Passerelles vers d’autres filières de l’enseignement supérieur.
06 juin 2017

1.3 Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Passerelles vers d’autres filières de l’enseignement supérieur ».

M. Yves Evrard (MR).

– Après leur bachelier en promotion sociale, certains étudiants sont tentés par une passerelle et la poursuite d’un cursus dans notre enseignement supérieur de plein exercice. Qu’en est-il des étudiants qui aimeraient poursuivre un master de la filière de promotion sociale après un bachelier de plein exercice ?

Pourriez-vous faire le point sur la situation actuelle et évaluer le nombre d’étudiants concernés ? L’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) a enfin finalisé la réforme du système des passerelles, attendue par l’ensemble du secteur.

Dès la rentrée 2017-2018, le nombre de passerelles s’accroîtra considérablement, ce qui est très positif. Étant donné le contexte économique actuel, une plus grande adéquation entre les formations et les emplois à pourvoir est nécessaire.

Cette réforme aura-t-elle un impact sur l’enseignement supérieur de promotion sociale et les établissements qui le proposent ? Quels ont été les points mis en avant par les établissements auprès de l’ARES ?

Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances.

– Ces questions étant jointes, ma réponse comportera des éléments liés à la question de Mme Simonet.

Monsieur le Député, le gouvernement de notre Fédération vient d’adopter en première lecture un projet d’arrêté fixant les conditions d’accès aux études de deuxième cycle pour les étudiants porteurs d’un grade académique de type court.

Ce texte vise un double objectif : assurer la mobilité des étudiants et faciliter les travaux des jurys d’admission et des Conseils des études. Les membres de la Commission de mobilité des étudiants et du personnel de l’ARES ont proposé une liste non exhaustive de passerelles.

Des titres y seront ajoutés, certains classés au niveau 6 du Cadre européen des certifications (CEC). Les sections de bachelier organisées par l’enseignement de promotion sociale délivrent des titres correspondants ou équivalents, pour lesquels l’ARES a remis un avis favorable et, sur ce point, aucune discussion n’a été entamée au sein de l’ARES.

Si l’enseignement de promotion sociale peut réglementairement organiser des cursus classés au niveau 7 du CEC, leur nombre reste limité : trois des quatre masters organisables dans l’enseignement de promotion sociale sont repris dans la liste des passerelles proposées.

Il s’agit de trois masters en sciences de l’ingénieur industriel chacun spécialisé dans une orientation particulière (chimie, électronique et électromécanique). Le système de passerelles sera finalisé pour la rentrée académique et n’a pas encore connu d’application concrète.

On peut donc difficilement avancer des données factuelles sur le nombre d’étudiants issus du type court et souhaitant poursuivre un master dans l’enseignement de promotion sociale et sur les compléments de formation à élaborer.

Pour permettre l’accès aux études, les Conseils des études des établissements peuvent prendre en compte les capacités et l’expérience acquises dans d’autres formes d’enseignement.

Les universités et les hautes écoles autorisées à délivrer des masters devront établir les dix programmes complémentaires permettant l’accès à un master 1.

Sur cette base, l’enseignement de promotion sociale (EPS) sera amené à revoir ses référentiels pour les masters ou à élaborer des unités d’enseignement complémentaires, et ce, pour un nombre de crédits qui correspondra aux compétences supplémentaires à acquérir.

Les établissements de promotion sociale autorisés à organiser les masters devront initier ces nouvelles unités d’enseignement sur leur dotation organique. Le financement de l’EPS fonctionne, je le rappelle, en enveloppe fermée. Les opérateurs d’enseignement supérieur pourraient aussi participer à l’organisation de ce programme additionnel.

Les étudiants, quant à eux, suivront un cursus allongé, qu’ils entament leur master 1 à l’université, en haute école ou en.

M. Yves Evrard (MR).

– Merci, Madame la Ministre, votre réponse me convient. Cette ré- forme va dans le bon sens parce qu’elle propose plus de flexibilité et répond davantage aux attentes du monde du travail.

Néanmoins, cela ne se fera pas sans mal, car tout changement demande du temps et de l’énergie. Je vous invite à user de tout votre pouvoir pour mettre en place ces mécanismes rapidement.

Ainsi, ils seront bientôt connus de nos étudiants et nous pourrons assurer une bonne adéquation. Quant au principe de l’enveloppe fermée, le risque existe que l’on ne puisse pas mener à bien les programmes qui nécessiteraient des formations complémentaires.

Des évaluations sont sans doute prévues. Elles permettraient l’abandon des programmes présentant moins d’intérêt. Il s’agira de rester vigilant. Il serait regrettable que des directeurs n’interviennent pas pour des raisons budgétaires.

Avant de terminer, j’aurai une dernière question, Madame la Ministre. Connaissez-vous l’orientation du quatrième master ?

Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances.

– Il est spécialisé en urbanisme.

CRIc No 108-Ens prom16 (2016-2017) ( 6 ) EPS




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