Cours de citoyenneté dans les prisons
03 mai 2016

Question orale de M.Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Cours de citoyenneté dans certaines de nos prisons»

M.Yves Evrard (MR). –La prison d’Ittre a accueilli voici quelques semaines un premier détenu dans son aile réservée aux personnes radicalisées. La prison de Forest héberge également des détenus liés de près ou de loin aux attentats de Bruxelles et de Paris.

En mars dernier, Madame la Ministre, en réponse à une interpellation sur les cours de citoyenneté en milieu carcéral, vous nous indiquiez que «la prison d’Ittre allait être informée du contenu de l’unité d’enseignement de citoyenneté et qu’elle allait se positionner quant son intérêt, compte tenu du caractère spécifique de ces détenus». En réponse à ma question précédente, vous avez indiqué qu’il convenait de veiller à ne pas réduire ces cours de citoyenneté à la déradicalisation, car ils s’inscrivent dans un cadre plus large.

Pourriez-vous refaire le point sur l’expérience menée à la prison de Saint-Hubert?

Disposez-vous d’une évaluation? Vous êtes-vous réunie avec les services de l’enseignement de promotion sociale chargés de ce cours et les prisons concernées à Bruxelles et en Région wallonne?

Des contacts avec votre collègue flamand ont-ils été établis afin de procéder à un partage des expériences?

Quelle est votre position quant au caractère facultatif de ces cours? Ces cours sont-ils, dans certains cas et dans le respect des prescrits légaux, obligatoires?

Cette obligation fait-elle l’objet d’une réflexion entre vos services, le SPF Justice et les établissements pénitentiaires? Pourrait-on adapter ces cours au moyen de modules plus spécifiques? Comment travaille-t-on en synergie avec ceux qui œuvrent à la déradicalisation des détenus?

Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances.–L’enseignement de promotion sociale (EPS) vise à concourir à l’épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire. Il vise aussi à répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et d’une manière générale des milieux socio-économiques et culturels.

Il s’agit donc d’une forme d’enseignement non obligatoire qui vise à promouvoir la progression de la personne dans une société en perpétuel mouvement. En ce sens, il est un partenaire du Service public fédéral Justice et intervient en tant que service extérieur dans les établissements pénitenciaires. L’unité d’enseignement (UE) Citoyenneté s’inscrit dans ce cadre. De plus, l’EPS n’a nullement pour vocation d’imposer l’organisation de cours, mais entend proposer des solutions pour développer, et parfois parfaire, les compétences d’étudiants adultes.

Je souligne également que l’EPS n’est pas un opérateur se prévalant de posséder les compétences psychosociales et les ressources nécessaires pour, à lui seul, «déradicaliser» ou «désengager» les personnes entraînées dans une réflexion extrémiste menant à une inculpation pour terrorisme.

L’EPS dispense l’UE Citoyenneté en poursuivant plusieurs objectifs, notamment ceux de développer une réflexion et des comportements favorisant le vivre ensemble, une meilleure compréhension des instances et structures de la société et l’insertion des primo-arrivants dans le cadre du parcours d’intégration.

Sur la base de ce qui précède, il me semble vivement souhaitable de dissocier l’UE Citoyenneté des adjectifs «déradicalisé» ou «radicalisé».

À défaut de réaliser cette distinction, le risque est important de créer un effet particulièrement stigmatisant pour les étudiants inscrits actuellement ou à l’avenir dans cette unité d’enseignement. Par des raccourcis, cela reviendrait à assimiler à des «radicalisés» ou à des «déradicalisés» les personnes possédant l’attestation de réussite de l’unité, celles-ci visant uniquement un objectif d’intégration ou de meilleure appréhension de la vie dans notre pays.

Plus spécifiquement, la volonté de l’EPS est de travailler en bonne intelligence avec les prisons et la Direction régionale Sud et, surtout, de ne pas s’arroger des prérogatives qui sont les leurs. Par exemple, le fait de définir le régime de détention dont relèvent les prévenus et condamnés concernés par des faits qualifiés de «radicalisation».

À cet égard, il semble que le régime appliqué pour des détenus qualifiés de «radicalisés» soit strict, c’est-à-dire consistant en un placement en isolement et sans aucun contact –même visuel –avec un autre détenu. Il est dès lors irréaliste de penser que les directions de prisons autorisent les personnes concernées à participer aux cours classés dans la catégorie des activités «communautaires» organisées en groupe.

Quant aux situations particulières des prisons d’Ittre et de Forest, la première a très récemment été pourvue d’une nouvelle direction référente en matière de formation.

Cette information a été transmise à mes services lors d’une réunion qui s’est tenue le 15 mars dernier.

Ce changement d’affectation ainsi que le fait de devoir faire face aux premiers effets des mesures d’économies annoncées par le Service public fédéral Justice n’ont pas permis à l’établissement de se positionner en cours de réunion. La priorité a été portée sur les solutions à mettre en œuvre pour permettre aux étudiants actuellement inscrits de terminer les formations qui ont débuté.

À Forest, les acteurs habituellement présents lors des réunions du Comité local de suivi, auxquelles participent les représentants des diverses coordinations communautaires et pédagogiques, n’ont pas encore déterminé de date pour une prochaine rencontre.

Là aussi, les économies du Fédéral ont eu un impact: une diminution des plages horaires disponibles pour les intervenants extérieurs ou un blocage complet de l’accès à la prison. En conséquence, il semble à ce stade difficile de dé-terminer le moment où la réunion pourra se mettre en place.

M.Yves Evrard (MR). –Madame la Ministre, je salue la prudence et la sagesse de votre réponse.

On peut en effet comprendre que ces cours doivent être dissociés des cours de déradicalisation et que le contexte est évidemment différent pour les détenus placés sous très haute sécurité.

Il n’en reste pas moins que les services doivent se parler, s’échanger des informations.

Il faut en effet être en mesure d’identifier, le cas échéant, des indices qui méritent une réaction.

CRIc No100-Ens prom12(2015-2016)




Source : http://parlement.wallonie.be