L'économie collaborative, le système Brasero
12 avril 2016

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « L'ÉCONOMIE COLLABORATIVE, L'OUVERTURE DE SUPERMARCHÉS COOPÉRATIFS ET LE DISPOSITIF BRASERO ».

M. Evrard (MR).

- L’économie collaborative a le vent en poupe et peut prendre différentes formes, mais ses contours restent flous.

Certaines initiatives poursuivent un objectif collectif, d'intérêt général prônant un véritable partage de biens, de mutualisation des ressources, des services et d'espaces ainsi qu'une organisation horizontale du travail.

C’est dans ce contexte que des supermarchés coopératifs et participatifs voient le jour. À but non lucratif, ces formules souhaitent favoriser le bio, l’équitable et les circuits courts.

Ce modèle de supermarchés coopératifs a-t-il pu bénéficier du dispositif nommé Brasero, mis en place depuis juin 2015 ? L'occasion de faire le bilan, en tout cas une évaluation de ce dispositif, combien de projets du même type ont-ils pu bénéficier de la mesure ?

De manière plus globale, l’économie collaborative, dans ses formes diverses, pose différentes questions sur le plan social, économique et environnemental. Questions qui sont encore à l’heure actuelle sans réponse.

Avez-vous pu évaluer l’impact de l’émergence de l’économie collaborative sur les différents acteurs de l’économie dite « classique » ? On le voit notamment avec l’explosion de l’ecommerce. Le monde économique évolue très rapidement et il est donc urgent de se pencher sur la question afin d’éviter des situations de crise comme celles que nous avons connues autour du phénomène Uber.

Au-delà cette économie coopérative, avez-vous mis en place des groupes de travail afin de permettre de définir les contours de cette économie collaborative et de partage sous toutes ses formes ?

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse.

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique.

- S'il a clairement régressé au cours de ces dernières décennies, le modèle coopératif a une longue histoire.

Et ce plus particulièrement dans le secteur agricole, où l'on trouve encore aujourd'hui énormément de CUMA. Cet acronyme désigne les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole. Des supermarchés coopératifs existent également depuis des années, comme l'entreprise Coprosain, par exemple, qui regroupe 45 producteurs depuis 35 ans.

Par ailleurs, le modèle coopératif n'est pas réservé à une activité économique spécifique. Mais il peut effectivement être particulièrement efficace dans certains domaines, comme celui dit des circuits courts. En effet, il fait partie de ces secteurs où il est important de pouvoir créer des communautés d'intérêts entre producteurs.

Car c'est bien là, fondamentalement, le principe de l'économie sociale ou coopérative : mettre ses ressources et ses besoins en commun, pour que collectivement, chacun y gagne plus que s'il était resté seul. Votre question mérite d'ailleurs une précision importante.

Ces projets sont bels et bien à but lucratif. La différence entre une entreprise dite « classique » et celle qui s'inscrit dans le modèle de l'économie sociale n'est pas que l'une doit faire des bénéfices tandis que l'autre non. Toutes les entreprises, qu'elles soient SA, ou coopératives, doivent faire du bénéfice. La différence vient de ce qu'elles feront de ce dernier.

Les entreprises relevant de l'économie sociale limiteront la distribution des dividendes et affecteront l'essentiel de la plus-value au facteur travail ou à la réalisation de leur but social. C'est d'ailleurs pour cela que, sous cette législature, je tiens particulièrement à marquer le caractère économique que je compte donner aux politiques que je développe en faveur de l'économie sociale.

Cette volonté passe notamment par l'accent mis sur les coopératives et la mesure Brasero. Et donc, pour répondre formellement à votre question : oui, quatre coopératives travaillant dans le domaine des circuits courts ont, à ce jour, sollicité et obtenu un soutien de la Sowecsom.

Plus globalement, les dynamiques engendrées par l'économie collaborative sont de nature à venir bouleverser l'ensemble du monde du travail et de nos modèles économiques. D'ailleurs, celles-ci sont d'autant plus puissantes qu'elles se conjuguent aujourd'hui avec le développement des nouvelles technologies de la communication et du numérique.

Mais ce débat implique une clarification des concepts. Économie collaborative ne veut pas dire que l'on serait automatiquement hors d'une logique purement capitaliste.

Ainsi, on peut y trouver :

  • d'une part, des modèles qui intègreront de nouvelles formes d'activités, mais en s'inscrivant dans de véritables logiques collectives, avec pour but de valoriser le travail produit ;
  • d'autre part, au contraire, certains qui y verront un moyen inédit, mais redoutablement efficace, de pressuriser le travail en captant la quasi-totalité de la plus-value produite. C'est notamment le cas de l'uberisation.

Les questions qui sont soulevées par ces nouvelles dynamiques concernent au premier chef les politiques et les partenaires sociaux. Et je vous confirme effectivement que mon cabinet travaille activement sur l'analyse de cette question, en collaboration avec l'AEI et le Conseil économique et social.

M. le Président. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR).

- Merci, Monsieur le Ministre. Je prends bonne note que le dispositif Brasero commence tout doucement à prendre de l'ampleur, si je vous entends bien.

Et effectivement, la nécessité – vous le savez – que justement cette économie collaborative, notamment boostée par Internet, prend une ampleur exponentielle et donc il appartient aux politiques de rapidement se pencher sur ces questions pour y créer un cadre ad hoc.

44 P.W.- C.R.A.C. N° 136 (2015-2016) – Mardi 12 avril 2016




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