L'e-facturation dans les entrerpises.
16 juin 2017

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « L’E-FACTURATION DES ENTREPRISES » .

L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique : de M. Evrard, sur « l’e-facturation des entreprises » .

La parole est à M. Evrard pour poser sa question.

M. Evrard (MR).

Monsieur le Ministre, on sait que, de plus en plus et c'est un phénomène qui prend malheureusement de l'ampleur, les entreprises sont victimes de fraudes à la facture.

Des personnes mal intentionnées vont subtiliser les factures des entreprises dans les boîtes aux lettres, parfois même dans les boîtes aux lettres publiques de la Poste et les scannent, changent les numéros de compte et se font verser les montants de ces factures sur des comptes frauduleux.

Cela pose pas mal de problèmes administratifs aux entrepreneurs qui se retrouvent dans de telles situations. Cependant, on sait que, fort heureusement, depuis quatre ans, la facture électronique s'est pas mal développée.

Aujourd'hui, selon l'Agence de la simplification administrative, 60 % des factures sont dématérialisées, mais seulement 12 % sont émises au départ de logiciels spécifiques ou de plateformes.

L’UCM constate que ce sont les petites entreprises et les très petites entreprises qui ont du mal à s'inscrire dans cette évolution de l'e-matérialisation. On sait que l'intérêt est grand puisque, à en croire ceux qui l'utilisent, cela améliore le gain de temps, la vision quotidienne de la trésorerie est améliorée à travers la rapidité d'émission et il semblerait que le mécanisme soit plus fiable, même s'il existe et s'il existera dans le futur toujours des personnes pour contourner le système.

Monsieur le Ministre, je voulais faire le point avec vous sur cette évolution par rapport aux factures électroniques. A-t-on une idée ou une photographie de la situation actuelle ?

Quels sont les freins aujourd'hui existants qui empêchent encore les petites entreprises de franchir le pas ? Est-ce le coût du logiciel ? Est-ce le suivi des transactions et de la facturation ? On en a évoqué quelques éléments, notamment avec vos aides en première ligne tout à l'heure.

Quelles sont les aides qui peuvent spécifiquement être obtenues par les entreprises pour ce type de restructuration au sein de leurs unités ? Avez-vous déjà pu faire le point sur les actions qui ont été menées, notamment par les ADL, les associations professionnelles, qui proposent parfois un accompagnement en la matière ?

Je vous remercie.

- La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique.

- Madame et Monsieur les députés, en matière d'e-facturation, les chiffres actuellement disponibles sont au niveau belge.

Ainsi, une entreprise sur huit envoie des factures électroniques permettant un traitement automatique et quatre entreprises sur dix envoient des factures sous format numérique, mais qui ne permettent pas de traitement automatique.

Sans surprise, l'envoi de factures électroniques permettant un traitement automatique est une pratique nettement moins répandue dans les petites entreprises que dans les grandes. Il n'y a aucune raison de penser que les chiffres wallons soient nettement différents de ceux publiés au niveau national. Toutefois, ce point sera analysé dans le prochain Baromètre de maturité numérique, qui sera publié l'année prochaine par l'Agence du numérique.

Les principaux freins à l'adoption sont actuellement moins les coûts de tels systèmes – il existe désormais des plateformes en ligne accessibles à un prix modique, même pour des TPE – que la méconnaissance des systèmes et surtout des enjeux et avantages potentiels de l'e-facturation.

En ce sens, un défi important consiste à mobiliser les professionnels du chiffre afin qu'ils conscientisent et accompagnent leurs clients sur la voie de la facturation électronique. C'est pour ces raisons que, dans le cadre de la stratégie Digital Wallonia, un module de sensibilisation et de formation à la facturation électronique sera mis à la disposition de tout acteur de terrain intéressé dès la fin des vacances.

Ce module, qui comporte différents outils de sensibilisation et de diagnostic de maturité, vient d'être finalisé par l'Agence du numérique et sera testé pour la première fois en situation réelle le 22 juin prochain. Il comporte deux volets : l'un spécifique aux métiers du chiffre et l'autre destiné aux PME et TPE.

Plusieurs acteurs, comme les fédérations professionnelles, des banques ou des associations de comptables, ont d'ores et déjà demandé à pouvoir utiliser et diffuser ces modules auprès de leurs membres ou de leurs clients. Outre ce programme dédié à l'e-facturation, il convient de rappeler les différentes initiatives qui ont déjà été menées en faveur des petites entreprises, qui sont en cours ou encore en préparation.

Relevons, de manière non exhaustive :

– les programmes Commerce connecté 2016 et bientôt 2017 ;

– le roadshow Construction 4.0, actuellement en cours ;

– et d'autres programmes sectoriels en préparation tels que le secteur logistique ou l'HORECA.

N'oublions pas également la récente réforme des aides de premier niveau, qui comporte une réponse directe aux besoins de conseil et de coaching des petites structures en matière de digitalisation.

Ainsi, les nouveaux chèques « transformation numérique », « excellence opérationnelle » et « cybersécurité » sont spécifiquement dédiés à l'accompagnement des PME dans l'amélioration de leur maturité numérique.

Toutes les actions de la stratégie Digital Wallonia font l'objet d'un reporting régulier et l'état d'avancement global de la stratégie est intégré dans le suivi des résultats du plan Marshall 4.0 sur base trimestrielle.

Enfin, le Baromètre de maturité numérique des entreprises wallonnes, édité tous les deux ans maintenant par l'Agence du numérique, constitue l'outil de suivi et d'évaluation privilégié de l'efficacité des mesures prises en faveur du Numérique.

Il a déjà été constaté dans le baromètre 2016 des évolutions sensibles en termes d'usages du numérique par nos PME et le prochain sera publié l'année prochaine.

Concernant l'E-Commerce Xpo, Liège Expo a accueilli l'E-Commerce Xpo les 27 et 28 mars derniers. À terme, ce salon a pour ambition de devenir un lieu majeur de rencontre des entrepreneurs souhaitant se lancer dans l'e-commerce, des professionnels du secteur et des fournisseurs de services e-commerce et de digital marketing.

En effet, développer une activité d'e-commerce est désormais une priorité pour de nombreux commercants et entreprises. C'est pourquoi la première édition du salon E-Commerce Xpo proposait de répondre de facon simple et opérationnelle aux questions et besoins des entreprises à propos de ce secteur en constante évolution.

L'offre de produits et service de l'E-Commerce Xpo était répartie en cinq axes :

– la consultance ;

– les conseils et services ;

– le développement de boutique en ligne ;

– le marketing en ligne ;

– les systèmes de paiement et logistique.

Les participants ont pu profiter de témoignages d'e-commercants, d'études de cas et de conférences, mais aussi découvrir les dernières tendances en matière d'e-commerce. Parallèlement à l'espace d'exposition, les entreprises ont pu participer à des séances de speed coaching gratuites.

Cet évènement était organisé par Kortrijk Xpo et non pas par l'UNIZO. Le rôle de Kortrijk Xpo était principalement opérationnel avec des objectifs très précis comme la prise en charge des aspects logistiques, convaincre les exposants potentiels de participer au salon ou encore inciter le public potentiel à se rendre sur le salon. Digital Wallonia et les autres partenaires wallons ont soutenu l'initiative, car il s'agissait d'une bonne opportunité de relancer un événement d'une taille critique importante dans le domaine de l'e-commerce.

Kortrijk Xpo a proposé un modèle éprouvé qu'il souhaitait décliner en Wallonie. Il aurait été contreproductif de négliger cette offre pour vouloir à tout prix chercher un promoteur wallon, d'autant que, comme je l'ai déjà dit, son rôle est particulièrement logistique.

Par ailleurs, ce partenariat offrait de nombreuses synergies avec des acteurs du nord du pays, très actifs dans le domaine de l'e-commerce. En amont de ce salon, un comité de pilotage a été mis en place, avec l'UCM, la FeWeb, Ingenico ePayments, Safeshops.be et Digital Wallonia, via l'Agence du numérique, en collaboration avec les organisateurs.

Les missions de ce comité de pilotage étaient notamment d'identifier les exposants et les intervenants potentiels, d'établir le programme des conférences et des ateliers ou encore de promouvoir la foire auprès des professionnels du secteur ainsi que promouvoir l'e-commerce à travers la Wallonie.

Les résultats du salon E-Commerce Xpo ont été très positifs pour une première édition : 62 entreprises exposantes, plus de 1 400 visiteurs professionnels, quatre pays représentés, trois salles de séminaires, 24 séances d'information et plus de 60 orateurs, 70 sessions de speed coaching.

La marque Digital Wallonia y a été très largement valorisée et les prestataires wallons exposants étaient référencés sur digitalwallonia.be. Cette démarche s'inscrit dans le cadre global du plan commerce dans lequel j'ai souhaité que l'e-commerce fasse l'objet d'une attention particulière.

L'Agence du numérique est en charge de cette mission et a d'ores et déjà entamé un large tour de table avec l'ensemble des acteurs qui comptent dans le domaine de l'e-commerce en Wallonie. L'objectif est d'établir des collaborations sur le long terme en proposant sur la plateforme digitalwallonia.be une forme de forum virtuel/centre de ressources en ligne pour l'e-commerce, tant au niveau de l'offre que de la demande.

D'autre part, le but est également d'organiser un forum physique qui devienne le moment clé de l'e-commerce en Wallonie. Pour ce forum physique, l'E-Commerce Xpo est un premier pas qui intégrera à l'avenir davantage de partenaires wallons.

- La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR).

- Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Je vois que les chiffres que vous annoncez sont un peu moins optimistes que ceux que j'avais moi-même évoqués dans ma question.

Là n'est pas n'essentiel, ce qu'il faut retenir c'est qu'il y a encore énormément de travail. Je salue le fait que vous ayez, à mes yeux, mis le doigt sur l'élément majeur, à savoir la méconnaissance et la peur du changement par rapport à certaines habitudes de la part des entrepreneurs.

J'ose espérer que le module qui sera mis en place par l'agence sera de nature à les rassurer, sera efficace et friendly sur le plan de l'utilisation, de manière à faire en sorte que les taux et les chiffres que nous avons évoqués l'un et l'autre puissent aller dans la bonne direction.

P.W.- C.R.A.C. N° 210 (2016-2017) - Vendredi 16 juin 2017 28

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Source : http://parlement.wallonie.be