Les craintes du secteur agricole quant à l'impact économique du futur Code du bien-être animal
02 mars 2018

Les craintes du secteur agricole quant à l'impact économique du futur Code du bien-être animal

Question écrite du 15/03/2018

    • de EVRARD Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings


Il n’y a pas d’avenir pour l’élevage sans bien-être animal, tout le monde en est conscient.

Monsieur le Ministre travaille à l’élaboration d’un Code du bien-être animal et une adoption par le Parlement de Wallonie a été annoncée pour cette année.

Fin 2017, le Conseil wallon du bien-être des animaux a rendu un avis qui a fait l’objet d’une analyse. Les différents secteurs concernés devaient être auditionnés.

Outre les deux représentants du secteur agricole présents au sein du Conseil wallon du bien-être animal, d’autres associations, syndicats et organismes ont-ils été entendus ? Si oui, lesquels ?

Certaines associations comme la FEBEV ou la FWA, favorables à une amélioration du bien-être animal, s’inquiètent quant à l’impact économique des mesures qui vont être prises.

Les répercussions économiques ont-elles fait l’objet d’une estimation des coûts engendrés et d’un accord des intervenants du secteur ?

Monsieur le Ministre a-t-il pris contact avec son homologue flamand afin d’optimiser l’efficacité des mesures ?

  • Réponse du 05/04/2018
    • de DI ANTONIO Carlo


Le Conseil wallon du bien-être des animaux a effectivement formulé des observations sur l’ensemble de l’avant-projet de Code, ainsi que des propositions dans différents domaines. Les représentants du secteur agricole font partie intégrante du Conseil.

Des avis complémentaires ont également été exprimés, tels que ceux de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, du secteur associatif, du secteur agricole ou encore du secteur scientifique. Pour le secteur agricole, les remarques ont principalement été émises par la Fédération wallonne de l’Agriculture (FWA).

À travers ces possibilités de participation au processus d’élaboration de l’avant-projet de Code, les représentants du secteur agricole ont donc bénéficié de l’opportunité d’exprimer leurs craintes relatives aux impacts économiques du dispositif envisagé.

Même si certains points de vue avaient déjà été émis dans le cadre du Conseil, une analyse de l’ensemble des avis complémentaires a été réalisée pour consolider la pertinence et le caractère consensuel des dispositions de l’avant-projet.

Au niveau de ce Code, il s’agit principalement d’un cadre législatif permettant de fixer les grandes orientations régionales de la protection des animaux et de leur bien-être. Les mesures devront être affinées et développées dans le cadre d’arrêté d’exécution, lesquelles seront concertées avec les secteurs visés, ainsi qu’avec le Conseil wallon du bien-être des animaux. Une concertation des autres Régions sera menée à cette occasion sur ces dispositions.




Source : http://parlement.wallonie.be