L'impact de la taxe kilométrique pour les entreprises situées en Province de Luxembourg
20 août 2016

L’impact de la taxe kilométrique pour les entreprises situées en Province de Luxembourg

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1325 (2015-2016) 1
  • Question écrite du 25/07/2016
    • de EVRARD Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


J’ai eu l’occasion d'interroger récemment Monsieur le Ministre sur l’impact de la taxe kilométrique en Province de Luxembourg et plus spécifiquement sur les répercussions pour les entreprises situées en Province de Luxembourg de l’assujettissement de certaines routes nationales au paiement de la taxe kilométrique.

Sa réponse très courte m’informait de ce qu’une évaluation du système mis en place était programmée en octobre 2016.

Je souhaiterais toutefois de plus amples informations en vue d’une meilleure évaluation en temps réel de la situation sur la province de Luxembourg.

Quelles sont les routes nationales conditionnées à la taxe kilométrique en Province de Luxembourg  ? Combien de kilomètres cumulés cela représente-t-il pour ce territoire précis  ?

Combien d’entreprises situées dans le périmètre visé sont-elles concernées  ?

Certaines entreprises sont plus particulièrement amenées à emprunter nos routes de par la nature même de leur activité. Par exemple  : une entreprise de déménagement subira de manière très directe l’impact de la taxe kilométrique sur le coût total de son activité.

Monsieur le Ministre a-t-il identifié les entreprises et les secteurs d’activité susceptibles d’être impactés plus spécifiquement par la taxe kilométrique ?

Des mesures compensatoires sont prévues pour certains secteurs d’activités notamment dans le secteur agricole. Peut-il nous dire si d’autres secteurs ont été identifiés comme potentiellement susceptibles de faire l’objet de mesures compensatoires  ?

Des secteurs spécifiques d’activité ont-ils introduit des demandes de dérogations ou de mesures compensatoires  ?

Dans l’affirmative, peut-il nous les lister  ?

Combien d’entre eux ont-ils été entendus  ?

  • Réponse du 28/07/2016
    • de PREVOT Maxime


Une cartographie du réseau routier soumis au prélèvement kilométrique est disponible sur le site de Viapass : http://www.viapass.be/fileadmin/viapass/documents/download/WallonieF.JPG.

Outre les autoroutes, environ 390 km de routes sont soumis au prélèvement kilométrique en Province de Luxembourg, ce qui correspond à près de 20 % du réseau routier régional de la Province. Cela signifie que hors autoroutes, près de 80 % du réseau routier régional du Luxembourg n'est pas soumis au prélèvement kilométrique et cette proportion est similaire aux autres provinces.

Une étude sur les impacts socio-économiques a été menée au premier semestre 2015 par l'Université catholique de Louvain pour déterminer et objectiver les secteurs et sous-secteurs de Wallonie les plus impactés par le prélèvement kilométrique.

Les secteurs les plus impactés sont ceux qui transportent une marchandise de faible valeur ajoutée comme les secteurs du sable et du granulat des carrières et sablières localisées en Wallonie et le secteur de la collecte et de la transformation du lait.

En fonction de cette étude d'impacts socio-économiques et après avoir rencontré et entendu toutes les Fédérations, le Gouvernement a fixé une série de 40 mesures d'accompagnement qui ont donc été largement concertées avec ces Fédérations. Dans la foulée, un comité de pilotage a été créé afin de suivre la mise en place de ces mesures et, si nécessaire, de les faire évoluer avec le temps.

En ce qui concerne mes compétences, l'état de mise en œuvre des mesures est présenté dans la réponse à la question écrite n°1187 que j'invite l'honorable membre à consulter.




Source : http://parlement.wallonie.be