Le paiement des aides à l'investissement et les subsides de promotion touristique Européade
04 juillet 2016

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les subsides de promotion touristique de l’Européade à Namur » ;

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le paiement des aides à l'investissement ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, du 20 au 24 juillet 2016, Namur Eurofolk 2016 va accueillir l'Européade à Namur. L'Européade est un festival de folklore européen dont l'objectif est de sauvegarder et de partager l'identité et l'héritage culturel immatériel européen. Plusieurs milliers de participants et de visiteurs sont attendus pour cet événement soutenu financièrement par le CGT. Selon le rapport d'activités 2015 du CGT, l'ASBL Namur Eurofolk 2016 a bénéficié en 2014 d'une subvention de 500 000 euros, complétée en 2015 par une nouvelle subvention de 500 000 euros dans le cadre de la promotion touristique.

Lorsque l'on sait, à la lecture de ce même rapport que le soutien du CGT au bicentenaire de la bataille de Waterloo était de 120 000 euros, on réalise la hauteur du soutien du CGT à Namur Eurofolk 2016.

Pourriez-vous nous détailler les différentes affectations liées à ce subside ?

Existe-t-il d'autres allocations consacrées à ce projet au sein de vos compétences ? Y-a-t-il d'autres programmes ou ministres concernés par ce projet au sein du Gouvernement wallon ?

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Monsieur le Député, l'Européade est effectivement le plus grand festival du folklore européen ouvert aux groupes de danses, chorales et aux groupes musicaux. Cette manifestation est itinérante et est, chaque année, accueillie dans une ville européenne différente. La manifestation rassemble quelque 250 groupes de musique populaire et de danse folklorique venus de toute l'Europe. On parle de entre 5 000 à 7 000 artistes.

L'événement offrira à la Ville de Namur l'opportunité de se positionner comme capitale européenne du Folklore l'espace d'une année, drainant plusieurs jours durant des milliers de visiteurs, outre les milliers d'artistes, ce qui représente une valeur ajoutée certaine pour la renommée internationale de la ville et des retombées économiques, culturelles et touristiques exceptionnelles pour les citoyens et les entreprises locales, dont le secteur HoReCa en particulier et ce, aussi au-delà de la Ville de Namur.

Compte tenu de cette opportunité et de l'ampleur de l'organisation, le Gouvernement wallon a décidé de soutenir celle-ci à hauteur de 1 million d'euros à titre de subvention à la promotion touristique au bénéfice de l'ASBL « Namur Eurofolk 2016 », ASBL composée de l'ensemble des autorités politiques namuroises.

Un comité d'accompagnement a été créé, composé de représentants de la Ville de Namur, de mon cabinet, de Wallonie Bruxelles Tourisme (WBT) et de mon administration. La subvention de la Wallonie portera sur des supports promotionnels, des frais liés à l'animation, l'interprétariat, l'accueil mais aussi des locations de chapiteaux, de podium, de matériel de sonorisation ou d'éclairage et cetera.

En ce qui concerne Waterloo, et au-delà de la subvention de promotion citée dans votre question, juste préciser que le CGT est aussi intervenu dans le fonctionnement de l'ASBL responsable des commémorations. C'était un budget, à l'époque, en 2015, 360 000 euros, et non de 120 000 euros. Toujours pour les commémorations, WBT a, de son côté, dédié dans son budget 2015, 180 000 euros pour leur valorisation. S'y ajoutaient d'ailleurs des partenariats TV pour 80 000 euros et la réalisation de guides valorisant la route Napoléon pour 240 000 euros. Je ne m'attarderai pas sur les montants investis par la Région dans le mémorial puisque, je pense que vous devez les connaître.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Ministre, pour cette réponse. Je pense qu'eu égard aux montants que j'ai évoqués, il était intéressant d'avoir une précision. Je ne sais pas si cela a été fait au niveau de l'évaluation du return sur le plan économique et touristique de cet investissement et, le cas échéant, si, au terme de l'année, il y aura là aussi une étude ou un rapport pour permettre justement de juger si ces fonds ont été investis judicieusement.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - On passe ici dans les matières agricoles. Vous le savez, Monsieur le Ministre, on a souvent posé des questions relatives au délai de traitement des interventions notamment en matière d'investissements dans le secteur agricole. Des retards récurrents sont souvent constatés, notamment des dossiers qui sont introduits dans le courant du premier trimestre 2016, recevront seulement une réponse dans les mois qui viennent.

Vous savez que bon nombre d'agriculteurs une fois le premier dossier déposé et admis au sein de l'administration, entament souvent les travaux pour faire face à leurs besoins – s'ils investissent c'est qu'ils ont des besoins qui sont souvent relativement urgents – et ne peuvent se permettre de retarder leurs investissements. Lorsque les budgets font défaut, l'administration les invite à rentrer une nouvelle demande pour bénéficier des subventions.

Cette manière de fonctionner n'est pas tout à fait transparente puisqu'elle engendre des problèmes notamment sur le plan règlementaire puisque l'on sait que le dossier doit être déposé et reçu pour entamer les travaux.

Dans ce cas de figure, Monsieur le Ministre, considère-t-on que, s'il y a eu une première demande, c'est celle-là qui est toujours valable, ce pour ne pas pénaliser l'agriculteur qui aurait débuté ses travaux ? N'y a-t-il pas là un hiatus ? L'agriculteur ayant introduit un dossier parfaitement admissible qui ne recevrait pas de subside faute de budget est doublement pénalisé.

On pense que ce n'est pas un bon signal pour un secteur qui est déjà en grande difficulté. On comprend que certains agriculteurs ont des difficultés à envisager d'aller de l'avant d'investir dans pareilles conditions.

Existe-t-il une possibilité pour qu'un dossier admissible, mais n'ayant pas pu bénéficier de subsides faute de budget, puisse être réintroduit, et cela même si les travaux ont débutés ?

Cela mérite une clarification.

Avez-vous des réflexions ou des pistes proposées pour solutionner ce genre de mésaventure – on va s'exprimer ainsi ?

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Monsieur le Député, pour éviter l'effet d'aubaine interdit par la Commission européenne, la règle d'antériorité a été imposée depuis la législation AIDA en 2007 et a perduré en ISA. Les demandeurs devaient attendre la notification d'octroi avant d'investir.

Pour ADISA, cette règle a été assouplie à la demande du secteur. En effet, dès la recevabilité, les agriculteurs peuvent investir, mais avec le risque que leur dossier ne soit pas sélectionné. Ils peuvent également attendre la décision de l'administration avant d'investir.

Le principe de sélection et d'enveloppes budgétaires trimestrielles est une nouveauté du Programme wallon de développement rural 2014-2020 mise en place afin de rencontrer les impositions de la Commission européenne.

Le cas très précis où il faut vraiment faire attention, c'est qu'il n'est pas possible, dans le respect des règles européennes, de permettre à un agriculteur ayant déjà introduit un dossier refusé et déjà entamé de pouvoir le réintroduire et de bénéficier de l'aide.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Pour ce cas de figure, effectivement – on peut le comprendre – il a été refusé. Je crois qu'il y a clairement eu une décision. L'agriculteur sait à quoi s'en tenir.

C'est dans le cas de figure où le dossier a été accepté et que, dans les délais requis, l'agriculteur ne bénéficie pas de subventions, c'est évidemment moins clair. J'imagine que dans les faits, il y a une certaine forme de tolérance pour permettre justement à un dossier qui serait bien ficelé de pouvoir émerger aux subventions.




Source : http://parlement.wallonie.be