L'impact de la taxe kilométrique en Province de Luxembourg
04 juillet 2016

L'impact de la taxe kilométrique en Province de Luxembourg

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1144 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 14/06/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


Certaines régions du pays ont été impactées différemment par l’instauration de la taxe kilométrique en fonction de leur situation géographique.

C’est le cas de la Province de Luxembourg notamment en fonction de son éloignement géographique du centre, mais aussi de sa particularité en termes de densité de population et densité industrielle. C’est ainsi que les entreprises situées en Province de Luxembourg risquent bien de devoir impacter le coût de ce péage de manière plus conséquente encore que dans d’autres régions.

Si la volonté du législateur a bien été de faire payer le transit et de pousser les transporteurs à atteindre un taux de remplissage maximal de leurs camions, elle n’était pas de léser l’économie locale. Or, dans la pratique, il s’agit bien de cela.

Le fait notamment d’avoir conditionné certaines routes à l’application de la taxe kilométrique, par exemple la Nationale 40 et la Nationale 83, pénalise fortement les entreprises locales.

Au vu des effets particuliers rencontrés par certaines entreprises situées plus spécifiquement en Province de Luxembourg, existe-t-il des pistes de réflexion pour atténuer les répercussions de cette taxe en fonction de situations spécifiques par exemple au niveau des tarifs appliqués ?

Le retrait de certaines voiries dans le réseau de taxation pourrait-il être sujet à analyse voire à modification en fonction de situations objectives ?

Une réévaluation des routes nationales soumises à la taxe pourrait-elle être envisagée ?

  • Réponse du 04/07/2016
    • de PREVOT Maxime


Comme annoncée précédemment, une évaluation du réseau soumis au prélèvement kilométrique sera bien effectuée après les six premiers mois, c’est-à-dire en octobre prochain.

Par expérience, en se basant sur l’exemple de l'introduction du péage kilométrique en Allemagne en 2005 (MAUT), il est trop tôt, à ce stade, pour effectuer une évaluation significative.

La N40 et la N83 en province du Luxembourg font partie des routes sur lesquelles les comptages s’opèrent et qui seront évaluées.




Source : http://parlement.wallonie.be