Le phénomène de prostitution chez les mineurs et les MENA
30 mai 2016

Question de M. Yves Evrard à M me Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Phénomène de la prostitution chez les mineurs et les MENA»

M. Yves Evrard (MR). – Madame la Ministre, la question de la prostitution a souvent été évoquée en Fédération Wallonie-Bruxelles. Par contre, le volet relatif aux mineurs d’âge a été peu abordé. Nous pouvons comprendre la difficulté d’obtenir des données chiffrées par la nature même de ce sujet très compliqué. Child Focus nous rappelle que plus de cinq mille mineurs étrangers non accompagnés ont été accueillis en 2015. Parmi eux, 66 cas de disparition ont été traités par leurs services. Ces jeunes, rendus encore plus vulnérables par leur situation migratoire, courent potentiellement plus de risquesde devenir victimes de trafic d’êtres humains ou d’exploitation sexuelle. Parallèlement à cela, Child Focus attire l’attention sur le nombre croissant de signalements relatifs à la prostitution de mineurs. Mme Géradon vous a d’ailleurs interpellée sur la prostitution estudiantine.

Disposez-vous d’autres éléments inquiétants?

Comment appréhendez-vous les risques particuliers encourus par les MENA accueillis en masse depuis la crise migratoire?

Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances. – ECPAT Belgique est le membre belge officiel du réseau éponyme. Cette dénomination est l’acronyme anglais signifiant la fin de la prostitution des enfants, de la pornographie d’enfants et du trafic d’enfants à des fins sexuelles: End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for sexual purposes. La mission d’ECPAT Belgique est de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales sous ses différentes formes: prostitution enfantine, pornographie mettant en scène des enfants, traite des enfants à des fins sexuelles et tourisme sexuel impliquant des enfants.

Dans son rapport 2014, on peut retenir ce qui suit: «Certaines données policières disponibles permettent de confirmer l’existence du phénomène en Belgique. En 2013, selon les statistiques officielles de la police fédérale, 341 faits d’incitation à la débauche de mineurs et 51 faits d’exploitation de la débauche de mineurs ont été constatés par les services de police belge. Parmi les 51 faits d’exploitation de la débauche de mineurs enregistrés en 2013, neuf ont été commis en Région Bruxelles-Capitale, seize en Région wallonne et vingt-six en Région flamande». Je souhaite, avant tout, rappeler que la loi interdit la prostitution des mineurs et offre une protection aux mineurs en danger. En effet, l’article 379 de notre code pénal prévoit que «quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant, pour satisfaire les passions d’autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d’un mineur de l’un ou de l’autre sexe sera puni de réclusion et d’une amende». On ne peut être plus clair: c’est interdit et condamnable.

Depuis le 26 mars 2015, les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) peuvent également prétendre au statut de protection spéciale lorsque d’autres procédures de protection, d’autorisation ou d’admission au séjour sont en cours. Ils bénéficient désormais d’un droit de séjour et d’une protection jusqu’à l’âge de 18 ans, comprenant un accueil et un accompagnement. Un tuteur veille, en outre, à leurs intérêts. En mai 2014, le statut a été élargi aux MENA européens.

La protection des mineurs est dans notre société et dans notre législation un principe fondamental.

Malheureusement, peu de chiffres sont accessibles sur le phénomène de la prostitution des mineurs. Un rapport financé par la Fédération Wallonie-Bruxelles en 2006 intitulé

Jeunes prostituées et réponses sociales. État des lieux et recommandations reste une référence. Ce rapport tente d’évaluer ce phénomène. On y lit que «les mineurs prostitués sont principalement détectés par les services de police et les associations de terrain, en rue et dans les bars; quelquefois leur activité se découvre au fil d’un dossier ouvert pour d’autres faits.

Grosso modo, le nombre de mineurs prostitués captés par les services bruxellois, liégeois et carolorégiens s’élève à une quinzaine chaque année. Quant au profil des mineurs repérés, on peut dire qu’il s’agit majoritairement de filles, 90 %, et principalement de mineurs étrangers, 60 % – dont une grande partie se trouve à Bruxelles – issus des pays d’Europe de l’Est, victimes ou présumés victimes d’exploitation sexuelle.»

Par ailleurs, l’ASBL Surya nous informe que le nombre de victimes d’exploitation sexuelle mineures accompagnées par les centres d’accueil spécialisés tels que Pag-Asa à Bruxelles, Payoke à Anvers et Surya en Wallonie, n’est pas significatif sur le territoire belge: il serait inférieur à dix cas par an. Toutefois, il est probable que la vague migratoire actuelle conduira des jeunes à se retrouver dans des situations d’exploitation économique ou sexuelle.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, on peut agir grâce à la sensibilisation des jeunes au respect de soi et de l’autre, afin d’éviter que des jeunes filles et des jeunes gens banalisent la marchandisation du corps, que ce soit en échange de services, de cadeaux ou d’argent. Dans cette perspective, la généralisation de l’Evras prend toute sa place.

Néanmoins, ne travailler que sur la question de la sexualité avec les jeunes ne pourra pas leur permettre de bien comprendre que le recours à la prostitution conduit à une impasse et qu’une aide est nécessaire pour en sortir. Un travail de sensibilisation du grand public ainsi que la formation des travailleurs des services de l’aide à la jeunesse est la porte qui pourrait permettre, à l’heure actuelle, de déceler ou encore de prévenir l’arrivée de cette forme d’esclavage moderne.

Le plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains 2015-2019, pour lequel la détection des victimes potentielles est une priorité, prévoit des actions au niveau fédéral, des régions ou des communautés. Il est prévu que la Fédération Wallonie-Bruxelles assure, auprès du secteur de l’aide et de la protection de la jeunesse, une sensibilisation au phénomène via une brochure ainsi que par des formations pour le personnel. Pour ce faire, les différents acteurs du dispositif d’aide aux MENA, comme le personnel de Fedasil ou les tuteurs, ont reçu une formation pour leur permettre de maitriser les indicateurs relatifs à certaines formes d’exploitation, y compris sexuelle.

Dans le même sens, le centre Surya sera prochainement soutenu par Fedasil afin de soulager le secteur de l’aide à la jeunesse dans l’accueil de jeunes victimes d’exploitation sexuelle, âgées de seize à dix-sept ans, qu’elles soient belges ou étrangères, sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

M. Yves Evrard (MR). – Le rapport date de 2006. Vu l’effet migratoire important, peut-être faudrait-il envisager de l’actualiser selon la même méthodologie de manière à disposer de comparaisons constructives.

CRIc No 114-Ens prom14 (2015-2016)




Source : http://parlement.wallonie.be