Incinération des déchets wallons
03 juin 2020

QUESTION ORALE DE M. EVRARD A MME TELLIER, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE, DE LA FORET, DE LA RURALITE ET DU BIEN-ETRE ANIMAL, SUR L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MÉNAGERS WALLONS

QUESTION ORALE DE M. FLORENT A MME TELLIER, MINISTRE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE, DE LA FORET, DE LA RURALITE ET DU BIEN-ETRE ANIMAL, SUR LE PLAN INFRASTRUCTURES DE GESTION DES DÉCHETS

M. Evrard (MR). - Madame la Ministre, en province de Luxembourg, l'intercommunale Idelux Environnement, chargée de la collecte et du traitement des déchets, ne dispose pas d'incinérateur de déchets non dangereux sur son territoire. Ces déchets – près de 64 000 tonnes par an – représentent les déchets de l'ensemble de la province et de quelques communes liégeoises sont valorisés dans des installations situées hors du territoire de l'intercommunale.

Ces déchets sont principalement et prioritairement valorisés dans les incinérateurs wallons détenus par d'autres intercommunales de gestion des déchets, à un tarif proche de celui applicable aux communes partenaires, mais néanmoins plus élevé.

La totalité des déchets en temps normal ne peut être prise en charge par les incinérateurs wallons, ce qui oblige notamment notre intercommunale à s'adresser hors de la Wallonie pour quasi 35 % de ces déchets – ce n'est pas rien.

La crise du coronavirus a bouleversé un peu la routine par rapport à ce secteur, puisque la quantité de déchets incinérés a lourdement chuté. Force est de constater que les incinérateurs wallons tournent au ralenti aujourd'hui. Face à cette situation, le SPW a pris une décision assez surprenante, sur laquelle je souhaiterais vous entendre, puisqu'il a demandé à l'intercommunale Idelux de réduire les exportations de déchets, notamment vers Châlons-en-Champagne, situé tout près de la frontière française, et évoque notamment une suspension possible de l'autorisation de transfert vers ce site.

J'ai quelques questions par rapport à cette problématique.

Les capacités d'incinération qui sont initialement réservées aux déchets publics sont-elles bien utilisées à cet effet, bien calibrées, ou ne subissent-elles pas trop la concurrence, notamment du secteur privé ?

Quelle est la part des déchets étrangers importés, donc incinérés en Région wallonne, et qui en temps normal obèrent la capacité d'incinération pour les intercommunales wallonnes ?

Si l'on oblige les intercommunales wallonnes à utiliser les incinérateurs wallons, alors que ceux-ci manquent de matière, ne pourrait-on prévoir en retour que les incinérateurs wallons soient obligés d'accepter en tout temps les déchets ménagers des intercommunales wallonnes à un tarif équivalent ?

Vous comprendrez que l'absence d'incinérateur en Province de Luxembourg implique des frais de transport et des coûts de traitement plus élevés pour l'intercommunale, qui sont répercutés chez les citoyens.

Ne serait-il pas utile d'analyser un mécanisme de mutualisation des coûts ?

Plus largement, j'en viens à la planification à moyen terme de la répartition géographique des capacités d'incinération de déchets non dangereux et également de biométhanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères dans la Région. Ne devrait-elle pas tenir compte à la fois de l'impact financier et environnemental des transports ?

Enfin, notamment en ce qui concerne les collaborations transfrontalières de la Grande Région, vous savez que notre institution est très sensible et anime pas mal de débats avec nos voisins français, luxembourgeois et allemands. Cette collaboration ne mérite-t-elle pas un soutien plus important, notamment dans cette capacité à pouvoir échanger et travailler de concert, notamment dans le domaine de l'incinération ?

Voilà les quelques questions que j'avais à vous adresser ce matin. Je vous remercie déjà pour votre réponse.

M. le President. - La parole est à M. Florent pour poser sa question.

M. Florent (Ecolo). - Madame la Ministre, mon collègue a bien planté le décor, je vais donc résumer mon propos. Le SPW demande à présent à Idelux Environnement d'incinérer en priorité en Wallonie, donc de ne plus recourir aux incinérateurs français, notamment Châlons-en-Champagne. Les incinérateurs wallons, semble-t-il, ont faim, ils manquent de matières.

Il apparaît même que la délivrance par le SPW de l'autorisation de transfert vers la France, qui arrive à échéance ce 16 juin, risque d'être retardée.

L'intercommunale, de son côté, fait valoir que le transport des déchets vers Châlons-en-Champagne est plus court que vers certains incinérateurs wallons, donc moins énergivores, en toute hypothèse, tout en notant que le mécanisme d'autorisation, de contrôle et de surveillance est relativement complexe à mettre en oeuvre pour des exports. Ce serait donc très préjudiciable de voir ce retard dans l'autorisation vers la France.

Quelle est votre analyse de l'arrêt temporaire des exportations des déchets ménagers ? Pouvez-vous détailler les raisons ?

J'aimerais remettre cette problématique dans un contexte plus large et vous inviter à faire le point sur le plan Infrastructures de gestion des déchets qui impactera sans doute la situation en Province de Luxembourg.

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Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal.

Messieurs les députés, à la suite du ralentissement des activités en cette période de crise sanitaire, les incinérateurs de déchets ont été confrontés à une forte diminution des flux à traiter, ce qui a impacté leur fonctionnement et a entraîné l'arrêt de certains fours.

Cette situation a posé plusieurs problèmes qui ont dû être gérés en urgence.

En effet, en cas de sous-alimentation, un four doit être arrêté et son redémarrage nécessite des interventions techniques difficiles à réaliser en période de confinement.

Par ailleurs, l'incinération des déchets hospitaliers dangereux, dont les quantités ont fortement augmenté avec la crise du coronavirus, requiert l'incinération concomitante d'autres types de déchets, afin de disposer du pouvoir calorifique nécessaire.

Pour anticiper ces problèmes, mon administration a demandé, dès le 10 avril, aux collecteurs de déchets concernés de limiter leurs exportations de déchets industriels banals incinérables. La grande majorité d'entre eux ont répondu favorablement à cette demande, la plupart l'ayant déjà fait d'initiative. Idelux a fait exception, en demandant de conserver un accès à l'incinérateur de Châlons-en-Champagne.

Cette demande a été jugée pertinente et acceptable, puisque les flux exportés avaient été réduits à 40-50 tonnes par semaine au lieu des 100 tonnes habituelles. Depuis lors, du fait du déconfinement progressif, la situation est revenue à la normale.

Compte tenu de l'évolution de la situation et des engagements solidaires des collecteurs, il n'a pas été nécessaire de suspendre ou de retirer les autorisations annuelles d'exportation.

L'autorisation de transfert des déchets d'Idelux, qui arrive à échéance ce 16 juin, sera donc bien renouvelée dans les temps.

Les incinérateurs de déchets municipaux wallons n'importent pratiquement aucun déchet de l'étranger, étant donné que les subsides pour financer ces installations sont accordés en fonction de la part de déchets publics wallons incinérés.

La crise sanitaire a rappelé la nécessité d'optimiser la gestion des infrastructures de collecte et de traitement des déchets sur l'ensemble du territoire wallon en termes de capacité, mais aussi de financement. C'est l'objectif du Plan intégré relatif aux infrastructures de gestion des déchets sur lequel nous travaillons et dont l'élaboration a été approuvée, à mon initiative, par le Gouvernement le 12 décembre dernier.

À cet effet, une task force, composée de mon cabinet, du SPW ARNE, de l'ISSeP et de la SPAQuE, a été mise sur pied et finalise son programme de travail, afin d'aboutir à la réalisation de ce plan pour fin 2021, comme prévu.

Ce programme de travail comportera notamment un diagnostic de la situation actuelle, des projections en matière de besoins et de capacités, via l'étude de scénarios, et une analyse des impacts environnementaux et socioéconomiques. Sur base des analyses menées, un programme opérationnel de mesures à mettre en œuvre sera proposé. Pour assister la task force dans sa mission, il est prévu de mobiliser des acteurs clés au sein de différents groupes de travail spécifiques.

M. le President. - La parole est à M. Evrard.

M. Evrard (MR). - Merci beaucoup, Madame la Ministre, pour cette réponse rassurante pour notre intercommunale. Je comprends bien les éléments techniques que vous avez évoqués en début d'intervention, en nous expliquant la nécessité d'une capacité d'incinération afin que l'outil fonctionne bien en Wallonie. La situation a probablement été identique chez nos voisins français. Je peux parfaitement comprendre que cette espèce de repli sur soi wallon pour sauver nos outils ait pu abîmer la relation avec les partenaires français qui auraient également été confrontés aux mêmes problèmes techniques que nous.

Je suis rassuré par le fait que la situation redevienne normale et que les autorisations continuent à être délivrées.

En ce qui concerne le travail de la task force et du plan que vous annoncez pour 2021, il faut effectivement avoir une réflexion globale et voir si l'on veut que les déchets wallons soient prioritaires dans les incinérateurs wallons ou si, au contraire, l'on veut favoriser les synergies avec les voisins, de manière à ne plus se retrouver confrontés à des problématiques telles que nous venons de la vivre.

Dans le volet environnemental, j'imagine que les coûts de transport et les distances pour aller conduire la marchandise seront pris en compte. Je vous invite à avoir une réflexion au niveau de la mutualisation des coûts de transport. Dans une province rurale comme la nôtre, les coûts de transport ont un impact direct sur le traitement des déchets ; je pense qu'une réflexion en profondeur doit être menée.

M. le President. - La parole est à M. Florent.

M. Florent (Ecolo). - Madame la Ministre, je vous remercie pour toutes ces réponses encourageantes pour la problématique particulière d'Idelux Environnement.

Dans les réflexions entamées et qui aboutiront en 2021, il y a également un aspect important à tenir en compte. Cela renvoie à nos intercommunales, à notre volonté d'une diminution générale de nos déchets. Cette prise en compte notamment par les incinérateurs wallons de cette volonté d'incinérer moins. Cela doit également être intégré dans la réflexion parce qu'on le voit aujourd'hui dans ce cas particulier, des incinérateurs étaient en demande de matière. À l'avenir, cela devra aussi être répercuté dans leur analyse et dans leur gestion et en tout cas dans les projections qui seront mises sur la table. On sera de toute façon attentifs à cet aspect-là en particulier.

P.W. - C.R.A.C. N° 121 (2019-2020) – Mardi 2 juin 2020




Source : http://parlement.wallonie.be