Le programme Horizon 2020 pour les entreprises
05 septembre 2018

QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. EVRARD À M. JEHOLET, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE, DE L’INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, SUR « LE PROGRAMME HORIZON 2020 POUR LES PME »

M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, effectivement, il y a quelques semaines, vous aviez annoncé en commission votre volonté de mettre en place un dispositif dans le cadre des aides Horizon 2020 qui vise notamment à faire la promotion de la recherche et l'innovation. C'est aujourd'hui, depuis quelques jours, chose faite, puisque à travers un arrêté du Gouvernement wallon, vous avez pris cette décision.

C'est évidemment une très bonne initiative, une très bonne idée, quand on sait que, depuis 2014, seuls 150 millions d'euros ont été captés au niveau wallon alors que la Belgique a, dans le même temps, pu bénéficier d'une manne de près d'un milliard et demi d'euros.

Monsieur le Ministre, je voulais donc savoir de quelle manière ce dispositif allait se mettre en place à l'endroit des entreprises. On sait qu'elles peuvent bénéficier d'une aide allant de 3 500 à 10 000 euros. Ces aides sont-elles éventuellement cumulables avec d'autres dispositifs ?

De manière plus large, on sait que c'est la DGO6 qui va jouer un rôle important. La DGO6 va-t-elle être le réceptacle de toutes les demandes ou les entreprises devront-elles les adresser éventuellement directement à l'Europe ? Vont-elles devoir faire appel à des sociétés de consultance, auquel cas, évidemment, une partie des frais de consultance vont grignoter les aides qui leur seront disponibles.

Finalement, de manière plus large, Monsieur le Ministre, comment allez-vous faire en sorte que les chefs d'entreprise connaissent finalement le dispositif, sachent la manière dont ils peuvent y avoir accès et dans quel type de projet et dans quel cadre ils vont pouvoir s'investir de manière à grandir et à rejoindre les plus grandes entreprises où la concurrence est rude sur le plan européen ?

M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation.

- Monsieur le Député, il est vrai que nous avions déjà eu le débat en commission et que ce dispositif Horizon 2020 et cette modification ont tout leur sens puisque, vous l'avez dit très justement, la Wallonie a trop peu capté d'aides européennes en matière de recherche et d'innovation et particulièrement les PME, les petites structures parce que le système était complexe. Il y avait des contraintes, on devait avoir un support et des recours à des dispositifs compliqués. Cela ne simplifiait évidemment pas la vie des petites entreprises par rapport à la complexité du système.

C'est vraiment une simplification par le fait qu'il y aura un portail au niveau de la DGO6 et que la demande devra se faire en ligne avec un formulaire qui sera dématérialisé. C'est la première avancée.

La deuxième avancée, ce sont des subventions forfaitaires – 3500 euros pour une entreprise partenaire d'un projet – puisque ce sont des subventionnements par projet qui vont évidemment en direct aux entreprises et 10000 euros pour une PME qui serait coordinatrice d'un projet avec un minimum de trois partenaires.

C'est donc un dispositif fortement simplifié pour capter davantage de subventions européennes en matière de recherche et d'innovation pour notre économie, pour nos entreprises, mais surtout pour nos plus petites structures et notamment les PME, sans passer par des intermédiaires, des consultances, des appuis techniques ou des appuis humains pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Par rapport à la vulgarisation, à la sensibilisation au niveau des entreprises, j'ai demandé à la DGO6 que l'on puisse sensibiliser un maximum nos entreprises. Cela passera aussi, je l'ai demandé, par les pôles de compétitivité, par l'Union des classes moyennes pour que l'on puisse parler un maximum de ce dispositif, mais d'un dispositif simplifié aujourd'hui pour les PME.

M. Evrard (MR). - Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Vous savez comme moi évidemment que le succès de la mesure dépend finalement de la manière dont elle va être perçue par le monde patronal et par les entreprises, les PME.

Effectivement, vous nous dites que la communication va s'organiser à travers les pôles de compétitivité, mais je crois que ce qui fait l'originalité de la démarche, c'est de sensibiliser les TPE et les PME sur cette possibilité. Dans les pôles de compétitivité, au risque de me tromper, ce sont généralement des plus grands donneurs d'ordre. Je crois donc qu'il faudra effectivement faire de gros efforts. Je pense notamment aux chambres de commerce qui peuvent effectivement être également un bon relais pour vulgariser l'ensemble de ce dispositif.

P.W.- C.R.I. N°1 (2018-2019) – Mercredi 5 septembre 2018




Source : http://parlement.wallonie.be