Le soutien européen à la promotion des produits agricoles
29 mai 2017

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. COLLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LE SOUTIEN EUROPÉEN À LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ».

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, la promotion de nos produits agricoles de qualité, sur notre territoire, mais aussi dans les pays tiers, pour l’exportation est importante dans un contexte – nul besoin de vous le rappeler, Monsieur le Ministre – économique qui est difficile, spécialement pour les agriculteurs.

Aussi, il existe un budget européen à la promotion des produits agricoles qui est dénommé CHAFEA. C’est un outil qui est intéressant en vue de la promotion de nos productions dans les pays tiers. En 2016, la Belgique avait soumis 13 demandes de subsides et a reçu plus de 5,8 millions d’euros du programme de promotion européen des productions agricoles CHAFEA pour promouvoir certains fruits et légumes et de la viande de volaille.

Ce montant correspond à 6,2 % de l'enveloppe totale européenne, c’est à dire plus ou moins 97 millions d’euros. À titre d’information, l’Italie avait reçu plus de 11 millions d’euros pour promouvoir ses fromages nationaux, tandis que l’Organisation irlandaise des producteurs de viande bovine s’est vu octroyer une aide de plus de trois millions d’euros pour promouvoir leurs productions dans certains pays tiers.

Vous conviendrez avec moi, Monsieur le Ministre, que ces chiffres ne sont pas anodins, ils sont même significatifs pour un secteur qui en a bien besoin. Si l’on s’en réfère aux informations qui sont disponibles sur le site Internet de CHAFEA, il s’avère que l’ensemble des projets belges acceptés par les instances européennes a été soumis par l'institution flamande de promotion des productions agricoles, le VLAM.

J’espère, Monsieur le Ministre, qu’il s’agit là d’une erreur, parce que c’est une information importante, cruciale. Je souhaiterais, en conséquence, vous entendre sur cet aspect des choses. Pour 2017, le budget européen qui est dédié à la promotion de productions agricoles CHAFEA s’élève à un montant total de 133 millions d’euros.

Les organisations de producteurs et les institutions de promotion régionales, soit le VLAM au nord du pays et l’APAQ-W chez nous, pouvaient introduire leurs demandes de subsides auprès des instances européennes jusqu’au 20 avril dernier. L’APAQ-W a-t-elle soumis cette année des dossiers de demandes de subsides européens en vue d’assumer la promotion de différents produits de qualité ?

L’agence a-t-elle entrepris des séances d'information avec les organisations de producteurs et les fédérations de l’agroalimentaire afin d'expliquer l’importance de ces sources de financement européen considérables ?

Enfin, pourriez-vous m’informer également s’il existe des échanges d’information entre les structures de promotion wallonnes et flamandes afin d’optimiser le pourcentage de dossiers acceptés par les autorités européennes ?

Monsieur le Ministre, à titre de question subsidiaire, aucun dossier n’a-t-il été introduit par la APAQ-W en 2016 ?

- La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région.

- Monsieur le Député, je vais répondre à votre question. Par rapport à la question complémentaire, je vais sans doute devoir demander une précision, mais je réponds à votre première question : l’APAQ-W a bien introduit, cette année, des dossiers de demandes de subsides dans le cadre de programmes de promotion européens.

Tout d'abord, l'APAQ-W s'est associée, depuis 2015, à l'AWEx et au VLAM, dans le cadre d'une campagne de promotion menée en faveur des produits laitiers belges dans les pays tiers, et ce, afin de permettre aux opérateurs du secteur de participer à des salons d'envergure mondiale en Chine, à Singapour, en Indonésie, aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite.

La collaboration des trois premières années s'achevant en 2017, l'APAQ-W l'a prolongée pour trois ans supplémentaires, entre 2018 et 2020. L'APAQ-W intervient notamment dans l'intégralité des frais liés aux stands qui seront mis à disposition des opérateurs du secteur laitier wallon.

Les sociétés wallonnes présentes sont Agral, Corman, Chimay Fromages, Herve Société, Laiterie de Walhorn, Laiterie des Ardennes, Beurrerie du pays de Herve. La répartition du budget consacrée à cette campagne de communication sera ventilée comme suit : 50 % pour l'Union européenne ; 25 % pour le VLAM ; 25 % pour l'APAQ-W. Le montant total de l'APAQ-W pour les trois années s'élève à 216 000 euros, l'Union européenne intervenant pour un montant global de 432 000 euros.

En outre, pour la toute première fois, l'APAQ-W et le VLAM, ce qui répond à votre troisième question, ont déposé ensemble une demande de subvention auprès des instances européennes dans le cadre d'une campagne de promotion des AOP et IGP wallonnes et flamandes sur le territoire belge entre 2018 et 2020. Le dossier complet vient d'être envoyé et soumis à l'Union européenne, qui doit remettre son avis pour le mois de novembre de cette année.

La répartition du budget consacré à cette campagne de communication sera ventilée comme suit : 70 % pour l'Union européenne ; 15 % pour le VLAM ; 15 % pour l'APAQ-W. Le montant global de l'APAQ-W pour les trois années s'élève à 120 180 euros, l'Union européenne intervenant pour un montant global de 560 840 euros.

Répondant à une autre de vos trois questions, je confirme, bien sûr, que les opérateurs concernés par ces campagnes sont mis au courant et sont sensibles au soutien que l'APAQ-W leur apporte, notamment dans le cadre de leurs relations commerciales avec les acheteurs du monde professionnel de l'agroalimentaire. Les organismes que j’ai cités tout à l’heure, notamment, sont en contact quasi permanent avec les agents de l’APAQW.

Enfin, l'APAQ-W va prochainement introduire une demande de subvention auprès de l'Union européenne dans le cadre de campagnes de promotion concernant le beurre, la pisciculture ainsi que la viande bovine, pour 2018. Ces collaborations se basent sur le protocole d'accord entre l'APAQ-W et l'AWEX permettant à l'APAQ-W d'intervenir à l'étranger pour certaines actions spécifiques.

- La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR).

- Merci, Monsieur le Ministre. Je ne suis que partiellement satisfait de votre réponse, parce que je n’ai pas tous les éléments qui me permettent de me faire une opinion précise sur à la fois la dynamique au niveau de l’APAQ-W et sur la manière dont vous avez éventuellement distribué des instructions.

On évoque, dans les exemples que vous me citez, des chiffres qui représentent quelques dizaines de milliers d’euros, alors que – je l’ai cité dans ma question – en 2016, la Belgique, sur les 13 demandes, avait reçu 5,8 millions d’euros, notamment du programme de promotion européen.

Cela signifie que s’il s’avérait que, en 2016, l’APAQ-W n’a introduit aucune demande, ce serait dramatique, voire même scandaleux, notamment eu égard au staff qui existe au niveau de l’APAQ-W. Ce serait une première faute.

Une deuxième faute que l’on pourrait identifier, c’est le fait que l’APAQ-W n’aurait pas, à ce moment-là, sollicité les associations professionnelles ou, en tout cas, ne les aurait pas guidées pour leur permettre d’introduire, elles-mêmes, auprès de l’Europe, des demandes de subventions.

Vous le savez comme moi, Monsieur le Ministre, dans une période de conjoncture extrêmement difficile, marquée par l’embargo russe, par les gelées de cette année, si l’on ne veut parler que des fruits et légumes, dans tout le monde agricole, il est plus qu’urgent notamment de valoriser la promotion.

J’entends bien qu’il y a l’un ou l’autre salon qui vont être organisés, mais je doute très fortement que ces salons remplissent la totalité des budgets colossaux qui sont alloués par l’Europe pour, notamment, faire de la promotion. Il me revient que, en 2017, 10 projets auraient été initiés en Flandre, alors que seuls deux seraient retenus en Wallonie. Je ne peux que vous invites à vérifier les chiffres. Je ne manquerai pas d’y revenir très prochainement.

Il me serait agréable d’avoir des informations claires et rapides concernant la situation pour 2016, de manière à lever les doutes sur cette situation qui me paraîtrait totalement surréaliste, mais je sais que l’on vit en Belgique et que le surréalisme fait partie de nos gènes, mais dans le monde agricole, je ne suis pas sûr que le surréalisme les aidera à joindre les deux bouts.

- La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région.

- Je n’apprécie pas le ton de votre réplique, parce que vous m’avez posé trois questions, auxquelles j’ai répondu.

Vous en ajoutez d’autres, je vous ai dit que je vous communiquerai les éléments. Vous parlez d’un pays surréaliste, je ne sais pas s’il l’est. En tout cas, c’est un pays qui est différent au niveau de ses composantes agroalimentaires et de ses composants agricoles.

C’est aussi cela qui, à un moment donné, fait en sorte que certaines productions, certaines industries, sont davantage éligibles à des programmes européens que d’autres, mais, bien entendu, je vais veiller à ce que vous ayez les précisions que vous venez de me demander pour la première fois par rapport au passé.

- La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR).

- Je peux comprendre, Monsieur le Ministre, que la situation ne vous fasse pas particulièrement plaisir. Dans ma question, j’évoquais notamment les informations que l’on a pu glaner sur le site Internet CHAFEA, où l’on voit que l’ensemble des projets accepté par les instances européennes a été soumis par l’institution flamande.

J’imagine que quand vous avez lu ma question, vous avez pu vérifier si cet élément-là était vrai ou pas. En l’occurrence, c’est un élément essentiel de la question.

Je prends donc bonne note et j’attends avec impatience les informations concernant l’année 2016, plus particulièrement.

P.W.- C.R.A.C. N° 191 (2016-2017) - Lundi 29 mai 2017. 48




Source : http://parlement.wallonie.be