les gites de grande capacité
18 juillet 2016

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les critères de reconnaissance des gîtes de grande capacité et leur intégration dans les localités rurales »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les critères de reconnaissance des gîtes de grande capacité et leur intégration dans les localités rurales ».

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR). - Vous savez que le nombre d’hébergements touristiques de terroir et de meublés de vacances a connu une progression quasi continue depuis l’an 2000. L’engouement du public pour ce type d’hébergements ne semble pas se démentir.

Certains villages ont vu fleurir tant de gîtes dans leur entité que lorsque ceux-ci sont complets, on se retrouve face à une situation où la population du village se retrouve minoritaire par rapport au nombre de touristes.

Des problèmes apparaissent lorsque des gîtes de grande capacité accueillent des groupes pouvant aller quelquefois jusqu’à plus de 40 personnes et on comprend donc bien que cela crée, dans certaines situations, un déséquilibre entre les habitants et les vacanciers et qu'il y a lieu, en tout cas, d'y être particulièrement attentif puisque les cas ne sont pas rares où l'on a pu constater des écarts de conduite notamment par rapport au respect des lieux, au respect de la vie locale notamment en termes de nuisances, qu'elles soient sonores et nocturnes mais notamment à travers des problèmes de mobilité.

On a vu, très concrètement le cas à la commune de Houffalize où il existe déjà une dizaine de gîtes et où l’annonce de la création d’un nouveau gîte de grande capacité a semé pas mal d’émoi dans la population.

On va dire que sur le plan touristique, c'est évidemment une bonne chose, plus il y a de capacité d'accueil, mieux c'est mais par rapport, je dirais, à cette situation qui est une situation qu'on pourrait qualifier d'extrême, quelle est votre analyse, Monsieur le Ministre ?

Est-ce que vous avez envisagé de faire des recommandations notamment aux communes pour qu’elles adoptent une ligne de conduite en matière d'octroi de permis pour la réalisation des gîtes ?

Est-ce que la reconnaissance en tant que gîte, et surtout de gîte de grande capacité, prend en compte les critères environnementaux tels que la démographie locale ou le nombre de gîtes déjà existants sur le site ? Et est-ce que la réforme du Code wallon du tourisme prévoit quelque chose en la matière ? Merci, Monsieur le Ministre.

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Monsieur le Député, sans nier le problème, peu de localités en Wallonie se voient confrontées à des nuisances ou tensions avec les habitants. En effet, si le nombre d'hébergements de grande capacité officiellement autorisés par le Commissariat général au Tourisme (CGT) tourne aux alentours de 220, seule une petite dizaine de localités se sont vues confrontées à une occasion à des soucis généralement assez vite résolus.

Conscient du comportement peu respectueux d'une extrême minorité de groupes de touristes, il a été inséré dans le Code wallon du Tourisme un article spécifique aux « Hébergements de grande capacité », en son article 237. Mais comme vous devez le savoir, les contraintes du Code wallon du Tourisme ne s'appliquent qu'aux propriétaires soucieux de bénéficier volontairement d'une autorisation officielle du CGT. Autrement dit, pour éviter les contraintes, il suffit de ne pas solliciter l'autorisation officielle;ce qui est tout à fait légal, à la seule condition de détenir une attestation de sécurité incendie.

Le CGT a depuis toujours proposé ses « bons offices » pour intervenir en cas de problème. Le peu de récidives après son passage prouve l'efficacité de ses recommandations. Je vous suggère à ce sujet la lecture d'un excellent article paru dans les Cahiers du Tourisme n° 6, intitulé «Avoir des touristes pour voisins ».

Dans le cas qui nous occupe, parmi les multiples suggestions du CGT, la commune d'Houffalize était en bonne voie d'adopter un règlement communal spécifique,imposant les contraintes de l'article 237 du Code wallon du Tourisme à tout hébergement de grande capacité autorisé ou non par le CGT. Un avis favorable avait été donné par le SPW, DGO5 - Pouvoirs locaux. L'Union des villes et communes wallonnes était également favorable à ce qui aurait pu être un règlement communal pilote en la matière. La ville est toutefois actuellement en attente de la mise en œuvre de la ligne de conduite et des recommandations élaborées par le Parc Naturel des Deux Ourthes pour la construction et l'exploitation de gîtes de grande capacité sur son territoire. Ces recommandations ont également été soumises pour avis au CGT et celui-ci s'est prononcé favorablement.

De manière plus globale et dans le cadre des travaux de révision du code wallon du tourisme, dont la 2e lecture a été approuvée jeudi dernier, une disposition veillant à la quiétude des hébergements de grande capacité avec le voisinage a été intégrée. En effet, il est proposé que soient appliquées les mêmes conditions à l'ensemble des hébergements de grande capacité, qu'ils soient ou non reconnus.

Enfin et au-delà des interventions du CGT, l'établissement de normes relatives à la proportion de gîtes de grande capacité sur un territoire défini relève, comme vous le savez, très largement des compétences urbanistiques et d'aménagement du territoire, la commune étant, évidemment, en première ligne dans ces matières.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Ministre pour cette réponse. J'en conclus à vous entendre, et je rejoins l'analyse, que les cas de dérives qu'on a pu connaître sont relativement marginaux et puis, comme vous l'avez dit, il y a toute un ensemble de dispositifs qui devraient, au cas où pareille situation se représentait, juguler au mieux ces quelques dérives qui ne sont pas bien graves mais qui tiennent plutôt de l'ordre, généralement, des nuisances qu'autre chose et donc je vous remercie pour votre réponse.




Source : http://parlement.wallonie.be