L'évolution de la réforme des maisons du Tourisme
19 octobre 2016

Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué la Représentation à la Grande Région

PW 19 octobre 2016

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard pour poser sa question sur l’état des lieux de la réforme des maisons du tourisme.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, on est favorable à cette réforme au niveau du Code du tourisme. On voit que des éléments nouveaux arrivent sur la table, notamment l'adaptation par rapport aux aspects numériques, au changement du mode de consommation, notamment au niveau des nouveaux hébergements touristiques en ce qui concerne les hébergements insolites ; on a évoqué aussi la question de l'encadrement des guides touristiques. Ce sont toutes des évolutions que nous considérons comme positives.

Malgré tout, on aurait souhaité, au niveau du groupe, aller encore plus loin dans la démarche ; je vais m'expliquer. Le premier aspect concerne l'accessibilité notamment aux personnes à mobilité réduite, mais cela je laisserai le soin à Mme Defrang-Firket de développer cet aspect des choses.

Premier élément qui nous perturbe, ou en tout cas un élément de fond, concerne le grand nombre d'habilitations qui sont données au Gouvernement, notamment en ce qui concerne des décisions ayant trait à des mécanismes de reconnaissance, à des modalités de recours ou des éléments qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de différents subsides. On pourrait également évoquer les dérogations qui existent au niveau des normes que le Gouvernement est habilité à arrêter. C'est un mécanisme récurrent, on l'a vu aussi dans le CoDT, on l'a vu sur le décret des implantations commerciales. Ce mécanisme donne parfois plus souplesse, plus de réactivité par rapport à un secteur qui est en perpétuelle évolution. En tant que parlementaire, j'imagine que ce sera un élément qui sera partagé par mes collègues parlementaires, il s'agit purement et simplement d'un affaiblissement du législateur dans les matières qui concernent le tourisme.

M. Desquesnes l'a rappelé, et on peut se réjouir qu'il y ait des balises, en tout cas des lignes directrices, qui sont déposées aujourd'hui dans le texte et qui concernent l'ensemble des organismes s'occupant du tourisme. Je ne vais pas parler de leur nombre, c'est un débat que l'on pourrait avoir en estimant parfois qu'ils sont trop nombreux. Je voulais plutôt parler et m'attacher à la problématique de leurs missions. Même si l'on sent des évolutions dans le texte, je pense que l'on ne va pas encore assez loin. On ne va pas citer, à nouveau, tous les opérateurs, qu'ils soient au niveau communal, local, provincial, régional, voire fédéral – je dirai un mot tout à l'heure de WBT. Une chose est certaine, on n'y voit pas trop clair dans la manière dont ces organismes doivent se concentrer sur certaines tâches, certaines missions et cela entraîne un manque de visibilité, parfois un manque d'efficacité qu'il faut essayer de corriger.

Vous avez peut-être, Monsieur le Ministre, été attentif aux susceptibilités et vous avez veillé à ne pas toucher trop au cœur du système de tous ces organismes. Aujourd'hui, si votre prédécesseur le ministre Furlan s'est cassé les dents sur son programme Destination 2015 qui visait à réduire cette lasagne institutionnelle, dans les mois et les semaines qui viennent, nous devrons être extrêmement précis sur les missions et ce que doit faire tel ou tel organisme. On en a une ébauche. On a le sentiment que cela ne va pas suffisamment loin.

Le MR, en début de cette année, avait réalisé une étude en posant différentes questions aux acteurs du secteur, des questions relativement simples. Il a été troublant de constater à quel point chacun s'occupe de son pré carré et ne comprend pas toujours ce qui existe à d'autres niveaux. On s'est rendu compte qu'il n'y avait pas de ligne de conduite au niveau des différents acteurs et, finalement, pas d'orientation claire qui était donnée au niveau régional. C'est dans ce sens que l'on pense que votre texte aurait pu aller plus loin. Sans lien de subordination claire et réglementée, chacun travaille sur tout, de manière cloisonnée et l'on se rend compte qu'on a affaire à une imperméabilité totale entre l'action qui est purement locale. Je pense aux SI, aux offices du tourisme et aux Maisons du tourisme et, finalement, les acteurs provinciaux ou régionaux, singulièrement en matière de promotion touristique.

Monsieur le Ministre, je pense que, là, il y a réellement des avancées et, pour nous, le texte ne va pas suffisamment loin.

Concernant la réforme au niveau de Wallonie-Bruxelles Tourisme et le CGT, on a été un peu contraints et forcés de l'effectuer. Je soulignerai ce point positif qui est l'optimalisation des missions entre les deux organismes puisqu'aujourd'hui, on rapatrie la promotion au sein de WBT qui devient de la sorte Wallonie-Belgique Tourisme et puis ce sont des missions qui ne seront plus dans le champ de compétences du CGT. Je rappelle, au passage et suite à votre remarque, que ce divorce ne s'est pas opéré pour zéro euro, cela coûte plus cher. Je voudrais mieux connaître votre vision par rapport à la synergie qui existera avec Bruxelles, qui va continuer à développer le tourisme. On sait que Bruxelles au niveau international est le point d'ancrage de notre tourisme plus régional.

Quoi qu'il en soit, c'est la fin des redondances en matière de statistiques d'entretien de l'Observatoire du tourisme et cela c'est positif. On pourrait se poser la question de savoir si vous n'auriez pas mieux fait d'intégrer les deux organismes l'un dans l'autre. Vous allez me dire que c'est pour récupérer notamment la TVA en matière de promotion. Un million de récupération de la TVA, cela justifie-t-il le fait que l'on ait évité la question de l'intégration ?

Concernant la rationalisation des maisons du tourisme – c'est l'occasion aussi de développer entre les lignes la question que je vous avais posée aujourd'hui – on voulait faire le point sur la situation actuelle puisque vous aviez défini la méthodologie, vous aviez clairement imprimé les lignes directrices, les Maisons du tourisme devaient rentrer leur dossier pour le courant du mois de septembre avec une décision qui devait tomber au 31 décembre. Je rejoins en cela la remarque de M. Desquenes, l'horizon 2017, c'est demain, c'est très vite. Au niveau des territoires, y a-t-il eu des tensions importantes ? On évoque Montignies-le-Tilleul et Neupré. Quelles sont les raisons qui font qu'il y a, manifestement, un blocage à ce niveau ?

Puis on est un peu surpris et j'y perds mon latin dans la méthodologie en ce sens que vous aviez dit – c'était dans une volonté de ne pas heurter – : « essayez de vous arranger » puis, on voit aujourd'hui dans la presse, une carte qui semble définitive par rapport aux nouveaux territoires. On est en droit de se demander si vous n'auriez pas mieux fait d'imposer cette carte puis d'inviter les Maisons du tourisme à réagir.

J'entends bien dans votre exposé qu'un contrat programme a été clarifié et qu'il donnera une ligne à suivre ; c'est une bonne chose.

En titre de conclusion, j'ai envie de vous dire : tout cela pour ça ? Au-delà du fait que vous allez me répondre que cela correspond peut-être mieux à certains bassins de vie, on a une restructuration qui est loin d'être celle que vous aviez annoncée. Il y a un peu plus d'un an, à votre prise de fonction, vous vouliez réduire les Maisons de tourisme de moitié. Aujourd'hui, on est à une réduction de 28 sur 42, on a des territoires qui sont dessinés. Si j'ai bien entendu les enveloppes budgétaires seront similaires à celles qu'elles étaient avant. On voit aussi dans le texte que le fait d'avoir regroupé certaines Maisons du tourisme n'offre pas de plus-value ou d'intérêt financier, l'enveloppe étant fermée. On peut se demander : « Ok, nous avons aujourd'hui une nouvelle carte, quelle est la plus value pour le tourisme wallon ? ». S'il y a des restructurations, des économies, avec des moyens pouvant être réaffectés à autre chose, cela peut éventuellement présenter un intérêt, mais si vous nous dites : « Pas de réduction de personnel, pas de réduction des enveloppes, et cetera » j'ai du mal à voir l'intérêt de la démarche, peut-être le sentiment que l'on a perdu un peu de temps. Cela allait-il si mal avant ? C'est dans ce sens que je posais la question d'avoir la possibilité d'évaluer le mode de fonctionnement – vous pourrez peut-être me répondre tout à l'heure – de ce qui ne fonctionnait pas lorsque les maisons du tourisme étaient au nombre de 42. Cela coûtait peut-être cher mais aujourd'hui si l'enveloppe est identique, je n'y vois pas beaucoup d'intérêt.

Je rejoins une question évoquée tout à l'heure dans la note de présentation générale. Étant donné que vous disposez la compétence touristique en même temps que celle de la ruralité, eh bien, là aussi, j'espère que vous avez une vision – on ne la retrouve pas dans le texte – par rapport aux actions menées pour coordonner les actions du GAL qui peut aussi, à certains moments, jouer un rôle parallèle aux organismes touristiques. On a là aussi le sentiment que c'est une occasion manquée.

Le livre consacré aux hébergements touristiques, c'est une nouveauté, on ne peut que s'en réjouir, d'introduire notamment cette notion d'hébergement touristique insolite. L'obligation d'une déclaration, c'est un élément sur lequel nous sommes favorables. Puis, dans le domaine, vous adaptez les taux de subvention, avec un peu plus pour l'hôtellerie, pas de remarque à ce niveau-là. Un peu moins au niveau des gîtes ; on le sentiment qu'il y avait peut-être moyen de conserver la même enveloppe pour améliorer la qualité de l'offre en la matière. On a remarqué aussi – nous n'y voyons pas d'objection particulière – que les conditions d'octroi des subsides aux villages de vacances sont durcies, avec notamment un rehaussement du plafond. Pas de remarque en ce qui concerne les itinéraires touristiques. Au niveau des subventions en matière de subventions touristiques, si l'on comprend bien votre texte, vous maintenez une forme d'iniquité entre les taux de subvention entre les offices du tourisme et les syndicats d'initiative ; il y a de petites différences que nous ne comprenons pas forcément, même si vous avez ajouté des critères, tels que l'étendue du territoire, le nombre de lits disponibles et reconnus ainsi que le nombre d'attractions touristiques. Ce sont des éléments sur lesquels nous demanderons, tout à l'heure, un peu plus d'explications.

Monsieur le Ministre, voilà en quelques mots, notre position, de manière globale, sur l'ensemble du texte, en attendant que Mme Defrang-Firket évoque toute la question d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Nous souhaitons par rapport à nos remarques et de manière plus précise, à certains moments, des précisions, puisque l'on a relevé quelques imprécisions dans le texte ; parfois des évolutions que nous considérons comme négatives. À l'analyse des différents articles, nous proposerons, au débat, des amendements afin de nous diriger vers une évolution la plus positive qui soit, tout en sachant qu'il y a peut-être là – c'est l'élément majeur de notre réflexion – une occasion manquée au niveau de la ligne de conduite, de la manière dont les différents organismes devront travailler en synergie et de manière décloisonnée. Un reproche qui peut éventuellement être une force, à condition que vous l'utilisiez à bon escient, notamment à travers toutes les habilitations données au Gouvernement, j'espère que vous aurez à cœur – quoi qu'advienne l'issue de ce texte mais je pense qu'il va dans la bonne direction – d'apporter des précisions claires sur le rôle de chacun de toutes ces institutions, à défaut d'avoir voulu en rationaliser les structures.

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.

M. Evrard dit qu'il faut aller plus loin. Merci d'avoir dit que vous étiez globalement favorable. Cela fait aussi d'autant plus plaisir quand cela vient de l'opposition.

Je veux aussi vous rassurer par rapport aux habilitations données au Gouvernement. Elles ne concernent essentiellement que toute la problématique des procédures et le Conseil d'État n'y a pas vu de problème d'ailleurs. Lorsque l'on dit, par exemple, qu'un recours peut être introduit et qu'il faut tel délai pour l'introduire, et cetera, et qu'il faut tel et tel document, il ne faut pas encombrer le législateur qui lui doit fixer les principes. Effectivement, il y a des habilitations, mais elles sont essentiellement de nature à régler des problèmes de procédures qui doivent être réglés parce qu'il faut que tout cela soit des outils qui fonctionnent et qui fonctionnent bien.

Vous me dites : peut-être n'avez-vous pas voulu éveiller les susceptibilités en n'allant pas plus loin dans la rationalisation ? Sans doute vous non plus, parce que, à moins que dans vos amendements, vous ne me disiez : on va supprimer les fédérations provinciales ou les offices du tourisme, je les découvrirai avec intérêt. Vous avez été prudent.

Je vous rappelle que le décret que l'on va réformer est un décret de 2004 pris à l'initiative de M. Kubla où, tous ces organismes ont été créés ou reconnus à l'époque. Ici, on a une vraie clarification des missions, des collaborations. Je reviens à une autre remarque que vous avez dites, l'on a un peu l'impression que chacun est dans son pré carré. Je ne veux plus cela. C'est pour cela que je voulais des maisons de tourisme en moins grand nombre. C'est pour cela que, par exemple, les syndicats d'initiative vont avoir l'obligation de distribuer les documents des territoires voisins. C'est pour cela qu'ils n'ont plus l'obligation d'avoir un site Internet, mais qu'ils peuvent s'arranger avec la maison de tourisme. C'est pour cela aussi qu'ils vont diminuer leur nombre d'heures, à condition qu'il y ait un accueil prévu par les maisons de tourisme, et cetera.

À travers de toute une série de choses que j'ai brièvement présentées tout à l'heure, que vous trouvez dans le décret et que vous retrouverez précisé encore dans l'arrêté, vous allez voir des contraintes placées pour faire travailler les gens davantage ensemble et pour renforcer à la fois les économies d'échelle, mais aussi bien entendu, l'efficacité du travail.

Je ne peux pas mettre les GAL dans le Code wallon du tourisme. C'est une politique qui ne ressort pas à la politique touristique. Je ne peux pas non plus, par exemple, mettre les parcs naturels dans le Code wallon du tourisme. C'est clair que, au quotidien et vous avez raison, j'ai la responsabilité, d'autant plus que j'ai la compétence des politiques liées à ces outils-là. J'ai la responsabilité de veiller à ce qu'ils travaillent ensemble, à ce qu'ils s'alimentent ensemble. Par exemple, des produits créés – je vais prendre un exemple – dans les parcs naturels, on en a deux en province de Luxembourg qui travaillent sur les pierres sèches, c'est lié à l'emploi, à la formation, à la construction, à l'environnement, à la biodiversité, mais c'est aussi un produit touristique. Quand le produit touristique existe, les maisons de tourisme doivent s'en saisir, les fédérations provinciales doivent s'en saisir. Nous devons aussi veiller et, bien entendu, à travers les appels à projets, les projets que l'on accepte aussi, à ne pas donner du grain à moudre à ceux qui disent : c'est une concurrence, ils font notre travail, et cetera. Croyez bien que j'y veille et que j'y veillerai encore davantage si nécessaire.

Le fait de garder WBT et de ne pas fusionner WBT-CGT, ce n'est pas que pour une affaire de TVA. Ce qui est très intéressant, dans WBT, plus que la TVA, c'est que WBT associe les opérateurs privés dans l'outil lui-même. Le fait que le privé soit associé et au financement et aux décisions et à l'élaboration et à la proposition des programmes de promotion est, pour moi, quelque chose d'important. Je ne doute pas que comme libéral, vous y soyez aussi attentifs.

On va optimiser, bien entendu, les collaborations. Les collaborations avec Bruxelles, en priorité pour moi, les collaborations bien sûr avec la Communauté germanophone, c'est déjà le cas et on l'a encore confirmé récemment à Eupen lors d'un gouvernement conjoint, les collaborations aussi avec la Flandre et les collaborations aussi, quand c'est possible, avec les affaires étrangères. On l'a bien fait, par exemple, à travers la Chine où il y a eu un effort des affaires étrangères par rapport à la possibilité de demander des visas dans les villes chinoises desservies par nos liaisons.

On va de toute façon avoir l'obligation de le faire, mais je ne ressens pas cela comme une contrainte, mais comme une opportunité. C'est clair que, par exemple, l'on ne va pas garder de bureau à Madrid. Pourquoi ? Les Espagnols viennent à Bruxelles, ils viennent très peu en Wallonie, mais l'on va faire des opérations ponctuelles avec des budgets ponctuels sur l'Espagne. On se servira de la présence du bureau que Bruxelles va garder à Madrid, pour prendre un exemple très précis.

Concernant les hébergements, vous aurez relevé que, globalement, la réforme va amener 1 million supplémentaire de budgets pour les hébergements. À un moment donné, par rapport notamment à certains hébergements, certains gîtes, certaines chambres d'hôtes, l'on doit bien constater qu'il y a déjà une pléthore dans certains territoires d'unité d'hébergement. Je veux éviter qu'il y ait de l'effet d'aubaine, je veux éviter les gens qui rénovent une maison familiale, en disant que cela va être un gîte et, en réalité, n'ont jamais eu l'intention d'en faire un gîte, mais ils vont chercher des subsides. C'est arrivé, tant mieux pour eux, je voudrais que cela n'arrive plus et que l'argent du tourisme aille à celles et ceux qui consolident les emplois au niveau du tourisme.

On aide un plus les SI et les OT. Pourquoi ? Ce sont des bénévoles ici. Il n'y a pas d'économie d'échelle à faire entre un OT comme on peut le faire entre un OT et des services communaux. Ici, les SI ce sont le bénévolat que l'on veut consolider et aider.

….

Je pense terminer avec les maisons de tourisme. M. Evrard, c'est un peu embêtant, il n'est plus là, mais il me lira. Il aurait râlé légitimement si j'avais, avec le Gouvernement, imposé une carte. Les maisons de tourisme, ce sont des associations de territoire, ce sont des communes qui s'associent et qui après, s'associent au secteur privé. On n'allait pas quand même imposer un territoire. Qu'a-t-on fait ? Quand on a vu qu'il y avait des blocages, on est allé sur place. Systématiquement, une collaboratrice a accompagné toutes les réunions auxquelles on souhaitait qu'elle assiste, de même d'ailleurs – et je l'en remercie – le cabinet de Mme Tillieux a veillé à ce qu'il y ait quelqu'un au niveau des emplois, et cetera.

On a une carte où, maintenant, on a diminué d'un tiers. Cela va être plus efficace, parce que l'on a des territoires plus cohérents. On va avoir des économies d'échelle, avec du personnel qui va se spécialiser. Dans la province de M. Evrard qui est la mienne, il y avait trois maisons de tourisme avec deux communes. Je demande qu'un jour – vous l'avez déjà fait – vous observiez, dans un salon du tourisme, la multitude de papiers, de documents, de brochures, et cetera, pour le même territoire, qui sont prodigués, à profusion, par les uns et les autres. Il faut qu'il y ait des économies d'échelle, des rationalisations à cet égard et, que par exemple, l'on ait des sites Internet sur un territoire plus cohérent, que nos employés qui, souvent, ont de l'expertise puissent la faire valoir dans des degrés de spécialisation. On a parlé de l'année gourmande, de la nouvelle déclinaison visite-entreprise, et cetera. Ce sont de tout nouveaux secteurs, l'économie collaborative aussi, le regard que l'on doit porter sur elle, il faut observer tout secteur où l'on va profiter des disponibilités là-bas.

À la question précise de M. Prévot, l'AMT du parc des canaux et châteaux, il y avait 10 communes auparavant. Suite à la réforme mise en œuvre, Binche, qui faisait partie de l'AMT du Val de Sambre et de Tupigny a rejoint l'AMT du parc des canaux et châteaux. Il y aura 11 communes. La Ville de Binche représente un apport non négligeable en matière touristique et sa présence ne va en rien modifier le fonctionnement et les missions de la maison de tourisme. Maison de tourisme qui aura les mêmes missions que j'ai rappelées tout à l'heure et qui seront définies dans le code.

Il est évidemment souhaitable que l'IDEA qui rayonne sur un territoire beaucoup plus large et dont la mission est différente, mais complémentaire puisse développer des contacts avec la maison du tourisme.

À noter qu'en matière de développement touristique, les intercommunales sont présentes au travers du CITW dont la structure juridique nouvelle est aussi en cours de finalisation.

La maison de tourisme bénéficiera, comme toutes les maisons de tourisme reconnues suite à la réforme, d'une subvention de fonctionnement de 83 070 euros. En fait, c'est la somme des quotes-parts des communes partenaires ainsi que d'une subvention de promotion touristique dont le montant sera calculé en fonction du nombre de communes partenaires, du nombre d'attractions touristiques, ainsi que du nombre de lits dans le ressort de la maison du tourisme.

Les projets de la maison du tourisme sont repris dans son contrat programme qui doit recevoir, bien sûr, l'approbation des différentes communes membres, mais aussi l'approbation du Gouvernement wallon.

P.W.- C.R.A.C. N° 20 (2016-2017) - Mercredi 19 octobre 2016




Source : http://parlement.wallonie.be