L'obtention de permis d'environnement pour des terrains de motocross
17 juillet 2018

Interpellation de M. Evrard à M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur « l’obtention de permis d’environnement pour des terrains de motocross »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, force est de constater depuis des années maintenant que le monde politique et les différents ministres qui ont exercé des compétences en la matière se moquent quelque part impunément de celles et ceux qui ont choisi par passion, qui sont dévorés par la pratique du motocross, voire de l’enduro.

Il y a eu des fausses promesses, des groupes de travail qui visent à donner l’illusion de s’intéresser à cette question et, au final, après de nombreuses années, une incapacité totale à dégager l’ombre d‘une solution. Il y a probablement aussi, Monsieur le Ministre – il faut le reconnaître –, une dose d’hypocrisie qui caractérise l’homme politique aguerri qui sait trop bien comment manier son art pour esquiver, quand il le faut, une problématique qu’il estime lui être préjudiciable.

Monsieur le Ministre, la situation relative à la demande de la Commune de Bertrix de pouvoir disposer en toute légalité d’une aire dédiée à la pratique du motocross en est malheureusement l’illustration parfaite. Cette demande vient d’être une nouvelle fois refusée.

Pourtant, plus personne n’ignore aujourd’hui que ce sport populaire – je ne vais pas vous rappeler l’histoire des nombreux champions que notre pays a connus en la matière – ne dispose malheureusement plus d’aucune infrastructure digne de ce nom en Wallonie.

C’est un problème qui n’est pas neuf, puisque, dès les années 90, des restrictions sévères et draconiennes ont été imposées avec une volonté à peine voilée de faire mourir cette discipline à petit feu, en tous cas, la bannir le plus possible du paysage wallon.

L’histoire nous montre pourtant que la passion des adeptes de ce sport n’a pas faibli, que du contraire.

Il y a eu une lueur d’espoir en 2010, lors de l’appel à projets lancé par le ministre Antoine relatif à la mise en place de circuits permanents de motocross en Wallonie. L’objectif était simple et déjà raisonnable – c’était un premier pas – : un circuit par province. Un montant de 1 million d’euros était même dégagé et promis pour chacune des provinces concernées par ce dossier.

Résultat : huit ans après, aucun dossier présenté n’a pu obtenir d’autorisation, faute de permis d’environnement.

Rognée et Mont-Saint-Guibert en sont deux beaux exemples.

Pendant des années, de nombreux clubs ou instances locales ont multiplié les études d’incidence à coups de dizaines de milliers d’euros – souvent des structures qui sont des ASBL gérées par les bénévoles –, dans l’espoir de pouvoir répondre aux espoirs de leurs adhérents.

En 2015, le ministre Collin a même imaginé la piste d’un circuit indoor. Il faut reconnaître que ce n’était pas forcément une mauvaise idée, mais elle est restée, une nouvelle fois, sans suite.

Un cadastre des circuits permanents et des différents sites de moto a été demandé et réalisé au niveau de l’ADEPS. Une analyse plus fine a permis de relever les difficultés liées à l’obtention d’un permis d’environnement. Ce travail a finalement abouti à la réalisation d’un vade-mecum pour la création de circuits permanents en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Malgré tout cela, aujourd'hui, c'est un nouveau refus que doit essuyer la proposition de Bertrix.

Ce dossier initié en 2010 s’est d’abord vu refuser par le Ministre Henry. La commune rentre alors un projet plus modeste pour lequel un permis est octroyé en 2012. Suite à un nouveau recours, ce permis est annulé. La commune réintroduit un nouveau dossier en 2013 qui n’aboutit pas. Je ne vous explique pas la saga. En 2016, une nouvelle tentative réunit toutes les conditions, reçoit l’aval de l’administration – c'est suffisamment rare que pour être souligné – et se voit octroyer le permis en mars 2017.

Finalement, le 14 juin, suite aux recours introduits, le permis est à nouveau annulé !

Entre nous, M. le Ministre, j'ai pu prendre connaissance des différents arguments de la motivation qui ont été mis en avant pour accéder à ce refus, si l'on devait utiliser ces arguments en termes de jurisprudence, par rapport à d'autres dossiers où la thématique est plus populaire, je vous souhaite bonne chance dans la manière de gérer les choses.

Dans sa dernière demande, la commune s'est attelée à finaliser un dossier qui correspond parfaitement, parfaitement aux différentes remarques relevées par l’administration, ainsi qu'aux contraintes liées au CoDT. Malgré tous ces efforts et ces nombreux investissements, malgré l’aval de l’administration, c'est une nouvelle fois le ministre qui pose son veto. Probablement, c'est un avis qui m'est propre – mais je le pense partagé par beaucoup – sur la pression de quelques intolérants, toujours les mêmes, pour qui notre territoire ne peut se partager, ne fut-ce que de manière très marginale.

En plus de 20 ans, la situation n’a donc pas évolué, que du contraire. Les amateurs de motocross ou d'enduros sont contraints de trouver des solutions « hors balises » et de se mettre dans l’illégalité pour pratiquer leur sport, ce qui donne de l'eau au moulin des plus intolérants. Est-ce raisonnable M. le Ministre dans une société qui se veut démocratique ?

Vous aurez constaté comme moi, et ce n'est pas neuf, on voit fleurir le long des autoroutes, dans les nœuds autoroutiers, dans des endroits qui sont incongrus, toute une série de sites qui sont dédiés à cette pratique. C'est évidemment, inacceptable mais faute de solution, on peut comprendre évidemment que face au désespoir, les pratiquants essaient de trouver des solutions de moindre mal.

Comment peut-on, M. le Ministre, pénaliser, fustiger des gens normaux qui n'ont pour seul défaut d'être simplement des passionnés d'un sport exigeant et contraignant. Des sportifs, des jeunes voire des très jeunes, qui n'ont aujourd'hui plus aucune alternative pour s'entraîner et s'adonner à leur passion ne fut-ce que quelques heures par semaine. C'était d'ailleurs la demande de Bertrix, puisque le temps de pratique était extrêmement limité dans la semaine.

Simplement, pour essayer d'illustrer mon propos, et que l'on comprenne bien la situation qui est celle de la Wallonie aujourd'hui. Si aujourd'hui, nous sommes... je ne sais plus quelle date. Si aujourd'hui, lundi à 15 heures, un pratiquant souhaite prendre sa moto pour s'entraîner dans un endroit de Wallonie, si l'on fait la corrélation entre la surface de la Wallonie et le calendrier d'une semaine, cette personne a plus de chance de gagner à l'Euromillions que de trouver un endroit où s'entraîner.

C'est inadmissible.

En 2016, sous l’impulsion du Ministre Madrane et de son cabinet, un groupe de travail a été créé regroupant les cabinets des Ministres de l’Environnement, des Sports, de l’Agriculture, la Fédération motocycliste et l’expert de l’Adeps M. KLutz.

Toutes les parties s’accordaient à dire qu’il fallait trouver des solutions vu le manque important de sites dédiés à la pratique de la moto tout terrain en FWB. L’objectif était donc à terme de dégager des pistes de solutions pour qu’enfin, des dossiers de demandes de circuits permanents ou semi-permanents aient des chances d’aboutir.

Une première réunion a eu lieu en mars 2007. A-t-elle été suivie d’autres rencontres  ?

Selon mes informations, différentes pistes ont été proposées par exemple, un soutien de la finalisation de projets entamés, voire même un soutien en matière de subsidiation, la modification du permis d’environnement de classe 2 ou encore la possibilité de rendre la Fédération de Motocyclistes Wallonie-Bruxelles délégataire de cette mission. M. le Ministre, soyez rassuré, des solutions raisonnables existent, c'est une certitude. Il manque évidemment la volonté de mettre en œuvre. Suite à ces échanges, des avancées concrètes ont-elles été réalisées pour permettre de trouver des solutions rapides aux problèmes rencontrés lors de demandes de permis d'environnement pour des terrains de motocross ? Je vous pose la question. Est-il normal que les clubs demandeurs se saignent financièrement pour n'avoir aucun espoir, l'histoire en témoigne à souhait, de pouvoir aboutir dans leur démarche. Avec le recul nécessaire, il est évident que le problème résulte uniquement d'un manque de volonté politique d'aboutir sur cette question.

Nul doute, Monsieur le Ministre, que quand vous avez du vous exprimer dans d'autres problématiques, vous êtes assez malin et déterminé que pour aboutir dans des dossiers qui vous tiennent à cœur. On ne constate pas malheureusement la même volonté concernant cette problématique. Monsieur le Ministre, il faut cesser l'hypocrisie qui peut nous caractériser lorsque les enjeux électoraux sont en ligne de mire. Une partie de la population, certes minoritaire, mérite que l'on réponde au minimum aux attentes de ce secteur.

Interdire tout partout n'a aucun sens. C'est la garantie d'ancrer rancoeur et défiance à l'égard de la classe politique qui n'en a pas besoin.

Monsieur le Ministre, je vous pose la question, les yeux dans les yeux : avez-vous une réelle volonté de dégager des solutions à la matière  ? Si oui, comment ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Di Antonio.

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings. - Je pense que vous pourriez faire le même type d'intervention - peut-être avec moins de motivation personnelle - sur des permis éoliens refusés, des poulaillers refusés, des porcheries refusées, et cetera. C'est le difficile métier de devoir trancher sur les recours. C'est assez compliqué avec une opposition locale qui s'exerce dans le cadre de ce qui est prévu avec, ici, une procédure de permis d'environnement qui implique une étude d'incidence. L’étude d'incidence ouvre l’avis, la possibilité à tout un chacun de s'exprimer et d'avoir des oppositions. Très couramment, très souvent, on est amené à devoir trancher sur ce genre de choses.

En février 2017, le ministre des Sports de la Fédération a constitué un groupe de travail concernant la pratique du motocross auquel j’étais représenté ainsi que mon collègue, le ministre Collin. Lors de ces rencontres, la Fédération wallonne motocyclistes de Belgique a mis en évidence les difficultés rencontrées pour le développement de projets de terrain de sports moteurs permanents et les circuits d'enduro. On peut tous partager l’objectif, on a tous envie qu’il y ait des possibilités mais quand, très concrètement, on arrive dans les dossiers sur le terrain, il y a une forte opposition qui s’inscrit. Les mêmes qui ont un discours favorable à l’éolien sont aussi parfois des opposants localement quand l’éolienne est proche d’un quartier dont ils se font les porte-parole. Ce n’est pas un phénomène nouveau.

Le secteur souhaite plus de flexibilité, notamment au niveau du décret relatif au permis d'environnement. Maintenant, y a-t-il une possibilité ? On parle quand même d’un circuit moto, il y a quand même une influence significative sur l’environnement et sur ce que subissent les riverains. Passer d’une catégorie à une autre ne sera pas facile. C’est cela leur souhait, c’est de se dire : aujourd’hui, que dès qu'une manifestation se déroule plus d'une fois par an ou plus de 3 jours consécutifs, en ce compris les entraînements, l'activité entre dans la catégorie des établissements de classe 1 et nécessite donc la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement. Pensez que, dans le contexte général avec la pression qui est mise au niveau européen par rapport à cela où tout doit faire l’objet d’évaluation sur l’environnement et d’étude d’incidence, on va sortir ce type d’activité d’une catégorie pour aller la mettre dans une catégorie où il n’y aura plus d’étude d’incidence. On pourrait décider sans étude d’incidence et donc sans interroger les riverains. Cela me paraît très peu probable et pas facile à réaliser.

Le secteur dit, à juste titre, que l’étude d’incidence telle qu’elle est imposée aujourd’hui est une charge trop lourde pour les associations.

La probabilité, la chance d'aboutir est faible. Le coût est important et il nous semble difficile, au niveau réglementaire, d'aller modifier un décret pour faire une procédure light qui ne coûterait presque rien. Il y a effectivement un problème.

S'il fallait faire droit à cette demande, il y aurait lieu de modifier la liste des établissements classés. Or, il ressort des demandes de permis que nous avons à traiter sur recours que, dans ce domaine, le phénomène NIMBY est fort. Il s’est même fortement encore amplifié ces dernières années, on parle des nuisances sonores, des pollutions du sol, des impacts sur la nature.

Les arguments sont nombreux et aller modifier la liste des établissements classés était un exercice qui s'avère très compliqué. Alors, l'administration m’informe avoir connaissance d'un projet en province de Liège et pour lequel la demande de permis n'a pas encore été introduite. Un autre dossier est actuellement à l'instruction pour un projet sur la commune de Rognée. Ce sont les deux dossiers connus aujourd'hui de l'administration et qui seraient à l’instruction. Celui de Bertrix n'est pas définitivement fermé non plus. Il y a dans les remarques des choses qui peuvent être prises en compte de manière à essayer de trouver un accord. Je suis ouvert à ce qu'il y ait des solutions. On ne peut pas tout interdire partout sinon, effectivement, il y a des activités qui deviendraient tout à fait illégales et le motocross n’a aucune raison d’être traité de cette façon-là.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, je vous remercie pour ces différents éléments de réponse.

Je ne peux pas accepter, en tout cas partager, votre premier argument. Je comprends qu’un ministre doit trancher. Vous avez évoqué les permis éoliens comme exemple. Là aussi, si vous regardez un tout petit peu dans le rétroviseur, vous constaterez - je peux comprendre - c'est le rôle d’un ministre devoir arbitrer à un certain moment.

Je suis d’accord avec vous sur le fait que l’on ne peut pas comme cela, par rapport à une thématique particulière, commencer à changer tous les règlements pour essayer d'avoir des procédures light comme vous l'avez exprimé.

Par contre, il appartient au monde politique de faire des choix et de tirer les conclusions du passé, je dirais. La problématique que j'évoque aujourd'hui date d’il y a 20 ans. Cela fait 20 ans que le politique a été incapable de dégager la moindre solution. Vous me dites que vous devez trancher. Oui, dans l'éolien. Mais si on regarde sur dix dossiers éoliens, cela ne me dérange pas que vous en refusiez neuf pour accepter un. La problématique, c’est que, dans le domaine des circuits permanents, aujourd'hui depuis des années, des gens se sont démenés quand on parle d’éolien, il y a des enjeux financiers importants derrière. Des sociétés peuvent répercuter ces coûts-là à leurs consommateurs et cela fait partie du business plan.

On parle d'une problématique qui touche 20 à 25 000 personnes, tous des passionnés. Quand on exerce une passion - expliquez cela à mon collègue M. Mouyard, passionné de chasse - on est un petit peu dans la déraison, on est, au niveau des sentiments, sensibles à l’exercice de cette passion.

Aujourd'hui, nous ne sommes pas comme dans le cadre de l'éolien, nous sommes face à des gens qui exercent une passion et qui ont l'impossibilité totale d'exercer une pratique de leur sport favori. Ils sont obligés d'aller s'exporter ailleurs en France. J'aime bien d'entendre les règles en Wallonie, mais j'observe – c'est vrai que le territoire est plus grand – qu’il subsiste des possibilités en France d'exercer cette passion dans des règles européennes, françaises. Cela génère – je crois que votre collègue, M. le Ministre Collin l’a très bien compris – une activité et un poids économique important puisque à partir du moment – les études le montrent – où des structures sont autorisées, cela permet de générer toute une activité économique derrière.

La Wallonie, c'est plus de 16 000 kilomètres carrés. Si je prends la Province de Luxembourg, 500 000 hectares. Vous n’allez pas me dire qu’il n’y a pas moyen, à un endroit, de trouver une fois, deux fois dix hectares qui posent le moindre problème et qui font en sorte de répondre un minimum à une demande. Vous dites comme moi qu’interdire tout partout n'a pas de sens et c'est la porte ouverte à des dérives. En tant que responsable politique, par rapport au constat des 20 dernières années, on a, me semble-t-il, autre chose à faire que d'attendre que des pigeons dépensent un paquet de pognon dans l'espoir de dégager un semblant de solution – je crois qu’à Bertrix, c'était trois heures par semaine – c’est peanuts, ce serait déjà mieux que rien. Mais, à un certain moment, comme ministre et avec vos collègues ministres, il y a moyen de se mettre autour de la table et de dire : « On est confrontés à un problème, prenons l'initiative, identifions des endroits ». Je parle de deux fois 10 hectares, cela fait un cinquante millième du territoire. Ce n’est pas chinois, me semble-t-il. C'est la responsabilité politique, que l'on aime ou que l'on n’aime pas. Le jour où vous allez interdire aux chasseurs d'aller chasser partout dans le territoire, c’est la porte ouverte là aussi à toutes les dérives et on ne pourrait même pas le concevoir.

Or, dans le domaine de la moto, c'est exactement ce qui se passe. Si l’on prend l'exemple, notamment, des excédents autoroutiers où l’on a des bandes de 10 à 15 mètres le long des autoroutes, le long des lignes de chemin de fer – on sait que l'on a un réseau dense en la matière –, il y a certainement moyen, de manière très encadrée, d'offrir des possibilités, des alternatives. Toutes les problématiques qui sont liées au bruit, qui sont liées aux nuisances éventuelles, vous savez comme moi qu'il existe des possibilités d'y répondre tant sur le plan mécanique que sur le plan de différents aménagements, et cetera. Les solutions existent, ce qui manque, c'est simplement une volonté politique.

Voilà en quelques mots, Monsieur le Ministre, les commentaires qui sont les miens pour me faire finalement porte-parole d'un secteur que je connais bien et qui a, me semble-t-il, depuis beaucoup trop d’années souffert en la matière.

Des initiatives sont prises au niveau de la Fédération Wallonie Bruxelles. Je ne peux que vous inviter à vous mettre autour de la table et à changer à certains moments… Comme on est partis là, dans 20 ans, on est toujours dans la même situation. Vous l'avez-vous expliqué, il y a toujours bien une association x ou y qui va trouver et qui va faire valoir… Tous les arguments sont bons – moi, je peux les entendre – et concernant le phénomène NIMBY que vous avez évoqué, on peut comprendre que les gens n'ont pas envie d'avoir un problème à côté de chez eux mais, je le répète, le territoire est grand.

On a, me semble-t-il, l'obligation de mettre tout en œuvre pour dégager des solutions et que nos politiques soient partenaires des opérateurs de terrain pour essayer de trouver un juste équilibre en ayant toujours à l'esprit que par rapport au nombre de pratiquants, le tout n'est pas de dégager une ou deux solutions qui feraient en sorte d'avoir une suraffluence et qui donnerait là aussi de l'eau moulin aux détracteurs mais d'avoir une solution raisonnable et équilibrée qui permette en tout cas à nos plus jeunes d'exercer cette passion.

Vous conviendrez d'ailleurs avec moi que, dans les stages ADEPS, c'est une des disciplines qui a le plus de succès – ils sont à 95 ou 98 % de taux de remplissage et cela ne me surprend pas à l’heure où les jeunes sont focalisés sur les tablettes, sur les smartphones et ne savent plus rien faire de leurs 10 doigts.

Mme la Présidente. - Pouvez-vous conclure, Monsieur Evrard ?

M. Evrard (MR). - Je l’ai dit, c’est un sport exigeant, comme bien d’autres.

Donc – je vais terminer Madame la Présidente –, je crois, Monsieur le Ministre, et je compte sur vous pour faire en sorte que ce groupe de travail fasse réellement son job, que l'on définisse éventuellement une personne-ressource, comme cela a été le cas à la Fédération Wallonie-Bruxelles pour que l'administration, que le politique soit à côté des pratiquants, des adhérents pour faire en sorte de trouver rapidement – je crois que l'on a trop ri de ces passionnés – une solution.

Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Di Antonio.

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings. - Je pense que là où l’on peut être le plus efficace, rapidement, c’est sur des dossiers qui existent, par exemple celui de Bertrix – l’exemple que vous avez pris – où il y a déjà eu beaucoup de travail produit et où, peut-être, des notifications relativement légères permettraient d’octroyer quelque chose.

Je pense que si le groupe de travail doit essayer de faire des choses, plutôt que de refaire un grand appel, un travail sur des projets théoriques qui n’existent pas, c’est de retravailler d’abord sur ce dossier-là, parce qu’il est vrai qu’il y a eu une longue hésitation entre nous, l’administration et d’autres, avec du pour et du contre avant de trancher sur ce dossier.

Mme la Présidente. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Simplement pour dire que je vous rejoins mais on voit que, pour les gens qui ont pris leur courage à deux mains pour monter des dossiers, il y a une guerre d’usure et, finalement, c'est le pot de fer contre le pot de terre et, à un certain moment, ils se découragent.

Je crois qu'il faut aussi que l'on puisse réfléchir par rapport à cette problématique et je crois que l'on ne trouvera pas d'autres cas ailleurs, dans d'autres thématiques, où, en 20 ans, on a dégagé zéro solution. Le ministre Antoine en était bien conscient, le ministre Collin a marqué évidemment son intérêt, les ministres précédents ont toujours dit : « Oui, il faut que l’on dégage des solutions » ; mais, aujourd'hui, rien n'est fait – rien de rien.

Je crois, Monsieur le Ministre, qu'il est temps de réellement aborder la problématique d'une autre manière. Monsieur Antoine avait fait appel aux communes pour identifier des territoires. Pourquoi pas ? Un cadastre est fait. Il présente toute une série de sites potentiels. Essayons de voir de quelle manière on peut aussi… Et votre rôle, c'est aussi un rôle d'arbitrage, en se disant qu'aujourd'hui, il y a zéro offre et qu'il nous appartient, en tous cas, de prendre des mesures pour faire en sorte qu’il y ait un minimum qui puisse répondre aux attentes des passionnés de motocross.




Source : http://parlement.wallonie.be