Le paiement des primes à l'extensification pour ann&ées 2014 et 2015
12 octobre 2016

Le paiement des primes à l’extensification pour les années 2014 et 2015

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 28 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 12/10/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Selon les informations à ma disposition, une prime à l’extensification 2014 serait toujours en attente pour contrôle.

Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la situation ?

Les primes à l’extensification 2014 ont-elles toutes été liquidées  ? Combien de dossiers sont-ils encore en suspens et pour quelles raisons  ?

Selon mes informations, le paiement des primes à l’extensification 2015 n’auraient toujours pas été payées aux agriculteurs.

Monsieur le Ministre peut-il indiquer si le traitement de ces dossiers a également pris du retard  ?

Combien de dossiers sont-ils actuellement clôturés  ? Certains dossiers posent-ils problèmes et pourquoi  ?

Dans quel délai les agriculteurs qui ont introduit un dossier de primes à l’extensification pour l’année 2015 peuvent-il espérer recevoir le paiement  ?

Enfin, dans quelle mesure les agriculteurs concernés sont-ils informés de l’évolution de leur dossier  ?

Les informations fournies par l’administration aux agriculteurs sont lacunaires et peu précises.

  • Réponse du 04/11/2016
    • de COLLIN René


Concernant les éléments de question relative à l’année 2015, je renvoie l'honorable membre à ma réponse à sa question écrite n°27.

Concernant l’année 2014, certains dossiers restent ouverts. Il s’agit de dossiers pour lesquels une procédure de contrôle est ouverte qui n’est, à ce jour, pas clôturée.

Tous les dossiers normaux de 2014 sont payés.




Source : http://parlement.wallonie.be