Proposition de résolution relative à la gestion forestière wallonne
20 octobre 2016

Proposition de résolution relative à la gestion forestière wallonne, déposée par MM. Evrard, Prévot, Desquesnes, Mme Brogniez, MM. Courard et Arens (Doc. 546 (2015-2016) N° 1)

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution relative à la gestion forestière wallonne, déposée par Messieurs Evrard, Prévot, Desquesnes, Madame Brogniez, Messieurs Courard et Arens (Doc. 546 (2015-2016) N° 1)

Désignation d'un rapporteur

Mme la Présidente. - Mme Defrang-Firket est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres.

Exposé de l'un des auteurs de la proposition de résolution

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Madame la Présidente, on ne va évidemment pas refaire tout l'historique des nombreuses auditions, ce serait évidemment trop long, même si Mme Defrang-Firket ou Mme Salvi qui participera au vote serait sans doute ravie d'entendre tous les débats riches et nourris que nous avons eus sur la question.

Je voudrais simplement rappeler en quelques mots toute l'importance que revêt la forêt au niveau du territoire wallon, puisqu'elle occupe pratiquement 33 % du territoire. Ce n'est pas moins de 554 000 hectares qui sont dédiés notamment à la production forestière. On a pu soulever tout l'intérêt d'être extrêmement attentif au rôle productif de la forêt, notamment au fait que nous disposons de toutes les ressources naturelles – le CO2, la lumière et cetera – qui nous permettent d'avoir une production de qualité.

On a pu aussi, lors de ces échanges, mesurer tout l'équilibre qu'il était nécessaire de poursuivre en matière de plantation résineuse à l'égard des feuillus, puisque la proportion tend justement à être déséquilibrée à la faveur des feuillus qui représentent aujourd'hui 53 %.

On a pu aussi aborder toute la question de la problématique des propriétaires privés face à la forêt publique avec toute une série de propositions qui sont intégrées dans la présente résolution. Enfin, on a pu débattre longuement, avec des avis qui étaient très partagés parfois mitigés, sur les différents équilibres à trouver, notamment en matière de production en opposant une sylviculture dynamique qui a constitué les dernières 150 années de production à travers une production que l'on qualifie d'écuyenne en relation évidemment avec un autre mode de production Pro-Silva qui vise à produire, je vais dire de manière plus naturelle, en laissant faire la nature, mais avec, évidemment, beaucoup d'interrogations qui ont été soulevées à travers les auditions que nous avons réalisées .

Je dirais, pour ne pas être trop long et ne pas reprendre l'ensemble des éléments qui ont été développés – ce sera peut-être l'occasion de le faire en séance plénière, que je me réjouis de la manière dont les débats ont pu être nourris. La proposition qui est faite aujourd'hui est relativement large, puisqu'elle aborde tous les aspects que l'on a pu développer, mais, tout en étant large, elle est très précise dans la manière de solliciter différentes actions de la part du Gouvernement. Je le répète tout cela sous l'angle de l'aspect production.

Il est clair que c'était un choix de départ de ne pas s'éparpiller sur toutes les autres fonctions auxquelles la forêt doit répondre et on les souligne – que ce soit les fonctions touristiques, que ce soit les fonctions sociétales, environnementales notamment – fonctions qui ont trait à la biodiversité.

Toute une série de propositions a été émise. La première concerne les méthodes de gestion et notamment le mécanisme Pro-Silva pour lequel nous souhaitons vraiment qu'il y ait une étude qui mesure les impacts économiques résultant de cette méthode, de l'implémentation de cette méthode sur le territoire wallon, tant en matière de peuplement résineux que de feuillus, à la fois en y intégrant les contraintes pédologiques physiques qui sont liées notamment aux stations forestières et qui permettraient de déterminer les conditions les plus favorables à la mise en oeuvre de ces techniques, ce afin de garantir durablement l'approvisionnement du secteur à partir des volumes de bois suffisants, notamment au regard du changement climatique. C'était la première demande.

Le deuxième aspect de la résolution vise à préciser la circulaire 2718 du 24 septembre 2013 relative aux mesures sylvicoles à suivre pour une gestion selon la méthode Pro–Silva et notamment à travers sa volonté de généraliser la méthode tant forêts privées que publiques. Rappelons ici des témoignages qui nous révélaient que la régénération naturelle en feuillus particulièrement en ce qui concerne le chêne était plus qu'aléatoire. Il y a lieu là d'être très attentif par rapport à ce que nous avons pu entendre.

Enfin, le troisième élément concernant cette gestion, c'est de pouvoir transmettre aux communes un rapport circonstancié sur le type de gestion appliquée au patrimoine communal. Je crois que c'est la moindre des choses que de pouvoir informer les bourgmestres sur la manière dont on gère leur patrimoine avec toutes les conséquences positives ou négatives, suivant les angles et les points de vue que l'on souhaite privilégier. Je crois que c'est un élément important.

Autre aspect qui concerne la forêt privée, nous avons vu qu'elle est extrêmement morcelée, pratiquement 90 000 propriétés, inférieures en grande majorité à 91 %, qui sont inférieurs à cinq hectares. C'est dire aujourd'hui si le paysage est morcelé. La proposition vise à poursuivre les conseils donnés aux propriétaires privés dans le cadre des replantations, notamment en ce qui concerne les résineux, afin de rétablir l'équilibre nécessaire. Là, c'est un petit commentaire personnel, mais je me réjouis que le ministre ait déjà transposé l'action qu'il avait menée au niveau de la Province de Luxembourg à un échelon plus large. Je crois que cela va dans le sens de cette résolution.

L'objectif en point 2 est d'informer les propriétaires sur la possibilité de se constituer un groupement forestier pour avoir un parcellaire plus large. On souhaite également attirer l'attention sur la nécessité d'étudier l'état des sols forestiers sur le plan structurel et pédologique afin d'assurer une pertinence d'une méthode naturelle et d'amendement, notamment au niveau des amendements calcaires et rappeler en point 4 tout l'intérêt et toute la nécessité d'avoir des sols en parfait état et de sensibiliser le grand public de la forêt privée sur les dangers des appauvrissements au niveau du sol.

Enfin, un focus particulier a été mis en ce qui concerne notamment les débouchés existant en matière de production de peupliers avec un secteur qui est demandeur. Là aussi, je crois qu'il y aura matière à communiquer et a bien cerner l'état de la demande. C'est en tout cas un travail que nous devons poursuivre.

Dans le cadre de la gestion des ventes de bois et, quelque part aussi, sous l'initiative de M. Desquesnes, concernant une adaptation au niveau des cahiers des charges en lien avec la transformation des bois visant à garantir que l'exploitation et la transformation se fassent sur le territoire de production des bois qui sont destinés à la transformation, notamment en ce qui concerne le chêne, puisque l'on sait que les exportations, notamment vers les pays asiatiques sont nombreuses et que la plus value ne se réalise sur nos territoires.

Tout ceci en s'inspirant des mesures et des dispositions qui existent au niveau français.

Le deuxième aspect concerne la mise en place d'un label transformation EUU en partenariat avec les acteurs de la filière, notamment en ce qui concerne la promotion auprès de l'ensemble des propriétaires publics et privés des transformateurs.

On a relevé enfin, dans un quatrième chapitre, la nécessité de prendre des mesures qui visent à soutenir le secteur de la deuxième transformation, plus précisément dans le domaine de la recherche, du développement ainsi qu'au niveau des formations professionnelles. Je crois que chacun s'accorde à parler, y compris les experts et le monde académique, de la nécessité de rapprocher le monde de l'entreprise. C'est vrai dans le domaine du bois, mais également dans d'autres domaines. Il y là des pistes précises qui peuvent être mises en œuvre.

Enfin, au regard des dispositifs qui existent au niveau de l'Union européenne, la volonté était clairement d'inscrire le bois – et cela paraît extrêmement logique – comme une matière première à part entière, stratégique – cela dit bien ce que cela veut dire – et qu'elle doit être traitée comme telle. À travers cette résolution, on invitera à faire remonter ces remarques au niveau de la Commission européenne.

Dernièrement, il s'agit d'établir un rapport au niveau du Parlement dans un délai de six mois sur la gestion forestière au regard des demandes formulées.

Voilà, en quelques mots, et de manière très succincte, le résumé de la proposition qui est soumise aujourd'hui au vote.

À titre personnel, j'en profite pour remercier l'ensemble de mes collègues parlementaires. Les débats ont eu lieu dans un esprit extrêmement constructif. C'est vrai que l'on a ici un texte qui est assez précis et qui nous permettra de poser les jalons – c'est le souhait – d'une production forestière future pertinente et qui puisse répondre aux attentes de nos entreprises et s'inscrire dans le cadre du Code wallon forestier.

Discussion générale

Mme la Présidente. - Je déclare la discussion générale ouverte et cède la parole à M. Desquesnes.

M. Desquesnes (cdH). - Pour enchaîner très brièvement sur les propos de mon collègue, M. Evrard, on ne peut que se féliciter du travail que nous avons mené ici, en commission, avec l'ensemble des membres de la commission et bien sûr avec M. le Ministre et les différentes auditions qui ont permis d'avoir un panel très large dans tout ce qui concerne la forêt et la transformation du bois.

Je ne peux que me féliciter du travail un peu original qui était le nôtre, puisque c'est un texte qui a été écrit à trois mains, et je remercie encore à la fois M. Evrard pour son initiative et M. Prévot pour sa collaboration et au résultat qui me semble extrêmement positif pour la forêt wallonne.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Prévot.

M. Prévot (PS). - Madame la Présidente, à mon tour, je voudrais saluer le travail qui est arrivé en aval de toute une série d'auditions que nous avons eues ici concernant la filière bois au sein de cette commission. Souligner également, comme mes deux collègues l'ont fait précédemment, la bonne entente et la richesse des débats. Comme quoi, lorsque nous le souhaitons, nous élus wallons, on peut transcender les clivages politiques et travailler sur des sujets de cette importance. C'est ce qui a animé, dès le départ, les débats et la rédaction de cette proposition.

Je ne serai pas beaucoup plus long, puisque l'essentiel a été rappelé par M. Evrard et que nous en avons déjà longuement discuté ici. À titre personnel et au nom de mon groupe, on se félicite de pouvoir porter ce genre de texte majorité-opposition dans l'intérêt général de tous les citoyens.

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Quelques mots pour remercier les parlementaires de leur travail. C'est un travail que j'ai suivi intégralement, qui est un travail intéressant dans lequel je me retrouve pour toute une série d'actions qui sont déjà menées et auxquelles vous faites allusion et qui épouse également largement la politique menée. Nous aurons l'occasion, sur base de cette résolution, d'avoir une feuille de route sur laquelle on pourra évaluer tout ce qui sera réalisé en sus de ce qui est déjà en chantier. Merci en tout cas.

Mme la Présidente. - Plus personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je la déclare close.

Vote sur l'ensemble

Mme la Présidente. - Nous allons voter sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la gestion forestière wallonne, déposée par MM. Evrard, Prévot, Desquesnes, Mme Brogniez, MM. Courard et Arens (Doc. 546 (2015-2016) N° 1).

L'ensemble de la proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des membres.

Cric 20-10-2016




Source : http://parlement.wallonie.be