La reconnaissance en tant que fédération sportive
25 avril 2016

Question de M.Yves Evrard à M.René Collin, ministre des Sports, intitulée «Reconnaissance des fédérations sportives»

M. Yves Evrard (MR).

–Dans un premier temps, j’aimerais revenir sur le décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. Au chapitre1er, article1er, alinéas 8, 9 et 10, on peut lire que trois types de fédérations –sportive, sportive de loisirs et associations sportives sont susceptibles de faire l’objet d’une reconnaissance et donc de prétendre à des subventionnements.

Plus loin, à l’article19, le même décret stipule que le Conseil supérieur du Sport ne peut reconnaître qu’une seule fédération par discipline sportive ou par groupe de disciplines sportives similaires. Cependant, selon les appellations qui leur sont données, on peut se rendre compte que plusieurs fédérations existent pour des disciplines finalement très proches.

J’aimerais dès lors vous poser les questions suivantes. Pourquoi ne reconnaître qu’une fédération par discipline sportive? Au fond, qu’est-ce qu’une discipline sportive? Ainsi, cyclisme et cyclotourisme ou encore marche sportive et marche populaire présentent de nombreuses similitudes et portent pourtant des appellations différentes.

Une fédération sportive doit-elle également s’occuper des pratiquants «loisirs» de son sport? Que l’on fasse du sport en compétition ou par loisir revient toujours à faire du sport! J’aimerais vous entendre à ce sujet.

Par ailleurs, l’AISF n’accepte en son sein que les fédérations reconnues. N’y a-t-il pas ambiguïté lorsque l’on s’appelle «Association interfédérale du sport francophone»?

Les législations des différentes Communautés diffèrent-elles quant aux critères et à la reconnaissance d’une seule fédération par discipline? Dans le même ordre d’idées, qu’en est-il des législations des pays voisins?

M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

–Il convient de distinguer les fédérations sportives des fédérations sportives de loisirs et des associations de loisirs définies à l’article 1erdu décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le législateur n’a souhaité reconnaître qu’une fédération sportive ou fédération sportive de loisirs par discipline sportive ou par groupe de disciplines sportives similaires. Cela renforce la cohérence du modèle et facilite l’accompagnement et le suivi pour le haut niveau. Cela évite la multiplication de structures concurrentes qui risqueraient de s’affaiblir mutuellement. Cette disposition, prévue à l’article19, freine enfin les envies de certains administrateurs ou clubs de créer des structures dissidentes.

Lors de la reconnaissance de l’Association des clubs francophones de football (ACFF), un comité de concertation relatif au football en salle a été mis en place. Comme vous le savez, la Fédération Wallonie-Bruxelles reconnaissait déjà la Ligue francophone de football en salle. L’ACFF a préféré délaisser cette discipline.

La Fédération cycliste Wallonie-Bruxelles est, par exemple, une fédération sportive reconnue qui développe à la fois le cyclisme et le cyclotourisme, appartenant au même groupe de disciplines. Avouez que reconnaître, par exemple, une fédération de cyclisme sur route et une autre de VTT serait aberrant tant d’un point vue sportif que budgétaire et organisationnel.

La Fédération francophone de gymnastique (FFG) a intégré le fitness dans son intitulé et ses statuts. La Fédération francophone de judo et arts martiaux affinitaires (FFBJ) a également intégré le karaté.

Les déclinaisons d’une discipline sont parfois surprenantes. Il importe de conserver une ligne directrice notamment en fonction des fédérations reconnues par le COIB, car elles ont une certaine représentativité au niveau international et une codification précise.

La marche sportive est une discipline liée à l’athlétisme. La marche populaire comprend des promenades sans compétition ni entraînement.

Certains clubs affiliés à nos fédérations sportives s’occupent de sports de loisirs, car certains sportifs s’entraînent sans prendre part à des compétitions. Les fédérations sportives de loisirs, quant à elles, n’organisent pas de compétition.

Un de nos chantiers sera d’appréhender le sport libre, c’est-à-dire la tendance à pratiquer du sport en dehors des structures reconnues. Nos clubs devront évoluer: proposer des plages horaires spécifiques, imposer moins de contraintes et surtout, décomplexer les sportifs qui visent avant tout l’épanouissement et le plaisir.

Je ne perçois pas d’ambiguïté en ce qui concerne l’Association interfédérale du sport francophone (AISF). Elle offre des services au monde sportif et agit en tant qu’organe de représentation et de lobbying pour les fédérations reconnues. Il n’est dès lors pas anormal que ces membres effectifs soient issus des fédérations qui composent la grande majorité de ses membres.

Les législations différant d’une Communauté et d’un pays à l’autre, une analyse comparative s’avérerait très fastidieuse. Néanmoins, si vous le souhaitez, l’administration pourrait vous en transmettre une copie par écrit.

Dans le cadre de la révision du volet «haut niveau» du décret, le classement des fédérations sera vraisemblablement modifié.

M.Yves Evrard (MR).

–Monsieur le Ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je reste cependant sur ma faim puisqu’à l’analyse du décret, nous pouvons nous rendre compte qu’il comporte des zones d’ombre. L’évolution de la société nous amène à le remanier, car on y fait une différence entre les fédérations sportives, les fédérations sportives de loisirs et les associations sportives, même si la ligne directrice de ce décret est la promotion de la pratique du sport.

Les organismes ne veulent pas toujours suivre cette obligation d’adhérer à un système.

Je comprends qu’il faille centraliser et éviter l’émergence de structures concurrentes, mais grâce à l’article19 de ce décret, nous pouvons faire évoluer les choses.

J’imagine que la notion de sport libre émane de M.Collin. C’est bien. Nous parlons d’associations qui peuvent regrouper de nombreux membres. Nous constatons en effet que beaucoup de personnes s’adonnent à des disciplines telles que la marche ou le vélo de loisir –votre prédécesseur avait d’ailleurs pris les initiatives Points jaunes et Points verts, en lien avec le secteur du tourisme – où il n’y a pas d’esprit de compétition mais bien une volonté de faire de l’exercice.

Les responsables de ces clubs sont parfois inquiets ou ne souhaitent pas intégrer des structures définies par le COIB, mais ils veulent toutefois bénéficier d’un soutien.

Je pense qu’il est utile et nécessaire de réfléchir à une modification de ce décret. Sinon, nous serons confrontés, et vous en particulier, Monsieur le Ministre, à des groupes de sportifs importants qui ne comprendront pas toujours pourquoi ils doivent impérativement intégrer une fédération sportive.




Source : http://parlement.wallonie.be