Demande de prêt de la Communauté française à la Banque européenne d’investissement et l’impact sur les objectifs de l’EPS
17 novembre 2016

1.1 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Demande de prêt de la Communauté française à la Banque européenne d’investissement et l’impact sur les objectifs de l’EPS ».

M. Yves Evrard (MR).

– J’aimerais en effet faire le point sur quelques questions qui ont trait à l’enseignement de promotion sociale (EPS). La première concerne un prêt sollicité auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) en faveur d’un programme d’investissement d’une durée de cinq ans et pour un montant important, puisqu’il approche 1,365 milliard d’euros.

Les dossiers concernés par ce programme d’investissement touchent trois domaines : l’enseignement, la culture et la recherche scientifique. Cette opération devrait permettre à la Fédé- ration Wallonie-Bruxelles de booster ou d’accélérer la réalisation de certains objectifs déjà définis précédemment dans les trois domaines cités.

Madame la Ministre, j’aimerais savoir si la partie dédiée à l’enseignement concerne également l’enseignement de promotion sociale. Quels sont les projets et les objectifs définis dans le cadre de l’enseignement de promotion sociale qui ont éventuellement été présentés dans ce programme d’investissement ?

Étant donné que ce programme s’étend sur cinq années, quel est le calendrier de mise en œuvre des projets et des objectifs retenus ou mis en avant dans cette demande de prêt auprès de la BEI ?

Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances.

– Je ne vais peut-être pas pouvoir ré- pondre à toutes vos questions, mais je vais expliquer pourquoi. Tout d’abord, un dossier a bien été introduit par la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un programme d’investissement visant à « améliorer et moderniser l’enseignement pré- primaire, primaire, secondaire et supérieur, y compris les installations pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux, dans la partie de langue française de Belgique ».

Le type de prêt consenti par la BEI s’effectue en effet à des conditions plus favorables que les conditions d’emprunt accordées habituellement par d’autres organismes. En guise de complément à sa solide expérience en matière de prêts à l’appui de projets d’infrastructure, la BEI cherche en outre à apporter de la valeur ajoutée par le biais de services de conseil technique, en particulier dans les régions moins favorisées ou dans le cadre de projets reposant sur des montages complexes, tels que des partenariats public-privé.

Pour justifier la demande de prêt à la BEI, différents projets d’infrastructures prévus par la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été valorisés. L’enseignement de promotion sociale (EPS) est effectivement concerné, mais uniquement dans la mesure où les bâtiments scolaires constituent une dépense éligible dans le programme, quel que soit le niveau d’enseignement concerné.

Bien que les bâtiments scolaires ne fassent pas partie de mes attributions, puisqu’ils relèvent de la compétence de Mme Schyns, vous pouvez être certain que je resterai extrêmement vigilante, afin que toute demande que nos écoles pourraient faire valoir auprès du Fonds des bâtiments scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du Fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement officiel subventionné, du Fonds de garantie des bâtiments scolaires ou encore du Programme prioritaire des travaux (PPT) puisse être accueillie favorablement.

J’ajoute qu’en Conférence des présidents, nous avons tous estimé qu’il était préférable de mener le débat envisagé hier en séance plénière, en Commission du Budget de M. Flahaut. Je ne sais pas si ce débat a déjà eu lieu. En tout cas, vous pourrez aborder cette question avec lui. Je ne dispose pas d’une liste précise des projets précis à ce stade, mais seulement d’une indication des types de dépenses.

M. Yves Evrard (MR).

– J’entends bien qu’il s’agit d’une opération budgétaire qui ne concerne finalement que l’immobilier. Vous n’avez pas dû introduire un programme relatif à l’enseignement.

Dans ce programme immobilier portant sur les bâtiments scolaires, vous n’avez donc pas dû définir des objectifs précis. Ce programme revêt une dimension générale et l’on ignore encore à ce stade s’il sera accepté.




Source : http://parlement.wallonie.be