La demande d'un IGP Blanc Bleu Belge
29 février 2016

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA DEMANDE D'UNE IGP BLANC BLEU BELGE »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, dans le contexte agricole actuel, les AOP/IGP peuvent apporter les informations recherchées et, par la même occasion, apporter une valorisation du produit pouvant avoir des répercussions économiques positives.

Pour les consommateurs de plus en plus exigeants, c'est aussi un plus, notamment en termes d'informations, sur l'origine géographique.

Sur la scène européenne, force est de constater que la Belgique se trouve en queue de peloton au regard du nombre d’AOP/IGP reconnus.

Concernant le Blanc Bleu Belge, en 2013, une demande d’enregistrement de la dénomination « Viande Blanc-Bleu belge », en qualité d’indication géographique protégée a été déposée auprès de la

Région wallonne par l’Association des producteurs de la viande BBB.

Le dossier wallon semble en voie de finalisation avec l’aboutissement du cahier des charges.

Du côté flamand, le cahier des charges est quant à lui terminé depuis plus d’un an. Or, les deux documents doivent encore être mis en commun, présentés à la région bruxelloise et ensuite, envoyés, au nom de la Belgique, au service européen compétent.

Monsieur le Ministre,

Pouvez-vous nous confirmer la procédure à venir et un timing optimiste sur base duquel le dossier pourrait être soumis à l’Europe ?

Pourquoi ne pas avoir collaboré directement avec les services compétents flamands afin de soumettre d’emblée un cahier des charges commun ?

Pourquoi cette longueur en terme d’agenda wallon ?

En outre, il semblerait également que, dans le cadre des négociations du TTIP, aucune demande de reconnaissance des AOP/IGP belges n’ait été introduite.

Confirmez-vous cette information ? En cas de réponse positive, pouvez-vous justifier cette décision ?

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région. - C'est le même cahier des charges qui a été présenté par l'ASBL BBB-IGP à la Flandre et à la Wallonie. Le dossier a cependant évolué différemment dans les deux Régions.

En Flandre, la commission en charge de l'examen du dossier s'est limitée à évaluer la pertinence des oppositions qui lui sont parvenues. Celles-ci étaient de nature éthique, éthologique, sociétale et écologique – et donc subjective –, les opposants prônant, de manière plus ou moins affichée, le végétarisme.

En Wallonie, la Commission consultative scientifique pour les produits agroalimentaires, la CCSPA, a émis des remarques d'ordre technique. Le dossier monté ne pouvait pas être présenté en l'état à la

Commission européenne. S'en sont suivi des allers retours entre la CCSPA et l'ASBL BBB-IGP pour améliorer le dossier. Force est de constater qu'aujourd'hui, le dossier a bien évolué. Les dernières modifications ont porté sur l'étiquetage, élément important en termes de marketing, qui devrait être harmonisé au niveau de la distribution dans l'intérêt de la promotion de l'IGP et donc du BBB.

Les améliorations apportées du côté wallon ont donc visé à octroyer un maximum de chance au dossier pour la phase de consultation européenne qui est évidemment décisive.

En Wallonie, l'étape suivante est la prise d'un arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant et protégeant transitoirement la dénomination sur le territoire wallon, dans l'attente de l'éventuelle reconnaissance européenne.

Cependant, il apparaît qu'à ce jour, les producteurs ne sont pas prêts à appliquer avec effet immédiat les clauses techniques du cahier des charges. Dans ces conditions, la reconnaissance transitoire mettra le secteur en difficulté.

Pour éviter cette situation, et sachant que la base légale wallonne sur les AOP-IGP est en cours de simplification, nous avons décidé d'attendre que la nouvelle base légale wallonne, pressentie pour le mois de mai, entre en vigueur, car elle supprimera l'étape obligée de la reconnaissance transitoire. Tenant compte d'une période d'opposition de deux mois, le dossier sera ensuite transmis au niveau européen simultanément par les trois Régions. On arrivera donc au bout du tunnel dans ce projet dont je considère qu'il représentera une véritable plusvalue.

Pour ce qui concerne le TTIP, les négociations en sont toujours au stade des principes. La Wallonie a fait savoir en temps utile à la Commission européenne qu'un intérêt existe à l'export pour nos indications géographiques. L'Europe plaide pour la reconnaissance des indications géographiques, mais vous le savez, les États-Unis soutiennent une approche uniquement par marques commerciales. Il est bien entendu que cette matière entre dans nos considérations prioritaires également.

M. le Président. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Ministre. Si j'entends bien, ils ont été moins regardants en Flandre à l'ensemble du dossier ce qui, pour vous, aurait pu créer un problème notamment de reconnaissance et d'approbation de ce cahier des charges. Je l'entends bien, même si l'on peut parfois s'étonner de la longueur des procédures et de la différence d'appréciation entre les

Régions.

Je peux vous rejoindre sur le fait qu'avoir une phase transitoire n'est peut-être pas opportun. Effectivement, si on peut la supprimer, ce sera plus simple dans l'esprit des utilisateurs.

Je suis un petit peu inquiet quand vous me dites que les producteurs ne sont pas prêts actuellement à mettre en oeuvre toutes les recommandations. C'est la raison pour laquelle vous souhaitez prendre un peu de temps.

J'espère que l'on aura l'occasion justement de bien informer. Je pense qu'il faut déjà informer au maximum les producteurs sur les contraintes auxquelles ils devront faire face.

J'entends enfin qu'au niveau de la Commission européenne vous avez signifié la demande de pouvoir être reconnus au niveau de nos AOP et IGP wallons.

13 P.W.- C.R.A.C. N° 111 (2015-2016) - Lundi 29 février 2016




Source : http://parlement.wallonie.be