La mesure relative aux groupements d'employeurs dans le cadre du Plan Commerce
03 février 2017

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LA MESURE RELATIVE AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE CADRE DU PLAN COMMERCES »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, une des mesures annoncées pour revitaliser les petits commerces dans les centres-villes est le regroupement d’employeurs dans le but de mutualiser les expertises, les compétences, les services.

Vous avez annoncé lancer une étude de faisabilité dans le courant du premier trimestre 2017 afin de vérifier que cette proposition soit en accord avec les attentes et les besoins du secteur. L’idée est de concrétiser rapidement des projets de mutualisation notamment en matière d’e-commerce, d’e-marketing.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire quel est le calendrier décidé pour la mise en place de cette mesure ? Vous souhaitez une concrétisation rapide, un agenda est-il fixé ? Décidément, cela m’obnubile cette question d’agenda aujourd’hui ! Qu’en est-il ?

Dans le même ordre d’idées, les projets susceptibles d’être financés et aidés par l’AEI devront répondre à différents critères. Les projets relatifs aux centres urbains seront privilégiés et prioritaires, de même que ceux qui concentrent une zone de chalandise de 50 000 habitants.

Là, Monsieur le Ministre, face à ce constat, qu’en est-il dans les zones rurales ? Singulièrement, en Province de Luxembourg, des villes de 50 000 habitants, il n’y en a pas énormément. Il n’y en a même pas du tout. De nombreux petits commerces situés dans de petits centres urbains connaissent les mêmes difficultés que ceux des centres-villes, voire de manière plus aiguë encore.

Avez-vous également prévu de soutenir financièrement des projets touchant des centres urbains de plus petite taille ? Quels sont de manière concrète les soutiens financiers ou autres que vous pourrez apporter à ces plus petites structures ?

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt. - Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique.

- Monsieur le Député, les commerçants sont des indépendants. Ils ont l’habitude de travailler seuls et souvent, ils disposent de peu de temps pour réfléchir aux synergies qu’il serait possible de développer dans le cadre de l’exercice de leurs activités.

Pourtant, collaborer, se regrouper, développer des projets en commun peut aussi être intéressant pour eux. Mettre en commun des ressources et des besoins permet aussi de dégager des avantages pour chacun. Pensons aux coopératives d’utilisation de matériel agricole. Elles permettent aux agriculteurs d’acheter et de gérer des machines qu’individuellement, ils ne pourraient acquérir.

Cette utilisation commune provoquant également, d’ailleurs, des systèmes d’entraide lors des récoltes, notamment. C’est pour réfléchir à un modèle similaire que le projet dont vous faites mention a été proposé. Il s’agira, d’une part, d’analyser ce sur quoi des commerçants peuvent développer des projets communs, en s’inspirant notamment d’initiatives similaires développées dans d’autres États européens.

Il s’agira, d’autre part, d’en étudier la faisabilité économique, évidemment, mais aussi administrative et juridique. Ainsi, on sait que les groupements d’employeurs, pour ne citer que cet exemple, donnent des résultats intéressants en France, mais qu’ils sont pratiquement inexistants chez nous. Il faut s’interroger sur ces différences, pouvoir les expliquer et mettre en place des solutions adaptées.

Ce travail d’étude est actuellement initié. Il s’agit de rapidement travailler sur ces aspects pour que, au cours du deuxième trimestre, un appel à projets puisse être lancé. Les critères établis pour sélectionner l’initiative sont à ce stade les suivants.

Premièrement, être porté par une cellule de gestion de centres-villes ou une agence de développement locale qui seront les structures juridiques responsables.

Deux, être issu de centres urbains ou couvrir des zones de chalandise – là, cela peut mieux - de 50 000 habitants.

Trois, poursuivre un objectif de mise en place d’un modèle de structure et de mutualisation sous forme de coopératives, d’un groupement d’intérêt économique, d’un groupement d’employeurs ou d’une ASBL, concerner un groupement de commerçants ou un quartier qui peut présenter des gains de développement ou qui est dans une dynamique claire de restructuration, démontrer sa viabilité et sa structuration pour permettre un véritable développement autonome après la phase de financement public.

Le nombre de commerces impliqué devra être suffisamment pertinent pour que la mutualisation soit durable.

L'AEI, qui est chargée de la mise en l'œuvre de cette mesure, sera particulièrement attentive à ce que l'ensemble des parties prenantes soit impliqué concrètement dans les projets sélectionnés.

J'ai particulièrement souhaité que cet appel à projets concerne aussi les zones rurales ou les centres de plus petites villes, mais il est nécessaire, pour que les logiques collectives aient du sens et aient des chances de réussir, qu'une taille minimale puisse être atteinte.

Ce dispositif s'appuyant sur des structures ayant un ancrage communal, les associations de gestion de centres-villes ou les Agences de développement locales, les projets devront démontrer qu'ils couvrent une zone d'au moins 50 000 habitants. Cela signifie clairement que les entités les plus petites, pour autant qu'elles se regroupent, pourront bien sûr s’engager dans la mesure.

Il est trop tôt pour identifier les actions qui seront proposées et aucune restriction n'a été mise, a priori, dans la matière.

Si l’on veut que cela fonctionne, les initiatives doivent être issues du terrain, elles doivent répondre à des besoins avérés et exprimés par les commerçants qui s'y impliquent. L'important, c'est de susciter les collaborations et que ces collaborations soient profitables à l'ensemble des parties prenantes.

M. le Président. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, vous avez parfaitement raison sur ce constat qu’il faut que les entreprises s’investissent au plus haut point. Je souhaitais en tout cas avoir cette clarification.

J’espère que, dans l’attribution, vous ferez preuve d’une largesse d’interprétation par rapport à ce critère d’une zone de marchandises de 50 000 habitants, parce que c’est peut-être justement dans les zones plus rurales que l’on pourrait trouver plus d’intérêt à travailler à travers des synergies et un groupement d’employeurs.

Vous l’avez dit, cela existe ailleurs. Je pense que ce sera une évolution inéluctable si l’on souhaite de nouveau, pour les entreprises, rester dans la course de la compétitivité.

Crac 03-02-2017 PW




Source : http://parlement.wallonie.be