Les négociations de libre échange avec les pays du Mercosur
09 mai 2016

QUESTION ORALE DE M EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION,

SUR « LES NÉGOCIATIONS DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LES PAYS DU MERCOSUR EN MATIERE AGRICOLE»

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, la Commission européenne a proposé, début avril, d’inclure des produits agricoles sensibles dans le cadre des négociations de libre-échange avec les pays du Mercosur.

Cette offre inclut des contingents d’importation importants de produits agricoles sur le sol européen, dont 78 000 tonnes de viande bovine, 78 000 tonnes de volailles, 600 000 tonnes d’éthanol et 20 000 tonnes de fromage. Ce sont des chiffres relatifs, mais malgré tout significatifs.

Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture du 11 avril dernier, une vingtaine d’États membres dont la Belgique a demandé que les produits agricoles sensibles ne fassent pas partie de l’offre d’échanges tarifaires avec les pays du Mercosur. En réponse, M. le

Commissaire Hogan a partagé les inquiétudes des États membres en expliquant que ce sujet devait être traité par la filière au commerce.

Si l'on en croit la presse spécialisée, plusieurs réunions commerciales techniques ont eu lieu fin avril afin de discuter de l'évolution des négociations. Quelles étaient votre position et celle de la Belgique lors de ces réunions techniques ?

Ne pensez-vous pas qu’il est nécessaire de protéger les secteurs agricoles sensibles, spécialement lorsque ceux-ci sont soumis à de grandes difficultés ?

Quel serait l’impact en termes de prix si cet accord était validé ?

Quelle sera la position de la Belgique lors du Conseil européen du Commerce du 13 mai si ce point est à l'ordre du jour ?

Est-il envisageable que ces contingents proposés aux pays du Mercosur aient une influence sur les autres accords de libre-échange, dont celui avec les États – Unis et le Japon ?

M. Collin , Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Monsieur le Député, les négociations commencées en 1995 quand la Communauté européenne avait décidé de conclure un accord de partenariat interrégional avec les divers pays constituant le Mercosur, perçues en 2002 comme quasi conclues, sont restées très longtemps au point mort à partir de 2004.

Ce n'est qu'en novembre 2015 que les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont décidé la reprise des négociations sur une base actualisée. La question d'un nouveau mandat de négociation n'est donc pas à l'ordre du jour, tout au plus peut-on parler d'une actualisation de celui-ci.

À la suite d'une série de débats intraeuropéens, le Comité de politique commerciale a conclu ce 28 avril 2016 les débats relatifs à la finalisation d'une nouvelle offre européenne. Pour rappel, ce comité est responsable au niveau européen de la préparation des négociations commerciales.

L'échange des offres est prévu le 11 mai 2016 et le Conseil des affaires étrangères du 13 mai aura un débriefing par la commissaire Malmström sur l'état de la question et les réactions des pays du Mercosur.

Lors des diverses réunions du Comité de politique commerciale, des enceintes agricoles et des coordinations intrabelges préparatoires, un message général de sensibilité pour le secteur agricole a été émis avec appel à une cohérence entre les politiques européennes, sensibilité renforcée par la crise agricole en cours. Il faut cependant prendre la mesure de tous les intérêts en jeu avec, dans certains cas, des vues antagonistes tant au sein de la Belgique qu'au sein de l'Europe, voire dans les secteurs.

Concernant les produits agricoles sensibles, objet d'une proposition polémique d'ouverture sous forme de contingents tarifaires, force est de reconnaître que ces ouvertures étaient depuis des années dans les cartons des négociateurs. Il n'en reste pas moins vrai que la question des produits sensibles interpelle au vu des enjeux et de la situation de crise qui perdure.

C'est pour cette raison notamment que, à mon insistance, la Belgique s'est associée lors du dernier conseil agricole du 11 avril à la position française, reprise d'ailleurs par 18 autres États membres. La note française insistait sur la nécessité d'analyser, avant de soumettre une quelconque offre, « l'impact cumulé des contingents accordés par l'Union dans les négociations commerciales bilatérales ».

M. Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Ministre, pour cette réponse qui me satisfait.

J'entends des propos pleins de sagesse en évoquant que ce soit des accords complexes ; je dis sagesse par rapport aux discussions que l'on a notamment dans le cadre du TTIP ou du

CETA. Je vois que vous êtes ici très mesuré en insistant sur le fait que les intérêts sont divers.

L'important est que l'agriculture ne soit pas la variable d'ajustement dans ces négociations de manière à faire pencher la balance, et ce au détriment de notre agriculture plus particulièrement. Je ne peux que vous inviter à être avec vos collègues ministres, notamment au niveau fédéral et des autres Régions, sur la même longueur d'onde pour défendre une position forte et commune dans l'intérêt de notre territoire.

P.W.- C.R.I.C. N° 159 (2015-2016) - Lundi 9 mai 2016




Source : http://parlement.wallonie.be