L'incidence de la taxe kilométrique sur le panier de la ménagère
05 juillet 2016

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'impact de la taxe kilométrique sur le panier de la ménagère »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'impact de la taxe kilométrique sur le panier de la ménagère ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, on a pu voir que la taxe kilométrique qui est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016 a suscité évidemment beaucoup de réactions. Elle aura un impact, c'est logique, sur le monde du transport, mais plus spécifiquement sur le secteur du transport de denrées alimentaires.

Une récente étude réalisée par le consultant PricewaterhouseCoopers en partenariat avec The Retail Academy qui indique c’est dans le secteur de l’alimentation et des boissons que la demande de transport routier est la plus forte.

Pour le commerce alimentaire, le transport représente 50 % des coûts de logistique qui eux-mêmes représentent 12 à 15 % du prix total. La hausse du coût des produits alimentaires varierait, selon cette étude, de 0,3 à 1,1 %, ce qui est malgré tout significatif.

C'est dire combien cette taxe va avoir un impact sur le secteur de l’alimentation plus sans doute que sur d’autres secteurs, par exemple celui des biens durables.

Comment le secteur va-t-il répercuter cette augmentation de charges ? Il y a fort à parier que c'est le consommateur, in fine, qui va être la victime et qui devra payer cette taxe.

Monsieur le Ministre, quelle est votre analyse de la situation ?

On sait que c'est un discours générique de tous les politiques où l'on veut préserver le pouvoir d'achat. Dès lors, est-ce un bon signal pour nos entreprises et pour nos citoyens de mettre en place cette taxe qui, malgré tout, va – on l'a déjà dit dans d'autres domaines – fortement impacter le citoyen.

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique. - Monsieur le Député, tout d'abord, je pense qu'il faut rappeler qu'en Wallonie, il ne s'agit pas d'une taxe, contrairement aux deux autres Régions, mais bien d'une redevance qui est applicable aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau et la redevance est destinée à permettre l'amélioration des infrastructures et donc, c'est dans l'intérêt même du secteur que cet élément doit être analysé.

J'ai aussi pris connaissance de l'étude dont vous avez fait état. Sans minimiser les résultats de celle-ci, il me semble qu'il faut aussi raison garder. Elle évoque une hausse potentielle du prix des produits frais de 3 ‰ à 1,1 %.

Cette hausse des prix correspond environ à un budget annuel de 15 euros par famille, précise la commanditaire de l'étude.

Est-ce marginal ? Je ne le pense pas. Mais, il faut aussi raisonner de manière plus large.

En Wallonie, à la différence des deux autres Régions, nous avons décidé, à la suite de l'étude réalisée par l'UCL mesurant l'impact de la redevance sur les différents secteurs de notre économie, de mettre en place des mesures d'accompagnement.

Ainsi, de nombreux secteurs se voient accompagnés afin de garantir leur développement, mais aussi de minimiser l'impact de la redevance et donc corrélativement de limiter le recours à la simple mesure de répercussion des coûts vers le consommateur.

Je voudrais à cet égard citer un extrait d'un courrier que m'a adressé l'Union wallonne des entreprises : « L'Union wallonne des entreprises ne souhaiterait pas terminer ce courrier sans mettre en avant l'ouverture et la proactivité des autorités wallonnes dans ce dossier difficile ».

Cela suffit-il à limiter la réflexion, sûrement pas.

J'ai souhaité que les outils financiers de Wallonie se mobilisent afin d'analyser la situation du secteur du transport. J'ai également décidé de créer, au sein de Logistics in Wallonia, une cellule spécifiquement dédicacée à l'analyse des flux logistiques, tant chez les transporteurs que dans l'ensemble des entreprises qui en feront la demande.

Cette cellule proposera des améliorations logistiques qui, in fine, généreront d'importants gains de productivité qui devraient profiter aux consommateurs.

Je voudrais indiquer par ailleurs que, depuis le lancement de cette redevance, le transport fluvial a augmenté de manière significative et donc, les transporteurs ont pu voir aussi que l'on remettait en équivalence tant le transport ferroviaire que le transport fluvial qui étaient discriminés par rapport au coût d'exploitation de leurs propres services. Je pense donc qu'il faut l'indiquer.

Vous connaissez également mon attachement pour les circuits courts. Je pense que cela permet également de limiter le transport.

Enfin, l'indexation des salaires permet aussi aux ménages de bénéficier, à terme, d'un rééquilibrage, puisque s'il y a augmentation des prix, il y a impact dans l'indice des prix et donc, à terme, dans l'indexation des salaires, d'où le souhait et mon attachement à ce mécanisme d'indexation.

M. le Président. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Ministre, pour cette réponse. Je la partage d'une certaine manière. C'est vrai qu'effectivement cette augmentation du coût des denrées peut être comblée, notamment par une amélioration du réseau, quel qu'il soit et, en tout cas, en étudiant les meilleures possibilités de manière à compresser les coûts de transport au maximum.

Je ne peux donc qu'inviter la cellule logistique à être particulièrement attentive au secteur des denrées alimentaires.

Je vous ai entendu parler des circuits courts, on aura aussi l'occasion d'y revenir dans le budget.




Source : http://parlement.wallonie.be