Le soutien aux entrepreneurs et particulièrement aux microsociétés
12 janvier 2016

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LE SOUTIEN AUX

ENTREPRENEURS ET PLUS PARTICULIEREMENT AUX MICROSOCIÉTÉS »

M. le Président.

- L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « le soutien aux entrepreneurs et plus particulièrement aux micro-sociétés ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, bonne année, ainsi qu'à celles et ceux que je n'ai pas encore salués. Vous le savez, Monsieur le Ministre, le statut de micro société est d’actualité depuis le 1er janvier de cette année.

Le nombre d'entreprises qui émargent à ce nouveau statut est très important, puisqu'il représente pratiquement 83,6 % des entreprises privées enregistrées, ce qui représente pas moins de 313 000 sociétés. Les petites sociétés concernent, elles, 14 % tandis que les moyennes et grandes représentent 2,5 %.

Nous avons déjà eu l’occasion, au sein cette Commission, d’aborder la méconnaissance par les entrepreneurs des contours du plan Marshall, mais aussi des diverses possibilités qui leur sont offertes pour créer, agrandir ou promouvoir leurs entreprises.

Lorsqu’on constate que la majorité des entreprises sont constituées de petites structures, on imagine aisément que celles-ci n’ont pas nécessairement le temps ou l’accès à toutes les informations pourtant fondamentales et capitales à leur développement.

On observe aussi dans différentes études que près de 10 % des chefs d’entreprise disent se sentir « seuls » et « laissés à l’abandon », ce qui doit nous interpeller. Une autre étude montre que près d’un entrepreneur sur quatre se sent « mal ou très mal considéré ». Cela doit nous interpeller et nous laisser penser qu'il reste de nombreux efforts à réaliser, notamment dans le cadre de la simplification administrative, mais aussi dans la communication auprès de nos entreprises – plus particulièrement les plus petites.

Monsieur le Ministre, devant ce constat que l'on peut qualifier d'inquiétant, quelles sont vos intentions pour améliorer significativement l’information portée aux entreprises et plus particulièrement aux microsociétés qui, en définitive, sont les véritables acteurs du plan Marshall, à côté des grands donneurs d'ordres ?

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique.

– Monsieur le Député, dès 2011, le Gouvernement a initié un Small Business Act. L'objectif était de renforcer la mise en oeuvre du Small Business Act européen pour les PME, en cohérence avec la déclaration de politique régionale et les compétences de la Région.

Depuis, le SBA contribue à mettre en oeuvre de nouvelles actions concrètes répondant à des demandes exprimées par les PME et TPE. Le terme « TPE » correspond d'ailleurs à ce concept de microsociétés.

L'ensemble de ces regards extérieurs portés par le premier SBA justifiait amplement la décision qui a été prise par le Gouvernement, le 4 juin dernier, d'approuver le principe d'un nouveau SBA 2015-2019.

Ce nouveau SBA a pour fil conducteur la simplification administrative.

D'ici la fin de la législature, l'objectif est que chaque entreprise puisse interagir avec les administrations à tout moment et en tous lieux, à partir du portail infosentreprises, mais aussi de chaque site ou portail institutionnel ou administratif.

Le Gouvernement du 4 juin dernier a d'ores et déjà lancé les travaux relatifs à la mise en place d'une

Banque de données de sources authentiques « Entreprises ». À terme, elle permettra d'appliquer concrètement le principe d'introduction unique des données et documents.

En outre, le Gouvernement du 3 décembre 2015 approuvait la note-cadre relative à la réforme des dispositifs d'aides dites de premier niveau.

Concrètement, il s'agit de rassembler l'ensemble des aides économiques et technologiques de premier niveau octroyées aux entreprises. Ainsi, elles s'uniraient en une seule aide composée de divers compartiments, proposant des mesures concrètes de soutien.

En d'autres termes, au lieu de comporter une série de dispositifs distincts avec des procédures, formulaires et mécanismes de gestion également différents, il s'agit de créer un seul dispositif. Ce « portefeuille PME » serait organisé autour de piliers liés au cycle de vie de l'entreprise.

Un budget a été alloué à l'ADN pour la conception, la réalisation et le suivi de la plate-forme informatique liée à ce « portefeuille ». Par ailleurs, les quatre axes prioritaires du SBA 2015-2019 – Entreprenariat, Financement, Internationalisation et Innovation – visent, quant à eux, à améliorer l'accompagnement des PME tout au long de leur cycle de vie. Les microsociétés sont tout autant que les PME pleinement concernées par cette démarche.

Dès lors, pour ce SBA 2015-2019, j'ai lancé une vaste initiative visant à privilégier une démarche bottom-up. Cette démarche implique l'organisation de groupes de travail visant à mobiliser les acteurs de terrain en vue de faire émerger des propositions nouvelles et conséquentes pour les PME. Ces réunions se sont tenues fin 2015 et marquent le démarrage du nouveau « Parlement des PME ». Le « Parlement des PME » est également actif via le web.

Des indicateurs de progrès et une liste limitée d'actions à haut résultat seront définis pour permettre d'augmenter les performances du tissu des PME.

Concernant la gouvernance, un Conseil des PME, présidé par M. Yves Noël, président de NMC, a été mis sur pied. Ce conseil est chargé d'avaliser les mesures et actions structurantes proposées dans le cadre du « Parlement des PME ». Il est également chargé de les hiérarchiser en fonction de leur effet sur les performances du tissu des PME. Ce Conseil est constitué de patrons de PME, de mid-caps, de représentants des Universités et hautes écoles, du secteur bancaire, ainsi que des fédérations patronales.

Le Conseil devrait finaliser ses travaux pour la fin du mois de janvier 2016. Voilà, Monsieur le Député, ce que je pouvais indiquer.

M. le Président. - La parole est à M. Evrard

M. Evrard (MR).

- Merci, Monsieur le Ministre, pour cette réponse intéressante. Ce Small Business Act 2015-2019 est sans doute synonyme d'espoir. C'est le voeu que je formule en ce début d'année.

La démarche bottom-up me semble aussi extrêmement intéressante.

J'attire néanmoins votre attention sur ces microsociétés. Si tous ces dispositifs existent et vont, je le souhaite, produire leurs effets, il va être important d'aller à la rencontre de ces microsociétés pour leur expliquer et vulgariser l'utilisation de ces différents outils. Vous avez évoqué notamment la volonté de centraliser l'ensemble du dispositif.

Une fois que cela sera effectif, il faudra aller à la rencontre des petites entreprises, via des opérateurs économiques connus, pour leur faire prendre conscience qu'il y a réellement des outils qui peuvent les aider dans leur développement. C'est là que le bât blesse actuellement.

P.W.- C.R.A.C. N° 77 (2015-2016) - Mardi 12 janvier 2016 22




Source : http://parlement.wallonie.be