Enseignement de promotion sociale et ruralité.
19 décembre 2017

Question de M. Yves Evrard à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Enseignement de promotion sociale et ruralité»

M . Yves Evrard (MR).

Madame la Ministre, ma question s’inscrit dans le prolongement des deux premières puisque l’on annonce notamment différentes réflexions portant sur l’enseignement de promotion sociale (EPS).

Le but de la collecte de chiffres n’est pas de harceler tel ou tel directeur, mais simplement de trouver les mécanismes qui permettent d’avoir une base correcte de réflexion, base qui pourra aussi nous guider pour quelques éléments que je voudrais souligner ici.

Tout d’abord, le rapport du collège d’experts de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) chargé de préparer l’enseignement supérieur à l’horizon 2020 évoque la possibilité de transfert de l’EPS vers les autres institutions sous la forme de départements clairement identifiés.

Ensuite, vous avez indiqué, Madame la Ministre, que les recommandations ou les mesures préconisées dans le rapport devraient être soumises à analyse, l’objectif final étant de favoriser l’intérêt de l’étudiant et l’efficacité du système.

Nous vous rejoignons sur ce point. Parallèlement, lors d’une précédente réunion de commission, vous évoquiez les fusions volontaires entre établissements de promotion sociale et vous annonciez un arrêté en ce sens.

Ces éléments nous amènent à penser que l’EPS va connaître de profonds changements. Ceux-ci ne m’effraient pas, car ils témoignent d’une dynamique qui correspond aux besoins de la société. Encore faut-il que l’adéquation soit parfaitement réalisée.

Madame la Ministre, avez-vous une idée du délai relatif à cette restructuration de l’EPS?

Souhaitez-vous organiser une concertation avec le secteur et les acteurs de terrain?

Quels seront les critères objectifs retenus pour la fusion des établissements d’EPS? On sait que pour l’implantation des cités des métiers ou encore des structures collectives d’enseignement, les critères choisis à l’époque ont clairement désavantagé les zones rurales.

Or, selon vos propres propos, les notions de ruralité, de tissu économique local ou de besoins des entreprises doivent être intégrées dans la réflexion. Comment comptez-vous tenir compte de ces éléments afin d’éviter que les zones rurales soient, une nouvelle fois, les parents pauvres de cette restructuration ou de vos diffé- rentes réflexions?

Le nombre d’établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale est passé de 123 à 86 de 2004 à 2016. Risque-t-on de voir encore diminuer l’offre, notamment en région rurale? Optimaliser l’offre, oui.

La rendre plus efficace, la moderniser, oui. Mais pas en supprimant des filières installées dans des zones moins peuplées. Pourriez-vous nous donner votre opinion à ce sujet?

Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances.

Je proposerai au gouvernement un arrê- té visant à encourager des restructurations d’établissements d’enseignement de promotion sociale. Ce texte devrait être déposé dans le courant du printemps 2018.

Il fera l’objet, comme tout texte à portée réglementaire, de concertations avec les organisations syndicales et des pouvoirs organisateurs et sera soumis pour avis au Conseil d’État. L’avis de l’ARES sera également sollicité.

À ce stade, il est prématuré de préciser quels critères objectifs seront retenus pour encourager les modifications structurelles d’établissement. Le décret du 16 avril 1991 précise en son article 96 que, par restructuration, il faut entendre la reprise par un établissement autonome d’une ou de plusieurs implantation(s) dépendant d’un autre établissement.

Ce même décret autorise également aujourd’hui une restructuration d’établissements sur la base d’une réorganisation de l’offre d’enseignement en termes de niveau d’enseignement.

Comme vous, Monsieur le Député, je considère que l’offre d’enseignement doit être optimalisée.

L’exemple du bachelier en comptabilité, cursus parfois organisé dans des établissements distants de moins de dix kilomètres l’un de l’autre, doit conduire les responsables des réseaux d’enseignement à repenser leur offre de formation de manière structurée.

Par contre, il me paraît essentiel que les établissements puissent proposer, dans l’enseignement de promotion sociale, secondaire et supérieur, des cursus liés aux besoins socioéconomiques locaux et assurant, bien entendu, la couverture du territoire la plus adaptée.

Le caractère de ruralité qui vous est cher devra également être pris en compte. Le modèle proposé sera construit dans une logique purement incitative, avec des restructurations librement négociées entre pouvoirs organisateurs et donc sans portée coercitive.

M . Yves Evrard (MR).

Je voudrais formuler trois observations. Tout d’abord, le décret de 1991 n’offre aucune garantie pour des services en zone rurale.

Il définit simplement les contours de la restructuration. Ensuite, en cas de restructuration, il faut pouvoir se baser sur des critères objectifs, d’où la nécessité d’obtenir des chiffres, des indicateurs, qui permettent d’objectiver la demande.

Comme vous l’avez indiqué, il conviendra aussi d’évaluer les besoins économiques locaux, ce qui nécessite également des paramètres objectifs. Je sais que c’est compliqué, mais mettre un tel projet en œuvre sur la base d’éléments probants est, à mon sens, plus judicieux.

Enfin, je partage votre argument selon lequel il est logique de rationaliser à partir du moment où l’on trouve la même offre à dix kilomètres de distance. Il faut toutefois éviter que la rationalisation de certains outils entraîne des distances d’une centaine de kilomètres entre deux établissements, ce qui pénaliserait les zones rurales.

J’entends que vous serez attentive à cet élément. Si vous pouvez vous souvenir de mon intervention lors de toutes vos réflexions, les choses progresseront, j’en suis convaincu, dans le bon sens.

CRIc No41-Ens prom6 (2017-2018) ( 6 )




Source : http://parlement.wallonie.be