La corrélation entre délinquance et contexte socio-économique
06 juillet 2017

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Rachid Madrane, Ministre de l’Aide à la Jeunesse sur la corrélation entre délinquance et contexte socio-économique.

Trois chercheuses de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) ont constaté la très forte corrélation entre la délinquance enregistrée des jeunes bruxellois entre 18 et 25 ans et le contexte socio-économique de la commune qu'ils habitent.

Si ce constat peut ressembler à un stéréotype, il est ici confirmé par une étude statistique pointue qu'il faut toutefois nuancer. Les faits commis par les jeunes des communes dites plus favorisées sont-ils traités de manière plus informelle sans recours au judiciaire ? La police intervient-elle plus rapidement dans certaines communes ?

Monsieur le Ministre,

Disposez-vous d'éléments d'analyse complémentaires par rapport à l'étude évoquée ?

En fonction de ces éléments, confirmez-vous l'idée que des infractions seraient plus souvent judiciarisée dans les communes dites défavorisées ?

Quelle est la position des organismes en lien avec les jeunes devant le constat posé ?

Si le phénomène est avéré, quelles sont les pistes de travail dégagées pour tenter d'inverser la tendance ?

Réponse de Monsieur Rachid Madrane, Ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles à la question écrite n° 369 de Monsieur le Député Evrard
sur la corrélation entre délinquance et contexte socio-économique

Monsieur le Député,

J’ai également lu avec attention les résultats de la recherche menée par l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) ayant pour titre « La délinquance enregistrée des jeunes adultes à Bruxelles : le poids du contexte socio-économique ».

Les auteurs soulignent d’emblée le caractère inédit de la démarche et donc de l’éclairage nuancé qu’il faut donner aux résultats présentés. Cette prudence caractérise d’ailleurs toujours la communauté scientifique criminologique sur ces relations entre criminalité et contexte socio-économique tant une mauvaise interprétation peut animer bien des préjugés et raviver des idées reçues que nous tentons tous les jours de battre en brèche.

Rappelons que cette étude avait pour but de dresser un état des lieux de la délinquance juvénile à Bruxelles. Elle a donc examiné, pour la période comprise entre 2008 et 2012, « la délinquance des jeunes » au regard des faits infractionnels tels qu’enregistrés par le système pénal.

La nuance est essentielle puisque cette délinquance « enregistrée » n’est qu’indicative et ne peut donc certainement pas être considérée comme un reflet fidèle de la délinquance réellement commise à Bruxelles voire même des seuls faits connus des autorités policières. C’est toute la question du « chiffre noir » et du « chiffre gris », je ne vous apprends rien.

Par ailleurs, dans la publication qui suscite la présente question, les chercheurs ont opté pour une définition précise de la catégorie « jeune » à savoir les jeunes de 18 à 25 ans inclus, les mineurs relevant du Tribunal de la jeunesse ne sont donc pas repris dans celle-ci.

D’une manière générale, l’étude permet de constater une diminution du taux de la délinquance juvénile durant cette période de référence en région bruxelloise, entre 2008 et 2012, avec toutefois des disparités et des profils d’évolution différents entre les communes.

Cette diminution correspond d’ailleurs à une diminution globale que l'on constate au niveau de la Belgique. Cependant, la recherche ne permet pas au stade actuel d’évaluer concrètement les causes exactes et l’impact réel de cette diminution.

L’étude montre une corrélation significative entre, d’une part, la délinquance (ou le taux de signalement si on veut être précis) et, d’autre part, la situation socio-économique (via trois indicateurs spécifiques que sont le taux de chômage, le revenu moyen par habitant et la part des bénéficiaires du revenu d’insertion sociale des communes concernées).

Ainsi, les communes où le taux de chômage est élevé, le revenu moyen par habitant faible pour des citoyens bénéficiant davantage que d’autres du revenu d’intégration sociale semblent plus touchées que les autres.

Cependant, l’interprétation proposée de cette corrélation se garde - d’ailleurs avec raison - d’établir un lien de causalité et propose plutôt une approche multidimensionnelle.

En effet, les résultats présentés, toujours selon les documents accessibles et relatifs à cette recherche, ne permettent pas de préciser la nature de ce lien.

Trois hypothèses sont avancées et peuvent d’ailleurs interagir entre elles sans en connaître d’ailleurs ni le poids ni le sens. Ainsi,

  • A-t-on affaire à une sensibilité et une proactivité plus grande de la part de la police vis-à-vis des comportements des populations des communes plus défavorisées ?
  • La prise en charge informelle des problématiques délinquantes dans les communes aux conditions socio-économiques plus favorables serait-elle plus performante ?
  • Enfin, la délinquance d’exclusion est-elle plus importante dans un contexte défavorisé ?

Ces réflexions nous permettent, tout de même, d’attirer notre attention sur ces aspects dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques à l’égard des jeunes que ceux-ci soient jeunes adultes mais également mineurs. En effet, la prévention doit dans ce sens s’affranchir de ces distinctions administratives.

La même nécessité d’affiner les résultats concerne également la question d’une plus grande tendance à la judiciarisation de la délinquance dans les communes où on recense un taux élevé des populations en situation socio-économique difficile ou fragile.

Et ce, d’autant plus que l’étude a été confrontée à un problème de collecte et d’accessibilité des données disponibles et était, en cela, dépendante des informations enregistrées dans les systèmes des parquets au niveau de la commune de domicile des jeunes.

Rappelons, comme le mentionne l’étude, que la délinquance enregistrée est en effet le produit d’une sélection opérée par les divers mécanismes de renvoi vers le système judiciaire et qu’ils sont tributaires d’enjeux sociétaux multiples.

La mesure qu’en proposent les statistiques policières ou judiciaires est un effet fondamentalement « hybride » car, toujours selon les auteurs de cette recherche, elle renvoie tout autant à la commission des faits qu’à leur renvoi sélectif vers l’appareil judiciaire sans qu’il soit possible de faire la part des choses entre les deux réalités.

Ainsi, la mesure qui est donnée de la délinquance des jeunes à travers les statistiques institutionnelles n’est donc pas celle d’un fait social brut mais bien d’une construction sociale intimement liée aux interactions, aux contextes, aux représentations et au fonctionnement du système de justice pénale en vigueur dans une société donnée.

On peut d’ailleurs en profiter pour plaider pour la poursuite de l’effort d’intégration des données tant à un niveau vertical que contextuel – entendu comme une articulation des données entre instances différentes dans la chaîne pénale afin de pouvoir les mettre en perspective avec d’autres données émanant d’autres instances.

Enfin, et quel que soit la posture théorique que l’on peut adopter par rapport à l’interprétation des chiffres, la position des organismes de la FWB devant le constat posé est de poursuivre et d’approfondir activement la mise en œuvre de notre politique en faveur d’une large inclusion sociale des citoyens, des jeunes en particulier, de sorte à agir efficacement contre la précarité sociale.

Les pistes de travail ne doivent pas être compartimentées et cloisonnées car elles touchent d’autres aspects de la problématique qui dépassent nos seules compétences.

Il est aussi question de favoriser une synergie d’actions entre les différents niveaux de pouvoir et les entités fédérales, fédérées et locales (communales) pour renforcer la prévention et limiter tant l’insécurité réelle que le sentiment d’insécurité.

Vous l’aurez compris, il s’agit donc bien d’une problématique systémique et holistique qui touche à la politique de sécurité intégrale et intégrée de manière générale.

Cela exige d’abord un meilleur échange d’informations entre les différents intervenants dans l’aide et la protection de la jeunesse ainsi que la lutte contre la délinquance juvénile dont un des premiers aspects reste la prévention en maintenant par exemple un lien social fort entre nos jeunes, leur proche et nos institutions.




Source : http://parlement.wallonie.be