Suivi des mesures du conclave budgétaire
27 janvier 2020

Question de M. Yves Evrard à M. Frédéric Daerden, vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée «Suivi de mesures annoncées lors du conclave budgétaire»

M. Yves Evrard (MR). –À l’occasion de la présentation des résultats du conclave budgétaire au mois d’octobre dernier, le gouvernement s’est engagé à prendre une série de mesures ambitieuses afin d’assurer une gestion efficace et performante des moyens alloués aux politiques publiques, ce qui est évidemment tout à son honneur.

À cet égard, Monsieur le Ministre, vous aviez été chargé de mettre sur pied plusieurs groupes de travail. Nous avions notamment évoqué celui concernant l’optimisation des recettes de notre institution à travers la fameuse clé «élèves» qui s’articule autour de l’enveloppe TVA du niveau fédéral. Nous avions aussi évoqué un screening du personnel du ministère et l’objectivation des besoins ainsi que l’amélioration du pilotage de l’impact du système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC) par rapport au périmètre de consolidation. Vous aviez exprimé à plusieurs reprises votre souhait que lesdits groupes puissent être lancés avant les fêtes de fin d’année. Je souhaite faire le point avec vous sur la situation actuelle: quels sont les objectifs déjà fixés en termes de méthodologie de travail et de reddition des résultats?

Au sujet de votre annonce concernant la préparation d’un projet de décret «WBFIN II» afin de moderniser le cadre budgétaire et comptable qui s’applique aux organismes administratifs publics, disposez-vous déjà d’un cahier des charges et d’un planning des travaux, sachant que l’objectif du gouvernement est d’aboutir dans ce dossier dans le courant de cette année?

M. Frédéric Daerden, vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.–

Lors des débats sur le budget initial 2020, j’avais en effet évoqué la constitution de toute une série de groupes de travail en vue de l’ajustement 2020. Je suis en mesure de vous dire qu’ils se sont déjà réunis ou sont sur le point de l’être.

Leurs objectifs ont déjà été évoqués par cette commission du Budget. Il s’agit notamment d’envisager les actions permettant de renforcer la «clé élèves» de notre Fédération. Concernant cette réflexion, le travail est en cours. Mon cabinet vient de faire un premier point avec celui de la ministre de l’Éducation Caroline Désir.

Plusieurs questions, dont celle de la méthode de comptabilisation actuelle des élèves fréquentant l’alternance et celle du lien avec la réforme de l’enseignement qualifiant prévue par la Déclaration de politique communautaire (DPC), méritent une investigation avant d’aller plus loin dans l’analyse et d’évoquer des solutions concrètes à mettre en œuvre.

Concernant le screening dans la fonction publique que vous évoquiez, Monsieur le Député, la réflexion est en cours entre mon cabinet et les services de l’administration.

Très prochainement, je déposerai sur la table du gouvernement une note visant à définir une méthodologie et un calendrier précis pour évaluer au mieux les besoins.

Concernant le contrôle de l’impact SEC du périmètre de consolidation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, cette réflexion a été intégrée au sein de la circulaire pour l’ajustement budgétaire. La transmission du budget ajusté ou, le cas échéant, du budget initial2020 se fera selon les modalités prévues dans le modèle transmis à chaque organisme par la cellule d’informations financières(CIF).

Les impacts SEC de ces organismes en 2020 seront calculés par la CIF sur la base des informations qu’elle aura recueillies auprès de chacun d’entre eux en tenant compte, notamment, des projets d’investissement importants.

Dans une logique de meilleure utilisation des moyens publics, le gouvernement a également demandé différentes informations aux organismes d’intérêt public(OIP). Ces informations ont été reçues la semaine dernière et feront l’objet, d’ici l’ajustement, d’une analyse en inter-cabinet.

Les travaux de l’ajustement du budget 2020 seront l’occasion de faire le point sur les avancées au sein de ces différents groupes de travail. Le travail est donc en cours.

Quant au chantier relatif à WBFinII, il s’agit d’un élément essentiel du dispositif de contrôle financier, budgétaire et comptable de notre périmètre. À ce stade, mon cabinet travaille sur un avant-projet de décret à soumettre au gouvernement. Il ne me semble pas opportun de nous enfermer dans un calendrier. Néanmoins, une entrée en vigueur au 1erjanvier2021 semble être un objectif raisonnable.

M. Yves Evrard (MR). –Merci de nous avoir rassurés, Monsieur le Ministre, du moins en ce qui concerne ma première question. Lorsque vous aviez fait votre annonce, vous ne teniez pas un discours rassurant et le contexte budgétaire était difficile. Je constate aujourd’hui que vous travaillez sur des améliorations.

Je salue votre prudence dans votre réponse à ma deuxième question, où vous évitez la confusion qu’il peut y avoir entre précipitation et empressement. Je vous invite à poursuivre ce travail essentiel pour notre institution.




Source : http://parlement.wallonie.be