L'implantation d'un parc éolien à Grune
20 avril 2016

L'implantation d'un parc éolien à Grune-Nassogne

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 854 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 20/04/2016
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal


Un projet de parc éolien dans la région de Grune au lieu-dit « Tiersain » a déjà fait l’objet d’un recours au Conseil d’État qui a annulé un premier permis octroyé à l’époque par le Ministre Henry.

Une nouvelle demande pour le même parc éolien a été introduite sur base d’une étude d’incidences complémentaire par « Electrabel Engie » et l’enquête publique a démarré.

Monsieur le Ministre peut-il nous faire le point sur ce dossier ?

Quelles sont les intentions du gouvernement quant à l’implantation de ce parc éolien ?

Quelle suite la Région donnera-t-elle au projet suite aux résultats de l’enquête publique ?

  • Réponse du 28/04/2016
    • de DI ANTONIO Carlo


La S.A. ELECTRABEL a introduit, le 28 janvier 2013, une demande de permis unique visant l’implantation et l’exploitation d’un parc de 5 éoliennes sur le territoire de la commune de Nassogne. En date du 30 septembre 2013, les Fonctionnaires technique et délégué, compétents en première instance, ont délivré le permis unique sollicité pour ce parc.

Ce permis a fait l’objet de plusieurs recours exercés tant par le Collège communal de Nassogne, que par plusieurs riverains.

En date du 3 mars 2014, mon prédécesseur, saisi de ces recours, confirmait l’octroi du permis moyennant certaines modifications des conditions d’exploiter. Cette décision a été annulée par le Conseil d’État ce 26 janvier 2016.

À la suite de cet arrêt du Conseil d’État et à la lumière de son enseignement, l’autorité de recours est appelée à examiner à nouveau ce dossier. Dans le cadre de cette nouvelle instruction, la demanderesse a déposé au dossier un complément d’étude d’incidences sur l’environnement. L’administration a sollicité la réalisation de nouvelles enquêtes publiques portant sur ce complément.

L’instruction du dossier est en cours de finalisation au sein de l’administration, laquelle doit me transmettre son rapport de synthèse pour le 6 mai 2016 au plus tard.

À ce stade de la procédure, je rappelle qu’étant autorité de recours, je me dois de respecter un devoir de réserve quant à l’analyse au fond de ce dossier.




Source : http://parlement.wallonie.be