Les avantages en matière d'acquisition de véhicules électriques.
08 décembre 2016

Les avantages en matière d'acquisition de véhicules électriques 

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 283 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 08/12/2016
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal


Les défis environnementaux amènent à réfléchir à de nouvelles formules en matière d’utilisation des énergies en y intégrant les facteurs de durabilité et d’énergie propre.

Dans ce contexte, le marché de la voiture électrique est en plein développement et devrait connaître une croissance exponentielle dans les prochaines années. L’offre des constructeurs est de plus en plus vaste et devrait rendre les prix plus abordables financièrement pour certains clients. 

Actuellement, les aides mises en place pour favoriser ce secteur sont très différentes d’une région à l’autre. 

En Wallonie :
- la taxe de mise en circulation de véhicules électriques est réduite au minimum ; 
- un dispositif fiscal existe pour les entreprises qui utilisent un véhicule électrique. Par contre, il n’existe pas de prime spécifique pour les particuliers ou les entreprises pour favoriser soit l’achat de véhicules propres soit l’installation de bornes de rechargement.

Parallèlement à cette situation, Tesla, précurseur en matière de véhicules électriques est déjà présent en Flandre et à Bruxelles et souhaiterait s’implanter en Wallonie. La firme regrette cependant le peu de soutien des pouvoirs publics en la matière.

Pourquoi la Région wallonne ne soutient-elle pas de manière plus concrète l’achat ou l’utilisation de véhicules électriques ? 

Lors de différentes questions parlementaires, Monsieur le Ministre indique qu’aucune aide spécifique n’est à l’ordre du jour et que, pour lui, la norme européenne qui impose un quota de 10 % du total du parc automobile converti pour l’installation de structures de rechargement est rencontrée.

Cela me semble un peu court.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ? 

Envisage-t-il la possibilité de promouvoir l’achat d’un véhicule électrique par l’octroi de primes ou d'avantages concrets de manière à booster le secteur ? 

Outre l’intérêt qu'il témoigne en matière de promotion d’énergie propre et de durabilité, cette frilosité ne va-t-elle pas engendrer un désintérêt des acquéreurs potentiels de véhicules électriques ? 

Cette attitude ne va-t-elle pas engendrer également un désintérêt des investisseurs et donc écarter des opportunités de développement pour la Wallonie ?

  • Réponse du 28/12/2016
    • de DI ANTONIO Carlo


Dans les scénarii étudiés, en comptant uniquement des développements issus du secteur, nous devrions atteindre les 700 points de rechargement publics au sens de la directive 2014-94. Chaque point de rechargement peut compter plusieurs bornes.

À cela, il faudra ajouter les bornes privées, qui ne font pas l’objet de recensement dans le cadre de cette directive. Toute démarche supplémentaire du Gouvernement sera positive pour ce déploiement.

La Wallonie s’est attachée à rencontrer la majorité des acteurs des secteurs actifs en carburants alternatifs, qu’ils soient du secteur électrique ou gazier.

Pour l’Europe, le nombre de points de rechargement doit valoir au minimum 10 % du nombre de véhicules électriques en circulation. Il s’agit donc d’atteindre cet ordre de grandeur en termes d’objectifs à l’horizon 2020, soit 700 points de rechargement publics, en l’état actuel du développement du marché.

En 2015, nous étions en suroffre puisque ce ratio atteignait 13.5 %.

En ce qui concerne le soutien direct aux consommateurs finaux. Cela relève de la compétence du ministre du Budget et des Finances, à travers la fiscalité et la politique des bonus/malus sur les véhicules. Je renvoie donc l'honorable membre vers mon collègue à ce sujet.




Source : http://parlement.wallonie.be