La reconnaissance du genre neutre dans certains pays d'Europe.
21 novembre 2017

Question écrite de Yves Evrard, Député, à Madame Isabelle Simonis, Ministre de l’Egalité des Chances, du Droit des femmes sur la reconnaissance du genre neutre dans certains pays d'Europe.

Aux Pays Bas, la reconnaissance du genre neutre se concrétise à différents niveaux.

Les commerces (les magasins Hema par exemple) ont décidé de ne plus présenter leurs produits de manière genrée. Certaines universités ont décidé d'apposer un nouveau logo à l'entrée des toilettes pour ceux qui ne se sentent ni homme ni femme et tout le monde partage les mêmes cabines.

Dans l'administration également, les mesures prises au Pays Bas depuis un certain temps vont dans ce sens : l'administration a décidé de rester neutre quand elle s'adresse au citoyen ou quand il s'agit de remplir un formulaire. Comme dans plusieurs pays d'Europe, l'état civil prévoit de pouvoir mentionner « sexe indéterminé » sur l'acte de naissance.

Cette évolution vise à améliorer l'acceptation de chacun dans sa spécificité ou sa différence et semble particulièrement bien ressentie dans la population.

Madame la Ministre,

Qu'en est-il chez nous ?

Assiste-t-on à une même tendance, à une même évolution ? Dans quels domaines ?

Dans les compétences qui sont les vôtres, quelles ont été les initiatives prises en ce sens ?

Avez-vous eu l’occasion de recevoir des demandes de certains secteurs en particulier ?
En avez-vous sollicité certains à ce sujet ?

Pensez-vous que ce point devrait-être abordé dans le cadre de l’EVRAS si l’occasion se présente par exemple ? Ou lors de la construction de nouvelles infrastructures de la FWB ?

Madame Isabelle SIMONIS, Ministre de l’Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances.

Monsieur le Député,

Une évolution est nécessaire dans la façon dont notre société dans son ensemble aborde la problématique du genre neutre.

Ne pas considérer cette dimension a pour conséquence d’obliger une partie de la population à un « coming-out » forcé si sa volonté de neutralité ou son choix de genre ne correspond pas ou plus aux données officielles.

C’est dans ce sens que j’ai créé avec mon collègue Jean-Claude Marcourt, un groupe de travail « transgenre » qui a pour objectif de faire avancer la prise en compte des difficultés rencontrées notamment par les étudiants des hautes écoles et des universités avec la volonté de simplifier le parcours administratif de ceux qui souhaitent utiliser leur prénom social.

J’ai également récemment signé une convention avec le Groupe d’Intervention Scolaire qui assure, depuis 2012, des animations de démystification de la bisexualité et de l’homosexualité auprès des jeunes. Dans le cadre de ces animations, le « genre neutre » peut également être abordé.

La circulaire « EVRAS en jeunesse », permet également d’aborder la thématique au volet sexualité, où sont évoquées les notions d’identité de genre et la distinction avec le sexe biologique.

Par ailleurs, avec le Ministre André Flahaut et dans le cadre du « Plan 2015-2019 de promotion de l’égalité et de la diversité au sein de la Fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles » nous avons prévu de mettre en place un outil permettant la rédaction d’offres d’emploi neutres sur le plan du genre.

Plus généralement, je rappellerai que la Fédération Wallonie-Bruxelles a intégré, le 13 novembre 2015, l’identité et l’expression de genre dans les critères protégés par le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

Avec ces modifications, la discrimination d’une personne transgenre est assimilée à une discrimination fondée sur le fait d’être un homme ou une femme.

Toutes ces initiatives figurent par ailleurs au sein du Plan Anti Discrimination adopté par l’ensemble du Gouvernement en début de législature.

Elles constituent, avec d’autres, les premiers pas du « genre neutre » visant à respecter les personnes dans leur identité, leur singularité et leur différence, dans la limite des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Question écrite n°322

Échéance au 13 décembre




Source : http://parlement.wallonie.be