Les dégâts provoqués par les castors
14 mars 2016

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « LES DÉGATS PROVOQUÉS PAR LES CASTORS »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, les castors ont été réintroduits en Wallonie de manière sauvage depuis plus de 15 ans. Depuis, dans certaines régions, ils se sont fortement développés et ont créé des colonies.

Cette réintroduction a des conséquences sur les territoires sur lesquels ils se sont établis, avec un impact inévitable sur le paysage local. La construction de barrages provoque des inondations et de ce fait, beaucoup de problèmes au niveau des propriétés privées comme publiques lorsque les castors se sont installés à proximité des zones plus urbanisées.

On sait qu'ils sont protégés au niveau européen et aucune intervention ne peut se faire sans l’aval du DNF via des mécanismes de dérogation.

Monsieur le Ministre, en ce qui concerne la possibilité de, dans certains cas bien précis, faire sauter les barrages qui sont élaborés des castors pour éviter justement des problèmes d'inondation et des problèmes plus spécifiques à la population environnante, les communes qui sont responsables des ruisseaux de classe 3, doivent introduire une demande spécifique à la Région wallonne. Vous avez peut-être vu comme moi le reportage télévisé chez votre ami le bourgmestre de Houffalize qui était vraiment, lui, confronté à cette problématique.

Au-delà de l’obtention ponctuelle d’une autorisation, les communes qui sont confrontées à cette problématique s’interrogent sur la prise en charge des coûts liés à des interventions qui sont souvent récurrentes puisque, on le sait, les castors reconstruisent assez vite les barrages aux mêmes endroits, même s'ils ont été totalement ou partiellement détruits.

Monsieur le Ministre, avez-vous été sollicité pour pallier aux dégâts posés par la réintroduction des castors ?

Quelle est l'évolution du nombre de castors recensés en Région wallonne ainsi que des dégâts constatés ces cinq, voire dix, dernières années ?

Quelle est la réponse que vous pouvez donner aux communes qui rencontrent cette problématique afin de prendre en compte la globalité du problème et non la situation ponctuelle ?

Y a-t-il des concertations au niveau européen ou à tout le moins une prise de conscience de ce phénomène qui impacte certaines régions comme la nôtre ? Je pense ici à l'Ardenne tout particulièrement.

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Monsieur le Député, selon mon administration, il n'existe pas d'évaluation globale des coûts engendrés par la réintroduction du castor, ni d'évaluation globale de son impact positif en termes de biodiversité et de services écosystémiques.

En 2015, quatre dossiers ont fait l'objet d'une indemnisation pour un montant global d'environ

3 100 euros. Cela ne représente qu'une faible partie des dégâts occasionnés, car ne sont indemnisables que les dégâts répondant aux critères fixés par l'article 58sexies de la loi sur la conservation de la nature qui prévoit que seules les personnes qui exercent l'activité d'exploitant agricole, horticole, forestier ou de pisciculteur et dont les cultures, récoltes, animaux, bois ou forêts ont subi des dommages directs et matériels certains peuvent prétendre à une indemnisation.

Une enquête menée, en 2015, auprès des agents du Département de la nature et des forêts a conduit à une estimation plus proche des 600 sites, soit un ordre de 2 000 individus actuellement présents sur le territoire wallon.

L'évolution des dommages est, quant à elle, difficile à chiffrer précisément, mais le nombre de demandes de dérogations croît régulièrement : en 2011, 20 demandes ; 2012, 13 demandes ; 2013, 25 demandes ; 2014, 30 demandes ; 2015, 40 demandes, soit un ordre, pour 2015, de 7 % des sites.

Pour certains sites où le castor est présent, la cohabitation ne pose pas de problème particulier.

Néanmoins, dans les autres cas, les réponses apportées aux problèmes doivent s'envisager au cas par cas, en vérifiant le respect des critères fixés par la directive européenne sur la protection des habitats, repris dans la loi sur la conservation de la nature, mais aussi permettre une préservation des propriétés rurales et forestières et de toutes les activités y afférentes telles que la sylviculture, l'agriculture ou la pisciculture et aussi les activités socio-récréatives.

J'ai donc demandé à mon administration de préparer une modification de cette législation pour faciliter la résolution des cas problématiques. Mes services ont par ailleurs édité une brochure reprenant l'ensemble des dispositifs de prévention envisageables en s'inspirant de dispositifs testés dans d'autres régions ou pays.

M. le Président. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - On sait que la Wallonie est une terre d'accueil et ces petites bêtes sont éminemment sympathiques. J'entends bien les dispositions que vous allez prendre en la matière notamment pour résoudre les cas où cela pose problème, je pense que c'est important.

Ce qui serait aussi intéressant c'est de connaître le seuil acceptable au niveau population pour une région comme la nôtre ? Vous avez dit avoir recensé 600 sites et 2 000 individus. Considère-t-on que c'est beaucoup ? Y a-t-il encore de la marche de manoeuvre par rapport au territoire ? Y a-t-il des zones où il y a vraiment une trop forte densité ? Je crois qu'à terme, parce que l'environnement y est favorable et permet un développement de ces espèces, il serait intéressant d'avoir un monitoring de manière à ne pas se retrouver dans des situations qui posent trop de problèmes comme on l'a souligné.

53 P.W.- C.R.A.C. N° 129 (2015-2016) - Jeudi 17 mars 2016




Source : http://parlement.wallonie.be