Le calendrier de paiement des aides aux agriculteurs
03 mai 2016

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le calendrier des paiements des aides aux agriculteurs »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le calendrier des paiements des aides aux agriculteurs ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, je vous le concède ce n'est malheureusement pas une question très originale puisqu'elle est récurrente. On sait que les paiements des aides aux agriculteurs au cours de l'année dernière se sont échelonnés et ont été soumis à un calendrier que vous nous aviez défini.

En ce qui concerne les aides du premier pilier, si l'agenda prévu a été relativement bien respecté, puisque 95 % des aides ont été versés. Il restait toujours un solde final d'environ 5 % à payer en ce qui concerne le verdissement, les aides couplées et le droit au paiement de la prime de base.

Quant au deuxième pilier, vous nous aviez dit que toutes les aides devaient être payées pour fin avril – on est déjà dans le courant du mois du mai – avec malgré tout une échéance au cours de ce mois pour les dossiers qui avaient rencontré des problèmes, notamment en ce qui concerne les aides bio, les aides mesures agroenvironnementales, surfaciques ; puis pour différents problèmes qui avaient trait à des questions de races locales.

Monsieur le Ministre, il est utile de refaire – j'espère, pour la dernière fois – le point sur cette question. À l'heure actuelle, reste-t-il encore des montants à payer ? Je serais tenté de vous dire que oui, puisque si je vous pose la question, c'est parce que je suis sollicité de la part de certains agriculteurs.

Une information précise a-t-elle été donnée aux agriculteurs sur les divers montants de leur aide respective et sur les dates de paiement ? On sait que, dans le passé, les aides aux agriculteurs étaient versées habituellement le 1er décembre et que la mise en œuvre de cette nouvelle PAC a suscité des difficultés – c'est le moins que l'on puisse dire – qui a conduit à des versements successifs et étalés.

C'est le passé, je l'espère, en attendant impatiemment votre réponse. Tournons-nous vers l'avenir. En l'occurrence, pour cette année 2016, quelle va être la méthode utilisée ? Les agriculteurs percevront-ils à nouveau les versements par tranche successive ou va-t-on revenir à un système qui existait dans le passé, notamment un versement conséquent au 1er décembre de l'année ?

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Monsieur le Député, ce ne sera pas la dernière fois que l'on en parlera, parce que je souhaiterai refaire un bilan complet à la fin de la saison, à la fois des difficultés et de toutes les échéances.

Je rappelle que la mise en conformité complète des modalités de paiement 2015, première année d'application de la nouvelle PAC, a été un processus complexe et fortement intégré, avec certains aspects qui ont été et qui sont parfois toujours en cours de développement pour diverses raisons :

  • difficulté d'intégration de la plate-forme d'échange pour les données des producteurs birégionaux ;
  • révision des dispositions relatives à la conditionnalité ;
  • intégration de tous les résultats de contrôles, avant les paiements.

Je suis sensible aux difficultés rencontrées par certains producteurs suite à des paiements qui interviennent plus tardivement que lors des campagnes précédentes. Je l'ai souligné plusieurs fois ici, de multiples mesures de gestion ont été prises pour permettre à l'administration – en la renforçant et en prenant des mesures internes – de procéder à la mise en œuvre de la PAC réformée dans les conditions les plus acceptables possible.

L'administration met tout en œuvre pour un paiement à près de 95 % des différents régimes d'aides d'ici fin mai 2016 et pour le paiement du solde, paiement à 100 %, d'ici fin juin 2016.

Les paiements du premier pilier sont, à ce stade, globalisés. Les paiements du second pilier se font par lots en fonction de l'état d'avancement des dossiers.

Pour la suite, puisqu'il faut envisager l'avenir – et en espérant que cela sera à la fois plus facile et plus rapide – : l’information détaillée sur les paiements se fera en automne. La date d'envoi de ce courrier sera le début du délai offrant la possibilité de recours en cas de contestation. Ces notifications reprendront tous les éléments pris en compte dans le calcul de l'aide, avec un calendrier normalisé qui pourra être respecté pour les aides 2016.

J'ai reçu, la semaine dernière encore, les syndicats agricoles de manière à donner, de manière totalement transparente, les informations communiquées par l'administration. J'ai répercuté les éléments très précis qui m'ont été communiqués par l'administration.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. J'entends bien que, pour la première année, la mise en œuvre était compliquée pour différentes raisons. Il était sans doute impossible de prévoir tous les aléas administratifs que l'on allait rencontrer dans la mise en place. Ce qui est plus gênant, c'est que quand on annonce des délais au monde agricole, le monde agricole mord sur sa chique, attend patiemment, puis voit les délais écoulés. On avait dit fin avril, il se dit alors : « Zut, où en est-on ? J'ai toujours de l'argent qui m'est dû et dont j'aurais bien besoin ». C'est un peu là qu'est le problème.

J'entends bien vos espoirs pour l'année prochaine de résorber tout cela. Il vous appartient de travailler d'ores et déjà à mettre en place un dispositif sûr et fiable, fort de l'expérience du passé, pour faire en sorte que, définitivement, les agriculteurs, pour ce qui concerne l'année 2016, y voient, sinon un signe de considération, à tout le moins une attention particulière à leur égard.




Source : http://parlement.wallonie.be