Nomination des inspecteurs dans l’enseignement.
17 octobre 2017

Question orale de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Nomination des inspecteurs dans l’enseignement».

  1. Yves Evrard (MR).

Madame la Ministre, je souhaite faire le point avec vous sur la situation des inspecteurs dans l’enseignement. Selon la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), deux tiers des inspecteurs ne sont pas nommés et font fonction.

Je vous avais interrogée sur cette question, il y a quelques mois. Vous m’aviez répondu: «Le cadre prévu au sein des 161 établissements de l’enseignement de promotion sociale se compose de 19 inspecteurs et d’un inspecteur chargé de la coordination. Actuellement, quatre fonctions sont vacantes au sein de ce service».

La CSC souligne la précarité du statut des inspecteurs qui pourrait mettre en danger leur objectivité et leur neutralité. Ils seraient sujets à des influences extérieures qui modifieraient leur jugement. Vous aviez d’ailleurs vous-même insisté sur l’importance de la nomination des agents, comme étant un élément clé du dispositif de transparence et de fiabilité des évaluations effectuées.

Madame la Ministre, pouvez-vous faire le point sur ce dossier et m’indiquer combien d’inspecteurs sont nommés à l’heure actuelle? Puis-je espérer voir cette situation évoluer prochainement? Vous savez comme moi que la situation et le statut des inspecteurs perdurent depuis de nombreuses années.

Des désignations ont-elles été réalisées et validées pour la rentrée scolaire 2017 -2018 concernant les quatre postes vacants?

Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances.

Le service d’inspection de l’enseignement de promotion sociale et de l’elearning comprend effectivement 20 postes d’inspecteurs, dont un est affecté à la coordination. Ce dernier a été admis à la retraite le 31 août 2017.

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient tout récemment de désigner des inspecteurs et inspectrices chargés de la coordination des différents services concernés par une vacance d’emploi.

Pour ce qui relève de l’enseignement de promotion sociale et de l’elearning plus particulièrement, aucun inspecteur nommé à titre définitif n’a pu être désigné. Les membres du jury ont en effet estimé que la seule candidate à ce poste ne disposait pas des qualités requises.

Dès lors, j’ai immédiatement interpellé la ministre de l’Éducation qui dispose de la compé- tence fonctionnelle de l’inspection. Il convient en effet d’assurer la continuité de la coordination de ce service afin de ne pas mettre en péril le travail accompli au sein de celui-ci.

J’ai ainsi proposé à ma collègue que l’inspecteur général coordinateur assure la supervision de l’équipe dans l’attente du lancement d’un nouvel appel à candidats.

Par ailleurs, force est de constater que, depuis plus d’une année, ce service dispose d’un cadre réduit; quatre charges n’y sont effectivement toujours pas attribuées et il me paraît urgent de pourvoir au recrutement d’inspecteurs ou d’inspectrices dans les domaines actuellement vacants.

J’ai également sollicité ma collègue sur ce point et j’espère qu’une issue sera trouvée prochainement. Quant au nombre d’inspecteurs nommés à titre définitif dans l’enseignement de promotion sociale et l’e-learning, ils sont uniquement quatre à bénéficier de ce statut, alors que onze d’entre eux exercent encore aujourd’hui leurs fonctions à titre temporaire.

La nomination des agents dans une fonction d’inspection est actuellement toujours réglée par l’article 45 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l’inspection. Dès lors qu’un agent remplit les conditions et qu’il dispose d’une ancienneté de service de dix ans au moins et d’une ancienneté de fonction de six ans, il est alors en ordre utile pour bénéficier d’une nomination.

Compte tenu de cette disposition, trois membres du personnel de l’enseignement de promotion sociale devraient être nommés durant le premier semestre de l’année 2018.

(Mme Marie-Dominique Simonet, viceprésidente, prend la présidence)

  1. Yves Evrard (MR).

Je souhaitais faire le point avec vous sur ce dossier. Malheureusement, il ressort de vos propos qu’il évolue peu. J’entends votre volonté d’avancer et de disposer d’inspecteurs totalement neutres et libres de leurs paroles, mais je ne peux que vous inviter à mettre la pression sur vos collègues de sorte que cela devienne une réalité.

Je ne vous demande pas d’en nommer quatre à la fois. Je vous demande de faire en sorte que le processus aille dans la bonne direction.

J’entends que le décret réglementant cette question n’est pas nouveau, mais c’est peut-être aussi au sujet de ce décret que vous devez entamer une réflexion, pour que le cadre soit complet dans les années à venir.

CRAC PFWB 17/10/2017




Source : http://parlement.wallonie.be