Les possibilités de financement de projets communaux durant la crise du coronavirus
06 mai 2020

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A M. DERMAGNE, MINISTRE DU LOGEMENT, DES POUVOIRS LOCAUX ET DE LA VILLE, SUR ≪ LES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT DE PROJETS COMMUNAUX DURANT LA CRISE DU CORONAVIRUS ≫

M. Evrard (MR).

- Monsieur le Ministre, j’ai écouté avec attention vos explications et les réponses à mes collègues concernant l’installation des conseils communaux et le fonctionnement des conseils communaux, puisque vous savez qu’à Neufchâteau, c’est demain que nous devrions enfin tourner la page et débloquer la situation, ce qui sera évidemment une bonne nouvelle pour vos services et votre administration.

Ma question aurait pu être jointe à celle de M. Antoine, parce qu’elle s’inscrit évidemment dans la même lignée qui est l’inquiétude des communes par rapport à leur situation financière.

Vous savez, Monsieur le Ministre, que les finances communales sont actuellement fort sollicitées, notamment par des dépenses qui sont liées à la crise du coronavirus. Elles sont diverses et variées. Les communes qui ont choisi de soutenir différents secteurs ont mis en place des mécanismes divers, leur trésorerie le leur permettait généralement sans trop bousculer leur équilibre budgétaire. Pour certaines d’entre elles, comme l’a rappelé M. Antoine, c’est une autre histoire, puisque nombre d’entre elles seront aussi très exposées sur le plan financier.

Parallèlement, à ces dépenses, il faut aussi noter que, vous l’avez rappelé vous l'avez rappelé dans votre réponse que le déficit au niveau des recettes qui est à prévoir en fonction de la suppression de différentes taxes ou au niveau de certaines diminutions du précompte vont être extrêmement importantes.

J'ai bien entendu votre réponse, notamment sur différentes possibilités qui existaient, mais je voulais aussi attirer votre attention par rapport à la situation de communes qui sont touristiques et extrêmement développées et qui vont subir de plein fouet cette crise.

Pour prendre un exemple qui donne la pleine dimension des problèmes que risquent de rencontrer certaines communes, je voudrais citer celui de la commune de Durbuy, commune touristique par excellence, première destination touristique en Wallonie et rien que pour cette commune, la perte estimée au niveau des rentrées financières pour les parkings de la vieille ville, est estimée à concurrence de 50 000 euros par mois. Cela signifie, rien que pour les parkings, une perte de 500 000 à 600 000 euros.

Quand vous devrez mener des réflexions pour trouver les meilleures formules possibles, ce sont des paramètres à prendre en compte, car là, la perte est significative, que dire alors si l’on y ajoute d'autres pertes comme les taxes de séjour conjuguées à la longueur de la crise que ni vous ni moi ne pouvons prévoir quant à l'issue de celles-ci.

Dans la foulée de ce qui a été dit par mon collègue, je pense notamment aux communes qui seront dans l'impossibilité d'équilibrer leur budget ordinaire. Existe-t-il des possibilités d'avoir accès à des financements externes qui permettent de ne pas impacter de manière trop brutale cet équilibre ? Je vous ai entendu rappeler que vous allez faire preuve de souplesse avec des marges de manoeuvre qui seront disponibles.

On le sait, par exemple, dans la crise des scolytes, vous avez proposé un prêt de trésorerie via le CRAC. Cela concernait quelques communes. Cette piste évoquée avec M. Antoine, le CRAC va-t-elle être associée à votre réflexion ?

Je voulais éventuellement en savoir plus à ce niveau là pour faire le point sur les possibilités qu'offrira le CRAC aux communes.

Je voulais également savoir, même si je sais qu'actuellement en l'état ce n'est pas possible, s'il était envisageable dans votre esprit, d'avoir comme possibilité de recourir à l'emprunt à l'ordinaire, éventuellement un emprunt à taux zéro pour faire face justement aux rentrées financières moindres que j'évoquais tout à l'heure ou pour faire face à des achats qui sont imprévus. Ce serait une bonne manière d'avoir une forme de compensation qui permette une relance économique locale qui s'inscrit dans la durée. Il s'agirait là d'un investissement productif en quelque sorte.

J'avais aussi une question sur les masques, mais je vous l'avais longuement abordée et vos réponses étaient complètes.

M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville.

- Monsieur le Député, merci pour votre question qui, effectivement, aurait pu être jointe avec la question précédente de M. Antoine.

Il y a donc certains éléments comme vous l'avez indiqué qui faisaient déjà l'objet de la réponse à la question précédente. Simplement, d'abord vous indiquer que l'ensemble des mécanismes de financements régionaux aux villes et communes ont été maintenus durant la période de la crise sanitaire et seront maintenus bien entendu après.

Ils ont même été renforcés pour certains puisqu’une enveloppe complémentaire a été attribuée à l'ensemble des CPAS de Wallonie, que 7,3 millions d'euros ont été débloqués pour financer l'achat ou la production de masques, que 4 millions d'euros ont été mis sur la table pour compenser partiellement les villes et communes qui suspendraient les taxes et redevances impactant les secteurs visés par les décisions de fermeture du Conseil national de sécurité. On pense bien entendu en première ligne à l'HORECA.

Comme je l'ai évoqué il y a quelques instants, nous travaillons sur une circulaire budgétaire post COVID-19 qui envisagera l'ensemble des situations avec souplesse et pragmatisme et en déverrouillant certaines situations qui interdisaient aux communes de réaliser certaines opérations budgétaires et comptables. La circulaire budgétaire à venir sera différente et tiendra compte de la crise exceptionnelle et sans précédent que les villes et communes, comme l'ensemble des pouvoirs publics, ont traversée et traversent encore aujourd’hui.

Il est bien clair aussi que, comme je le disais à M. Antoine, nous avons mobilisé nos administrations, à la fois le SPW Action sociale et Intérieur et à la fois le Centre régional d'aide aux communes, pour envisager toutes les mesures possibles d'aides directes et indirectes à mettre sur la table pour accompagner et aider les pouvoirs locaux et les villes et communes en particulier à traverser cette crise et à faire en sorte que les conséquences actuelles et à venir puissent être surmontées le plus rapidement possible par ces acteurs importants de la vie publique et, au-delà la vie en société, de la vie économique.

Pour l'instant, nous monitorons la situation, nous avons aussi sollicité la Banque nationale de Belgique pour faire en sorte que l'on ait les données statistiques chiffrées les plus précises possible et quasiment en direct.

Sur la base de tout cela, avec aussi une réflexion qui s'inscrira dans le plan de relance Get up Wallonia, faire en sorte que l'ensemble des dispositifs qui seront mobilisés demain le soient de la manière la plus efficace possible et que l'on évite le saupoudrage et que l'on mette les moyens là où ils sont les plus utiles et là où ils ont un effet levier le plus efficace possible pour la relance.

Tout cela est mis en place aujourd'hui et fait l'objet d'une attention particulière, à la fois dans mon chef, mais aussi je pourrais citer ma collègue Valérie De Bue, puisque vous avez évoqué la situation des communes touristiques. Vous parlez au bourgmestre d'une commune touristique, je suis donc bien placé pour le savoir, je sais quel est l'impact de cette crise supplémentaire pour les communes qui vivent en partie du tourisme. Je pense que l'on aura l'occasion d'en débattre dans quelques instants avec mon excellente collègue Mme la Ministre De Bue.

Tous ces éléments font l'objet d'une attention particulière, font l'objet d'une analyse de mes services, de mes administrations, en collaboration avec l'Union des villes et des communes, et nous aurons l'occasion d'y revenir dans les prochains jours et les prochaines semaines.

M. Evrard (MR).

- Merci, Monsieur le Ministre, pour votre travail et pour votre réponse complémentairement à la question précédente. Les communes attendront effectivement avec attention cette circulaire budgétaire. Plus vite elles auront des lignes directrices, plus vite elles pourront déjà anticiper les choses tant que faire se peut.

Vous le savez comme moi, votre exercice est extrêmement difficile, tant la configuration des communes est diverse et variée. Je pense par exemple à des communes qui ont subi de plein fouet des crises successives, que ce soit au niveau des crises des scolytes, au niveau de la peste porcine avec des rentrées de chasse qui étaient diminuées et maintenant la crise du

COVID.

Cette année 2020 aura été difficile et je ne peux que vous inviter à être créatif. J'évoquais tout à l'heure la possibilité d'un emprunt à l'ordinaire, je sais qu'en l'état ce n'est pas possible, mais il faudra réfléchir notamment avec le CRAC si effectivement des pistes existent pour que les communes puissent, en tout cas à l'exercice propre, atteindre l'équilibre pour celles qui l'atteignaient régulièrement hors crises que je viens d'évoquer.

P.W. – C.R.A.C. N° 110 (2019-2020) – Mardi 5 mai 2020




Source : http://parlement.wallonie.be