Octroi d’allocations d’études en enseignement de promotion sociale .
24 janvier 2017

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ A LA REPRÉSENTATION A LA GRANDE RÉGION, SUR « L’ARRIVÉE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE AGRICOLE »

Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, les grands esprits se rencontrent-ils ? C'est la question. MiiMOSA est le nom de cette plateforme de financement participatif dédiée au monde agricole. Elle est active depuis deux ans en France et elle rencontre un succès important, à tel point que la firme a décidé de s'implanter en Belgique. La plateforme propose actuellement une dizaine de projets issus actuellement principalement de la Wallonie. On peut donc s'en féliciter.

Chez nos voisins français, la région octroie même un subside de 1 000 euros à chaque projet financé par le public. Une telle mesure est-elle envisageable en Région wallonne ?

Dans le domaine de l'économie, votre collègue, M. Marcourt, soutient la plateforme Euroquity. De son côté, le ministre Furlan envisage de soutenir le même type de financement pour le secteur des logements sociaux. Le crowdfunding s’invite donc dans tous les domaines.

Quelle est votre position pour le secteur spécifique de l’agriculture ? Envisagez-vous de soutenir des projets de ce type ou des projets similaires ? Dans l'affirmative, de quelle manière ?

Pensez-vous que l'agriculture wallonne, et plus particulièrement les circuits courts, pourraient trouver dans cette formule de crowdfunding un souffle financier ?

Enfin, on a dit que les projets étaient principalement localisés en Wallonie. Avez-vous eu des contacts avec vos homologues au niveau des Régions ou du Fédéral pour éventuellement élaborer une stratégie commune ou pour en assumer pleinement le choix au niveau wallon, si c'est votre volonté ?

M. Collin, Ministre

- Messieurs les députés, comme je l'avais déjà indiqué à M. Prévot en réponse à sa question d'actualité du 23 novembre, il y a à peine 12 jours, je suis personnellement favorable à la démarche du financement participatif.

En effet, le financement participatif contribue à développer de nouveaux projets, notamment en ce qui concerne les circuits courts. En outre, une telle plateforme permet de faire connaître les nouvelles initiatives, d'être un lieu d'expression, d'échange, de partage, de solidarité entre une communauté de contributeurs et les acteurs de l'agriculture et de l'alimentation. Le financement participatif peut être la première étape du financement d'un nouveau projet qui pourra ainsi se développer progressivement, avec l'avantage d'avoir eu l'appui de contributeurs et de la société civile.

Les gestionnaires de la nouvelle plateforme MiiMOSA ont de nombreux contacts en Belgique. Je me réjouis de ce que plusieurs partenaires wallons ont rejoint la plateforme. Outre des partenaires professionnels, ce sont des partenaires qui sont soutenus, voire qui ont été créés par la Wallonie, à savoir le Collège des producteurs, DiversiFerm et BioWallonie. D'autres organismes, soutenus directement ou non par la Wallonie, envisagent également un partenariat.

En ce qui concerne l'octroi de subsides, après clôture de la période prévue pour les contributeurs, le Département de l'Eure octroie en effet une subvention supplémentaire de 1 000 euros. J'ai également sollicité mes services pour examiner la possibilité d'apporter un appui, modeste bien sûr, à chaque projet qui serait ainsi construit avec une aide citoyenne. Une analyse juridique est en cours de réalisation, notamment en adéquation

avec les autres aides accordées. Je demanderai également à mes services de faire connaître le financement participatif aux agriculteurs et aux artisans de l'agroalimentaire.

Un soutien en aide complémentaire des pouvoirs publics n'est pas contraire à la philosophie globale d'un financement citoyen. En effet, les partenaires, organismes privés ou publics, n'interviennent en rien dans les choix exprimés par les citoyens. Au contraire, ils mettent en évidence ce mode de financement et font connaître indirectement les projets proposés. En outre, collaborer avec une plateforme de financement participatif, c'est une écoute du citoyen, de ses attentes, de ses besoins, de ses choix. Si une aide publique intervient, elle doit être envisagée après la clôture du financement des contributeurs citoyens pour ne pas influencer le choix.

L'émergence d'un tel acteur n'est pas nécessairement le symbole de l'échec des politiques bancaires traditionnelles dans le financement du secteur agricole.

Le porteur de projet souhaite lancer une idée, peut faire d'abord appel au financement participatif et ensuite à un crédit bancaire. En outre, que ce soit en France ou en Belgique, des banques ont des partenariats avec le financement participatif.

Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Ministre, pour cette réponse. Quand vous évoquez l'articulation des aides avec les autres types d'aides, j'imagine que vous pensez notamment aux aides de la PAC. Si cela se fait en France via un mécanisme de subsides à concurrence de 1000 euros, j'imagine que cela ne devrait pas poser de problème ou interférer avec les

aides existantes notamment au niveau de la PAC.

Comme vous l'avez dit, cela peut susciter des vocations et sans doute permettre à nos agriculteurs soit de se diversifier ou de s'orienter complètement vers un autre type de production agricole et c'est une bonne chose.

P.W.- C.R.I.C. N°

Lundi 5 décembre 2016




Source : http://parlement.wallonie.be