circuits permanents de motocross
02 mars 2021

QUESTION ORALE DE M. EVRARD À M. BORSUS, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DUCOMMERCE EXTÉRIEUR, DE LA RECHERCHEET DE L’INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DEL’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DEL’AGRICULTURE, DE L’IFAPME ET DESCENTRES DE COMPÉTENCES, SUR «LESCIRCUITS PERMANENTS DE MOTOCROSS»

M. Evrard (MR). – Monsieur le Ministre, voilà une question que j’ai posée il y a quelques minutes à votre collègue la ministre Tellier. Depuis quelques années, nous devons constater que la question des circuits permanents ne trouve malheureusement pas de réponse.

Malgré les nombreuses promesses politiques, et sans faire un procès d’intention à M.Antoine qui avait in illo tempore proposé un circuit par province, c’était une idée séduisante. Nous devons constater aujourd’hui que la situation n’a fait que s’empirer et celles et ceux qui introduisent des demandes pour essayer de se conformer notamment aux diverses législations se cassent systématiquement les dents aux montants colossaux de frais d’études.

Récemment, une décision du Conseil d’État inquiète au plus haut point, même si elle a été rendue dans le cadre du permis du circuit de motocross d’Olmen dans le Limbourg. Même si cela se trouve en Flandre, cela démontre qu’il est urgent de se pencher sur les procédures d’octroi d’autorisations pour permettre la pratique de ce sport qui est un des plus populaires en Belgique et qui a connu des heures de gloire à Marche-en-Famenne ou encore à la Citadelle de Namur. Le constat est aujourd’hui très simple : en Wallonie, il n’existe plus aucune possibilité de rouler, de s’entraîner légalement dans un cadre adapté et approprié à la pratique de la moto. On voit fleurir ci et là des circuits clandestins le long des autoroutes ou autres. La conséquence de tout cela est un public victime d’amendes, de saisies de motos, sans compter l’énorme frustration des pratiquants de la discipline, un comportement de défiance à l’égard des autorités publiques, mais aussi une rupture de confiance vis-à-vis du politique, puisque cela fait plus de 20 ans que l’on explique que les solutions vont être trouvées, mais on ne voit rien venir.

Une pétition vient d’ailleurs d’être déposée en ce sens sur le site du Parlement. À titre d’élément positif, je note qu’en janvier dernier M. le Ministre Crucke annonçait la mise en place d’un groupe de travail avec ses collègues en charge de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire afin d’étudier la question et faciliter les démarches en matière de permis unique pour permettre la pratique de ce sport en toute sécurité. Une réunion était prévue en janvier.

Monsieur le Ministre, je voudrais connaître votre approche de la situation. Avez-vous pu dégager quelques pistes, le cas échéant en concertation avec votre collègue en charge de l’Environnement, qui pourraient rassurer les pratiquants de motocross en Wallonie ou leur donner un peu d’espoir ?

Concernant le volet «permis», on sait que la lourdeur administrative pour la constitution d’un dossier de demande de permis est énorme. J’aurais tendance à penser que les dés sont souvent pipés d’avance. Quand on introduit un permis éolien, sur 10permis, on a bon espoir d’en voir aboutir un ou deux. Ici, c’est systématiquement négatif. Cela doit susciter chez nous une forme de réflexion.

Pensez-vous que des solutions de simplification administrative pourraient faciliter l’aboutissement de projets de circuits de motocross en Wallonie ? En votre qualité de ministre de l’Aménagement du territoire, je ne vous apprends rien en disant que la Wallonie représente 1,7million d’hectares. Il devrait être possible de dégager trois ou cinq fois 10hectares pour permettre la pratique de cette passion en toute légalité.

M.Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences.

– Monsieur le Député, la Wallonie est une terre de motocross, elle accueille plus de 60clubs ou cercles ainsi que plusieurs milliers de pratiquants. Outre l’aspect sportif et récréatif de cette activité, la Belgique ne compte plus ses champions dans cette discipline ; nous sommes, en effet, le pays qui a obtenu le plus de titres et détient les champions les plus titrés grâce à cet engouement chez nous et aux différentes filières de formation que notre pays héberge. Ce n’est certainement pas un sport anecdotique chez nous. On y trouve les circuits permanents de Mettet et de Spa-Francorchamps pour les courses sur route, le circuit Green Park Hélécine et le circuit Zwaanhof de Comines pour le motocross, et enfin il y a les domaines de Warnant et deBilstain pour le trial et l’enduro.

Aujourd’hui ce sport est menacé. Le nombre de circuits possibles pour les pratiquants est en perpétuelle diminution et, pour certaines disciplines, en voie d’extinction. Si rien n’est fait pour le nombre de circuits disponibles pour la pratique du motocross, on se retrouve face à une difficulté majeure. Cet état de fait entraîne des difficultés considérables pour l’entraînement des professionnels, mais aussi pour le sport amateur, avec dans certains cas des pratiques non encadrées et illégales que nous observons çà et là, jusqu’au moment où les forces de police ou les services concernés interviennent.

En Flandre, le circuit Hondapark Balen-Olmen connaît en effet des difficultés. Le permis d’exploitation flamand a été délivré sur la base d’une exception au respect de normes générales en matière d’émissions sonores. Le Conseil d’État vient de donner raison aux riverains plaignants, en estimant que cette exception ne peut pas être retenue et que le circuit est dès lors tenu de suivre le décret flamand de l’Environnement. Cet arrêt pourrait peut-être avoir des répercussions sur d’autres circuits situés en Flandre, voire au-delà.

La législation wallonne diffère de la législation flamande tant en matière de permis d’environnement qu’en matière d’aménagement du territoire. Je suis concerné par le permis d’urbanisme ou le volet «urbanisme» qui est obligatoire pour la création d’un circuit permanent de motocross du fait des inévitables modifications du relief du sol qui sont nécessaires pour réaliser le circuit. Un circuit de motocross peut trouver place en zone agricole au plan de secteur, en tant qu’activité récréative de plein air, pour une durée limitée dans le temps et pour autant que diverses conditions soient remplies.

Par ailleurs, un permis d’environnement de classe2 doit être demandé pour les circuits ou terrains de sports moteurs, lorsque les circuits ou terrains ne sont pas situés complètement sur la voie publique et qu’il est organisé au maximum une activité par an, se déroulant pendant trois jours consécutifs au maximum, entraînements compris, et ce, en vertu de la rubrique 92.61.10.01 de l’arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences. Je connais l’une ou l’autre situation de cette nature-là. S’il est organisé plus d’une activité par an ou une activité dont la durée dépasse trois jours consécutifs, entraînements compris, c’est un permis classe1 avec étude d’incidences qui est nécessaire, selon la rubrique 92.61.10.02 du même arrêté.

Vous n’ignorez pas que la Wallonie, comme la Flandre d’ailleurs, est tenue de respecter les nombreuses directives européennes en la matière, notamment en ce qui concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement. Par ailleurs, les riverains des circuits, s’ils sont trop proches des habitations, réagissent rapidement lors des enquêtes publiques, de sorte que la demande de permis est en général refusée, comme vous l’avez souligné. La demande de permis exige aussi de nombreux renseignements, tous les éléments requis pour permettre à l’autorité qui délivre le permis de prendre sa décision en connaissance de cause, en tenant compte des effets du projet sur l’environnement. Le dossier de demande de permis est donc lourd à constituer pour les demandeurs, sans espoir significatif de résultat, de sorte qu’il n’y a plus d’aboutissement constaté, ou très peu.

Plusieurs députés bourgmestres, dont Mme Taquin, m’ont sensibilisé à cela. Notre collègue M.Crucke a pris le taureau par les cornes et, de concert avec nous, a lancé un processus de nature à construire une solution. Est-ce à travers une adaptation des normes? Est-ce dédicacé sur certaines zones affectées aux loisirs qui ne sont pas utilisées aujourd’hui ? Y a-t-il d’autres solutions ? Nous sommes en train d’y travailler pour le moment, donc ma réponse est encore intermédiaire, mais le processus est bien en cours. Il n’est pas simple du tout et chacun dans ses compétences – M. Crucke en Infrasports, moi en Aménagement du territoire, plus des acteurs locaux – nous tentons de construire une solution.

M.Evrard (MR). – Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Je partage votre constat et la plupart des éléments de votre réponse. Je ne doute pas de votre détermination à vouloir essayer de dégager une solution, mais si j’interroge les différents ministres c’est pour qu’il y ait une forme de prise de conscience. C’est vrai, vous l’avez rappelé, on a légiféré et il existe des dispositifs dans le CoDT. On a toute une réglementation qui existe, mais la réalité concrète sur le terrain est qu’aujourd’hui il y a 0%,c’est- à-dire 100% du territoire qui est totalement interdit à la pratique.

Ce n’est pas raisonnable dans une démocratie, dans un État comme le nôtre, de frustrer ou d’engendrer des comportements qui sont délictueux, puisque forcément le pratiquant est chaque fois en dehors des clous. Nous devons, en tant que politiques, travailler à essayer de dégager des solutions. J’apprécie votre approche, de voir si ce sont les normes ou autres, mais il ne me semble pas déraisonnable, par rapport à un secteur qui, sur le plan économique, représente un poids, une activité, d’essayer de dégager des solutions raisonnables, concertées. Il ne vous aura pas échappé que, dans pas mal de dossiers, il y a des consultations, des échanges, notamment avec des sociétés environnementalistes. Je suis convaincu que les solutions existent. Il faut une volonté politique et je vous exhorte à travailler dans cette direction.

C.R.I.C. N°140 (2020-2021) – Mardi 2 mars 2021




Source : http://parlement.wallonie.be