Les frontaliers belges devront-ils payer deux fois l'assurance dependance ?
10 mai 2016


Lesfrontaliers.lu

Les travailleurs au Grand-Duché de Luxembourg, quels que soient leur pays de résidence, cotisent 1,4% de leur salaire pour une assurance dépendance. En Belgique, au 1er janvier 2017, c’est-à-dire demain, la région wallonne devrait instaurer une assurance dépendance pour ses résidents dont les 40.000 frontaliers belges qui cotisent déjà.

George Gondon, Président GEIE Frontaliers Européens au Luxembourg, nous alerte sur cette question qu'il a posé au député Yves Evrard.

Les frontaliers résidant en Belgique sont assujettis d’office à l’assurance-dépendance luxembourgeoise et versent 1,4 % de leur salaire brut à la Caisse nationale (luxembourgeoise) de sécurité sociale.

Ces personnes éligibles à cette assurance-dépendance reçoivent le cas échéant une aide en espèces permettant l’organisation de prestations de soins et aides à domicile et (ou) un aménagement de leur domicile pour faciliter leur quotidien lié à un handicap ou une maladie, par exemple. Cette aide importante, pour les personnes qui se retrouvent dans l'incapacité de faire seules les gestes du quotidien, suite à un accident ou une maladie, est nécessaire.

Qu’adviendra-t-il demain avec le système régionalisé en Wallonie, puisque cette matière figure parmi les nouvelles compétences de la Région suite à la réforme de l’Etat ? « On n’en connaît pas encore les contours, mais je suis inquiet pour les frontaliers car le sujet ne semble avoir été abordé par personne, note Yves Evrard, qui va prochainement poser une question parlementaire sur le sujet au ministre Maxime Prévôt. Il semble en effet que l’accès au système belge aurait pour conséquence d’annuler les prestations de l’assurance luxembourgeoise, plus avantageuse que la wallonne, alors que d’autres systèmes de protection sociale (allocations familiales, pensions, etc.) se complètent. »

La situation toucherait tous les frontaliers de Wallonie, ceux qui travaillent au Luxembourg, mais aussi en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas.

Yves Evrard donne un exemple au journal lesoir.be : « Une demande d’aide matérielle à l’Aviq wallonne (l’Agence pour une vie de qualité) pour un aménagement à son domicile entraînerait une exclusion de l’assurance dépendance luxembourgeoise. »

Le député chestrolais souhaite que les enjeux soient connus et, le cas échéant, que des corrections soient apportées via des contacts avec les responsables grands-ducaux, pour pouvoir articuler au mieux les deux systèmes au bénéfice des cotisants.« Je ne sais pas s’il y a eu le moindre contact à ce niveau… »

Et de poursuivre : « Les organismes assureurs belges (mutuelles) augmenteront le montant des cotisations à l’assurance obligatoire afin de compléter le budget wallon de l’assurance autonomie et d’ouvrir son accès à tous les citoyens résidant sur le sol wallon. Toutefois, il faut souligner que ces frontaliers ne cotisent auprès des mutuelles que pour l’assurance complémentaire. Devront-ils cotiser également à l’assurance obligatoire en Région wallonne alors qu’ils ont cotisé pendant toute leur carrière grand-ducale pour l’assurance dépendance ? Une cotisation qui pourrait boucher certains trous, en fait… »

Affaire à suivre….




Source : http://www.lesfrontaliers.lu/fiscalite/les-frontaliers-belges-devront-ils-payer-deux-fois-lassurance-dependance