Les digitals cities, l'e-commerce et la ruralité
01 mars 2016

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LES DIGITAL CITIES, L’ECOMMERCE ET LA RURALITÉ »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, dans le cadre du programme Digital cities, vous avez sélectionné plusieurs grandes villes pour participer à ce projet de smart cities, qui a pour ambition d'offrir notamment le wifi gratuit aux citoyens, aux étudiants, aux professionnels, aussi aux visiteurs des grandes villes. On sait que sur le plan économique, les indicateurs montrent que l'e-commerce a et va exploser.

J'entendais récemment M. Thierry Geerts, qui est le patron de Google Belgique qui expliquait vraiment qu'on n'était qu'au début. Cela fait un peu froid dans le dos, mais c'est dire aussi combien les développements futurs vont être importants.

Au niveau de l'e-commerce, on a pu voir que lors des dernières fêtes de fin d'année, c'est près de 1 milliard d'euros qui a été dépensé via l'e-shopping.

C'est évidemment une évolution qui va se poursuivre dans le temps. Par rapport à ce constat, je voulais en tout cas vous témoigner de toute l'inquiétude des régions rurales qui se retrouvent ou qui risquent en tout cas, c'est déjà un petit peu le cas, de se retrouver dans une position de faiblesse. J'ai un peu la crainte qu'une partie de la Wallonie risque de passer à côté de cette opportunité finalement à cause d'un manque de couverture du réseau trop faible. J'imagine qu'on vous en parlera également dans les autres questions qui seront posées.

Vous le savez, comme moi, à l'heure actuelle, certaines régions ne parviennent même pas à disposer d'un réseau minimum, suffisant que pour pouvoir communiquer, même si elles sont de moins en moins nombreuses. Dans ces régions, il est clair que les perspectives de développement numérique sont extrêmement limitées.

Vous nous avez annoncé, fin 2015, que l'Agence du numérique, à travers différentes promesses, allait justement s'atteler à la réalisation de la couverture la plus totale, la plus maximum, notamment dans les zones rurales. C'est d'ailleurs intégré dans votre plan

Numérique.

Smart cities, c'est bien, mais connexion pour tous, c'est mieux. Les zones rurales n'ont-elles pas droit d'être smart également ? Quelles sont l'heure actuelle et de manière très concrète les actions que vous souhaitez mettre en oeuvre pour faire en sorte que cette couverture soit maximale et que les citoyens se retrouvent en situation d'égalité à ce niveau ? Quelles sont et où en sont les négociations avec les différents opérateurs qui ont fait des déclarations très récemment, dans la presse et qui ne vont pas dans la bonne direction ? Pouvezvous nous dresser un calendrier, un état des lieux en la matière de manière à avoir une vision claire de ce qui va se faire dans les régions les plus rurales ?

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Marcourt

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique.

- Mesdames et Monsieur les députés, la stratégie du numérique veut mettre l'accent sur la nécessité d'une véritable politique d'aménagement numérique de la Région. Celle-ci repose notamment sur la disponibilité d'infrastructures de télécommunication offrant un accès haut et très haut débit sur l'ensemble du territoire. Cette volonté doit ainsi contribuer à l'équilibre des différents espaces, urbains, mais également ruraux.

Toutefois, comme je l'ai déjà souligné plusieurs fois devant cette commission, le très haut débit est avant tout une compétence fédérale. Elle s'exerce selon les objectifs fixés dans le cadre des licences octroyées aux opérateurs mobiles et de leur contrôle par l'IBPT.

Elle doit nécessairement être accompagnée d'une coopération institutionnelle avec les Régions. En effet, elles exercent des compétences en matière d'autorisation de travaux de génie civil et d'organisation des chantiers.

En outre, le Fédéral bénéficie de rentrées financières issues des opérateurs du secteur, notamment par l'impôt des sociétés, la TVA et les redevances sur les licences.

Cependant, leurs infrastructures radio sont installées localement dans les régions, provinces et communes. Ce sont donc elles qui sont amenées à gérer les demandes de permis et à subir les contraintes urbanistiques.

Toutefois, nous souhaitons clairement que la Région figure dans le peloton de tête de la future révolution du Gigabit. Nous devons trouver un équilibre, car ce service très haut débit en zones rurales est un élément important de fracture numérique.

Le régulateur fédéral vient de réaliser une mise à jour de son atlas de la couverture des opérateurs mobiles. Selon ce rapport, à la mi-janvier 2016, 0,11 % de la population belge demeure hors de couverture du 4G. Si ce chiffre est faible, il doit cependant encore être nuancé en fonction de données techniques relevant de la performance des réseaux mobiles. La référence à la couverture ne doit pas, notamment, être confondue avec la possibilité effective d'être en mesure de se connecter au très haut débit mobile, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, ce qui est encore une nuance.

Il en est de même en ce qui concerne les plans de déploiement des différents opérateurs. En effet, ceux-ci diffèrent les uns des autres en fonction de leurs objectifs commerciaux et de leurs capacités d'investissement.

Enfin, nous savons que certaines contraintes propres aux territoires sont de nature à relativiser fortement un constat global inapplicable en l'espèce. Il peut s'agir par exemple de la dispersion de l'habitat ou de caractéristiques géographiques particulières.

De fait, notre pays dispose bien d'une couverture au-dessus de la moyenne européenne. Cependant, pour les raisons que je viens d'évoquer, il n'en demeure pas moins que des disparités subsistent dans certaines parties du territoire de notre Région.

L'objectif clairement affiché par la stratégie numérique est de faire en sorte qu'aucun Wallon ne soit exclu de cette ressource.

De ce point de vue, les chiffres publiés ce début d'année par le régulateur fédéral montrent que l'appétence du consommateur envers le très haut débit, notamment mobile, connaît une augmentation significative.

Il convient donc de répondre à cette attente sociétale dont les implications sont considérables, notamment du point de vue de l'éducation, de l'information, de la fluidité des transactions et, par conséquent, pour la croissance et l'emploi.

Pour parvenir à atteindre cet objectif ambitieux, la Wallonie a fait le choix de maintenir une stricte logique de neutralité technologique. Le but est ainsi de ne pas entraver les dynamiques d'innovation permettant de servir au mieux les intérêts du consommateur final et ce, quelles que ce soient le type de connexions, qu'elles soient fixes, mobiles ou d'une combinaison des deux.

Cette hybridation des différentes solutions fixes et mobiles est notamment l'une des clés essentielles permettant l'accroissement du débit avec les technologies existantes.

Certains acteurs économiques, issus notamment des laboratoires de recherches de nos universités comme la société Tessares, sont spécialisés dans le développement de ces solutions hybrides. Elles permettent de répondre aux objectifs territoriaux de l'augmentation du débit tels que définis dans la stratégie numérique. Il s'agit d'offrir à nos entreprises et à nos citoyens, où qu'ils se trouvent, des performances compatibles avec les usages attendus.

Nous allons inscrire nos efforts dans les exigences fixées par le cadre européen, notamment en ce qui concerne la mutualisation des infrastructures. Cette cohérence d'ensemble facilitera l'identification des projets haut et très haut débit. Ceux-ci sont en effet jugés prioritaires pour l'équilibre des territoires.

L'approche permettra donc la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, tant privés que publics et l'activation des différents outils financiers européens et régionaux lorsque cela s'avérera nécessaire.

Par ces différentes actions, nous serons notamment en mesure de cartographier au mieux les différentes zones blanches et de faire de leur couverture une priorité régionale. À l'instar des exemples extérieurs que vous citez, j'ai également l'intention de valoriser systématiquement, via la plateforme Digital Wallonia, le déploiement du haut et du très haut débit. Ce qui se fera par la mise en place de démonstrateurs d'usage dans les territoires concernés, en ce compris les territoires ruraux.

Je voudrais terminer en indiquant que l'évolution de la technologie et l'autorisation par l'Europe d'autres canaux de fréquence doit permettre, au-delà du câble coaxial ou de la fibre, d'avoir, via des transmissions aériennes, de meilleures communications au niveau des territoires ruraux et que cette évolution technologique doit permettre, même sans attendre le 5G qui est à un horizon plus lointain, de couvrir l'intégralité de notre territoire avec des connexions performantes.

M. le Président. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse qui, en ce qui concerne la stratégie numérique, est une réponse générique parce que, effectivement, vous nous avez redressé l'état de la situation avec quelques perspectives en fin d'intervention. Je suis d'accord avec vous que les augmentations technologiques permettront sans doute de répondre à des défis. Mais comme je l'ai dit dans ma question, parallèlement à cela, on sait que les besoins vont être grandissants.

Tout l'intérêt est d'avoir une bonne adéquation entre la réalité numérique du moment et les infrastructures qui sont en place.

J'entends bien que vous nous rappelez ici les responsabilités du Fédéral. Je ne vous cache pas que l'on est aujourd'hui, en tout cas en ce qui concerne les zones rurales, face à vrai problème, un problème important puisque, à ce niveau-là, il est clair aussi que la Wallonie a ses responsabilités de la même manière que les pouvoirs locaux ont aussi une responsabilité en la matière. Je pense ici particulièrement à la taxation notamment sur les pylônes. Vous conviendrez avec moi que les récentes déclarations dans la presse ne sont pas de nature en tout cas à rassurer les utilisateurs ruraux en Wallonie qui n'ont pas une couverture suffisante et qui sont en droit d'attendre beaucoup d'avancées de la part de la Région. En tant que ministre, vous avez effectivement une responsabilité à ce niveau-là.

J'entends bien, notamment à travers les quatre axes de votre plan numérique, qu'il y a un aspect qui concerne le développement territorial. C'est très bien, mais je ne voudrais pas, pour conclure que votre plan Marshall 4.0 du numérique se transforme en plan Marshall zéro pointé pour les zones rurales.

P.W.- C.R.A.C. N° 113 (2015-2016) - Mardi 1er mars 2016 30




Source : http://parlement.wallonie.be