Les risques liés au financement participatif
22 juin 2016

Les risques liés au financement participatif

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 387 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 14/06/2016
    • de EVRARD Yves
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique


La participation au crowdfunding peut comporter certains risques pour les investisseurs.

En effet, toutes les plates-formes de crowdfunding ne sont pas gratuites contrairement à Euroquity qui est plutôt, comme vous nous l’avez indiqué, une agence de rencontre puisque liée à aucun fonds et, toujours selon vos propos, n’engendrerait pas de frais pour les participants.

Cette situation peut engendrer de mauvaises surprises lorsqu’il s’agira de revendre des parts comme par exemple dans le cas de la start-up Newsmonkey financée via la plate-forme MyMicroInvest.

Sans remettre en question l'intérêt et la pertinence de ce type d'investissement qui mobilise l'épargne vers le tissu productif, les investisseurs potentiels sont-ils selon Monsieur le Ministre suffisamment informés des risques potentiels qu’ils prennent en s’engageant dans le financement participatif ?

Concernant le cas précis de MyMicroInvest, sauf erreur de ma part, certains invests ont participé à la plate-forme.

Quels sont-ils précisément ?

Sont-ils concernés par les pertes éventuelles liées notamment à Newsmonkey ?

Ne serait-il pas opportun que ces invests jouent un rôle dans l’information, la vulgarisation du fonctionnement des plates-formes de crowdfunding et des risques qui y sont liés ?

D’autres outils pourraient-ils jouer ce rôle au niveau de la Région wallonne ?

  • Réponse du 22/06/2016
    • de MARCOURT Jean-Claude


Il sera d’abord évoqué le cas de My MicroInvest et des invests, et ensuite le financement participatif en général.

Aujourd’hui deux invests ont réalisé des investissements liés à My MicroInvest, ces investissements sont par ailleurs de deux natures différentes.

Meusinvest a financé l’entreprise My MicroInvest elle-même. Cet investissement est comparable aux dizaines d’investissements annuels que réalise Meusinvest dans le cadre de son activité « classique » de fonds d’investissement.

En plus de cet investissement, Meusinvest, conjointement avec Sambrinvest a également investi dans le fonds « Inventures », qui est lié à My MicroInvest.
En effet, il faut savoir que lorsque des entreprises viennent chercher du financement en crowdfunding via la plateforme de My MicroInvest, souvent, cet investissement se fait en parallèle avec d’autres investisseurs professionnels et business angels. Le fonds « Inventures » investit donc parfois en direct dans certains projets présentés sur la plateforme My MicroInvest.

Les deux invests n’investissent pas via la plateforme de My MicroInvest et n’ont donc pas été impacté par la situation de Newsmonkey.
Le cas de Newsmonkey est un bon exemple pour aborder les enjeux du financement participatif.

Il y a deux ans, Newsmonkey a levé 275.000 euros auprès de 1.500 crowdfunders via la plateforme MyMicroInvest.

Aujourd’hui, les crowdfunders sont obligés de vendre leurs actions, les clauses prévoient en effet que les actionnaires participatifs sortent et entrent aux mêmes conditions que les investisseurs professionnels. Tous les professionnels ont décidé de sortir avec une plus-value de 10 %, les participants au crowdfunding sont donc tenus de sortir à ces conditions.

Cependant, My MicroInvest retient des frais de 12 % pour les investissements réalisés via sa plateforme de crowdfunding. Les actionnaires participatifs engrangent donc au final une perte de 2 %.

Ces frais de 12 % étaient mentionnés au départ dans les documents visés par la FSMA (l’autorité fédérale des services et marchés financiers), et étaient donc censés être connus des investisseurs, ce qui, on l’a vu, n’était pas toujours le cas et cette situation pose question.

En effet, outre les 12 % de frais demandés par la plateforme, il semble qu’une transparence accrue et une meilleure sensibilisation aux risques ne peuvent qu’être bénéfiques pour éviter des déconvenues dans le futur.

D’après les informations dont je dispose, la FSMA, qui dépend du Gouvernement fédéral, travaille actuellement à adopter son cadre règlementaire autour des opérations de crowdfunding et de financement participatif pour les plateformes actives sur le territoire belge.

C’est également la FSMA qui est responsable de la protection et de l’éducation des consommateurs au niveau de l’offre de produits financiers.

Sur base du cadre adapté par la FMSA, une évaluation sera réalisée afin de savoir si des actions complémentaires relevant des compétences de la Région peuvent être entreprises.

Plus généralement, le crowdfunding peut avoir une valeur ajoutée pour certaines entreprises, afin de diversifier leurs sources de financement notamment, ou tester leurs produits.

Cependant, l'écueil est la méconnaissance du risque par les souscripteurs, qui ne sont pas toujours conscients de celui-ci. Or, ce risque est relativement élevé, puisqu’il s’agit souvent de participation au capital de PME/start-up. Il ne faudrait pas que le citoyen se substitue aux acteurs de capital-risque, sans en avoir les compétences, et donc en soutenant des projets, à priori voués à l’échec, et en perdant tout ou une partie de leur investissement.

À l’avenir, les plateformes de financement participatif qui se développeront seront celles qui s’inscrivent dans une démarche responsable, avec des règles de bonne gouvernance, et qui agissent tant dans l’intérêt des entreprises qu’elles financent que dans l’intérêt des investisseurs, qui doivent être protégés.




Source : http://parlement.wallonie.be