L'emballage des publicités sous film plastique.
03 mai 2017

L'emballage des publicités sous film plastique.

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 771 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 03/05/2017
    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal


Une des dispositions du décret du 23 juin 2016 modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement habilite le Gouvernement à interdire le dépôt dans la boîte aux lettres de publicités ou de publications emballées sous film plastique.

Sont visées les revues gratuites distribuées sans sollicitation, et ce, dans un objectif de prévention de production de déchets, mais aussi en vue de faciliter le tri et le recyclage. 

Pour ce faire, un arrêté doit être pris.

Une concertation avec le secteur avait déjà été entamée avant l’adoption de ce décret. Celle-ci aurait dû, selon les dires de Monsieur le Ministre, aboutir rapidement.

Force est de constater que la tâche se veut plus ardue que prévu. 

Monsieur le Ministre peut-il me dire où en sont ces négociations ?

À quelles difficultés se heurtent-elles ? 

Quelle est la raison de ce blocage ?

Peut-il espérer aboutir incessamment sur ce point ? 

Quel est le timing prévu ?

Dans l’attente, les films plastiques continuent à représenter une part trop importante du tonnage papier. Quelle est-elle en termes de proportion ? 

Constate-t-on une évolution d’une année à l’autre ?

  • Réponse du 19/05/2017
    • de DI ANTONIO Carlo


Des concertations ont été menées avec le secteur dans le cadre plus large des options ouvertes par le décret entre le « OUI PUB » et le « STOP PUB ».

Celles-ci ont permis d’aboutir à des propositions constructives qui sont traduites dans un projet d’arrêté d’exécution à présenter avant l’été au Gouvernement.

Les restrictions annoncées par le décret en ce qui concerne les films plastiques utilisés pour emballer des publicités feront également l’objet de dispositions réglementaires.  

Ainsi que des parlementaires l’ont relevé lors des débats sur le décret, les enveloppes en papier constituent une alternative réaliste déjà pratiquée, lorsqu’il est nécessaire de relier ou d’emballer des publicités adressées ou non pour les déposer dans les boîtes aux lettres.    

L’administration ne dispose pas d’informations précises sur la présence de films plastiques dans les déchets retrouvés dans les collectes de papier-carton, les films n’étant malheureusement pas les seuls à s’y retrouver.

Une moyenne de plus de 5% de résidu se retrouve en effet dans les papiers-cartons analysés récemment.




Source : http://parlement.wallonie.be