Les centres multidisciplinaires pour l'accueil des victimes de viol.
21 novembre 2017

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de l’Egalité des Chances, du Droit des femmes sur les centres multidisciplinaires pour l'accueil des victimes de viol.

On le sait, il n'est pas toujours facile pour une victime de viol de porter plainte et d'effectuer les démarches auprès des différentes instances alors que le contexte émotionnel est particulièrement difficile et tendu. Cela s’apparente souvent à un vrai parcours du combattant.

Aujourd'hui, l'ouverture de trois projets pilotes à Bruxelles, Gand et Liège (au départ d’hôpitaux importants ou universitaires) va permettre d'accueillir ces victimes dans des conditions optimales.

L’objectif du projet - qui répond aux exigences d’une convention européenne ratifiée par la Belgique - est de rassembler au même endroit tous les acteurs auxquels la victime doit s'adresser en cas de viol : police, personnel médical, assistants sociaux,... Les différentes intervenants seront formés spécifiquement à la problématique.

Il fait également suite au constat qu’en 2016, plus d’un tiers des affaires d’abus sexuels en Belgique étaient classées sans suite pour défaut technique.

Le but de la création de ces centres est double :

  • d'une part, rendre l’accueil de la victime plus aisé et moins traumatisant,
  • d'autre part, appréhender les situations avec plus de professionnalisme et d'efficacité en termes de suivis médical, psychologique et judiciaire.

Madame la Ministre,

Ces projets pilotes ont été initiés par le gouvernement fédéral et la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances mais votre cabinet aurait été contacté lors de son élaboration.

Comment la FWB s'est-elle inscrite dans la démarche ?

S'est-elle associée à ces développements qui vont, me semble-t-il, tout à fait dans le bon sens ?

Quelles sont les organismes ou services d’aide aux victimes qui ont été associés à l’élaboration du projet ? Comment y ont-ils contribué ?

Sous quelle forme s’est concrétisée l’implication de la FWB ? Par un financement ou d’autres formes ?

Si au terme d’une évaluation, l’expérience devait se révéler concluante, la FWB pourrait-elle initier ou accompagner le développement de ces centres dans d’autres régions ?

REPONSE de Madame Isabelle SIMONIS , Ministre de l’Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances.

Monsieur le député,

Selon les chiffres de l’IWEPS datant de novembre 2016, 18 viols ont lieu chaque jour en Wallonie.

Or, comme vous l’exprimez, la plupart des victimes ne porte pas plainte et celles qui osent franchir ce pas sont généralement confrontées à une série d’obstacles liés à la difficulté d’établir les faits.

Les trois centres multidisciplinaires pilotes mis en place à Bruxelles, Gand et Liège constituent une véritable avancée pour les victimes et je m’en réjouis vivement. Ces projets pilotes répondent non seulement aux exigences contenues dans la Convention d’Istanbul, entrée en vigueur en Belgique en juillet 2016, mais aussi aux engagements du Fédéral dans le cadre du Plan d’actions national de lutte contre les violences de genre 2015-2019.

Ils permettront de renforcer la protection des victimes de violences et faciliteront la poursuite des auteurs tout en mettant en place une coopération intégrée entre les différents intervenants psycho-médico-sociaux et judiciaire.

Le Cabinet de la Ministre fédérale de l’Egalité des chances m’a informé de son projet et nos collaboratrices se sont rencontrées, ces derniers mois, à deux reprises, notamment pour envisager les collaborations possibles entre nos différentes initiatives en la matière.

Ainsi, il apparait que le projet fédéral, qui s’inscrit davantage comme un service d’urgence, est complémentaire au projet de ligne téléphonique gratuite à destination des victimes de violences sexuelles, mis en place avec mon collègue Rachid Madrane en novembre 2016. En effet, cette ligne téléphonique gratuite constitue principalement un service d’accompagnement psycho-social des victimes sur le long terme et d’orientation des victimes.

Outre le soutien direct aux victimes, qui est fondamental, nous devons lutter structurellement contre les comportements sexistes à tous les niveaux. Dans le cadre des compétences de la Fédération Wallonie Bruxelles, il s’agit, avant tout, de faire évoluer les mentalités par la sensibilisation aux questions d’égalité hommes-femmes dès le plus jeune âge, en privilégiant notamment la mixité à tous les niveaux et en renforçant la formation des professionnels.

Les politiques que je mène dans le cadre des plans égalité hommes-femmes ou intrafrancophones de lutte contre les violences sexistes s’inscrivent dans cette perspective. C’est un travail récurrent de longue haleine.

J’insisterai simplement sur les travaux de l’assemblée participative Alter Egales a choisi comme thématique de travail pour 2017 « Le droit des femmes à l’intégrité physique et psychique ». Trois sous-commissions ont été mises en place pour approfondir une problématique précise en lien avec la thématique annuelle.

Les conclusions de ces travaux seront présentées lors de la plénière qui aura lieu le 14 décembre prochain. Ces recommandations nous permettront de cibler d’autres actions concrètes à mettre en œuvre d’ici la fin de la législature.

Dans la foulée de cet évènement, j’inviterai l’ensemble des Ministres compétents des différents niveaux de pouvoirs à participer à une table ronde interministériel afin de leur présenter ces propositions en présence des présidentes des commissions d’Alter Egales, et surtout de les encourager à les appliquer ! Il importe en effet que l’ensemble des pouvoirs publics se saisissent de cet enjeu en bonne intelligence avec les acteurs de terrain.

Question écrite n°323

Échéance au 13 décembre 2017




Source : http://parlement.wallonie.be