L'utilisation du logo Agriculture de Wallonie
09 mai 2016

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l’utilisation du logo « Agriculture de Wallonie » »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région :

  • de M. Evrard, sur « l’utilisation du logo « Agriculture de Wallonie » » ;
  • de Mme Brogniez, sur « la pastille « Agriculture de Wallonie » ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, le logo « Agriculture de Wallonie » vise à promouvoir les produits issus de l’agriculture wallonne et à créer une image de référence pour le consommateur. En cela, il s’inscrit parfaitement dans le discours du Gouvernement wallon incitant la population à consommer wallon.

Le logo est donc utilisé par les entreprises wallonnes pour faire valoir l’origine de leurs produits. C'est indéniablement un atout supplémentaire en termes de promotion.

L’administration autorise l’utilisation de ce logo à toutes les entreprises dont le siège social se situe en Wallonie. Or, dans les faits, on constate que pour des raisons purement pratiques, dans certaines situations, des producteurs wallons ont établi leur siège social à un endroit différent de leur lieu de production – ceci arrive très régulièrement.

En ce qui nous concerne et par rapport au cas qui m'a été soumis, le siège social se situe dans une autre Région. Or, le produit est bien wallon, produit en Wallonie et l’entreprise en question subit d’ailleurs tous les contrôles inhérents à l’objet de son entreprise par l’administration wallonne.

Monsieur le Ministre, au vu de cette situation particulière, il lui est pourtant refusé d’utiliser le logo « Agriculture de Wallonie » pour valoriser ses produits. Ne pensez-vous pas, Monsieur le Ministre, qu'il y a là, une certaine forme d'incohérence ? La reconnaissance du produit wallon ne devrait-elle pas intégrer la notion de lieu de production plutôt que celui de siège social ? Quelles sont, à vos yeux, les pistes qui pourraient permettre à cette ASBL, de valoriser son produit wallon en utilisant le logo dont question ?

Mme la Présidente. - La parole est à Mme Brogniez pour poser sa question.

Mme Brogniez (MR). - Madame la Présidente, je vais, à mon tour, vous souhaiter la bienvenue au sein de la Commission de l'agriculture. Cela fait une femme en plus dans l'équipe. Je pense que nous allons donc bientôt arriver à la parité.

Monsieur le Ministre, j'ai dernièrement été interpellée en lisant dans un article que la pastille « Agriculture de Wallonie » avait été suspendue, car contraire à la directive européenne en la matière.

Pouvez-vous me confirmer cette information ? Si oui, pouvez-vous nous donner davantage d'explications ? Si tel est le cas, comment le problème n'a-t-il pas été identifié préalablement à la mise en place de la pastille ? Enfin, quel est l'avenir de la pastille ?

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Madame la Député, Monsieur le Député, l'APAQ-W a effectivement été interrogée par la Commission européenne au sujet de la conformité des campagnes de promotion menées en faveur de la pastille que l'on peut aussi qualifier de logo « Agriculture de Wallonie » avec les dispositions relatives aux aides d'État et plus particulièrement, l'interdiction des mesures ayant un effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation.

Il y a des échanges toujours en cours avec l'administration, l'APAQ-W et la Commission européenne. La Commission étudie actuellement le dossier et souhaite, dans l'attente d'une réponse définitive, que des campagnes de promotion spécifiques au logo soient suspendues – juste les campagnes qui lui sont vraiment spécifiques.

Mes services restent à la disposition de la commission pour d'éventuelles questions supplémentaires, mais nous avons apporté des réponses particulièrement étayées aux questions.

Par précaution, l'APAQ-W a aussi diligenté une étude juridique afin de tout mettre en oeuvre pour pouvoir relancer ces campagnes dans les plus brefs délais.

La pastille « Agriculture de Wallonie » répond, rappelons-le, à une demande des consommateurs wallons identifiés lors des concertations menées sur le Code wallon de l'agriculture et aussi à une initiative des producteurs qui souhaitent un moyen clair d'information sur l'origine des produits.

À la question précise de M. Evrard, le logo a pour objectif d'identifier les produits issus de l'agriculture et de l'horticulture wallonne. il est géré par l'APAQ-W et sa promotion est financée par les cotisations perçues dans les différents secteurs de production. C'est la raison pour laquelle les catégories de produits admissibles à l'utilisation du logo correspondent aux secteurs qui sont cotisants à l'APAQ-W, je cite : « Les fruits, légumes et dérivés, les pommes de terre, la viande ovine, porcine, la volaille, les produits laitiers, l'horticulture ornementale, les produits de boulangerie, les bières et les produits issus de l'apiculture, l'aquaculture et héliciculture ».

Les conditions d'utilisation du logo sont définies par catégorie de produits. Par exemple, pour les fruits, légumes et pommes de terre, les conditions sont les suivantes :

  • la majorité des terres de l'exploitation où sont produits les fruits et légumes est située en Wallonie ;
  • le conditionnement et la transformation ont lieu en Wallonie ;
  • le producteur est en règle avec les législations en vigueur qui lui sont applicables et est en ordre de cotisation à l'APAQ-W.

Il est donc bien question ici de lieu de production et de transformation et non de siège social.

Un producteur de fruits ayant son siège social en Flandre, par exemple, pourra utiliser le logo à condition que la majorité de ses terres soient situées en Wallonie.

L'APAQ-W refuse très rarement l'utilisation du logo, mais lorsqu'elle le fait, c'est en raison du non-respect d'une des conditions établies – produit qui ne fait pas partie des catégories admissibles, production située majoritairement en dehors de la Wallonie, pour prendre deux exemples.

Je vous invite à me communiquer tout à l'heure ,ou plus tard, le cas précis qui a fait l'objet de votre interpellation et je me renseignerai bien volontiers.

L'APAQ-W est évidemment ouverte à la discussion pour qu'un maximum de produits agricoles wallons puisse afficher ce logo tout en veillant à ne pas tromper le consommateur sur l'origine du produit. La crédibilité du système est évidemment essentielle.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Je vous remercie pour votre réponse qui me satisfait à moitié, car, effectivement, on est ici face à un problème. Vous conviendrez avec moi, j'ai toujours en tête le discours du ministre-président qui dit : « Consommons wallon » ; et ensuite, on apprend dans la presse que ce sont des produits du sud-ouest qui ont été offerts à des membres de l'administration qui prenaient leur pension. Je trouvais cela un peu dommage.

Je suis content d'entendre qu'il y a une réflexion, que ce n'est pas uniquement le siège social qui est pris en compte, mais bien le lieu de production.

Effectivement, dans le cas qui nous préoccupe, puisqu'il concerne un producteur de vin, dans la réponse que vous apportez, on entend bien la bière, mais pas le vin. Je ne sais pas si c'est libellé de manière précise « boissons alcoolisées » ou spécifiquement « bières », mais il n'en reste pas moins que c'est une production qui est marginale en Wallonie, raison de plus pour qu'elle puisse se démarquer, vous l'avez expliqué par rapport à des volumes de production. C'est clair que la France est un gros producteur de vin, mais ici, je pense que, justement, nous avons l'occasion et l'opportunité, à travers ce label, de réellement nous différencier.

J'entends bien que ne bénéficient de cela que les cotisants. Ici, cela vaudrait la peine de se pencher plus loin, quitte à demander à cette ASBL qu'elle puisse cotiser de manière à pouvoir utiliser le logo. Je crois que cela s'inscrit parfaitement dans la logique de ce que vous avez évoqué comme démarche et comme objectif poursuivi à travers ce logo.

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Maintenant que je sais de quoi il s'agit, on veut développer à la fois la production de vignobles chez nous, la promouvoir. Il y a déjà des appellations spécifiques qui existent. Il y a d'ailleurs des contacts avec l'APAQ-W pour mieux valoriser. Elle intervient déjà pour les aider. J'ai d'ailleurs invité tous les vignobles wallons – ils seront présents les 21 et 22 mai – à Marche à un grand événement qui s'appelle « C'est bon, c'est wallon » et où, justement, on veut renforcer leur notoriété, car il y a beaucoup de choses à faire pour les aider et c'est tout bénéfice pour l'ensemble de la production et de la ruralité.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Cela, je l'entends bien, mais c'est dommage que ces gens-là aient fait la démarche et trouvé le label intéressant et puis, qu'ils se soient vus, une fin de nous recevoir : « Circulez, il n'y a rien à voir, rien à faire ».

J'entends M. le Ministre qui a une position tout autre. À l'avenir, cela vaudrait peut-être la peine – comme vous l'avez expliqué dans une autre réponse – que l'on étudie au cas par cas et que l'on regarde s'il n'y a pas moyen de les rassurer, car, en attendant, ils produisent, ils mettent en place une stratégie commerciale et s'ils souhaitent faire la promotion du label wallon, ce n'est que tant mieux.

Mme la Présidente. - La parole est à Mme Brogniez.

Mme Brogniez (MR). - Monsieur le Ministre, votre réponse m'amène à d'autres questions. Vous me signalez que l'APAQ-W a demandé une étude juridique concernant la pastille « Agriculture de Wallonie », mais n'aurait-il pas été préférable de la faire avant que la pastille ne soit ...

(Réaction de M. le Ministre Collin)

Simplement, peut-on craindre une réponse négative de l'Europe et dans quel délai aura-t-on cette réponse ?




Source : http://parlement.wallonie.be