L'entrepreneuriat de la deuxième chance et le projet reStart
02 mai 2017

Question orale de M. Evrard à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l’entrepreneuriat de la deuxième chance et le projet reStart »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, la Région de Bruxelles vient de lancer un programme de soutien en entrepreneuriat de la deuxième chance. C'est un programme appelé reStart qui cible précisément les entreprises qui ont connu une faillite dans les 24 derniers mois. Dans ce cadre-là, un accompagnement individualisé leur permet de redémarrer un projet en se nourrissant de leur expérience et de leurs échecs passés. On sait, par exemple, qu'aux États-Unis, la culture de l'échec fait partie des succès futurs.

Ici, on cherche vraiment à appréhender l'échec de manière positive et d'en faire une force pour rebondir.

Au niveau wallon, le Centre pour entreprises en difficulté vise à accompagner, voire à conseiller les entreprises qui sont sujettes à quelque difficulté en vue d'éviter la faillite. Les chambres de commerce et les conseillers locaux jouent aussi un rôle important : ils réalisent des diagnostics, orientent les partenaires et les experts susceptibles d'apporter une aide plus spécifique à ces entreprises en difficulté.

Monsieur le Ministre, dans quelles proportions le Centre pour entreprises en difficulté est-il sollicité par des entreprises qui ont déjà subi une faillite ?

Quelles réponses le centre peut-il leur apporter ?

Y a-t-il véritablement, au sein du centre, une section ou une approche qui concerne cet entrepreneuriat de la deuxième chance ?

On sait que le financement est notamment un problème majeur pour les entreprises qui ont connu une faillite. La SOCAMUT peut-elle apporter une aide à ce niveau ? Au-delà de la SOCAMUT, y a-t-il aussi d'autres outils envisageables ?

Au regard du projet qui est lancé par la Région bruxelloise, la Région wallonne envisage-t-elle de se lancer dans un projet similaire ou de mettre en place un dispositif structurel dédié exclusivement au rebond ?

Pouvez-vous me confirmer si une réflexion est entamée à ce sujet au sein de l'AEI ?

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique. - Monsieur le Député, la Région bruxelloise vient, en effet, de lancer son projet pilote reStart, visant à soutenir des entrepreneurs faillis dans un nouveau projet. J'ai chargé l'AEI de suivre ce projet afin de s'en inspirer si cela devait s'avérer utile.

Indépendamment de cette initiative bruxelloise, la problématique de la deuxième chance et des entreprises en rebond n'a pas été oubliée chez nous. Dans le cadre de la charte bancaire, j'ai d'ailleurs insisté pour qu'une réflexion spécifique soit menée sur le sujet.

Comme vous l'expliquez dans votre question, l'AEI avait jusqu'à présent, à travers le Centre pour entreprises en difficulté, une mission dédiée quasi exclusivement à la prévention des difficultés et au soutien des entrepreneurs dans cette situation.

La volonté est d'évoluer également vers une activité de soutien au rebond et à lutte contre la stigmatisation de l'échec entrepreneurial. À cet effet, une première mesure symbolique a été prise en renommant le dispositif « d'entreprises en difficulté » par « entreprises en rebond ».

En parallèle, dans le cadre de la charte bancaire, un groupe de travail, réunissant les acteurs principaux des professions du chiffre, du droit, des professions économiques, du monde bancaire, des outils financiers régionaux et de l'accompagnement des entreprises, a été mis en place.

Un focus prioritaire est mis tant sur les principaux signaux d'alerte auxquels l'entrepreneur se doit d'être attentif sur une approche early warning que sur les aides aux candidats désireux de redémarrer une activité après avoir connu une faillite dite de bonne foi.

Pour l'early warning, un questionnaire est en ligne. Il a été coconstruit avec des professionnels du chiffre avocats, juges et conseillers et est en phase de finalisation. Ce questionnaire court – 25 questions – et pratique a comme objectif de sensibiliser le plus tôt possible les entrepreneurs confrontés à des difficultés, afin qu'ils se fassent accompagner au besoin ou qu'ils adaptent leur manière de fonctionner.

En effet, il ressort des différentes études sur la question que plus une situation problématique est identifiée rapidement et est traitée, plus il y a de chances que la situation puisse s'améliorer.

Le groupe de travail finalisera également prochainement les contours d'une mesure prévue dans le plan d'action 2017 de l'AEI : lutter contre la stigmatisation des crises et des échecs entrepreneuriaux, via une action pilote consistant à mettre en place un club de type « Rebond » ; le nom n'est pas encore défini, je suis d'ailleurs ouvert aux suggestions.

L'objectif sera d'accompagner spécifiquement les candidats au redémarrage entrepreneurial, après une faillite dite malheureuse, par le biais d'ateliers de coaching, de séances d'analyse des causes endogènes et exogènes de l'échec et d'échange d'expériences. Les aspects humains et de construction de l'activité économique devront être couverts en vue de renforcer au mieux les dossiers de redémarrage et le lien avec le besoin de financement.

Pour ce faire, la collaboration existante avec les différents partenaires du dispositif et leurs équipes de volontaires sera renforcée dans l'approche multidisciplinaire prônée pour l'accompagnement des dossiers. Les tribunaux de commerce pourraient utilement informer, s'ils le souhaitent, les entrepreneurs qu'ils sont amenés à rencontrer au sein des chambres d'enquête.

Complémentairement, il convient de relever que l'Agence pour l'entreprise et l'innovation a été acceptée comme partenaire du projet Interreg Europe Reborn aux côtés de cinq autres régions – la Ligurie, Murcie, Budapest, Lublin et la Macédoine-Occidentale – en vue de travailler, par le biais de processus d'apprentissage et d'échange de bonnes pratiques, à l'amélioration des politiques régionales en faveur de la deuxième chance, de la lutte contre la stigmatisation de l'échec ou de la faillite et du soutien au renforcement des capacités des entrepreneurs souhaitant se relancer après une faillite malheureuse. Ce projet vient de débuter et se terminera à la fin de l'année 2019.

M. le Président. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Ministre. Je suis heureux qu'il y ait enfin une prise de conscience par rapport aux aspects que j'ai pu développer dans ma question. Comme vous le dites, il y a effectivement de nombreux outils qui vont dans cette direction-là. Je ne peux que vous inviter à continuer à les sensibiliser sur cette évolution des mentalités qui est nécessaire si l'on veut, demain, faire en sorte que les gens puissent encore entreprendre plus vite en sachant que chacun a droit à l'échec et chacun a droit à une seconde chance.

Cric 02-05-2017 PW




Source : http://parlement.wallonie.be