Le paiement des primes aux Mesures agri-environnementales de l'année 2015
12 octobre 2016

Le paiement des primes aux Mesures agri-environnementales (MAE) de l'année 2015

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 27 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 12/10/2016
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région


Selon les informations à ma disposition, les primes MAE de l’année 2015 ne seraient toujours pas parvenues à un certain nombre d’agriculteurs.

Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ces retards  ? Quelles en sont les raisons  ?

Combien de dossiers sont-ils clôturés et combien d’entre eux posent-ils problème  ?

Quel est l’agenda de paiement des primes MAE relatives à l’année 2015 ?

Dans quel délai les agriculteurs qui ont introduit un dossier de primes MAE pour l’année 2015 peuvent-il espérer recevoir le paiement  ?

Enfin, dans quelle mesure les agriculteurs concernés sont-ils informés de manière précise de l’évolution de leur dossier  ?

  • Réponse du 04/11/2016
    • de COLLIN René


Voici l’état de la situation du traitement des dossiers au 24 octobre pour les 6281 engagements (hors éléments du paysage) :

- 5196 sont payés, les différentes mesures se répartissent entre 53 % des dossiers payés pour la mesure « mélange de céréales et de légumineuses » (MB6) et 91 % des dossiers pour la mesure « prairie à haute valeur biologique » (MC4) ;
- 251 sont en entretien, c’est-à-dire des dossiers dont la gestion administrative ne pose plus de problème et qui pourront être payés rapidement ;
- 177 sont validés, ils seront payés rapidement ;
- 447 sont en enquête, ce sont souvent des dossiers qui devront être clôturés pour des raisons de doublons, de non-respect des dimensions minimales requises, de transformation ou de transfert d’engagement, …
- 210 dossiers sont bloqués en raison de procédures administratives non respectées, les bénéficiaires n’ayant pas introduit une demande d’aide correcte en octobre 2014, des échanges de courriers sont en cours entre l’administration et les potentiels bénéficiaires.

Sur base du traitement des dossiers en cours, 11 millions ont été versés, un solde de 2,5 millions d’euros devrait encore être libéré pour fin décembre de cette année. L’objectif est bien de clôturer la gestion de tous les dossiers pour fin décembre.

En ce qui concerne le suivi des dossiers, les agriculteurs concernés peuvent s’adresser aux services extérieurs de l’administration. À ce titre, dans le cadre de la gestion administrative des dossiers, des contacts réguliers sont développés entre l’administration et les agriculteurs.




Source : http://parlement.wallonie.be