des actes et pièces concernant l'administration

L'accès par les conseillers communaux aux actes et pièces concernant l'administration

  • Question écrite du 09/11/2015
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) dans son article L1122-10 stipule qu’ « Aucun acte, aucune pièce concernant l’Administration ne peut être soustrait à l’examen des membres du Conseil ». Pour obtenir un document, un conseiller peut introduire une demande écrite adressée aux bourgmestre et collégiens.
Le collège est alors amené à s’exécuter ou s’il ne l ...

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Les procédures de validation par le conseil communal de décisions pleinement exécutées

Les procédures de validation par le conseil communal de décisions pleinement exécutées

  • Question écrite du 09/11/2015
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


Lors des débats au sein des conseils communaux, il n'est pas rare que le conseil avalise des décisions déjà exécutées par le collège en vertu de la disposition du Code de la démocratie locale et de la décentralisation autorisant le Collège à agir seul dans certains cas urgents.

Monsieur le Ministre peut-il nous préciser le cadre et la portée de tels mécanismes qui inévitablem ...

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Sécurité routière à la suite des nombreux accidents d’après- rencontres sportives

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée « Sécurité routière à la suite des nombreux accidents d’après- rencontres sportives »

M. Yves Evrard (MR). – Il y a quelques années, j’étais sur les lieux d’un accident où deux jeunes avaient perdu la vie.

Tous les lundis matin, la presse relate trop régulièrement les nombreux accidents survenus pendant le week-end. Nombre d’entre eux concernent des jeunes qui trouvent la mort en revenant d’une sortie trop arrosée. Quand il n’y a pas de dommages à des tiers, on ne relève pas le degré d’alcool du conducteur. Parmi les conducteurs c ...

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L'implantation de citydepot et l'e-commerce

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,

DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « L'IMPLANTATION DE « CITYDEPOT » EN WALLONIE ET LA PROMOTION DE L'E-COMMERCE AUPRÈS DES PME WALLONNES »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique de M. Evrard, sur « l'implantation de

« CityDepot » en Wallonie et la promotion de ...

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Les chasseurs de primes

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES CHASSEURS DE

PRIMES »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les chasseurs de primes ». Mme la Ministre Tillieux répondra en son nom et au nom du Gouvernement wallon.

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Madame la Min ...

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L'implantation de citydepot et l'e-commerce

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,

DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « L'IMPLANTATION DE « CITYDEPOT » EN WALLONIE ET LA PROMOTION DE L'E-COMMERCE AUPRÈS DES PME WALLONNES »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique de M. Evrard, sur « l'implantation de

« CityDepot » en Wallonie et la promotion de ...

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L'octroi des primes Qualiwatt pour les habitations mises en location

L'octroi des primes Qualiwatt pour les habitations mises en location

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 72 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 26/10/2015
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


Le système d’aides à l’installation de panneaux photovoltaïques a été modifié par l’instauration du système Qualiwatt depuis le 1er mars 2014. Ce système prévoit que le bénéficiaire de la prime annuelle est le client final et utilisateur du réseau.

Dans le cas qui me préoccupe, une ...

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L'ubérisation du secteur hotelier via Airbnb

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l'ubérisation du secteur hôtelier via Airbnb »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l'ubérisation du secteur hôtelier via Airbnb ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Merc ...

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Le phénomène des Loverboys

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Phénomène des loverboys et traite des êtres humains chez nos jeunes»

M. Yves Evrard (MR). – Le rapport 2015 de Myria sur la traite des êtres humains met l’accent sur les victimes mineures et attire l’attention sur le fait que, dans le cadre particulier du phénomène des loverboys, des jeunes filles d’origine belge sont également concernées par la traite des êtres humains.

Les jeunes filles plus fragi ...

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Le retard dans la liquidation des primes à l'investissement

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE RETARD DANS LA LIQUIDATION DES PRIMES A L’INVESTISSEMENT »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard a M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le retard dans la liquidation des primes à l’investissement ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. ...

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Budgétisation du Fonds des sports pour les prochains JO

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Budgétisation du Fonds des sports pour les prochains Jeux olympiques»

M. Yves Evrard (MR)

. – Il semblerait que par le passé, une enveloppe de 250 000 euros était mise en réserve chaque année au Fonds des Sports pour alimenter in fine, au bout de quatre ans, une dotation de 1 million d’euros au Comité olympique en vue de l’organisation des Jeux olympiques.

Or, selon nos informations, en 2013, 2014 et 2015, aucune budgétisation n’a été faite dans ce sens.

Pouvez-vous nous confirmer ces ...

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Les inquiétudes des centres Adeps

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Inquiétudes des centres ADEPS»

M. Yves Evrard (MR). – Monsieur le Ministre, il nous revient que certains centres ADEPS sont inquiets pour leur avenir, notamment pour leur fonctionnement en matière de personnel avec des difficultés de remplacement d’agents malades.

Ils mettent en cause les procédures de plus en plus longues et compliquées ou encore le non-engagement d’agents pour compléter le cadre.

On attire aussi mon attention sur l’achat de matériel, car le matériel de certains centres vieillit, ce qui pos ...

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Les conséquences pour les TPE de la réforme des primes à l'emploi

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES CONSÉQUENCES POUR LES TPE DE LA RÉFORME DES PRIMES A L’EMPLOI »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard a M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les conséquences pour les TPE de la réforme des primes à l’emploi ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

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Récolte GSM (DEEE)

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LA COLLECTE DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE) »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et ...

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Les retards de paiement des subventions des parcs naturels

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les retards de paiement des subventions des parcs naturels »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les retards de paiement des subventions des parcs naturels ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M.  ...

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Le subventionnement des parcs naturels et charte paysagère

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LES RETARDS DE PAIEMENT DES SUBVENTIONS DES PARCS NATURELS »

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT

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Le paiement des aides aux jeunes agriculteurs et le comité d'installation

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le paiement des aides aux jeunes agriculteurs et le comité d'installation »

Question orale de M. Desquesnes à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l'intégration des périodes de stages dans les conditions d'admissibilité aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA) »

M. le  ...

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plan d'économie du TEC Namur Luxembourg

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LE PLAN D’ÉCONOMIES DU TEC NAMURLUXEMBOURG ADOPTÉ EN JUILLET 2015 SUITE À LA VIOLATION DU CONTRAT DE

SERVICE PUBLIC PAR LE GOUVERNEMENT WALLON »

M. le Pr ...

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Les difficultés rencontrées par les EFT

Interpellation de M. Evrard à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « les difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Evrard à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « les difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion ».

La parole est à M. Evrard pour développer son interpellation.

M. Evrard (MR). - Madame la Ministre, l'économie sociale est un domaine qui prend de l’ampleur et qui concerne un public de plus en plus nombreux. Elle est aujourd‘hui un élément à part entière ...

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Evaluation des Hubs

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'évolution et l'évaluation des « Hubs » 

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'évolution et l'évaluation des « Hubs » ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, les hubs créatifs wallons sont largement financés par les pouvoirs publics, le Gouvernement wallon et surtout les fonds FEDER. On atte ...

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Aide de minimis

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L'AIDE « DE MINIMIS »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, ma question s'inscrit dans la foulée de la Commission du 3 septembre dernier et vise aussi à trouver des mesures et des mécanismes qui permettent notamment de soulager les trésoreries des agriculteurs, complémentairement à toutes les mesures qui sont prises et qui vont dans ce sens.

Je vo ...

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Les divergences de vues des acteurs de la forêt

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les divergences de vues entre les acteurs de la forêt »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région :

  • de M. Evrard, sur « les divergences de vues entre les acteurs de la forêt ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

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Evaluation Plan Marshall

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. MAGNETTE, MINISTRE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT WALLON, SUR « L’ÉVALUATION DU PLAN MARSHALL »

QUESTION ORALE DE M. DESTREBECQ A M. MAGNETTE, MINISTRE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT WALLON, SUR « LE BILAN DE DIX ANS DE PLAN MARSHALL »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Magnette, Ministre-Président du

Gouvernement wallon de :

– M. Evrard, sur « l’évaluation d ...

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Le positionnement de la Province de Luxembourg et Green Hub en Grande Région

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ ET DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE POSITIONNEMENT DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG ET DE « GREEN HUB » EN GRANDE RÉGION »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard a M. Collin, Ministre d ...

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la restructuration des MT

Question orale de M. Evrard à

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l'évolution de la restructuration des maisons du tourisme »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, sur « l'évolution de la restructuration des maisons du tourisme ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). -

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La banalisation de la violence chez les jeunes

Question de M.Yves Evrard à MmeIsabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Banalisation de la violence chez les jeunes»

M.Yves Evrard (MR). –Pas une semaine ne se passe sans que la presse fasse état de violences gratuites entre jeunes. Dernièrement encore, une jeune fille ayant été tabassée à la sortie de l’école a fait la une des journaux. Dans ce cas précis, pire encore, cette scène était observée et raillée par un groupe de jeunes ...

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Centre d'ingénierie touristique de Wallonie (CITW) et les plans Qualité territoriaux

QUESTION ECRITE DE YVES EVRARD A RENE COLLIN ? MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITE, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES SUR LE CENTYRE D’INGENIERIE TOURISTIQUE DE WALLONIE (CITW) ET LES PLANS QUALITE TERRITORIAUX

Question :

Le Centre d’ingénierie touristique de Wallonie propose aux communes ce que l’on appelle des plans Qualité territoriaux. L’objectif de ces plans est d’améliorer la qualité des communes touristiques wallonnes en définissant des aménagements à réaliser et les services touristiques à y développer. C’est le cas par exemple de la commune de Durbuy qui a repensé tout l ...

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Les conditions d'octroi de subsides à l'équipement touristique

QUESTION ECRITE DE YVES EVRARD A RENE COLLIN, MINISTRE DE L’AGRICULUTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITE, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DELEGUE A LA REPRESENTATION DE LA GRANDE REGION SUR LES CONDITIONS D’OCTROI DE SUBSIDES A L’EQUIPEMENT TOURISTIQUE

Question :
Le CGT accorde des subsides à certains équipements touristiques et la demande de subvention se fait sur base d’un document à remplir reprenant différents critères.

L’octroi d’un subside est soumis à différents engagements comme celui de maintenir l’outil pendant un temps déterminé.

Lorsqu’un subside est demandé pour un équipe ...

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les détachements au sein du Commissariat général au tourisme

QUESTION ECRITE DE YVES EVRARD A RENE COLLIN, MINISTRE DE L’AGRICULUTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITE, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DELEGUE A LA REPRESENTATION DE LA GRANDE REGION SUR LES DETACHEMEBNTS AU SEIN DUI COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME

Question :

Il me revient que certains postes au CGT font l’objet de détachement. Lors du débat sur l’ajustement budgétaire, Monsieur le Ministre y a fait allusion en me proposant une liste des détachements, de leur durée ainsi que des personnes et de leur grade. Peut-il me communiquer cette liste ?

Monsieur le Ministre peut-il nous dire quel est le coût de ces ...

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Aide à l'installation et PWDR

Question écrite de Yves Evrard à René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région sur l'Aide à l'installation prévue dans le nouveau plan wallon de développement rural et ses conséquences.

Comme précisé lors d’une réponse de Monsieur le Ministre à une question orale du 29 juin dernier, l’aide à l’installation prévue dans le nouveau PwDR ne se fera plus en maximum deux phases de reprise comme précédemment, mais en une seule fois.

Dès lors, l’aide à la seconde phase ...

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Les recours concernant les aides couplées en matière agricole

Question écrite de Yves Evrard à René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région sur "Les recours concernant les aides couplées en matière agricole"

La déclaration de superficie version papier devait être finalisée pour le 31 mars dernier et la version « Pac on web » pour le 15 juin.

Les aides couplées, quant à elles, ont été notifiées aux agriculteurs le 31 mars et ils disposaient de 45 jours pour introduire un recours.

Monsieur le Ministre peut-il préciser si des difficultés particulières ont é ...

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Circulation kayak Semois

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA CIRCULATION DES KAYAKS SUR LA SEMOIS »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question d'actualité de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Régio ...

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Egalité des chances pour personnes en situation de handicap

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Égalité des chances des personnes en situation de handicap»

M. Yves Evrard (MR). – Après avoir entedu la réponse de la ministre à la question de

M. Gardier, et sans vouloir faire de mauvais jeu de mots puisque ma question porte sur les personnes handicapées, je dois bien vous avouer, Madame la Ministre, que votre réponse m’a coupé les jambes.

Je vais néanmoins faire mon travail et poser ma qu ...

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Subsidiation équipements sportifs

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Subsidiation des équipements sportifs»

M.Yves Evrard (MR). –Ma question porte sur la subsidiation des équipements sportifs et s’inscrit dans le prolongement des discussions que nous avons eues à la Région wallonne, où nous avons évoqué la mise en œuvre d’un nouveau décret dont les arrêtés d’exécution ne sont pas encore pris à ce jour. Dans le nouveau décret, il s’agissait ...

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Plan Hockey

Question de M .Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Plan «Hockey»»

M. Yves Evrard (MR). –Dopé par les résultats des équipes nationales féminine et masculine, ce sport a vu le nombre de ses pratiquants augmenter significativement depuis 2009 pour atteindre aujourd’hui 19000adeptes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Auparavant cantonné à Bruxelles et au Brabant Wallon, il se développe partout en Wallonie.

Toutefois, un développement aussi rapide entraîne un besoin important en infrastruct ...

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Elearnig

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Formation du personnel à l’e-learning»

M. Yves Evrard (MR)

. – Madame la Ministre, ma question complète en quelque sorte la discussion sur l’ajustement budgétaire. En effet, l’e-learning sera désormais intégré dans l’offre d’enseignement en promotion sociale. Les établissements de promotion sociale sont donc désormais susceptibles d’organiser des unités d’enseignement ou des activités d’enseignement en e-learning.

Il ne suffit ...

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Infrastructures dédiées au motocross

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES INFRASTRUCTURES DÉDIÉES AU MOTOCROSS »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et de ...

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Thématique vélo

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA THÉMATIQUE DU VÉLO»

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la

Représentation à la Grande Région, sur « la thématique du ...

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Possible taxation de la terre

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « UNE POSSIBLE TAXATION SUR LA TERRE »

M. Evrard

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Mise en oeuvre Small Business Act

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE SMALL BUSINESS ACT ET SA MISE EN OEUVRE »

QUESTION ORALE DE M. MOUYARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE NOUVEAU PLAN DE SOUTIEN AUX PME »

M. le Président. - La parole est à ...

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Remblaiement zone forestière

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE REMBLAIEMENT EN ZONE FORESTIÈRE »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Rura ...

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Questions prioritaires et création réseaux Grande région

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES QUESTIONS PRIORITAIRES ET LA CRÉATION DE RÉSEAUX EN GRANDE RÉGION »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, ...

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sur les innovations hubs

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES INNOVATION HUBS »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les innovation hubs ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, une grande banque belgo-française vient de créer huit innovations hubs ...

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Aides équipement EFT

Les aides à l'équipement pour les entreprises de formation par le travail (EFT)

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 230 (2014-2015) 1
  • Question écrite du 23/06/2015
    • de EVRARD Yves
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation


Je voudrais revenir sur le financement des EFT-OISP.

Lors de la question posée par M. Henquet le 19 mai dernier, Madame la Ministre nous a expliqué que le rôle des EFT - OISP est différent de celui des MIRE au niveau des objectifs de remise à l’emploi. Cependant, la réalité nous indique qu’in fine, la remise à l’emploi est bien effective pour certains stagiaires ...

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Reconnaissance de certains diplômes dans un cursus de formation en agriculture

La reconnaissance de certains diplômes dans un cursus de formation en agriculture

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 234 (2014-2015) 1
  • Question écrite du 23/06/2015
    • de EVRARD Yves
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation


Cela se vérifie de plus en plus de nos jours les gens, jeunes et moins jeunes, sont amenés à changer plusieurs fois d’orientation de carrière au cours de leur vie professionnelle.

Certaines professions nécessitent un accès à la profession ou un diplôme spécifique, d’autres non.

Des règles sont définies. Dans certains cas, la nature du diplôme détenu ...

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sur les innovations hubs

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES INNOVATION HUBS »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les innovation hubs ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, une grande banque belgo-française vient de créer huit innovations hubs ...

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Poste commissaire général adjoint CGT

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE POSTE DE COMMISSAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AU TOURISME »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des In ...

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jeune agric via aides investissement

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS VIA L'AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET LE PROGRAMME WALLON DE DÉVELOPPEMENT ...

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L'application des proces verbaux du conseil communal

L'application des procès-verbaux du conseil communal

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 465 (2014-2015) 1
  • Question écrite du 23/06/2015
    • de EVRARD Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


Les décisions prises lors d’un Conseil communal sont actées dans un procès-verbal de conseil. Ce procès-verbal est soumis, lors du Conseil communal suivant, à l’approbation par l’ensemble des conseillers.

Il est dès lors possible qu’à la demande d’un conseiller ou d’un groupe de conseillers, un point soit soumis à correction et qu ...

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Numéro d'appel entreprenariat

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « L'EXISTENCE EN WALLONIE D'UN NUMÉRO D'APPEL D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'existence en Wallonie d'un numéro d'appel d'aide à l'entrepreneuriat ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa ques ...

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L' intégration par le sport

Question de M. Yves Evrard à M. ReCollin, ministre des Sports, intitulée «Appel à projets 2015 visant l’intégration par le sport».

M. Yves Evrard (MR). – Les questions de respect de l’autre, de bien-vivre ensemble, de cohésion sociale, sont un sujet plus que jamais d’actualité, et ce dans différents domaines. Vous avez souhaité vous inscrire dans cette ligne puisqu’en avril 2015, vous avez lancé un appel à projets qui a pour objectif de soutenir les initiatives favorisant l’émergence d’espaces de rencontre afin de prévenir et de ...

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Gestion des clubs de foot

Question de M. Yves Evrard à M. ReCollin, ministre des Sports, intitulée «Formation à la gestion des clubs de football»

M. Yves Evrard (MR). –L’Axe 2 du plan «Foot» prévoit des aides pour tous les clubs en fonction de critères liés à la qualité et comprend notamment un point intitulé «Qualification des dirigeants –formation à la gestion de clubs par l’AISF (Association interfédérale du Sport francophone)».

Aujourd’hui, les clubs grandissent relativement vite et bénéficient d’infrastructures qui doivent être correctement gérées. Il convient ...

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Chèques-sport en Fédération Wallonie-Bruxelles

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Chèques-sport en Fédération Wallonie-Bruxelles»

M. Yves Evrard (MR). –Les chèques-sport ont fait leur apparition il y a quelques années et ont permis à des jeunes issus de familles précarisées de connaître les joies du sport, ses bienfaits sur la santé, sur la vie en groupe et sur leur épanouissement personnel. Les communes et les CPAS pouvaient alors disposer de chèques sur la base d’un droit de tirage établi en fonction de divers critères ...

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Sport sur prescription médicale

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Sport sur prescription médicale»

M. Yves Evrard (MR).

–Le match de football qui a récemment opposé la France à la Belgique a démontré que nous disposons de joueurs talentueux. Les Français ont d’autres qualités puisque l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à donner un cadre législatif pérenne à la délivrance de prescriptions médicales visant à encourager la pratique du sport auprès de certains publics. Nous ...

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Mise en Oeuvre éthique Fair play

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Mise en œuvre de l’axe “éthique/fair-play”du Plan “football”»

M. Yves Evrard (MR). –Je voudrais aborder un autre fléau présent dans le football, le manque d’éthique et de fair-play. S’il n’est pas nouveau, le phénomène est loin de régresser. Les plus jeunes sont souvent confrontés à des excès de violence, verbale ou physique, qui peuvent ve ...

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Cultures nouvelles

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES CULTURES NOUVELLES EN WALLONIE »

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M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et ...

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Pénurie vétérinaires ruraux

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA PÉNURIE DE VÉTÉRINAIRES EN ZONE RURALE »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question d'actualité de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la

Représentation à la Grande Région, sur « la pénurie de vétérinaires en zone rurale ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (M ...

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Wallo Net

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L'AVENIR DU PROGRAMME WALLO'NET »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportive ...

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Surfaces maximales de rentabilité agricole

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA FIXATION DES SURFACES AGRICOLES MAXIMALES DE RENTABILITÉ »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et ...

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Gestion des zonings bimodaux

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L'ACTION SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR « LA GESTION DES ZONINGS BIMODAUX ET LES CHANGEMENTS DANS LE SECTEUR DU FRET FERROVIAIRE »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Prévot, Ministre des

Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « la gestion des zonings bimodaux et les changements dans le secteur du f ...

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Différentes législations sur le traitement des déchets

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LES DIFFÉRENTES LÉGISLATIONS DES PAYS EUROPÉENS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DÉCHETS »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du

Bien-être animal, sur « les différentes législations de ...

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Service de l'inspection enseignement de promotion sociale et enseignement à distance

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Service de l’inspection pour l’enseignement de promotion sociale et l’enseignement à distance»

M. Yves Evrard (MR). –Le décret du 9 mars 2007 relatif au service général de l’inspection, modifié à de nombreuses reprises, est toujours le texte de référence pour le Service de l’inspection de l’Enseignement de Promotion sociale et de l’Enseignement à distance.

Pourriez-vous faire le point sur les forces et les faiblesses de ce service? Que ...

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L'asssurance autonomie

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX

PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L'ACTION SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR

«LES FUTURES SYNERGIES ENTRE L’ASSURANCE- DÉPENDANCE WALLONNE ET L’ASSURANCE-DÉPENDANCE LUXEMBOURGEOISE»

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, si l'on se réfère aux informations qui ont été diffusées dans la presse, l'assurance-autonomie en Région wallonne a pour objectif d'accompagner la dépendance, qu'elle soit due à l'âge, à la maladie ou au handicap. On annonce cette assurance-autonomie à l'horizon du mois de janvier 2017, c'est-à-dire demain, à travers une cotisation supplémentaire qui s'ajoutera à l'assur ...

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L'évaluation du Fonds des communes

  • Question écrite du 17/02/2015

    • de EVRARD Yves

    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


La réforme du Fonds des communes intervenue en 2008 a introduit un certain nombre de mécanismes nouveaux, dont une dotation garantie dégressive. On sait combien ce Fonds est extrêmement important pour les pouvoirs locaux. Or les effets de cette réforme du Fonds ...

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Les limites du périmètre de la dette communale

  • Question écrite du 30/03/2015

    • de EVRARD Yves

    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


Les balises d’investissement imposées aux communes permettent de limiter le montant d’investissement par habitant et d’éviter ainsi que des communes ne s’endettent au-delà du raisonnable pour celles qui connaissent des difficultés.

À l’h ...

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Réponse sur l'approbation PV collège

  • Question écrite du 30/03/2015

    • de EVRARD Yves

    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


Dans certaines communes, les délais d’approbation des procès-verbaux de collège sont extensibles et ceux-ci ne sont pas forcément approuvés lors de la séance suivante. Certains PV attendent parfois jusqu’à plus d’un mois avant d’être approuvés.

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Les zones franches en Wallonie

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES ZONES FRANCHES EN WALLONIE »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question d'actualité de M. Evrard à M. Marcourt,

Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les zones franches en Wallonie ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, ma question porte effectivement sur les zones franches.

Début de l'année 2014, le Gouvernemen ...

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Harmonisation des comptabilités gestion agricole

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION SUR « L'HARMONISATION DES

COMPTABILITÉS DE GESTION AGRICOLE EN WALLONIE »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la

Représentation à la Grande Région, sur « l'harmonisation des comptabilités de gestion agricole en Wallonie ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa ques ...

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Reconnaissance de certains diplômes dans un cursus de formation

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À MME TILLIEUX, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS DIPLÔMES DANS UN CURSUS DE FORMATION »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à Mme Tillieux, Ministrede l'Emploi et de la Formation, sur « la reconnaissance de certains diplômes dans un cursus de formation ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Madame la Ministre, je voulais faire le point avec vous sur ces questions de« diplomation » et éventuellement de dispense en la mati ...

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Projet de label « Cimetière nature »

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE PROJET DE LABEL « CIMETIÈRE NATURE » »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la

Représentation à la Grande Région, sur « le projet de label « cimetière nature » ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

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Déménagement FTLB

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE FUTUR DÉMÉNAGEMENT DE LA FÉDÉRATION TOURISTIQUE DU LUXEMBOURG BELGE »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la

Représentation à la Grande Région, sur « le futur déménagement de la Fédération touristique du

Luxembourg belge ». ...

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L'organisation du paysage touristique Wallon

INTERPELLATION DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L'ORGANISATION DU PAYSAGE TOURISTIQUE WALLON »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la

Représentation à la Grande Région, sur « l'organisation du paysage touristique wallon ».

La parole est à M. Evrard pour développer son interp ...

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Femmes et sports

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Femmes et sports»

M. Yves Evrard (MR)

. – Le sport est peu étudié selon le genre. Pourtant, garçons et filles ne sont pas égaux en la matière.

Le sport participe à la segmentation des rôles sociaux. Jeunes, filles et garçons font du sport. Il y a des sports de filles, des sports de garçons et des sports mixtes, que l’on pratique en club ou de manière individuelle. Le poids des familles et des pairs, bref, la pre ...

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Possible fermeture des CDPA

Interpellation de Mme Christie Morreale à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Centres de dépaysement et de plein air» (Article 76 du règlement)

Interpellation de M. Yves Evrard à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Possible fermeture des CDPA» (Article 76 du règlement)

Interpellation de Mme Barbara Trachte à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Centres de (Article 76 du règlement)

Mme la présidente.

...

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Championnat du monde d'Enduro à Saint-Hubert

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Organisation prochaine d’une manche du Championnat du monde d’Enduro à Saint-Hubert»

M. Yves Evrard (MR)

. – Les 10, 11 et 12 juillet prochains, le Club d’enduro «Michael Paquay» de Saint-Hubert a décidé de relever un défi de taille, en organisant à Saint-Hubert une manche du Championnat mondial d’Enduro.

Si la discipline est peu médiatisée, elle est cependant très spectaculaire et draine un public averti des quatre coins de l’Europe. C’est en quelque sorte une formule similaire à un rallye voiture comme le ...

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IPPJ Saint-Hubert

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Insertion par le sport et état des infrastructures sportives à l’IPPJ de Saint Hubert»

M. Yves Evrard (MR)

Lors d’une récente visite à l’Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) de Saint-Hubert, j’ai constaté le piètre état des terrains multisports dont disposent les jeunes. Le revêtement est dans un état déplo- rable et occasionne de nombreuses blessures, non seulement aux jeunes, mais aussi au personnel encadrant.

Même si les IPPJ sont du ressort de votre collègue Rachid Madrane, l’inserti ...

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Spécificité des familles monoparentales en zone rurale

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Spécificité des familles monoparentales en zone rurale»

M. Yves Evrard (MR) . – Grâce aux travaux menés au Sénat, nous avons pu rappeler toutes les inégalités que subissent les femmes dans l’éducation, la santé, la formation, l’économie, etc. Ces discriminations varient selon les pays et continents ainsi que, bien entendu, selon les cultures.

J’ai été particulièrement interpellé par la situation des familles monoparental ...

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La mise en place du label Atouts Camps

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA MISE EN PLACE DU LABEL ATOUTS CAMPS »

Mme. la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la

Représentation à la Grande Région, sur « la mise en place du label Atouts Camps ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

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L'égalité des chances

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale,

de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Synergie entre gouvernement wallon et gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le thème de

l’égalité des chances» M. Yves Evrard (MR) . –

Madame la Ministre,

votre collègue, M. Prévot, a annoncé son intention de mettre en oeuvre le décret portant intégration de la dimension du genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne.

Cet engagement fig ...

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Intégration des TIC dans le Small Business Act

L’intégration des TIC dans le Small Business Act

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 211 (2014-2015) 1
  • Question écrite du 21/04/2015
    • de EVRARD Yves
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique


Lors de la récente présentation sur l’état de la Wallonie par le ministre-président Magnette, il a notamment été évoqué son programme d’intervention à l’égard des PME et TPE baptisé Small Business Act.

Lors de cette présentation qui n’était pas exhaustive, Monsieur le Ministre nous a répété ...

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Réponse à la question sur les taxes communales

  • Question écrite du 03/03/2015

    • de EVRARD Yves

    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie


L'arrêté royal du 12 avril 1999 détermine la procédure devant le gouverneur ou devant le Collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale.

En voici un ...

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La mobilité des travailleurs

  • Question écrite du 20/03/2015

    • de EVRARD Yves

    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation


La libre circulation des travailleurs est une réalité européenne. Il existe, au-delà de nos frontières, un nombre important d’emplois disponibles, et ce, dans un rayon relativement proche de la Wallonie. Une étude du FOREm réalisée en décembre dernier permet de définir quels sont les job ...

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Exigences de la Ligue Pro et l’accès des clubs à la D1

1.5 Question de Mme Virginie Defrang- Firket à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Critères d’obtention de la licence pour l’accès à la division 2 de football»

1.6 Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Exigences de la Ligue Pro et l’accès des clubs à la D1»

M. le président. – Je vous propose de joindre ces deux questions.

Mme Virginie Defrang-Firket (MR) . – Il s’agit d’un problème d’infrastructure, mais étant donné que celui-ci résulte d’une modification de règ ...

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Proposition de résolution sur le dumping social

M. le Président. - Je vous propose de passer à la discussion générale. Je fais un premier tour de table et je vous demande que préalablement chaque parlementaire qui souhaite intervenir puisse le signaler. Nous ferons une répartition des prises de parole en fonction de l'appartenance aux groupes. Qui souhaite intervenir dans la discussion générale ? Je cède la parole est à M. Evard.

M. Evrard (MR). - Bonjour à celles et ceux que je n'ai pas encore eu l'occasion de saluer.

C'est un dossier intéressant qui est sur la table, ce matin, c'est un dossier ô combien important puisqu'au niv ...

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Zones rurales

1.1 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Discriminations entre les jeunes de région rurale et de région urbaine»

M. Yves Evrard (MR) . – Les problèmes de mobilité sont particulièrement aigus en zone rurale. L’actualité nous le rappelle chaque jour. Nos jeunes y sont particulièrement exposés non seulement dans leurs déplacements scolaires, mais aussi pour leurs activités extrascolaires.

Pour s’épanouir dans une vie associative, une vie culturelle, une vie sportive, nos jeunes n’ont so ...

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Aides aux entreprises, dispositif de la deuxième chance

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l’avenir des aides aux entreprises en difficulté et leur méconnaissance par le public visé »

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le dispositif de la deuxième chance »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique :

L'avenir touristique du circuit de Spa-Francorchamps

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L'AVENIR TOURISTIQUE DU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de

l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la

Représentation à la Grande Région, sur « l'avenir touristique du circuit de Spa-Francorchamps ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

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Les hébergements insolites

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES HÉBERGEMENTS INSOLITES »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la

Représentation à la Grande Région, sur « les hébergements insolites ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le ...

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La protection des cours d'eau

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LA PROTECTION DES COURS D’EAU »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Di Antonio, Ministre

de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur « la protection des cours d’eau ». La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, c'est au ministre de l'E ...

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Retard liquidation primes investissement

Le retard dans la liquidation des primes à l'investissement

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 105 (2014-2015) 1
  • Question écrite du 04/02/2015
    • de EVRARD Yves
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique


La Région wallonne octroie un certain nombre de primes en application notamment du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des PME.

Il me revient que le traitement financier de la liquidation des sommes dues aux investisseurs et aux PME est à cet égard beaucoup trop lent.

Dans u ...

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Décret Implantations commerciales – position du MR

Le Parlement wallon a été le lieu d’un débat important sur le nouveau décret "implantations commerciales" (ex socio -économique), un décret copier -coller de l'existant (cwatupe, code environnement), qui ouvre la porte à des décisions arbitraires, rajoute de la complexité administrative et n'est certainement pas à la hauteur de l'enjeu (10% du PIB, 120.000 emplois, 63.000 indépendants,...). En tout cas, en dessous des attentes du MR. Peut mieux faire...

Les points positifs :

Création emplois quand investissements infra sportives

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA

REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION,

SUR « LA CRÉATION D'EMPLOIS LORS D'INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES SPORTIVES »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la création d'emplois lors d'investissements en infrastructures sportives ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - ...

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Réforme PAC

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNALE (PAC) »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la réforme de la politique agricole communale (PAC) ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, ma question ne porte pas sur la réf ...

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Aides octroyées par l’Adeps

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports

M. Yves Evrard (MR). – Monsieur le ministre, de nombreuses communes et associations bénéficient pratiquement chaque jour de subsides pour l’organisation d’événements et d’activités sportives.

Nous nous en réjouissons car il s’agit de promouvoir le sport qui contribue évidemment à une société en bonne santé. Un large panel d’aides est offert, que ce soit pour l’achat de matériel sportif, en ce compris pour les personnes handicapées, pour l’organisation de camps sportifs, pour les centres sportifs locaux intégrés, pour Été jeunesse, pour des programmes de développement spor ...

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Thématique du sport pour tous développée par l’Adeps

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports

M. Yves Evrard (MR). – Une des thématiques prioritaires de l’Adeps était de développer le sport pour tous en organisant, entre autres, des événements comme les Points Verts, les Communes sportives ou le Beau Vélo de Ravel. Ces initiatives ont incontestablement pour but de promouvoir une hygiène de vie plus saine par l’exercice du sport. Ce n’est sans doutes pas un hasard si elles rencontrent un énorme succès. Monsieur le ministre, vous savez également que la plupart des jeunes sont rivés à leurs écrans, ce qui entraîne une forme de sédentarité. Les jeunes les plus précaires s’éloignent ég ...

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Consommation d’alcool chez les jeunes

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances

M. Yves Evrard (MR). – Ma question n’est pas d’une actualité brûlante mais il s’agit plutôt d’un problème récurrent de notre société, la consommation d’alcool chez les plus jeunes. Plusieurs études montrent que notre pays se trouve sur le podium des pays où les jeunes consomment le plus d’alcool. Nous ne pouvons que nous en réjouir et cette situation va crescendo avec l’apparition de nouveaux modes de consommation et notamment de ce que l’on appelle le Binge drinking, où les jeunes consomment très rapideme ...

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Lutte contre les plantes invasives

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES ACTIONS MISES EN PLACE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES PLANTES INVASIVES »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les actions mises en place contre la prolifération des plantes invasives ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question. ...

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Le financement des maisons du tourisme

QUESTION DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE FINANCEMENT DES MAISONS DU TOURISME »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le financement des maisons du tourisme ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Min ...

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Achats de terrains par la RW

Question écrite du 21/11/2014 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région sur l’achat de terrains par la RW


Il me revient que la Région wallonne a, au cours de ces dernières années, procédé à des acquisitions de bois ou de terrains notamment pour des raisons environnementales, naturalistes, etc … Puis-je demander à Monsieur le Ministre, en ce qui concerne la Province de Luxembourg, quelles ont été depuis 10 ans les propriétés immobilières achetées ? S’agit-il ...

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L'entreprise Magolux

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « L'ENTREPRISE MAGOLUX »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question d'actualité de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'entreprise Magolux ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, ma question porte sur l'entreprise Magolux. Vous avez certainement appris qu'elle traverse – c'es ...

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La zone agricole et la zone forestière au plan de secteur

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ETRE ANIMAL, SUR « LA ZONE AGRICOLE ET LA ZONE FORESTIERE AU PLAN DE SECTEUR »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur « la zone agricole et la zone forestière au plan de secteur ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur ...

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les actions mises en place au sein de la Grande Région

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LES ACTIONS MISES EN PLACE AU SEIN DE LA GRANDE RÉGION »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les actions mises en place au sein de la Grande Région ».
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Les programmes communaux de développement rural (PCDR)

L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur «Les programmes communaux de développement rural (PCDR) ».


La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, ma question s'inscrit dans le cadre de l'exposé que nous avons eu tout à l'heure au niveau de la Fédération rurale de Wallonie. Vous le savez – on l'a vu à travers des plus de 7000 projets initiés, à travers la consultation citoyenne – la demande des habita ...

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