Itpl YE et R Collin_Les modalités de la réforme des maisons du tourisme dans certains territoires
19 décembre 2016

Interpellation de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les modalités de la réforme des maisons du tourisme dans certains territoires »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les modalités de la réforme des maisons du tourisme dans certains territoires ».

M. Desquesnes se joint à l'interpellation.

La parole est à M. Evrard pour développer son interpellation.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, un dernier débat qui concerne les maisons du tourisme. La refonte des maisons du tourisme continue de soulever une série d'interrogations auprès des acteurs de terrain qui doivent mettre en œuvre cette réforme.

Il semble en effet que pour certains territoires, les négociations et décisions autour de l'organisation des nouvelles maisons du tourisme soient prises uniquement au niveau politique, sans concertation avec les acteurs de terrains qui vivent donc très difficilement la manière dont les changements sont opérés.

Plus particulièrement, les nouveaux contrats programmes sont élaborés sans consultation préalable des partenaires de terrains. Je pense ici aux anciennes maisons du tourisme, aux SI ou aux offices du tourisme. Pourtant et vous en conviendrez avec moi, il nous semble que l'expertise de ces acteurs peut être particulièrement intéressante à la rédaction d'un contrat programme efficace et cohérent et qui devra, in fine, être réalisé et mis en œuvre par les mêmes acteurs de terrain.

Je voulais savoir quel est votre vision sur le rôle des anciennes maisons du tourisme, ainsi que des partenaires, SI, offices touristiques, opérateurs touristiques, dans l'élaboration du futur contrat programme de la maison du tourisme dans laquelle ils sont intégrés. Nous avions d'ailleurs à plusieurs reprises, lors de nos échanges, évoqué la nécessité de réaliser une évaluation des anciennes maisons du tourisme afin d'en tirer parti pour l'avenir et notamment tirer les leçons de ce qui fonctionnait et de ce qui ne fonctionnait pas, de manière que cette réforme soit la plus efficace possible. Je n'ai pas souvenance que l'on ait eu l'occasion de beaucoup parler de ce sujet-là. En tout cas, on n'a jamais eu une présentation des travaux réalisés – pour autant qu'ils l’aient été.

Dans certaines nouvelles maisons du tourisme, où seul le politique décide – il faut bien le reconnaître – ne pensez-vous pas que le risque est grand de décourager certains opérateurs et partenaires et faire naître en eux une certaine forme de velléités, de promotion indépendante, se sentant un petit peu exclus des décisions et de la manière dont la nouvelle organisation se met en place ?

Vous me direz que c'est peut-être une première étape logique, puisque l'on est à l'aube de 2017, qu'il y ait d'abord des concertations peut-être plus politiques. Je voulais un petit peu avoir votre point de vue pour savoir si on allait, plus tard, élargir les discussions et intégrer de manière effective l'ensemble des acteurs du secteur. Dans ce cas, si certains décident de recréer leurs propres structures « paratouristiques », il s'agirait d'un retour en arrière et d'un mauvais signal alors que votre volonté est de rationaliser le paysage touristique.

En ce qui concerne le personnel, vous aviez annoncé de manière très claire qu'il n'y aurait pas de licenciement. On sait qu'à l'heure actuelle, certains membres du personnel, qui appartiennent aux anciennes maisons du tourisme, sont dans l'incertitude totale quant à leur avenir professionnel. Certains d'entre eux ne savent pas s’ils vont faire partie ou non de la nouvelle maison du tourisme. D'autres ne savent pas à quel endroit ils devront effectuer leur travail, leurs prestations et où va se situer leur lieu de travail. Là aussi, aucune réponse ou information n'est donnée à ce jour. Vous conviendrez avec moi que l'échéance se rapproche de plus en plus, puisqu'il ne reste que quelques jours.

Dans le cas de figure où l'on se retrouverait avec deux postes de directeurs qui appartenaient aux anciennes maisons du tourisme, quel sera l'avenir de ces directeurs après la fusion ? De quelle manière le choix va-t-il s'opérer ?

Un point important que nous avions également souligné concerne le transfert des points APE et PTP, les wallo'net, entre les maisons du tourisme qui cessent leur activité et les nouvelles maisons du tourisme. Vous aviez évoqué que le SPW Emploi allait proposer des délais raccourcis dans le traitement des dossiers. Où en est-on actuellement ? Ces transferts vont-ils être effectués dans les délais – je ne me fais pas d'illusion, je pense à mi-janvier, voire fin janvier – de manière à ce que l'on puisse garantir le bon fonctionnement des futures maisons du tourisme ?

Enfin, j’ai quelques interrogations très précises qui restent encore sans réponse. Si des SI ou des opérateurs quels qu'ils soient se sentent un petit peu mis de côté ou floués, voyez-vous d'un bon œil qu'ils puissent se raccrocher ou s'intégrer dans une maison touristique voisine, s'ils sentent là qu'il y a éventuellement plus d'écoute à leur égard ? Soit – pourquoi pas ? – pour un SI de pouvoir travailler avec deux maisons du tourisme de manière conjointe ?

Enfin, un élément qui risque de s'opposer prochainement et qui a trait à l'efficacité de la promotion : vous le savez, les fédérations provinciales doivent connaître à temps et à heure les coordonnées exactes des nouvelles maisons du tourisme de manière à finaliser les nombreuses publications qui seront distribuées prochainement dans les différents salons touristiques. Si celles-ci ne disposent pas suffisamment tôt de l'ensemble des informations, à savoir le lieu d'implantation de la nouvelle maison du tourisme, et différents éléments, va-t-on pouvoir faire une promotion correctement à ce niveau-là ? À moins que l'on utilise encore des anciens supports de promotions. Je voulais savoir de quelle manière vous alliez régler ce problème.

Au-delà de cela, et on peut le comprendre par rapport à la réforme, un malaise règne encore à l'aube de cette réforme 2017. Vers quelles instances les acteurs touristiques qui sont inquiets – je ne sais pas si c'est généralisé à l'ensemble de la Wallonie, mais il y a pas mal d'inquiétudes en Province du Luxembourg – peuvent-ils se tourner pour avoir la ligne de conduite à suivre ? Quelle réponse pouvez-vous apporter aux nombreuses interrogations qui se posent au niveau du personnel en ce qui concerne également les partenaires des maisons du tourisme ?

D'une manière générale, puisque nous arrivons à la fin de 2016, pouvez-vous faire le point sur le nombre définitif de maisons du tourisme ? Combien de dossiers, parmi ceux non encore aboutis, sont en passe d'aboutir d'ici la fin de l'année ? De mémoire, nous étions à 28 sur 42 dossiers. Ce chiffre a-t-il évolué ? Y aura-t-il des retards et des sanctions vis-à-vis de l'un ou l'autre territoire qui ne se serait pas encore accordé ?

Voilà les quelques éléments que je souhaitais soumettre à votre analyse, de manière à pouvoir démarrer l'année 2017 dans de bonnes conditions et faire en sorte, je l'espère, à travers vos réponses, que l'ensemble des acteurs touristiques ait en tout cas une forme d'apaisement sur la manière dont va s'organiser concrètement cette réforme dès 2017.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Desquesnes.

M. Desquesnes (cdH). - Je pense que dans les chantiers en matière de tourisme repris dans la déclaration de politique régionale, il y avait deux éléments importants : d'une part la modernisation du Code wallon du tourisme – nous l'avons voté il y a quelque temps – et, d'autre part, la réduction du nombre de maisons du tourisme. On sait que les maisons du tourisme, c'est l'échelle la plus professionnelle d'accueil des visiteurs dans notre Région. Non pas que leur objectif soit d'accueillir en première ligne, mais d'au moins de structurer l'offre, pour que les touristes qui viennent chez nous aient une réponse, une organisation, une présentation, organisée la plus structurée de l'offre.

Ce projet avait été porté, à l'époque, par M. Robert Collignon, qui envisageait entre 15 et 25 maisons du tourisme. Son successeur, qui a eu à transformer l'essai, M. Serge Kubla, en a fait 42. Le choix de la Déclaration de politique régionale est de revenir à un nombre plus limité – une grosse vingtaine – de maisons du tourisme, de façon à coller avec la réalité. C'est vrai que certaines maisons du tourisme, avec seulement deux communes associées, s'apparentaient davantage à un office du tourisme qu'à une vraie maison du tourisme. Je pense que les choix qui ont été posés sont les bons. Ce n'est jamais facile de faire changer et de modifier une carte, mais l'intérêt premier n'est pas celui des opérateurs touristiques – que sont les communes, les organismes locaux, et caetera –, mais bien celui des touristes et des visiteurs. Comment avoir une organisation ou une offre qui est présentée efficacement ? De ce point de vue là, les mesures qui ont été mises en place et la rationalisation de l'organisation du territoire sont opportunes.

Je voudrais juste avoir la confirmation, Monsieur le Ministre, qu'il n'y aura pas de réduction des moyens budgétaires et que les moyens seront bien consacrés à l'accueil des touristes.

Par ailleurs, pouvez-vous nous assurer que tout est bien en place au premier janvier prochain pour celles et ceux qui ont fait le choix d'avancer ?

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Monsieur les Députés, je vous remercie pour vos interpellations et interventions qui me permettent, à quelques jours du premier janvier, de faire le point sur ce qui est une partie seulement de la réforme de l'encadrement de la politique touristique.

En effet, M. Desquesnes l'a rappelé, il y a eu le vote de la réforme du Code wallon du tourisme, les nouvelles dispositions prises pour transformer Wallonie-Bruxelles Tourisme en Wallonie-Belgique Tourisme qui va s'implanter à Namur ainsi que le redécoupage partiel des responsabilités du CGT et de cette ASBL WBT de façon à être plus efficace et à éviter autant que faire se peut tous les doubles emplois qui pouvaient encore exister.

Sur la méthode utilisée pour l'élaboration des contrats programmes, vous savez que pour qu'une maison du tourisme soit reconnue, elle doit proposer ses statuts ainsi qu’un contrat-programme. La méthode utilisée pour l'élaboration des contrats-programmes varie d'une maison du tourisme à l'autre. Certains territoires ont privilégié la désignation de porteurs de projets chargés de réunir et de concerter les futurs partenaires de la MT. Ces porteurs de projets sont majoritairement issus d'anciennes MT et maîtrisent la technicité du dossier. D'autres ont fait appel à des bureaux d'études externes pour identifier l'identité de la nouvelle entité et les actions spécifiques qui s'y rattachent.

Le fait d'associer les communes au processus décisionnel émane d'une obligation du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, puisque les conseils communaux doivent se prononcer sur tout dossier ayant un intérêt communal. Cette approbation communale a le mérite de les sensibiliser et de les informer sur les actions touristiques menées sur leur territoire. Rappelons, par ailleurs, que le Code du Tourisme impose que 20 à 40 % d'opérateurs privés soient représentés dans les organes de gestion, ce qui signifie donc bien que la majorité des organes de gestion sont les organismes publics.

Pour moi, idéalement – je pense que c'est le cas dans la plupart des territoires –, il faut que les communes prennent les choses en main, mais qu'elles associent bien entendu les protagonistes des maisons de tourisme ancienne mouture et l'ensemble des opérateurs – qu'ils soient syndicats d'initiative ou offices communaux de tourisme – y compris du secteur privé, lesquels sont au cœur de l'objectif poursuivi.

Au niveau du personnel, nous nous sommes engagés à préserver l'emploi ; c'est d'ailleurs inscrit dans la DPR. Je rassure M. Desquesnes : les moyens financiers dédicacés au fonctionnement des maisons de tourisme ont été totalement préservés. Bien sûr, nous ne pouvons forcer une personne à rejoindre une nouvelle structure dans laquelle elle ne souhaite pas travailler. Des accords doivent être trouvés au cas par cas fonction des desiderata de chacun.

Les maisons de tourisme sont bien averties de cette volonté de préserver l'emploi et nous y sommes attentifs lors de la remise des contrats-programmes qui précisent ce qu'il advient du personnel des anciennes maisons de tourisme. Il est à noter aussi que les ressources financières des MT ne dépendent pas uniquement du subventionnement de la Région wallonne. Les communes interviennent financièrement de manière différente d'une maison de tourisme à une autre. Ce qui fait souvent d'ailleurs l'objet de l'un ou l'autre débat, c'est effectivement la contribution financière de l'ensemble des communes.

Quant à la fonction exercée par le personnel, il est certain que tous ne pourront pas préserver leurs fonctions. Il appartient aux futurs partenaires de s'accorder sur le nouvel organigramme, le cas échéant, sur la définition de nouvelles fonctions. C'est effectivement une opportunité pour définir de nouvelles missions non développées à ce jour. En application de la CCT 32bis, le personnel a la garantie de préserver les mêmes droits et avantages dont il bénéficiait par le passé, pour autant que cette exigence soit sollicitée. Je crois que c'est très important.

Concernant la possibilité laissée au syndicat d'initiative de travailler avec une maison de tourisme différente de son ressort territorial, rien ne l'interdit à l'heure actuelle. Un SI peut, par le biais de conventions de partenariat, travailler avec une autre MT pour des actions concertées. Par contre, faire partie intégrante d'une MT irait à l'encontre de la nouvelle cartographie des MT et, sur ce point, je serai attentif lors des validations statutaires.

En ce qui concerne les coordonnées des nouvelles MT, nous sommes déjà largement en capacité de déterminer quels seront les lieux d'implantation. Les informations sont bien entendu à la disposition des fédérations provinciales. Celles-ci en ont d'ailleurs connaissance puisque les données sont reprises dans les contrats-programmes pour lesquels les fédérations provinciales sont appelées à rendre un avis. Lorsqu'un projet de statut de contrat-programme me parvient, il faut l'avis des fédérations provinciales ainsi que de WBT et du CGT.

Concernant les aides à l'emploi, sachez en préalable qu'un délai supplémentaire a été octroyé aux maisons de tourisme pour acquérir leur reconnaissance. Leur dossier complet doit parvenir au plus tard le 15 février 2017 au Commissariat général au Tourisme pour être reconnu au plus tard le 1er avril 2017. C'est la date ultime à laquelle une décision de transfert d'aide à l'emploi peut être opérée. Je confirme qu'en accord avec la ministre de l'Emploi, Mme Tillieux, les délais ont été raccourcis pour procéder aux transferts de personnel.

Le nombre futur de maisons de tourisme est donc bien de 28 au lieu de 42. À ce jour, trois maisons du tourisme ont fait l'objet de l'arrêt ministériel de reconnaissance : les maisons de tourisme du Pays de Gaume, la Haute Ardenne et Condroz-Famenne. Huit MT devraient être reconnues au 1er janvier 2017 : les MT de Sambre-Orneau, Ourthe-Vesdre-Amblève, Arlon, Parc Canaux et Châteaux, Meuse-Condroz-Hesbaye, Pays de Bouillon en Ardenne, Cantons de l'Est et Hesbaye brabançonne. Je voudrais insister sur le fait que je vous donne les noms à titre indicatif, ce n'est pas nécessairement le nom définitif choisi pour les différents territoires.

Pour certains territoires, les statuts et contrats-programmes passent dans les conseils communaux de décembre et janvier. Il s'agit entres autres de la maison de tourisme du Pays des Lacs, du Pays de Saint-Hubert, du Pays de Vesdre, du Pays des Sources, du Pays Durbuy-Famenne ou Famenne-Ardenne, Ourthe et Aisne, Val de Lesse. Les maisons de tourisme de Mons et de Charleroi doivent organiser une assemblée générale pour une modification de statuts. La maison de tourisme de Picardie a introduit son dossier de reconnaissance complet auprès du CGT, qui devrait aboutir en janvier. Il en est de même pour le Brabant wallon est. Par ailleurs, des contacts ont été pris auprès du CGT par les territoires suivants actuellement occupés à modifier leurs statuts et à introduire leurs dossiers : les MT de Bastogne, la Forêt d'Anlier, Namur-Dinant, le Pays de Liège, le BW centre et la MT de Verviers.

Quant à mon sentiment sur la réforme, il est vrai que la fusion se passe mieux sur certains territoires que sur d'autres. Il y a parfois eu pas mal de discussions sur le développement touristique du territoire, les visions des communes, les souhaits d'actions, l'organisation pour plus d'efficacité. En cas de territoires plus grands, il faut recréer une dynamique et concilier les intérêts de chacun. Je pense aussi que certains ont toujours cru qu’on ne toucherait jamais à la cartographie, ont bien dû se rendre à l'évidence et ont démarré leurs opérations plus tardivement que d'autres.

L'autre point de débat porte sur les moyens financiers mis à disposition des maisons de tourisme par les communes. Il faut trouver une nouvelle manière de travailler en fonction de l'ensemble des moyens dont disposera la structure pour remplir ses actions et ses missions. La difficulté réside dans cet équilibre.

Mon cabinet, les services du Commissariat général au tourisme et ceux de la Direction des aides à l'emploi du Service public de Wallonie se tiennent à la disposition de chacun pour faire aboutir correctement et dans les temps cette réforme des maisons du tourisme. Cela veut dire que pour chaque dossier où il reste l'une ou l'autre position à régler – qu'il s'agisse de la contribution financière, de l'affection des emplois, de la définition du contrat-programme, par exemple du souhait d'organiser une concertation plus approfondie avec les opérateurs, et cetera – le CG et/ou le cabinet et/ou la Direction des aides à l'emploi sont à disposition pour organiser des réunions. D'ailleurs, plusieurs ont été menées et chaque fois couronnées de succès.

Vous aurez aussi retenu que toutes les maisons de tourisme pour lesquelles la reconnaissance aura été officielle avant la fin du premier trimestre ne seront en aucun cas pénalisées financièrement. Cela a été communiqué et je peux même vous préciser qu'un courrier est parti non seulement à tous les opérateurs des maisons de tourisme concernées, mais en plus à l'ensemble des bourgmestres de Wallonie. Ce courrier doit être parvenu à mon avis aujourd'hui au niveau des boîtes aux lettres des communes.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - C'est toujours amusant parce que quand nous sommes ici, en commission, il y a quelques questions qui se décomposent en différents niveaux, on a une réponse simple et l'on peut en sortant d'ici avoir le sentiment que tout va se régler très facilement. Je concède avec vous que ce sont des changements qui méritent et qui nécessitent du temps.

Je rappelle – et je crois que vous en êtes parfaitement conscient – que dans cette nouvelle configuration, et notamment en ce qui concerne les contrats-programmes – puisque c'est à l'intérieur de ceux-ci que se décidera la manière de réorganiser les ressources, qu'elles soient humaines ou des infrastructures – le politique ne doit pas être seul à décider, parce que cela risque très rapidement de décourager l'un ou l'autre. Je crois que vous avez un message clair à adresser aux communes, c'est très important.

En ce qui concerne le personnel, je suis moins convaincu qu'il n'y aura pas des dégâts, contrairement à ce que vous affirmez en disant qu'il n'y aura pas de perte de personnel. J'entends bien – et c'est un élément important – la nécessité pour le personnel d'exiger que les conditions de travail, qui étaient les leurs précédemment, puissent à nouveau être rencontrées dans les nouvelles structures.

J'entends bien vos propos concernant les sanctions, les aides à l'emploi. Même si l'on prolonge d'un trimestre, d'ici le printemps, on peut réellement espérer que les maisons du tourisme soient peaufinées à 95 %, de manière à ce qu'elles soient pleinement opérationnelles et qu'elles puissent trouver leur vitesse de croisière au cours de l'année 2017.

J'entends bien aussi que l'ensemble des opérateurs, que ce soit au niveau du CGT, l'administration est à disposition. Il est intéressant aussi de le rappeler à toutes celles et ceux qui seraient un peu dans l'ornière par rapport à des solutions qu'ils doivent trouver rapidement dans le cadre d'un consensus, j'imagine.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Desquesnes.

M. Desquesnes (cdH). - Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Je prends bonne note du fait qu'il n'y a pas d'économie prévue dans le cadre de cette réforme. Cela veut dire que concrètement qu’il y a une nouvelle balise régionale, de nouvelles règles du jeu, mais que les budgets sont maintenus et que les moyens sont bien prévus. Les choix sont maintenant à porter par les opérateurs sur le terrain. Je prends note de l'engagement concernant le maintien de l'emploi ; je pense que tous les opérateurs ont effectivement les moyens suffisants pour assumer ces choix-là. Après, on ne peut pas garantir qu'un opérateur, sur le terrain, décide de se séparer de telle ou telle personne, mais cela, c'est un choix de gestion du personnel. Les moyens sont mis par la Région et c'est ce dont on peut se féliciter.

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. - Brièvement, il n'y aura pas d'économie, puisque le volume budgétaire global affecté aux maisons de tourisme reste le même. Par contre, ce que l'on espère, c'est une optimisation des moyens, puisqu’il y aura moins de maisons de tourisme. Cela veut dire que l'on va faire moins de documents et avoir des ressources humaines davantage spécialisées.

Les territoires pour lesquels la reconnaissance interviendra au cours du premier trimestre 2017 verront bien la maison de tourisme reconnue au 1er janvier 2017. Ce qu'il faut, c'est que l'ensemble des dossiers finalisés parviennent avant le 15 février pour que l'on soit à l'aise au niveau des délais.

Je voulais faire une observation – qui ne vous étonnera pas en fonction de ce que j'ai entendu dans votre interpellation – : il y a eu au moins deux catégories d'endroits où il y a eu quelques problèmes. Dans certains cas, c'était des endroits où les communes ont été, non pas by-passées, mais quasi un peu mises dans l'ignorance de tractations qui étaient menées uniquement par du personnel parfois de direction, affecté à l'une ou l'autre maison de tourisme. Certains projets se sont structurés en n'ayant pas pris soin d'associer les communes qui sont quand même au cœur de la démarche. J'ai aussi relevé des cas limités, mais il en existe, où les représentants des communes ont fait trop peu de cas d'une concertation nécessaire avec l'ensemble des opérateurs, que ce soient les syndicats d'initiative, les offices communaux de tourisme, voire même, comme je l'ai dit, le secteur privé.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Merci pour ces précisions. Effectivement, dans la réforme, je ne voudrais pas refiler la patate chaude aux opérateurs qui sont peut-être obligés, pour des raisons financières, de faire des choix qui seront éventuellement durs. J'entends bien que dans les budgets régions, il n'y a pas de souci. C'est peut-être aussi l'occasion de rappeler – et je vous rejoins – sur la manière d'optimaliser les ressources et peut-être de créer des nouvelles missions si jamais on se retrouve à certains endroits avec la nécessité de devoir se séparer de l'une ou l'autre personne. S'il y a des doublons, il faut pouvoir réorienter les uns et les autres. On pense notamment à tout ce qui est promotion sur le web, des tas d'outils vont se mettre en place. Je crois aussi que le personnel doit évoluer pour répondre le mieux possible au niveau des attentes du grand public.

Vous avez aussi – c'est un message qui peut transparaître au niveau du CGT – la nécessité d'indiquer ou de suggérer des pistes, des missions, des nouveaux jobs qui permettraient de maintenir l'emploi de manière équivalente à ce qui existait précédemment. Merci, Monsieur le Ministre.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Desquesnes. On se demande parfois si vous êtes dans l'opposition ou dans la majorité.

(Rires)

M. Desquesnes (cdH). - Juste pour dire qu'au bout du compte et c'est cela le plus important, les moyens sont maintenus pour plus d'efficacité. Le touriste ou l'opérateur touristique qui visite la région du centre aujourd'hui, a deux prospectus, deux types de maisons du tourisme. Demain, il n'y en aura plus qu'un seul. Celui qui va aux lacs de l'Eau d'Heure aujourd'hui, a deux prospectus touristiques, trois systèmes d'information ; demain, il n'y en a qu'un seul, c'est cela l'objectif de la réforme et l'on ne peut que s'en féliciter.

Mme la Présidente. - L'incident est clos.




Source : http://parlement.wallonie.be