L'intervention du Fonds des calamités pour la sécheresse 2015
11 avril 2016

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « L’INTERVENTION DU FONDS DES CALAMITÉS POUR LA SÉCHERESSE 2015 »

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, en septembre 2015, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger concernant la détermination des zones reconnues ou non en sécheresse pour l’année 2015.

M. Arens vous a aussi interrogé en février 2016 et même dernièrement au mois de mars. Vous nous disiez attendre toujours les conclusions de l’analyse des résultats. Les mois passent et l’on ne voit rien venir ou plus exactement, les agriculteurs ne voient rien venir.

Avez-vous enfin les résultats de l’analyse de votre administration quant aux dossiers récoltés via les communes et aux données agrométéorologiques concernant la période de sécheresse 2015 ?

Y a-t-il et quelles sont les communes reconnues victimes de sécheresse exceptionnelle en 2015 et de ce fait qui pourront bénéficier d'une indemnisation du Fonds des calamités ?

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région.

- Monsieur le Député, l'Institut royal météorologique a rendu un avis, à notre demande, concernant la sécheresse de mai-juin 2015. D'après les analyses climatiques, un événement climatique pouvant être qualifié de calamité agricole s'est déroulé dans le sud de la province de Luxembourg.

Cet avis précise le territoire des communes sur lesquelles cette calamité se serait produite. En province de Luxembourg sont reprises les 19 communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Étalle, Fauvillers, Florenville, Habay, Léglise, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Neufchâteau, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Vaux-sur-Sûre et Virton. Trois communes de la province de Liège, Aywaille, Sprimont et Theux, sont également concernées.

Cet avis positif de l'IRM rencontre donc le premier critère pour qualifier un événement climatique comme calamité agricole.

Pour rencontrer les deux critères financiers concernant le montant total des dégâts et le montant par dossier, plusieurs calculs sont nécessaires. Ces calculs sont toujours en cours auprès de mon administration. L'évaluation des dégâts n'est donc pas encore finalisée. Au vu du nombre de communes et vu leur caractère rural, le nombre de dossiers à analyser est très important.

En outre, nous sommes dans l'obligation de respecter la législation européenne d'avoir au moins 30 % de dégâts. L'analyse établissant le respect de ces critères n'est pas terminée.

Si tous les critères étaient rencontrés et si une calamité agricole était reconnue pour cet événement climatique, la procédure de reconnaissance implique une notification auprès de la Commission européenne et un arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant la calamité agricole.

Ensuite, la procédure d'indemnisation est lancée. Je définirai alors, par arrêté ministériel, les modalités pratiques d'introduction d'une demande d'indemnisation, ainsi que les montants de cette indemnisation. J'ai redit à l'administration combien il m'importait de pouvoir disposer le plus rapidement possible de toutes les analyses, de manière à apporter une réponse concrète et définitive aux communes touchées et aux agriculteurs concernés.

Vous le savez aussi, les priorités qui ont été imposées à l'administration de l'agriculture ont été particulièrement nombreuses en termes de politique agricole commune, de mise en œuvre du PWDR et en termes notamment de mobilisation de tout le monde pour que les paiements puissent être effectués dans les meilleurs délais.

C'est un dossier qui, je l'espère, va pouvoir aboutir dans les meilleurs délais, même si je ne peux préjuger des constats qui seront finalisés par l'analyse de l'administration.

M. le Président. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR).

- Merci, Monsieur le Ministre.

Je comprends qu'au regard de la réforme de la PAC, le personnel et l'administration ont déjà énormément de travail. J'entends même dire que beaucoup de primes restent encore à liquider à ce niveau. Comme vous l'avez rappelé, si c'est un élément important, c'est aussi un élément fondamental pour les agriculteurs concernés, qui sont dans le besoin et qui doivent faire face à des pertes importantes.

Je sais que les délais et le travail ne manquent pas, mais il n'en reste pas moins qu'il est urgent pour ces gens-là, qui sont parfois dans des situations de détresse la plus totale de pouvoir les rassurer, de leur mettre du baume au cœur. Je ne peux donc que vous inviter à booster votre administration pour pouvoir réaliser l'ensemble de ces calculs et pouvoir prendre position rapidement, d'autant plus que vous nous avez expliqué qu'une fois ces calculs connus, la procédure durerait encore quelque temps, si reconnaissance il y a.

. P.W.- C.R.I.C. N° 133 (2015-2016) - Lundi 11 avril 2016 26




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